Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 179 recueil des actes administratifs 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 179 recueil des actes administratifs 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 179 recueil des actes administratifs 2)Thèmes du document : Animaux, Bois et produits du bois, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°65-2024-179

PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024Sommaire

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées / Pole

Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires, Unité Santé Environnement

65-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n°

65-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023, portant fermeture administrative

temporaire de l’activité musicale de l’établissement « Dan Karaoké » situé

au 56 rue du Chemin Vert à Vic-en-Bigorre (65500) (2 pages) Page 3

DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et

environnement

65-2024-07-05-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la rémunération des

actes accomplis par les vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire qui

exécutent les opérations de police sanitaire et de protection animale (6

pages) Page 6

DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS

65-2024-07-04-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation

d'aménagement d'une grange foraine à Campan (6 pages) Page 13

65-2024-07-04-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation

d'aménagement d'une grange foraine à Vignec (4 pages) Page 20

Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de la

représentation

65-2024-07-09-00001 - Arrêté accordant MACD à Mme ROUSSEAU Estelle (1

page) Page 25

2ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2024-07-08-00001

Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté

préfectoral n° 65-2023-07-17-00003 du 17 juillet

2023, portant fermeture administrative

temporaire de l’activité musicale de

l’établissement « Dan Karaoké » situé au 56 rue

du Chemin Vert à Vic-en-Bigorre (65500)

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 65-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023, portant fermeture administrative temporaire de l’activité musicale de 3Agence régionale de santé Occitanie

oi Délégation départementale des Hautes-Pyrénées DES HAUTES- Service santé environnement

PYRENEES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

Abrogeant l'arrêté préfectoral n° 65-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023, portant fermeture

administrative temporaire de l’activité musicale de l'établissement « Dan Karaoké » situé au

56 rue du Chemin Vert à Vic-en-Bigorre (65500)

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu l’article L. 22151 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 171-8, L 57118 et les articles R. 571-

25 à R. 571-28 relatifs aux établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique relatifs aux activités impliquant de la diffusion de musique amplifiée à des niveaux sonores élevés ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet

des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023, portant fermeture

administrative temporaire de l’activité musicale de l'établissement « Dan Karaoké » situé au

56 rue du Chemin Vert à Vic-en-Bigorre (65500) ;

Considérant les éléments communiqués par Monsieur Daniel LHUILLIER, gérant de

l'établissement « Dan Karaoké », domicilié 56 rue du Chemin Vert à Vic-en-Bigorre (65500) et

plus particulièrement la mise en place d'un limiteur de pression acoustique ;

Sur proposition de la directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'ARS Occitanie,

65-2024-07-08-00001

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 65-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023, portant fermeture administrative temporaire de l’activité musicale de 4ARRÊTE

Article 1er: l’arrêté préfectoral n° 65-2023-07:17-00003 du 17 juillet 2023, portant fermeture

administrative temporaire de l'activité musicale de l'établissement « Dan Karaoké » situé au

56 rue du Chemin Vert à Vic-en-Bigorre (65500) est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnée à l'article 1 ci-dessus et

affiché sur la porte de l'établissement. 1| sera transmis au procureur de la République.

Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le directeur

général de l'agence régionale de santé Occitanie, M. le directeur départemental des territoires

des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et

de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, M. le colonel commandant le

groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, M. le maire de Vic-en-

Bigorre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tarbes,le / 8 JUIL. 2024

| Jean SALOMON |

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M, le préfet des Hautes-Pyrénées dans les 2 mois à

compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction

Générale de la Santé - EA2 - 14 Avenue Duquesne 75 350 Paris 07 SP), dans les 2 mois à compter de sa notification. Dans ce cas,

l'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos, SO cours Lyautey BP 543 64010

Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-08-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° 65-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023, portant fermeture administrative temporaire de l’activité musicale de 5DDETSPP Hautes-Pyrénées

65-2024-07-05-00006

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la rémunération

des actes accomplis par les vétérinaires titulaires

de l’habilitation sanitaire qui exécutent les

opérations de police sanitaire et de protection

animale

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-05-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la rémunération des actes accomplis par les vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire qui exécutent les opérations de police sanitaire et de protection animale 6Eu PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA

PROTECTION DES POPULATIONS

Service Santé, Protection Animales et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 65-2024-07-05-00006

fixant la rémunération des actes accomplis par les vétérinaires titulaires de l’habilitation

sanitaire qui exécutent les opérations de police sanitaire et de protection animale

