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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 340
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 304 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 304 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Animaux, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-304
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politiques sociales et accès à l'emploi
65-2024-11-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DIANES (2 pages) Page 3
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités
techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les
vétérinaires sanitaires au titre de la campagne 2024-2025 (14 pages) Page 6
DRAAF Occitanie /
65-2024-10-24-00014 - Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale d'Ancizan pour la période
2023/2042. (2 pages) Page 21
65-2024-10-24-00011 - Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale d'Escala pour la période
2023-2042. (2 pages) Page 24
65-2024-10-24-00012 - Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de Lamarque-Pontacq pour la
période 2024-2043. (2 pages) Page 27
65-2024-10-24-00013 - Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de Larroque-Magnoac pour la
période 2023-2042. (2 pages) Page 30
65-2024-10-24-00015 - Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de Loudenvielle pour la
période 2024-2053 avec application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier. (2 pages) Page 33
65-2024-10-24-00010 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Cazaux-Debat
pour la période 2023-2032. (2 pages) Page 36
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2024-11-04-00003 - Arrêté portant prorogation aux agréments des
associations des Hautes-Pyrénées pour les formations aux premiers
secours (2 pages) Page 39
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général Commun
65-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant la composition nominative de la
CLAS du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans les
Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 42
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-11-04-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DIANES
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DIANES 3 PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités DES HAUTES- et de la protection des populations PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP SAP983145327
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 20 Avenue d'Azereix 65000 TARBES,
le 04/11/24 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Hautes-Pyrénées , le 04/11/24 par Mme. DIANES Marie-Bernadette en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 Avenue d'Azereix
65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP983145327 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
65-2024-11-04-00002
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DIANES 4 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection dgs populations
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne DIANES 5 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-11-05-00001
Arrêté préfectoral
fixant les modalités techniques et financières des
prophylaxies collectives réalisées par les
vétérinaires sanitaires au titre de la campagne
2024-2025
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 6 E 3 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités PREÉFET et de la protection des populations DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-11-05-00001
fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les
vétérinaires sanitaires au titre de la campagne 2024-2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment le livre Il partie législative et
réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie et à la police sanitaire collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
Vu l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de
commercialisation des bovins :
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives
à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements
reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la
maladie d'Aujeszky ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de
surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l’article L. 203-1 du code rural et de
la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie
des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 7 tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de
camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'État pour le dépistage de la tuberculose bovine ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre
la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2004-254-9 du 10 septembre 2004 modifié par l'arrêté préfectoral
n°2005-256-21 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la transhumance
ovine et caprine dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2005-256-16 relatif à la transhumance des bovins ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2007-277-4 relatif au génotypage obligatoire des béliers vis-à-vis de la
tremblante ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00008 du 23 août 2022 portant délégation de
signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Hautes Pyrénées (administration générale) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-12-20-00001 du 20 décembre 2023 portant délégation de
signature à M. Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Hautes Pyrénées (ordonnancement secondaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-10-22-00005 du 22 octobre 2024 portant application de
l'arrêté préfectoral n° 65-2022-08-23-00008 donnant délégation de signature à M. Grégory
FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (administration générale - subdélégation) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-10-22-00006 du 22 octobre 2024 portant application de
l'arrêté préfectoral n° 65-2023-12-20-00001 donnant délégation de signature à M. Grégory
FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées (ordonnancement secondaire - subdélégation) ;
Vu les notes de service 2010-8305 du 08 novembre 2010, 2013-8162 du 8 octobre 2013 et 2018-
598 du 6 août 2018 relatives à certaines dispositions techniques prises en application de
l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié ;
Vu la note de service modifiée DGAL/SDSPA/N2006-8051 en date du 21 février 2006 modifiée
par la note de service 2011-8209 du 15 septembre 2011 relative à la dérogation aux tests de
dépistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins ;
Vu la délibération de la commission bipartite en date du 1er octobre 2024 entre les
représentants des vétérinaires sanitaires et des éleveurs pour établir une convention des tarifs
des prophylaxies animales, en application notamment des articles R203-14 et L201-4 du code
rural et de la pêche maritime ;
Vu les règlements sanitaires d'estive, établis annuellement dans les Hautes-Pyrénées, relatifs
aux prescriptions sanitaires obligatoires et recommandées pour la transhumance dans les
Hautes-Pyrénées compte tenu des risques sanitaires inhérents au mélange des troupeaux et à
la nécessité de préserver les cheptels de toute contagion ou de maladies et de confusion de
statut sanitaire des cheptels ;
Considérant l'avis favorable de la direction générale de l'alimentation en date du 10
septembre 2020 et l'avis favorable du CROPSAV en date du 14 août 2020 sur le dépistage de
la tuberculose dans le département concernant l'arrêt du dépistage programmé (rythme
quinquennal jusqu'alors) de la tuberculose bovine, excepté dans les zones à prophylaxie
renforcée et les troupeaux identifiés à risque particulier. Cette mesure est en cohérence avec
les décisions validées lors du dernier comité de pilotage du plan de lutte de la tuberculose
bovine en date du 15 juin 2020;
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 8 Considérant la nécessité de soumettre les cheptels transhumants et leurs animaux à des
mesures de contrôle adaptées évitant la propagation de dangers sanitaires lors de mélanges
de cheptels en estive ;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
MODALITÉS DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LES TROUPEAUX DE BOVINÉS
ARTICLE 1° - Durée de campagne de prophylaxie : Sur le territoire des Hautes-Pyrénées, les
opérations de prophylaxies collectives obligatoires s'effectuent du 05 novembre 2024 au 31
- mai 2025 dans les troupeaux de bovinés. A contrario, les contrôles individuels des animaux à
la sortie où à l'introduction sont effectués tout au long de l’année selon la typologie et les
mouvements d'animaux.
