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Conseil Municipal - da lib CM du 2007 05
Déliberation - dA lib 3 mars 23 1
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Lien du pdf (Déliberation - dA lib 3 mars 23 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 082023-DE
Reçu le 09/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
| ‘Nombre de membres |
| Afférents En Qui ont
au exercice | Pris part à Séance du 3 mars 2023
Conseil la
| Municipal délibération
| 15 13 13
| Date de la convocation |
15 février 2023 |
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud
VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Christine COLIN
08 / 2023
Objet : Convention de prestation de service entre la communauté de communes et la commune pour les travaux d’entretien courant et de viabilité de la voirie d’intérêt communautaire
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention entre la commune et la communauté
de commune Lévézou Pareloup, relative aux travaux d’entretien courant et de viabilité de la voirie d’intérêt
communautaire.
Cette convention à pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles la commune va assurer pour le compte
de la communauté de communes les travaux de viabilité et d’entretien courant de la voirie
intercommunautaire.
Monsieur le Maire lit à l’ Assemblée le projet de convention.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ; Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 082023-DE
Reçu le 09/03/2023
Approuve le projet de convention de prestation de service entre la communauté de communes et la commune pour les travaux d’entretien courant et de viabilité de la voirie d’intérêt communautaire.
Autorise M. le Maire à signer la convention entre la commune et la communauté de communes Lévézou Pareloup.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 072023-DE
Reçu le 09/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L'AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres |
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 3 mars 2023
Conseil la
Municipal délibération
15 13 13
Date de la convocation
15 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL., Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Christine COLIN
07 / 2023
Objet : Avenant à la convention pour la transmission des actes au représentant de l’Etat
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat du département de l’Aveyron.
Monsieur le Maire présente l’avenant qui a pour objet de modifier le périmètre des actes soumis à transmission dématérialisée afin d’inclure les actes de commande publique.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;
Approuve l'avenant qui a pour objet de modifier le périmètre des actes soumis à transmission dématérialisée afin d’inclure les actes de commande publique.
Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 062023-DE
Reçu le 09/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En | Quiont
au exercice | Pris Part à Séance du 3 mars 2023 Conseil la
Municipal | délibération
15 13 13
Date de la convocation
15 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD,
Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Christine COLIN
06 / 2023
Objet : Convention expérimentale de mission entre la commune et Aveyron ingénierie
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention entre la commune et Aveyron
Ingénierie pour une mission d’assistance pour la bonne exécution de la maitrise d'œuvre en phase de
conception, dans le cadre du projet d’extension du service santé de Vezins de Lévézou.
Monsieur le Maire lit à l’Assemblée le projet de convention.
Le montant prévisionnel de cette mission est de 7500 euros.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité ;
Décide de confier à Aveyron Ingénierie une mission d’assistance pour la bonne exécution de la maitrise d'œuvre en phase de conception, dans le cadre du projet d’extension du service santé de Vezins de Lévézou. Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 062023-DE
Reçu le 09/03/2023
Autorise M. le Maire à signer la convention de mandat entre la commune et Aveyron Ingénierie, qui définit les conditions dans lesquelles sera exercée la cette mission.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 052023-DE
Recçu le 09/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres |
Afférents En Qui ont
au | exercice pris part à | Séance du 3 mars 2023 Conseil la
Municipal _ délibération
15 | 13 13 |
Date de la convocation |
15 février 2023 |
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Armaud
VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Christine COLIN
05 / 2023
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 - Nomination et adressage des rue des villages de Vezins de Lévézou
Monsieur le Maire présente au conseil municipal Le projet de nomination et adressage des rue des villages de
Vezins de Lévézou.
Le projet établi est estimé toutes dépenses confondues, à 22 575.73 € AT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Confirme son accord sur le projet présenté et estimé toutes dépenses confondues, à 22 575.73 EHT.
Sollicite au titre de la DETR 2023, l'attribution d’une subvention maximum pour cette opération, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 052023-DE
Reçu le 09/03/2023
Approuve le plan de financement prévisionnel du projet, comme suit :
Plan de financement prévisionnel
Détail de la dépense Montant HT
Devis La Poste 5 518.93 €
Devis Les Arts de façades 17 056.80 €
Montant de l’opération 22 575.73 €
Subvention DETR 50% danis lu limite de 10 000 € 10 000.00 €
Autofinancement de la commune 12 575.73 €
TOTAL Hors Taxes 22 575.73 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 042023-DE
Reçu le 09/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L'AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris part à Séance du 3 mars 2023
Conseil la
| Municipal délibération
| 15 13 | 13
| Date de la convocation
| 15 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD, Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Christine COLIN
04 / 2023
Objet : Affectation des résultats des budgets communaux :
Budget Principal, budget Atelier Relais, budget Lotissement, budget Assainissement
Après l'approbation par le Conseil municipal des comptes administratifs des budgets communaux de l’année 2022 et la constatation de la conformité de ceux-ci avec les comptes de gestion du comptable public,
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’affectation des résultats des budgets communaux.