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le règlement (UE) 20176/429 du parlement européen et du conseil du 09 mars 2016

relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans

le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/6839 de la commission du 17 décembre 2019

complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui

concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au

statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019

complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui

concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la

lutte contre celles-ci ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.203-1 à L.203-10 et

R.221-17 ;

VU le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à :

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées -

M. SALOMON Jean ;

VU l'arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police

sanitaire ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article

10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de

l'État ;

VU l'arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de

l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du Code rural et de la pêche

maritime ;

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-05-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la rémunération des actes accomplis par les vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire qui exécutent les opérations de police sanitaire et de protection animale 7VU l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour

les opérations de police sanitaire

VU l'arrêté du 6 juin 2024 n°65-2024-06-06-00001 portant application de l'arrêté

préfectoral n° 65-2023-12-20-00001 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire) ;

VU l'arrêté du 6 mai 2024 n°65-2024-06-05-00002 portant application de l'arrêté

préfectoral n° 65-2022-08-23-00008 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations des Hautes-Pyrénées (administration générale);

CONSIDÉRANT que les tarifs de nombreuses interventions devant être effectuées par les vétérinaires mandatés n’ont pas été fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et du budget, conformément à l'article L. 203-10 du Code rural et de la pêche maritime, et qu'à défaut et en cas d'urgence, ces tarifs doivent être fixés par le préfet ;

CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n° 65-2002-30-1 du 30 janvier 2002 fixant la rémunération hors taxe des agents chargés de l'exécution des mesures de police sanitaire dans le département des Hautes-Pyrénées ;

CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n° 65-2021-01-21-004 du 21 janvier 2021 fixant compte tenu de l'urgence sanitaire liée à l'influenza aviaire la rémunération hors taxe sur le budget

de l'État des agents chargés des mesures de police sanitaire ;

CONSIDÉRANT qu'il y a urgence à fixer des tarifs relatifs au mandatement des vétérinaires pour la réalisation de missions d'expertise au titre du Bien être animal et de ré

évaluer ceux des interventions de police sanitaire afin que toutes ces interventions soient

réalisées et rémunérées;

APRÈS consultation électronique des représentants de l'Ordre des vétérinaires, du

syndicat des vétérinaires en exercice libéral et des représentants des vétérinaires

sanitaires (groupement Technique des Vétérinaires d'Occitanie) ;

SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

Article 1° :

Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les actes demandés

par l'administration en application des dispositions législatives et réglementaires relatives

à la police sanitaire des maladies des animaux et au bien-être animal sont, en l'absence de

dispositions ministérielles spécifiques, fixés par le présent arrêté.

Article 2 :

Ces tarifs de rémunération concernent exclusivement les maladies et les espèces figurant

à la nomenclature des maladies réglementées en application des règlements européens

relatifs à la loi de santé animale.

Article 3 :

Ces tarifs sont fixés hors taxes et sont basés sur l'Acte Médical Vétérinaire (AMV) définit

par arrêté ministériel.

Article 4 :

La visite exécutée par le vétérinaire sanitaire est indemnisée au tarif de 3 AMV par demi-

heure commencée.

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-05-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la rémunération des actes accomplis par les vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire qui exécutent les opérations de police sanitaire et de protection animale 8Elle comprend le rapport de visite et la rédaction et l'envoi de documents administratifs

nécessaires et toute autre missions éventuellement demandée par l'administration.

Le tarif de la visite est fixé à 3 AMV par demi-heure commencée.

Article 5 :

Les actes accomplis au cours de la visite ou de la surveillance dans les locaux du

vétérinaire sont rétribués selon le barème figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Les produits sont facturés à l'administration lorsqu'ils sont fournis par le vétérinaire.

Les repères d'identification sont facturés à l'administration lorsqu'ils sont fournis par le

vétérinaire.

Article 6 :

1.Le temps passé par les vétérinaires à la demande de l'administration ou sur réquisition

par celle-ci en cas d’épizootie importante est rétribué à raison de :

+ vacation horaire : 6 AMV

+ la demi-journée : 20 AMV

+ __ la journée : 35 AMV

2. En cas d'épizootie importante, les vétérinaires mandatés pour pratiquer des actes

d'euthanasie par injection sont rémunérés au tarif de 45 AMV par demi-journée ou 85

AMV par jour (tarifs détaillés en annexe 2).