ARTICLE 2 - Modalités de dépistages collectifs de la tuberculose : Le dépistage de la
tuberculose bovine est effectué par intradermotuberculination comparative :
- dans les troupeaux identifiés à risque particulier.
Le classement en cheptel à risque est notifié par la direction en charge de la protection des
populations aux éleveurs concernés, assorti des mesures et durées applicables : durée
d'obligation de dépistages collectifs annuels, durée d'obligation de dépistages des animaux
lors de vente ou d'introduction.
Cette liste est maintenue à jour et tenue à disposition du groupement de défense sanitaire
concerné.
ARTICLE 3 - Modalités de dépistages collectifs de la brucellose, de la leucose, de l'IBR et de la
BVD :
Le dépistage de la brucellose bovine dans les ateliers allaitants est annuel. Il est effectué par
épreuve de laboratoire sur des prises de sang réalisées sur 20 % des bovins de plus de 24 mois
avec un minimum de 10 animaux.
Le dépistage de la leucose bovine enzootique dans les ateliers allaitants est effectué selon un
rythme quinquennal dans les communes listées à l'annexe 2 (Communes de POUZAC à
VISKER). Il est réalisé par épreuve de laboratoire sur des prises de sang effectuées sur 20 %
des bovins de plus de 24 mois avec un minimum de 10 animaux.
Le dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) : les opérations de dépistage de la
rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins
du département des Hautes-Pyrénées à l'exception des cheptels d'engraissement en
bâtiment fermé conformément à l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé.
1° Dépistage pour l'obtention de la qualification « indemne d'IBR » :
— soit par analyses sérologiques individuelles sur 100 % des bovins du troupeau, réalisées
sur des prises de sang prélevées sur une période de 12 mois maximum ;
— soit par analyses sérologiques individuelles sur tous les bovins âgés d'au moins 12 mois,
réalisées sur deux séries de prises de sang consécutives, espacées chacune par un
intervalle de 2 mois au moins, à 12 mois au plus.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 9 2° Dépistage pour le maintien de la qualification « indemne IBR » :
— soit par analyses sérologiques annuelles sur mélanges de sérums, pratiquées sur des
prises de sang réalisées sur tous les bovins âgés d'au moins 24 mois et en cas de résultat
non négatif, complétées par des analyses individuelles sur chacun des sérums
composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ;
— soit par analyses sérologiques bimestrielles sur le lait de mélange produit par le
troupeau laitier contrôlé ;
3° Dépistage des troupeaux indemnes d’IBR depuis au moins trois ans, s'ils ne se trouvent pas
sur le même site d'exploitation qu'un troupeau d'engraissement dérogataire, et/ou qu'un
centre de rassemblement agréé :
- soit par analyses sérologiques annuelles sur mélanges de sérums, pratiquées sur des
prises de sang réalisées sur au moins 40 bovins âgés de 24 mois ou plus, ou sur tous les
bovins âgés d'au moins 24 mois lorsque l'effectif du troupeau est inférieur à 40;
- soit par analyses sérologiques sur le lait de mélange produit par le troupeau de bovins
laitiers contrôlé.
Pour les cheptels laitiers dont le lait est collecté par une laiterie, la brucellose, la leucose et
l'IBR sont dépistées par contrôles sur le lait.
Les opérations de dépistage de la BVD sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins
du département des Hautes-Pyrénées à l'exception des cheptels d'engraissement
dérogatoires en bâtiment fermé respectant les conditions de l'article 18 de l'arrêté du 31
décembre 1990 susvisé.
Elles sont réalisées conformément à l'arrêté ministériel modifié du 31 juillet 2019 qui fixe les
mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine
(BVD).
Les modalités de dépistage retenues sont :
- dépistage virologique de tous les veaux à la naissance par pose de boucle pour les cheptels
allaitants et laitiers chez qui une circulation virale a été mise en évidence lors des campagnes
précédentes de dépistage (boucle auriculaire ou de surveillance sérologique sur lait) et qui
n'ont pas terminé leur assainissement (liste détenue par le GDS65 section de l'OVS);
- dépistage sérologique sur lait pour les cheptels laitiers et sérologique sur sang pour les
cheptels allaitants n'ayant pas eu de circulation virale de la maladie lors des campagnes de
surveillance précédentes (liste détenue par le GDS65 section de l'OVS).
ARTICLE 4 - Modalités de dépistages individuels :
1° Le dépistage individuel de la brucellose est à réaliser sur les bovins âgés de plus de 24 mois.
Le dépistage individuel de la tuberculose est à réaliser sur les bovins âgés de plus de
6 semaines :
- dans les 30 jours qui précèdent le départ vers l'élevage d'animaux de cheptels à risque
sanitaire particulier (pour tout bovin issu d'un ancien foyer de tuberculose ou de brucellose
ou en lien épidémiologique par proximité de voisinage avec un foyer) et ce, quelle que soit la
durée du transfert ;
- dans les 30 jours qui suivent la livraison si le transit de l'animal entre les 2 exploitations a
duré plus de 6 jours (dépistage brucellose exclusivement).
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 10 2° Dépistage IBR lors d'un achat :
- si le cheptel d'origine est indemne d'IBR : prises de sang à réaliser dans les 15 à 30 jours
après l'achat.
- si le cheptel d'origine est Non Indemne d'IBR :
a) le ou les bovins sont soumis avant départ, à une quarantaine d'au moins 21 jours ;
b) et à un dépistage sérologique de l’IBR sur sérum individuel, dans les 15 jours qui
précèdent la sortie du troupeau d'origine, et au moins 21 jours après le début de la
quarantaine.