[ Budget principal 3
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 44 708.67 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice + 44 708.67 €
Résultats antérieurs de l’exercice R 002 du compte administratif - € Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 042023-DE
Recu le 09/03/2023
Résultat à affecter : + 44 708.67 €
Affectation :
Solde d'exécution cumulé d'investissement + 314 602.42 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 44 708.67 €
Report en exploitation R 002 - €
Budget Atelier Relais
Le Conseil Municipal légalement après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 30 358.53 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice +19 426.12 €
Résultats antérieurs de l’exercice R 002 du compte administratif +10932.41 €
Résultat à affecter : + 30 358.53 €
Affectation :
Solde d'exécution cumulé d'investissement - 17 687.88 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 17 687.88 €
Report en exploitation R 002 12 670.65 €
Budget lotissement le Bosquet E )
Le Conseil Municipal légalement après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 11 490.90 €.
Résultat de l’exercice - 14627.55€
Résultats antérieurs de l’exercice R 002 du compte +26 118.45 €
administratif
Résultat à affecter : + 11 490.90 €
Affectation :
Solde d'exécution cumulé d'investissement - €
Affectation en réserves R 1068 en investissement - €
Report en exploitation R 002 11 490.90 € Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 042023-DE
Reçu le 09/03/2023
Budget assainissement
Le Conseil Municipal légalement après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 4 225.68 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice 2 521.76 €
Résultats antérieurs de l’exercice R 002 du compte 1 703.92 €
administratif
Résultat à affecter : 4 225.68 €
Affectation :
Solde d'exécution cumulé d'investissement 9 891.40 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 4 225.68 €
Report en exploitation R 002 - €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Daniel AYRINHAC
Copie certifiée conforme, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 042023-DE
Reçu le 09/03/2023 Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 032023-DE
Reçu le 09/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
[ Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice pris part à Séance du 3 mars 2023 Conseil la
Municipal délibération
15 13 12
Date de la convocation
15 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maïre.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD,
Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Christine COLIN
03 / 2023
Objet : Vote des comptes administratifs des budgets communaux :
Budget Principal, budget Lotissement, budget Atelier Relais, budget Assainissement
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les comptes administratifs de l’exercice 2022.
Budget Principal
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2022 995 007.61 € 830 553.28 €
Recettes 2022 1 494 345.18 € 875 261.95 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 499 337.57 € 44 708.67 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE - 184735.15 € - €
RESULTAT DE CLOTURE 2022 314 602.42 € 44 708.67 €
BALANCE DES RESTES À REALISER - € - €
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 314 602.42 € 44 708.67 €
2022 Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 032023-DE
Reçu le 09/03/2023
Budget Atelier Relais
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2022 17 687.88 € 1 024.52 €
Recettes 2022 17 357.21 € 20 450.64 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 330.67 € 19 426.12 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 1733721€ 10 952.41 €
| RESULTAT DE CLOTURE 2022 17 687.88 € 30 358.53 €
BALANCE DES RESTES À REALISER
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 17 687.88 € 30 358.53 €
2022
Budget Lotissement
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2022 0.0 € 57 245.04 €
Recettes 2022 57 245.04 € 42 617.49 €
RESULTAT DE L'EXCRCICE 2022 57 245,04 € -14 627.55 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 57 245.04 € 26 118.45 €
RESULTAT DE CLOTURE 2022 - € 11 490.90 €
BALANCE DES RESTES A REALISER
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE - € 11 490.90 € 2022
Budget Assainissement
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2022 144 950.47 € 34 157.89 €
Recettes 2022 163 020.77 € 36 679.65 € RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 18 070.30 € 2 521.76 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE - 817890€ 1 703.92 € RESULTAT DE CLOTURE 2022 9 891.40 € 4 225.68 € BALANCE DES RESTES A REALISER - € - € RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 9 891.40 € 4 225.68 € 2022
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que les comptes de gestion établis par Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable d’Espalion sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
Après avoir présenté les comptes administratifs, Monsieur Le Maire se retire.