+ Le tarif fixé pour les euthanasies de volailles s'entend hors fourniture du

produit injecté et hors temps de présence requis pour la préparation du

chantier d’abattage et la décontamination du matériel engagé.

+ 3. La préparation du chantier d’'abattage est soumise à la sollicitation de la

DDETSPP des Hautes-Pyrénées. Elle est rémunérée 35 AMV par chantier.

4. Les jours de carence sont indemnisés, sur présentation de justificatifs, au

tarif de 75 AMV par jour.

Les produits sont facturés à l'administration lorsqu'ils sont fournis par le vétérinaire.

Article 7 :

Les rapports particuliers demandés par l'administration, à l'exclusion de ceux cités aux

articles 4 et 6, sont rémunérés à 10 AMV par rapport établi.

Article 8 :

Les frais de déplacement des vétérinaires sanitaires occasionnés par l'exécution des

opérations de police sanitaire et/ou de protection animale sont calculés selon les mêmes

modalités que celles applicables aux fonctionnaires et agents de l'État conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

La rémunération du temps de déplacement est fixée forfaitairement à 1/15 d'AMV par

kilomètre parcouru.

Article 9: Les arrêtés n°65-2002-30-1 et 65-2021-01-21-004 sont abrogés

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, l'objet :

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-05-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la rémunération des actes accomplis par les vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire qui exécutent les opérations de police sanitaire et de protection animale 9+ d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées,

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Agriculture ét de la Souveraineté

alimentaire,

*__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par courrier

ou par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 :

La secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de

la protection de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des

Hautes-Pyrénées, les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture des Hautes-Pyrénées

Fait à Tarbes, le 5 juillet 2024

Le directeur de la direction

départementale du travail, de

l'emploi, des solidarités et

de la protectior populations,

Grégory FERRA

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-07-05-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la rémunération des actes accomplis par les vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire qui exécutent les opérations de police sanitaire et de protection animale 102y901a Sn|9 Ej 9NDSSUIOP 998088 J9 : SJOYANYS

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vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire qui exécutent les opérations de police sanitaire et de protection animale 12DDT Hautes-Pyrenees

65-2024-07-04-00010

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'aménagement d'une grange foraine à Campan

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Campan 13PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-

PYRENEES Service aménagement, construction, logement Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 65-20/4-07-04-000 40

portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine

Commune de Campan

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu le code général des impôts ;

Vu l'article L 122-111 du code de l'urbanisme ;

Vu la demande d'autorisation présentée par Madame DUCASSE, le 08 mars 2024 afin de

restaurer une grange foraine située sur la commune de Campan, parcelles cadastrées section

"T" n° 175, 176, 191 et 192 ;:

Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligation

d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et

la collecte des déchets, le 18 mars 2024:

Vu l'avis favorable avec réserves émis par la commission départementale de la préservation

des espaces naturels, agricoles et forestiers, le 19 mars 2024 ;

Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,

le 16 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des

sites formation spécialisée « sites et paysages », le 21 mai 2024 ;

Sur proposition de la directrice départementale des Territoires par intérim ;

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Campan 14ARRÊTE

ARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoire

de la commune de Campan, parcelles cadastrées section "T" n° 175, 176, 191 et 192, à usage

d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises :

- dans l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, directeur de l'unité départementale de

l'architecture et du patrimoine, joint au présent arrêté,

- dans l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,

agricoles et forestiers. Du fait de la présence d'une espèce protégée de rapaces sur le flanc de

la colline attenant, si les travaux nécessitent l'usage d'un hélicoptère, aucun survol ne peut

être autorisé entre le 01 mars et le 15 septembre.

ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, après

aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dans

ces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et

équipements publics.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code de

l'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande préalable d'autorisation

d'urbanisme au titre de l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout

commencement de travaux.

ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de

Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sa

notification pour l'intéressée et de sa publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'application

informatique "Télérecours citoyens" (http://wwwtelerecours.fr}, le recours gracieux

prorogeant ce délai.

ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,

la directrice départementale des Territoires par intérim, et le maire de Campan sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à

Madame DUCASSE, pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementale

de l'architecture et du patrimoine.