Pour les animaux provenant de cheptel qualifié Indemne et dont le transport maîtrisé est
attesté, une dérogation au contrôle IBR est possible. Ces dispositions pourront être précisées
ultérieurement par le Groupement de Défense Sanitaire. Par dérogation, ces dépistages ne
sont pas obligatoires pour les bovins introduits dans un cheptel dérogataire aux prophylaxies,
entretenu en bâtiment fermé, et pour les bovins dont la vaccination IBR est certifiée par un
vétérinaire.
ARTICLE 5 - |. La bonne exécution des opérations de dépistage décrites à l’article 2 à 4 dans
les délais décrits à l’article 1 donne lieu, lorsque l'identification des animaux, les tests de
dépistage sur sang ou sur le lait et d'introduction des animaux ont été effectués
conformément à la réglementation et sans qu'il soit mis en évidence d'infection, au maintien
de la qualification officiellement indemne du cheptel pour la tuberculose, la brucellose et la
leucose. Les Attestations Sanitaires à Délivrance Anticipée (ASDA) sont alors délivrées par le
groupement de défense sanitaire, maître d'œuvre par délégation, pour l'ensemble des bovins
identifiés du cheptel.
Il. La non réalisation des opérations de dépistage décrites aux articles 1, 2, 3 et 4 précités,
dans un délai de 14 mois après la prophylaxie de l’année précédente, entraîne la suspension
ou le retrait de la qualification du troupeau après avertissement préalable du détenteur de ce
troupeau et non mise en œuvre des actions correctives nécessaires.
HI. L'attribution ou le retrait de la qualification par rapport à la rhinotrachéite infectieuse
bovine est gérée par le groupement de défense sanitaire selon le cahier des charges et les
procédures de l'Association française Sanitaire et Environnementale (A.F.S.E.)
MODALITÉS DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LES TROUPEAUX D'OVINS ET DE CAPRINS
ARTICLE 6 — Durée de campagne de prophylaxie : Sur le territoire des Hautes-Pyrénées, les
opérations de prophylaxies collectives obligatoires s'effectuent du 5 novembre 2024 au 31
mai 2025 dans les troupeaux d'ovins et de caprins.
LA
ARTICLE 7 - Modalités de dépistages collectifs : Le dépistage de la brucellose sur les ovins et
caprins est effectué :
. selon un rythme annuel pour les élevages transhumants,
. selon un rythme quinquennal pour les élevages non transhumants,
et par épreuve de laboratoire sur des prises de sang réalisées sur tous les mâles, toutes les
femelles (si moins de 50 femelles) ou 25 % avec un minimum de 50. Pour cette campagne le
dépistage des élevages non transhumants s'effectue sur les communes de Communes de
POUZAC à VISKER (annexe 1).
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 11 ARTICLE 8 - I. La bonne exécution des opérations de dépistage décrites à l’article 7 dans les
délais décrits à l'article 6, sans qu'il soit mis en évidence d'infection donne lieu, lorsque
l'identification des animaux est conforme à la réglementation en vigueur, au maintien de la
qualification officiellement indemne de brucellose pour l'ensemble des caprins et ovins
identifiés du cheptel.
I. La non réalisation des opérations de dépistage décrites aux articles 6 et 7 précités, dans un
délai de 14 mois après la prophylaxie de l’année précédente, entraîne la suspension ou le
retrait de la qualification du troupeau après avertissement préalable du détenteur de ce
troupeau et non mise en œuvre des actions correctives nécessaires.
MODALITÉS DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LES
TROUPEAUX TRANSHUMANTS
ARTICLE 9 - Transhumances : Le dépistage doit être réalisé entre le 1% janvier 2025 et le
départ en estive.
- dans le cadre de la transhumance de printemps et d'été, sans préjudice des arrêtés
préfectoraux susvisés relatifs à la transhumance bovine, ovine, caprine et au génotypage des
béliers et des règlements intérieurs des estives, les animaux transhumants dans les Hautes-
Pyrénées doivent répondre aux prescriptions réglementaires les concernant relatives à la
tuberculose, la brucellose, la leucose et l’'IBR ainsi qu'aux conditions réglementaires de
mouvements sur le territoire national; ces dispositions sont reprises annuellement dans les
règlements sanitaires pour les cheptels transhumants complétées par des dispositions
‘ complémentaires de recommandations au regard d'autres dangers sanitaires.
Les cheptels bovins sont soumis à l'obtention d'une autorisation de transhumance délivrée
par l'APLMA avant la montée en estive. Ils doivent être Officiellement Indemnes de
Brucellose, Leucose, Tuberculose et Indemnes d’IBR. Le dépistage de ces maladies doit être
réalisé entre le 1°’ janvier 2024 et le départ en estive.
Les cheptels ovins et caprins sont soumis à l'obtention d'une autorisation de transhumance
délivrée par l'APLMA avant la montée en estive.lls doivent être Officiellement Indemnes de
Brucellose.
Seuls les béliers présentant Un génotypage au regard de la Tremblante conforme aux
dispositions de l'Arrêté préfectoral du 4 octobre 2007 et un résultat négatif à l'ECB
(épididymite contagieuse du bélier) datant au plus tôt du début de la campagne de
prophylaxie en cours sont autorisés à transhumer.
- dans le cadre de la transhumance hivernale, notamment en dehors du département, une
déclaration doit être déposée à la DDETSPP des Hautes-Pyrénées.