Madame Chantal CHASSAN, prend la présidence et soumet les comptes administratifs au vote de l’assemblée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les comptes administratifs des budgets communaux : Budget Principal, budget Atelier Relais, budget Lotissement et budget Assainissement, de l’année 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le Maire
Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 022023-DE
Recu le 09/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
‘ Nombre de membres 7
| Afférents En | Quiont
au exercice pris part à | Séance du 3 mars 2023 Conseil la
Municipal délibération
| 15 13 13
| Date de la convocation
| 15 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Amaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Patrick BATTANDIER, Gabrielle MAYMARD,
Jérôme PASCAL, Angélique ANDRIEU, Achille AMET, Marie-Christine COLIN. Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Christine COLIN
02 / 2023
Objet : Vote des comptes de gestion des budgets communaux :
Budget Principal, budget Lotissement, budget Atelier Relais, budget Assainissement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs 2022 du budget principal, du budget Lotissement, du
budget Atelier Relais et du budget Assainissement ;
les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées ;
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230303-03032023 022023-DE
Reçu le 09/03/2023
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Article 1 : de déclarer que les comptes de gestion du budget Principal, du budget Lotissement, du budget Atelier Relais et du budget Assainissement ; dressés, pour l'exercice 2022, par le Comptable public, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à Monsieur le Comptable public.
Le Maire Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Daniel AYRINHAC Copie certifiée conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents En Qui ont
au exercice | Pris Part à Séance du 21 février 2023 Conseil la
Municipal délibération
15 13 10
Date de la convocation
17 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un février à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER, Jérôme PASCAL, Achille AMET,
Jérôme PASCAL a donné pouvoir à Mme Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
01 / 2023
Objet : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE
POUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA CUISINE CENTRALE À VEZINS-DE- LÉVÉZOU
M. le Maire rappelle au Conseil municipal la démarche sur le projet de développement de la cuisine municipale, qui consiste dans un premier temps, en la réalisation d’études préalables et dans un second temps, en la réalisation de travaux immobiliers de réhabilitation de bâtiments existants.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) porté par la communauté de communes.
En conséquence, M. le Maire propose de confier à la communauté de communes Lévézou Pareloup une maitrise d’ouvrage délégué pour cette opération, et présente le projet de convention à l’Assemblée.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ; Décide de confier à la communauté de communes Lévézou Pareloup une maitrise d’ouvrage délégué pour le projet de développement de la cuisine de Vezins.
Autorise M. le Maire à signer la convention de mandat entre la commune et la communauté de communes Lévézou Pareloup, qui définit les conditions dans lesquelles sera exercée la maîtrise d'ouvrage de cette opération au nom et pour le compte de la commune de Vezins.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC Accusé de réception en préfecture
012-211202940-20230221-21022023 012023-DE
Reçu le 21/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE L’AVEYRON
DE VEZINS DE LEVEZOU
Nombre de membres
Afférents | En Qui ont
au | eéercice | Pris part à Séance du 21 février 2023
Conseil la
| Municipal | délibération
| 15 BB | 10
Date de la convocation _
| 17 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un février à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel AYRINHAC, Maire.
Présents : Daniel AYRINHAC, Daniel JALBERT, Chantal CHASSAN, Marie-France SEILLIER, Arnaud VIALA, Jean-Marie BANCAREL, Georges CLUZEL, Gabrielle MAYMARD, Angélique ANDRIEU, Marie-Christine COLIN.
Absents :
Excusés : Patrick BATTANDIER, Jérôme PASCAL, Achille AMET,
Jérôme PASCAL a donné pouvoir à Mme Chantal CHASSAN
Secrétaire de séance : Chantal CHASSAN
01 / 2023
Objet : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE
POUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA CUISINE CENTRALE À VEZINS-DE- LÉVÉZOU
M. le Maire rappelle au Conseil municipal la démarche sur le projet de développement de la cuisine municipale, qui consiste dans un premier temps, en la réalisation d’ études préalables et dans un second temps, en la réalisation de travaux immobiliers de réhabilitation de bâtiments existants.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) porté par la communauté de communes.
En conséquence, M. le Maire propose de confier à la communauté de communes Lévézou Pareloup une maitrise d'ouvrage délégué pour cette opération, et présente le projet de convention à l’Assemblée.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ; Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 21/02/2023
Décide de confier à la communauté de communes Lévézou Pareloup une maitrise d’ouvrage délégué pour le
projet de développement de la cuisine de Vezins.
Autorise M. le Maire à signer la convention de mandat entre la commune et la communauté de communes Lévézou Pareloup, qui définit les conditions dans lesquelles sera exercée la maîtrise d'ouvrage de cette opération au nom et pour le compte de la commune de Vezins.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Le Maire
Copie certifiée conforme, Daniel AYRINHAC