Fait à Tarbes, le à |. 2024

Le préfet

| N » TT Es SALOMONÏ

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Campan 15En

PRÉFET |

DE LA RÉGION

OCCITANIE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Pierre WOZNICA

Unité départementale de l'architecture

et du patrimoine des Hautes-Pyrénées

Tél. : 05 62 44 59 41

Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr

N/Réf : PW/PM -— n°9619

COMMISSION DES SITES DU 21/05/2024

Direction régionale

des affaires culturelles

Tarbes, le 16/05/2024

Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées

Préfecture 65013 TARBES Cedex 09

Objet : CAMPAN -— Grange foraine —- Mme Ducasse

Situation :

La grange de Madame Ducasse se situe sur la commune de Campan au lieu-dit « Mailhs »,

elle est difficile d'accès : à pied par le sentier des Estupas (45mn) ou par la piste du

Hourquets en 4x4 (16km de piste) qui ne permet pas d'arriver au pied de la grange, le

stationnement se fait à 600m au-dessus.

Section T, parcelles n° 175, 176, 191, 192.

État des lieux :

La couverture est en tôles.

Les murs sont en pierre et en bon état.

Le pignon Ouest n’a aucune ouverture.

Le pignon Est est composé d’une porte d’entrée en bois et d’une petite fenêtre au rez-de-

chaussée et d’une grande ouverture l’accès fenil à l’étage. Il y a également un appentis

à l’angle du pignon.

La façade Nord n’a aucune ouverture.

La façade Sud est composée d’une porte et de deux petites ouvertures.

Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue côté étable.

Une échelle meunière permet l'accès à l’étage.

Le plancher des combles est en bois et recouvert de paille.

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées

Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES

Tél. : 05 62 44 59 40

www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/73

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Campan 16Projet :

La couverture sera refaite en ardoises naturelles irrégulières posées au clou.

L’isolation thermique du toit sera faite avec de la laine de bois naturelle recouverte de

lambris de bois (pin) couleur naturel clair.

Les murs seront enduits à la chaux grasse d’une épaisseur de 8 cm (avec fibres de chanvre et

lin) afin de garder le côté minéral de la grange. Certaines pierres resteront apparentes.

Sur le pignon Ouest, une petite ouverture sera créée avec une fenêtre en bois et volet

amovible.

Le pignon Est restera inchangé.

La façade Nord restera inchangée.

La façade Est restera inchangée. Un conduit en inox noir mat pour le poële à bois sera

installé sur la toiture.

Toutes les nouvelles menuiseries seront en bois (mélèze) avec petits bois, l’encadrement sera

en bois (mélèze).

Les volets en bois pleins (mélèze) seront amovibles et accrochés de l’intérieur.

À l'intérieur au rez-de-chaussée, le sol sera décaissé de 30 cm, il recevra un géotextile, un

hérisson (cailloux et graviers) un drain à la base des murs sur lequel reposera une dalle de

chaux, ensuite viendront des plots de bois sur lesquels sera posé un plancher bois.

Le rez-de-chaussée sera composé d’une pièce principale avec un coin cuisine avec une

cuisinière à bois et un poêle à bois et des toilettes sèches.

La cheminée existante est conservée et servira pour la cuisinière à bois

Un escalier en sapin à quart tournant permettra l'accès à l’étage.

L'’étage recevra un espace unique sur toute la surface.

La grange ne sera pas alimentée en eau, il n’y a pas de source sur le terrain. L'eau sera

apportée.

Un panneau solaire amovible au sol permettra une autonomie ponctuelle en électricité.

Des toilettes sèches seront installées au rez-de-chaussée sans séparation.

En limite de propriété sur la partie Nord-ouest, il y aura une aire de compostage faite de

deux bacs en bois, ils seront fermés par un couvercle de bois et étanches aux écoulements.

Autour de la grange, la prairie restera en l’état entretenue par le pâturage des vaches et des

ânes.

Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLE

sous couvert des réserves suivantes :

La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulière au

clou de cuivre sur voligeage bois, le faîtage sera à lignolet.

La charpente à chevrons formant fermes et le plancher bois existants devront être conser

vés et consolidés, le remplacement ne sera accepté qu'en cas d'état de vétusté avancé.

Les enduits de façades seront effectués à la chaux en 3 couches suivant les procédés

traditionnels, les teintes seront restituées par l'incorporation de sables locaux. Les enduits

industriels à la chaux sont proscrits.

Un dessin précis des menuiseries remplacées devra être fourni. Les ouvertures de grandes

dimensions auront leurs menuiseries partitionnées dans l'esprit des occultations

traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ..). Les châssis de grandes

dimensions entièrement vitrés et sans recoupement sont à éviter.