MODALITÉS DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LES CHEPTELS PORCINS Y COMPRIS LES ÉLEVAGES DE SANGLIERS
ARTICLE 10 - Durée de campagne de prophylaxie : Sur le territoire des Hautes-Pyrénées, les
opérations de prophylaxies collectives obligatoires dans les cheptels porcins s'effectuent du
1% janvier 2025 au 31 octobre 2025.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 12 ARTICLE 11 - Modalités de dépistages collectifs de la Maladie d'Aujeszky et de la Peste
Porcine Classique :
1° Maladie d'Auieszky :
Dans les élevages plein air (y compris élevages de sangliers) et les élevages de sélection
multiplication conformément aux exigences réglementaires spécifiques aux types d'élevage :
Par dépistage sérologique :
- dans les élevages plein air : 15 reproducteurs/an ou 20 porcs charcutiers/an ;
- dans les élevages de sélection multiplication :15 reproducteurs ou futurs reproducteurs tous
les 3 mois sur tubes secs.
2° Peste Porcine Classique :
Dans les élevages de sélection multiplication, par dépistage sérologique sur 15 reproducteurs
où futurs reproducteurs 1 fois/an sur tubes secs.
ARTICLE 12 - La non réalisation des opérations de dépistage décrites aux articles 10 et 11
précités, dans un délai de 14 mois après la prophylaxie de l’année précédente, entraîne la
suspension ou le retrait de la qualification du troupeau après avertissement préalable du
détenteur de ce troupeau et non mise en œuvre des actions correctives nécessaires.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 13 - La demande de changement de vétérinaire sanitaire fait l'objet d'une
information au préfet avant le 30 septembre de l'année en cours pour être éventuellement
prise en compte pour la campagne suivante. Ce changement doit intervenir en dehors des
périodes d'exécution et de contrôle des mesures de surveillance ou de prévention ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative en application de l'article L201-4, lorsque ces mesures
sont prescrites pour une durée déterminée.
ARTICLE 14 - la rémunération des agents chargés de l'exécution des opérations de
prophylaxie organisées par l'État est fixée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 15 - Les infractions aux dispositions de cet arrêté sont réprimées par l'article R228-1
du Code rural.
ARTICLE 16 - Cas des éleveurs qui n'ont pas procédé à la désignation de vétérinaire sanitaire:
Afin de faciliter la reprise de conditions normales de fonctionnement entre l'éleveur et le
vétérinaire sanitaire, le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) interviendra afin de
rechercher un accord amiable entre les deux parties.
Si cette démarche n'aboutit pas, l'éleveur devra contacter tous les vétérinaires sanitaires dans
un rayon de 30 km autour de son exploitation, au moyen d'un imprimé envoyé par la
DDETSPP, avant le début de la campagne de prophylaxie.
En cas de refus cumulés dûment constatés, la DDETSPP désignera un vétérinaire différent de
ceux ayant refusé de se rendre chez l'éleveur. La rémunération des actes de prophylaxie sera
établie sur la base des tarifs de prophylaxies habituels auxquels s'ajouteront :
- une indemnité horokilométrique au tarif de la police sanitaire correspondant au
déplacement aller/retour
- une indemnisation horaire de 6 AMV fractionnable.
ARTICLE 17 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr"
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 13 ARTICLE 18 - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le
commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les maires des communes
du département des Hautes-Pyrénées, les vétérinaires sanitaires intervenant dans le
département des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 5 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protect es populations
égory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 14 ANNEXE 1
CAMPAGNE 2024-2025 - Liste communes Dépistage LEUCOSE BOVINE et Prophylaxie
Code Postal
65200
65400
65500
65230
65220
65140
65330
65300
65190
65590
65350
65330
65370
65220
65170
65250
65100
65700
65170
65150
65500
65360
65400
65150
65270
65400
65140
65370
65370
65120
65400
65360
65370
65500
65230
65130
65390
65370
65410
65140
65600
65120
65700
65120
65140
Petits Ruminants non-transhumants
Commune
POUZAC
PRECHAC
PUJO
PUNTOUS
PUYDARRIEUX
RABASTENS-DE-BIGOR
RECURT
REJAUMONT
RICAUD
RIS
SABALOS
SABARROS
SACOUE
SADOURNIN
SAILHAN
SAINT-ARROMAN
SAINT-CREAC
SAINT-LANNE
ST-LARY-SOULAN
ST-LAURENT-DE-NESTE
SAINT-LEZER
SAINT-MARTIN
SAINT-PASTOUS
SAINT-PAUL
SAINT-PE-DE-BIGORRE
SAINT-SAVIN
ST-SEVER-DE-RUSTAN
SAINTE-MARIE
SALECHAN
SALIGOS
SALLES
SALLES-ADOUR
SAMURAN
SANOUS
SARRIAC-MAGNOAC
SARLABOUS
SARNIGUET
SARP
SARRANCOLIN
SARRIAC-BIGORRE
SARROUILLES
SASSIS
SAUVETERRE
SAZOS
SEGALAS
Code Postal
65100
65150
65600
65140
65330
65100
65220
65400
65320
65120
65500
65190
65370
65400
65700
65350
65370
65700
65430
65260
65350
65300
65500
65320
65000
65370
65230
65350
65150
65130
65140
65190
65220
65330
65170
65200
65220
65370
65140
65150
65300
65140
65400
65200
Commune
SEGUS
SEICH
SEMEAC
SENAC
SENTOUS
SERE-LANSO
SERE-RUSTAING
SERE-EN-LAVEDAN
SERON
SERS
SIARROUY
SINZOS
SIRADAN
SIREIX
SOMBRUN
SOREAC
SOST
SOUBLECAUSE
SOUES
SOULOM
SOUYEAUX
TAJAN
TALAZAC
TARASTEIX
TARBES
THEBE
THERMES-MAGNOAC
TUY
TIBIRAN-JAUNAC
TILHOUSE
TOSTAT
TOURNAY
TOURNOUS-DARRE
TOURNOUSE-DEVANT
TRAMEZAIGUES
TREBONS
TRIE-SUR-BAISE
TROUBAT
TROULEY-LABARTHE
TUZAGUET
UGLAS
UGNOUAS
UZ
VISKER
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 15 ANNEXE 2
Tarifs des prophylaxies
DISPOSITIONS COMMUNES
Tarifs des prophylaxies 2024-2025(€) - Département des Hautes Pyrénées (65)
INTERVENTIONS
1. Tarification des visites d'exploitation, par atelier, sur une même
intervention du vétérinaire
2. Forfait supplémentaire en cas de contention non assurée ne
permettant pas de respecter un rythme de 40 prises de sang bovines par
heure
3. Forfait supplémentaire en cas de contention non assurée hors bovins
4. Frais d'expédition des prélèvements et des documents : Frais
d'acheminement prophylaxie hors période de ramassage par le
laboratoire
5. Fourniture des médicaments et des réactifs (Tarif libéral)*
6. Tarification des frais de déplacement (compris dans les tarifs)
7. Fourniture des consommables (compris dans les tarifs)
8. Fourniture d'un matériel à usage unique nécessaire au prélèvement
comprenant la destruction du matériel à risque infectieux dans un circuit
habilité (compris dans les tarifs)
9. Cas des éleveurs sans vétérinaire sanitaire donnant lieu à désignation d'office d’un vétérinaire par la
DDETSPP :
Afin de faciliter la reprise de conditions normales de fonctionnement, l'éleveur sera, en premier lieu,
contacté par le Groupement de Défense Sanitaire afin de rechercher un accord amiable entre
l’éleveur et un vétérinaire. Si cette première démarche n'aboutit pas, l'éleveur devra contacter tous les
vétérinaires sanitaires dans un rayon de 30 km autour de son exploitation, au moyen d'un imprimé
envoyé par la DDETSPP, avant le début de la campagne de prophylaxie. En cas de refus cumulés
dûment constatés, la DDETSPP désignera un vétérinaire différent de ceux ayant refusé de se rendre
chez l'éleveur. La rémunération des actes de prophylaxie sera établie sur la base des tarifs de
prophylaxies habituels auxquels s'ajouteront : -une indemnité horokilométrique au tarif de la police
sanitaire correspondant au déplacement aller/retour, -une indemnisation horaire de 6 AMV
fractionnable.
* Sauf tuberculine fournie par l'État pour les IDC de la campagne si prophylaxie renforcée décidée
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 16 BOVINS
Tarifs des prophylaxies 2024-2025 (€ HT)
INTERVENTIONS BOVINS
1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique organisée selon le
planning du vétérinaire et/ou allergique et le maintien des qualifications
acquises de cheptel : RDV fixé par le vétérinaire Voir dispositions communes
si plusieurs ateliers pour une même intervention du vétérinaire
Participation de
l'État
2. Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le
diagnostic immunologique
3. Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux de
renouvellement introduits dans l'exploitation : Visite d'achat
4. Visite d'exploitation de conformité d’un cheptel d'engraissement
dérogatoire (visite initiale et visite de maintien)
4-1. Visite initiale
4-2. Visite de suivi
5. Visite de contrôle pour expédition à l’abattoir des animaux sous laissez-
passer
7. Prélèvement de lait (à l’unité)
8. Prélèvement de fèces (par animal)
9. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
10. Épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) hors fourniture
11. Épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) avec Tuberculines A et B fournies par l'État 615
12. Épreuve de brucellinisation (à l’unité)
Vaccination IBR (non compris la fourniture du vaccin) - forfait visite seule
forfait avec autre visite
acte de vaccination
14. Réalisation d’une évaluation sanitaire
15. Visite
16. Pose de la boucle ou marquage
16. BVD - prélèvement boucles auriculaire
| A .
17. Prise de sang uniquement
18. Intradermotuberculination simple
19. Intradermotuberculination comparative
| J _—
Tarif libéral
Tarif libéral
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 17 PETITS RUMINANTS
Tarifs des prophylaxies 2024-2025 (€ HT)
| Part forfaitaire de
k _j: e
INTERVENTIONS PETITS RUMINANTS |
Le
RO:
1. Visite d'exploitation organisée selon le planning du vétérinaire pour
dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications
acquises de cheptel : R.D.V. fixé par le vétérinaire. Sinon, voir
dispositions communes si plusieurs ateliers pour une même intervention
du vétérinaire
2. Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le
diagnostic immunologique
3. Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux
nouvellement introduits dans l'exploitation
4. Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires officiels
(Tremblante, C.A.E.V.)
6. Prélèvement de lait (à l'unité)
7. Prélèvement de fèces (par animal)
8. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
9. Épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité)
10. Épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité)
11. Épreuve de brucellinisation (à l'unité)
12. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité)
13. Réalisation d’une évaluation sanitaire
CCC RCE nn 7e
Visite
Pose de la boucle ou marquage
VISIT
Visite d'exploitation
Visite au cabinet du vétérinaire
Prélèvement sanguin
Visite initiale
Visite de suivi
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 18 SUIDÉS
Tarifs des prophylaxies 2024-2025 (€ HT)
Prise en charge par l'État
payé directement au
_ vétérinaire INTERVENTIONS PORCINS
Élevage de porcs
Visite = - AUJESZKY Élevage de sanglier
Prélèvements 1,22€
Réalisation d'une évaluation sanitaire : 6,3 10/heure
VOLAILLES
INTERVENTIONS VOLAILLES
1. Visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volailles en lien avec la
gestion du risque « influenza aviaire »
La: . - . - D . LA = es y 2. Prélèvement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque « salmonelle » (à l'unité) | _ Non déterminé LE
3. Prélèvement par écouvillon (à l'unité)
4. Prélèvement de sang (à l'unité)
5. Prélèvement de fèces (par animal)
6. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
7. Réalisation d'une évaluation sanitaire
POISSONS
INTERVENTIONS POISSONS
1. Visite d'exploitation pour acquisition ou maintien de qualification indemne
2. prélèvement de poisson (à l'unité)
3. Prélèvement d'organe (par poisson)
4. Prélèvement de sang (à l'unité)
5. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
6. Réalisation d’une évaluation sanitaire
[RE Nouveaux tarifs
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 19 DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant les modalités techniques et financières des prophylaxies collectives réalisées par les vétérinaires sanitaires au titre de la 20 DRAAF Occitanie
65-2024-10-24-00014
Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale
d'Ancizan pour la période 2023/2042.