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées

Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES

Téi. : 05 62 44 59 40

www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Campan 17Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas de volets

battants à l'extérieur). |

L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverse en bois

brut.

Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le chemin

d'accès restera enherbé. :

Pour le #réfet et par délégatio

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Campan 18DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Campan 19DDT Hautes-Pyrenees

65-2024-07-04-00009

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'aménagement d'une grange foraine à Vignec

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Vignec 20PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-

PYRENEES Service aménagement, construction, logement Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 65-10/4-01-04-00005

portant autorisation d'aménagement d’une grange foraine

Commune de Vignec

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loi

n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de la

montagne ;

Vu le code général des impôts ;

Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme :

Vu la demande d'autorisation présentée par Madame CAPIN LANGLA Laure et Monsieur

TESSANIER Jérôme, le 27 février 2024 afin de restaurer une grange foraine située sur la

commune de Vignec, parcelles cadastrées section "A" n° 805p, 1316 et 1318 ;

Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligation

d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement et

la collecte des déchets, le 04 mars 2024;

Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces

naturels, agricoles et forestiers, le 19 mars 2024 ;

À

Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,

le 16 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des

sites formation spécialisée « sites et paysages », le 21 mai 2024 ;

Sur proposition de la directrice départementale des Territoires par intérim ;

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Vignec 21ARRÊTE

ARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoire

de la commune Vignec, parcelles cadastrées section "A" n° 805p, 1316 et 1318, à usage

d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises. dans l'avis de l'Architecte des

Bâtiments de France, directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,

joint au présent arrêté.

ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, après

aménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dans

ces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et

équipements publics.

ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code de

l'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande préalable d'autorisation

d'urbanisme au titre de l'article L. 4211 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout

commencement de travaux.

ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de

Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sa

notification pour les intéressés et de sa publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'application

informatique "Télérecours citoyens" (http://wwwtelerecours.fr}, le recours gracieux

prorogeant ce délai.

ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,

la directrice départementale des Territoires par intérim, et le maire de Vignec sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à

Madame CAPIN LANGLA Laure et Monsieur TESSANIER Jérôme, pétitionnaires et pour

information au directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine.

Fait à Tarbes, le — 4 ]|]L. 2024

—

7 — Jean SALOMON

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Vignec 22| ei | Direction régionale OCCITANIE des affaires culturelles

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Pierre WOZNICA Tarbes, le 16/05/2024

Unité départementale de l'architecture

et du patrimoine des Hautes-Pyrénées

Tél. : 05 62 44 59 41

Courriel : pierre.woznica@culture. gouv.fr

Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées

Préfecture 65013 TARBES Cedex 09

N/Réf : PW/PM -— n°9 625

COMMISSION DES SITES DU 21/05/2024

Objet : VIGNEC - Grange foraine — M. Tessanier et Mme Capin Langla Laure

Situation :

La grange foraine de Monsieur Tessanier et Mme Capin Langla se situe sur la commune

de Vignec. Cette grange fait partie d'un ensemble de granges bâties pour l'exploitation de

l'élevage et le stockage des foins en altitude. Implantée dans un petit vallon sous la station

du Pla d'Adet, à 800m environ.

L'environnement est composé de champs et de bois, avec une vue dominant la vallée de St

Lary. Le centre du village de Vignec est situé à 3.7 km de la grange.

Section À, parcelles n° 1318, 805p et 1316.

État des lieux :

La grange est en assez bon état.

La couverture est en ardoises à joints brouillés fixées au clou.

Les murs sont en pierres.

Le pignon Ouest n'a qu'une petite menuiserie fixe en bois au rez-de-chaussée .

Le pignon Est est composé d'une porte d'entrée en bois et d'une petite ouverture au rez-

de-chaussée et d'un accès fenil à l'étage.

La façade Sud est composée de deux ouvertures dont une toute petite et d'un tire-hum.

La façade Nord n'a aucune ouverture.

Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.

Sur le plancher de l'étage seules les poutres sont encore existantes.

Projet: . : La rénovation du toit sera faite avec une isolation en « sarking » et couverture d'ardoises, à joints brouillés posées au clou.

Les murs seront en pierres apparentes.

Aucune ouverture ne sera rajoutée ou modifiée.

Des menuiseries bois à un vantail seront installées ainsi qu'une fenêtre vitrée .

Au niveau de la porte d'entrée, l'encadrement d'origine en bois sera conservé. La porte

sera restaurée et réajustée afin d'être réutilisée comme volet. Une porte vitrée à un vantail

sera mise en place.