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00014 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Ancizan pour la période 2023/2042. 21 En Direction régionale PREFET de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de ANCIZAN
Contenance cadastrale : 280,1709 ha
Surface de gestion : 280,17 ha
Révision d'aménagement : 2023-2042
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale d'Ancizan pour la période 2023/2042
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement "Forêts pyrénéennes", arrêté en date du 11 juillet 2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 13/03/2008 réglant l'aménagement de la forêt communale de
ANCIZAN pour la période 2007 - 2022 ;
la délibération de la commune de ANCIZAN en date du 11/03/2024, déposée à la préfecture des
Hautes-Pyrénées le 21/03/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a
été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 04/07/2024 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de
la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de ANCIZAN (HAUTES-PYRÉNÉES), d'une contenance de 280,17 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 280,17 ha, actuellement composée de Sapin pectiné (76%), de Hêtre (20%), d'Epicéa commun (3%), et d'Autres feuillus (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière sur 129,71
ha.
1/2
N° 65-2024-10-24-00014
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00014 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Ancizan pour la période 2023/2042. 22 Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le Hêtre (7,84 ha) et le Sapin pectiné (121,87 ha). Les autres essences se-
ront maintenues comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :
La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
° Un groupe de Futaie irrégulière, d'une contenance totale de 129,71 ha;
° Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d’une contenance totale de 150,46 ha.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune d'ANCIZAN de l'état
de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien où à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil,
et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt
est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements ;
Art. 4 : L'arrêté préfectoral en date du 13/03/2008, réglant l'aménagement de la forêt communale de
ANCIZAN pour la période 2007 - 2022, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des
HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le Pr. & OCT. 2024 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la FnerE A Semi régional de la forêt et du bois
À
Gweriaéllé BIZE
2/2
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00014 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Ancizan pour la période 2023/2042. 23 DRAAF Occitanie
65-2024-10-24-00011
Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale d'Escala
pour la période 2023-2042.
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00011 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Escala pour la période 2023-2042. 24 E 3 Direction régionale PRÉFET de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de ESCALA
Contenance cadastrale : 40,1327 ha
Surface de gestion : 40,13 ha
Révision d'aménagement : 2023-2042
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale d'Escala pour la période 2023-2042
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;:
VU le schéma régional d'aménagement «Plaines et collines du Sud-Ouest» en cours d'approbation ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26/01/2006 réglant l'aménagement de la forêt communale de ESCALA pour la période 2007 - 2021 ;
VU la délibération de la commune de ESCALA en date du 17/01/2023, déposée à la préfecture
des Hautes-Pyrénées le 04/01/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestier
qui lui a été présenté,
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 15/05/2024 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de
la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de ESCALA (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 40,13 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 39,30 ha, actuellement composée de Pin
laricio de calabre (45%), Epicéa de sitka (18%), Chêne pédonculé (16%), Pin weymouth (7%),
Autres feuillus (6%), Chêne rouge (5%) et Autres résineux (3%).
1/2
N° 65-2024-10-24-00011
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00011 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Escala pour la période 2023-2042. 25 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 26,31 ha, en Futaie par parquets dont conversion en futaie par
parquets sur 5,21 ha et en Taillis (T) sur 1,95 ha.
L'essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements sera le Chêne sessile (33,47 ha). Les autres essences seront maintenues comme
essences objectifs associées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :
- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 13,28 ha, au sein duquel 7,96 ha
seront nouvellement ouverts en régénération et 9,47 ha seront parcourus par une coupe
définitive au cours de la période :
* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 19,57 ha ;
* Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance totale de 5,33 ha,
*__ Un groupe de taillis simple, d'une contenance totale de 1,95 ha :
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune D'ESCALA de
l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la
capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de
chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des
dégâts constatés sur les peuplements :
- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou
sénescents) ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront
systématiquement mises en œuvre.
Art. 4 : L'arrêté préfectoral en date du 26/01/2006, réglant l'aménagement de la forêt communale
de ESCALA pour la période 2007 - 2021, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des
HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le Ÿ 4 OCT. 2028 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe du-service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle B
2/2
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00011 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Escala pour la période 2023-2042. 26 DRAAF Occitanie
65-2024-10-24-00012
Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
Lamarque-Pontacq pour la période 2024-2043.
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00012 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Lamarque-Pontacq pour la période 2024-2043. 27 E 3 Direction régionale PREFET. de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de LAMARQUE-PONTACQ
Contenance cadastrale : 626899 ha
Surface de gestion : 62,69 ha
Révision d'aménagement : 2024-2043
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Lamarque-Pontacq pour la période 2024-2043
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement "Forêts pyrénéennes", arrêté en date du 11 juillet 2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 14/12/2009 réglant l'aménagement de la forêt communale de
LAMARQUE-PONTACQ pour la période 2009 - 2023 ;
la délibération de la Commune de LAMARQUE-PONTACQ en date du 12/12/2023, déposée à la
préfecture des Hautes-Pyrénées le 13/12/2023, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 30/04/2024 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de
la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de LAMARQUE-PONTACQ (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 62,69 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 62,69 ha, actuellement composée majoritairement de Chêne pédonculé (29%), de Châtaignier (24%), de Douglas (23%), et minoritairement d'Epicéa
commun (11%), de Chêne sessile (5%), d'Epicéa de sitka (3%), de Hêtre (3%), de Frêne commun
(2%).
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N°65-2024-10-24-00012
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00012 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Lamarque-Pontacq pour la période 2024-2043. 28 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront soit en partie convertis en Futaie
irrégulière (sur 31,31 ha), soit maintenus en Futaie régulière (sur 13,31 ha), soit traités en Taillis (sur
5,7 ha).
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le Chêne pédonculé (6,27 ha) et le Cêne sessile (44,05 ha). Les autres
essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences
d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :
- La forêt sera divisée en 5 nombre groupes de gestion :
* Un groupe de régénération, d’une contenance totale de 3,74 ha, dont la régénération sera à
terminer par une coupe définitive au cours de la période ;
* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 14,73 ha :
* Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance totale de 31,31 ha ;
* Un groupe de taillis simple, d'une contenance totale de 5,70 ha ;
* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 7,21 ha.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de LAMARQUE
PONTACQ de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre
toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la
capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements ;
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 14/12/2009, réglant l'aménagement de la forêt communale
indivise de LAMARQUE-PONTACQ pour la période 2009 - 2023, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et dela Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
des HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le ? 4 OCT. 2024 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
ice régional de la forêt et du bois
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DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00012 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Lamarque-Pontacq pour la période 2024-2043. 29 DRAAF Occitanie
65-2024-10-24-00013
Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
Larroque-Magnoac pour la période 2023-2042.
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00013 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Larroque-Magnoac pour la période 2023-2042. 30 E 3 Direction régionale
PREFET de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de LARROQUE-MAGNOAC
Contenance cadastrale : 29,4300 ha
Surface de gestion : 29,43 ha
Révision d'aménagement : 2023-2042
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Larroque-Magnoac pour la période 2023-2042
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier :
le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11 juillet 2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 13/03/2008 réglant l'aménagement deLe forêt communale de
LARROQUE-MAGNOAC pour la période 2007 - 2021 ;
la délibération du conseil municipal de LARROQUE-MAGNOAC en date du 29/11/2022,
déposée à la préfecture de Tarbes le 06/12/2022, donnant son accord au projet d'aménagement
forestier qui lui a été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 30/04/2024 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de
la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de LARROQUE-MAGNOAC (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 29,43 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 29,43 ha, actuellement composée de Chêne
sessile ou pédonculé (60%), de Hêtre (12%), de Chêne sessile (6%), de Châtaignier (4%), de Merisier
(4%), de Chêne pédonculé (2%) et d'Autres feuillus (12%).
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N° 65-2024-10-24-00013
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00013 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Larroque-Magnoac pour la période 2023-2042. 31 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront convertis en Futaie par parquets sur
29,43 ha.
L'essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements sera le chêne sessile (29,43 ha). Les autres essences seront maintenues comme
essences objectifs associées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :
- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :
* _ Un groupe de Futaie régulière par parquets, d'une contenance totale de 26,51 ha, au sein
duquel 4,77 ha seront nouvellement ouverts en régénération et dont 4,11 ha seront parcourus
par une coupe définitive au cours de la période ;
* Un groupe d'ilots de vieillissement d'une contenance totale de 2,92 ha qui fera l’objet d'une
gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de LARROQUE de
l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements ;
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 13/03/2008, réglant l'aménagement de la forêt communale
de LARROQUE-MAGNOAC pour la période 2007 - 2021, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
des HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 9 4 OCT. 2074 Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la che rvice régional de la forêt et du bois
Gwenaëélle
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DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00013 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Larroque-Magnoac pour la période 2023-2042. 32 DRAAF Occitanie
65-2024-10-24-00015
Arrêté portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
Loudenvielle pour la période 2024-2053 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier.
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00015 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Loudenvielle pour la période 2024-2053 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 33 E 3 Direction régionale PREFET de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de LOUDENVIELLE
Contenance cadastrale : 136,0946 ha
Surface de gestion : 136,09 ha
Révision d'aménagement : 2024-2053
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Loudenvielle pour la période 2024-2053
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L341-1 et R341-9 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11 juillet 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 04/05/2005 réglant l'aménagement de la forêt communale de
LOUDENVIELLE pour la période 2004 - 2023 ;
VU la délibération du conseil municipal de LOUDENVIELLE en date du 03/06/2024, déposée à la
sous-préfecture de Bagnères de Bigorre le 13/06/2024, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et
L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le 04/07/2024 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de
la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de LOUDENVIELLE (HAUTES-PYRÉNÉES), d’une contenance de 136,09 ha, est affectée prioritairement à la fonction écologique et sociale, tout en assurant sa fonction de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
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N° 65-2024-10-24-00015
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00015 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Loudenvielle pour la période 2024-2053 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 34 Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 108,87 ha, actuellement composée de Sapin
pectiné (68%), Hêtre (16%), Bouleau (9%), Saule (4%), Noisetier (2%) et Chêne sessile (1%).
Art. 3. : Pendant une durée de 30 ans (2024 — 2053) :
- La forêt est composée d'un groupe de gestion :
° Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture, d’une contenance totale de 136,09.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de LOUDENVIELLE
de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité
d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant
la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Art. 4. : Le document d'aménagement de la forêt communale de LOUDENVIELLE, présentement
arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, sachant qu'aucune
coupe ni travaux ne sont programmées. Dans le cas où des coupes et/ou travaux s'avéreraient
nécessaires au cours de l'aménagement ceux-ci devront faire l’objet d’une demande d'autorisation.