Les menuiseries seront en bois de couleur naturelle.

Les volets seront en bois de la même couleur que les menuiseries.

Les portes intérieures seront en bois, composées de larges planches.

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées

Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES

Tél. : 05 62 44 59 40

www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 172

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Vignec 23En façade Est, une porte-fenêtre 2 vantaux sera mise en place. Les planches des portes du

fenil seront récupérées et réutilisées, afin de réaliser un volet en deux parties. La partie

basse sera un vantail a battant rendu fixe pour servir de garde-corps, la partie haute sera

composée de vantaux repliables en tableau.

Le sol du rez-de-chaussée sera en plaques de schistes, posées sur un lit de chaux.

Le rez-de-chaussée sera composé d'un coin salon, d'un coin cuisine, d’un cellier et d'un

WC.

Un escalier droit en bois avec des limons métalliques permettra d'accéder à l'étage.

Le plancher de l'étage sera composé de larges planches pour garder un aspect traditionnel.

Les poutres rondes rabotées seront conservées.

L'étage sera composé d'un dortoir, d'un coin nuit et d’une salle de bain.

Les cloisons seront en bois composées de larges planches.

Pour le réseau eaux usées et eaux vannes une micro-station sera mise en place. L'étude

de sol et l'installation de l'assainissement non collectif seront réalisés qu'après avoir obtenu

l'autorisation préfectorale.

Concernant l'électricité, un panneau solaire sera utilisé, il sera installé de façon temporaire

le temps d'occupation de la grange et rangé à l'intérieur à la fin du séjour.

Concernant le réseau d'eau potable: une étude Géo-biologique a été réalisée, d'après cette

étude deux sources d'eau seraient présentes sur le terrain.

Je propose à la Commission aéparementaie des sites d'émettre un AVIS FAVORABLE

sous couvert des réserves suivantes :

La couverture sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulière au clou de cuivre

sur voligeage bois, le faîtage sera à lignolet. Les gouttières en zinc seront supprimées.

La charpente à chevrons formant ferme et le plancher bois existants devront être conservés

et consolidés, le remplacement ne sera accepté qu'en cas d'état de vétusté avancé.

Le mode d'isolation proposé pour la couverture « sarking » n'est pas accepté car il implique

un décalage du plan des deux versants existants, de nature à transformer la volumétrie

existante.

Les enduits de façades seront effectués à la chaux en trois couches suivant les procédés

traditionnels, les teintes seront restituées par l'incorporation de sables locaux. Les enduits

industriels à la chaux sont proscrits.

Un dessin précis des menuiseries remplacées devra être fourni. Les ouvertures de grandes

dimensions auront leurs menuiseries partitionnées dans l'esprit des occultations

traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ....). Les châssis de grandes

dimensions entièrement vitrés et sans recoupement sont à éviter.

- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas de

volets battants à l'extérieur).

- La porte d'entrée du pignon Est devra comporter un soubassement plein à lames jointives

sur son tiers inférieur.

- L'encadrement traditionnel des baies sera restitué/conservé à l'aide de montants et

traverse en bois brut.

- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et le chemin

d'accès restera enherbé.

Pour le jpféfet et par délégation,

le chef de l'unité départementale de l'ar

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyrénées

Cité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES

Tél. : 05 62 44 59 40

www.culture aouv fr/Regions/Drac-Occitanie 2/2

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-04-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Vignec 24Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2024-07-09-00001

Arrêté accordant MACD à Mme ROUSSEAU

Estelle

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-09-00001 - Arrêté accordant MACD à Mme ROUSSEAU Estelle 25PRÉFET

DES HAUTES-

PYRENEES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de cabinet du préfet

Bureau de la représentation et de la

communication interministérielle

Arrêté préfectoral n° ESS - JO2U - ot - = Nr d

accordant récompense pour acte de courage et dévouement

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de

distinction susvisée ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-

Pyrénées ;

Vu la demande en date du 03 juillet 2024 du colonel, commandant le groupement de

gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées ;

Sur proposition de madame la directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-

Pyrénées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée à

madame Estelle ROUSSEAU.

ARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Tarbes, le @9 JUIL. 2024

Le préfet,

mr

ER N ,

prefecture@hautes-oyrenees qouv.f

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-09-00001 - Arrêté accordant MACD à Mme ROUSSEAU Estelle 26