Art. 5. : L'arrêté préfectoral en date du 04/05/2005, réglant l'aménagement de la forêt communale de
LOUDENVIELLE pour la période 2004 - 2023, est abrogé.
Art. 6. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des
HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le :. Pour le préfet et par délégation,
ê + OUT, 2024 Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la cheffe ervice régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BYE
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DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00015 - Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Loudenvielle pour la période 2024-2053 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier. 35 DRAAF Occitanie
65-2024-10-24-00010
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Cazaux-Debat pour la période
2023-2032.
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00010 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Cazaux-Debat pour la période 2023-2032. 36 ES Direction régionale PREFET de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt DE LA REGION
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Département : HAUTES-PYRÉNÉES
Forêt communale de CAZAUX-DÉBAT
Contenance cadastrale : 1362313 ha
Surface de gestion : 136,23 ha
Révision d'aménagement : 2023-2032
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Cazaux-Débat pour la période 2023-2032
Le préfet de la région Occitanie,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-
16 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes », arrêté en date du 11 juillet 2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 15/05/2007 réglant l'aménagement de la forêt communale de
CAZAUX-DEBAT pour la période 2006 - 2021 ;
la délibération de CAZAUX-DÉBAT en date du 14/12/2023, déposée à la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre le 15/01/2024, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour
approbation le 30/04/2024 :
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de
la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de CAZAUX-DÉBAT (HAUTES-PYRÉNÉES), d'une contenance de 136,23 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 128,67 ha, actuellement composée de Sapin
pectiné (47%), de Hêtre (31%), de Chêne pubescent (15%), de Chêne sessile (6%), et d’Autres
feuillus (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière sur 56,09
ha.
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N° 65-2024-10-24-00010
DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00010 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Cazaux-Debat pour la période 2023-2032. 37 Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le Sapin pectiné (43,01 ha) et le Hêtre (13,08 ha). Les autres essences
seront maintenues comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 10 ans (2023 — 2032) :
- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
* un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance totale de 56,09 ha :
* un groupe constitué de peuplements hors sylviculture et/ou terrains non boisés hors
sylviculture, d'une contenance totale de 80,14 ha.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de CAZAUX-
DEBAT de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre
toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la
capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse
concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts
constatés sur les peuplements ;:
- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou
sénescents) ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront
systématiquement mises en œuvre.
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 15/05/2007, réglant l'aménagement de la forêt communale
de CAZAUX-DÉBAT pour la période 2006 - 2021, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
des HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 2 4 OCT, 2024 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt et par délégation,
la Len régional de la forêt et du bois
ÈS.
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DRAAF Occitanie - 65-2024-10-24-00010 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Cazaux-Debat pour la période 2023-2032. 38 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-11-04-00003
Arrêté portant prorogation aux agréments des
associations des Hautes-Pyrénées pour les
formations aux premiers secours
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-04-00003 - Arrêté portant prorogation aux agréments des associations des Hautes-Pyrénées pour les formations aux premiers secours 39 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fer Arrêté n° 65-2024-11-04-00003 portant prorogation des agréments des associations des Hautes-Pyrénées pour les formations aux premiers secours
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;
Vu la loi n 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre
l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,
Monsieur Jean SALOMON
Vu le décret n 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les
associations des Hautes-Pyrénées agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent
la prorogation de leurs agréments compte tenu des mesures d'habilitation désormais
administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1° : En application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les
agréments des associations listées dans le tableau ci-dessous sont prorogés jusqu'au
31 mars 2026, dans le département des Hautes-Pyrénées, pour délivrer les unités
d'enseignements pour lesquels ils ont été initialement agréés
Nom de l'association N° d'arrêté Date de Date limite
préfectoral l'arrêté
Association départementale de Protection | 65-2023-03-14-00003 | 14/03/2023 | 31 mars 2026
Civile des Hautes-Pyrénées (ADPC 65)
Croix Rouge Française - délégation 65-2022-09-19-00011 | 19/09/2024 | 31 mars 2026
territoriale des Hautes-Pyrénées (CRF-DT
65)
Union Départementale des Sapeurs- 65-2023-04-25-00002 | 25/04/2023 | 31 mars 2026
Pompiers des Hautes-Pyrénées (UDSP 65)
Fédération Française de Sauvetage et de | 65-2024-01-03-00001 | 03/01/2024 | 31 mars 2026
Secourisme des Hautes-Pyrénées (FFSS 65)
Tél : O5 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Place Charies de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-04-00003 - Arrêté portant prorogation aux agréments des associations des Hautes-Pyrénées pour les formations aux premiers secours 40 Nom de l'association N° d'arrêté Date de Date limite
préfectoral l'arrêté
Union Française des Œuvres Laiques 65-2023-05-12-00002 | 12/05/2023 | 31 mars 2026
d'Education Physique (comité
département des Hautes-Pyrénées)
Comité Départemental de formation 65-2022-05-20-00005 | 20/05/2022 | 31 mars 2026
Hautes-Pyrénées (CDF 65)
UGSEL - Délégation UGSEL Hautes- 65-2023-03-22-00002 | 22/03/2023 | 31 mars 2026
Pyrénées (UGSEL 65)
Association des Directeurs de Service des | 65-2022-09-20-00005 | 20/09/2022 | 31 mars 2026
Pistes des Hautes-Pyrénées (ADSP 65)
Association Française des Premiers 65-2024-02-01-00008 | 01/02/2024 | 31 mars 2026
Secours Hautes-Pyrénées (AFPS 65)
ARTICLE 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre
chargé de la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
ARTICLE 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
_ ARTICLE 4 - Mme la directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 04 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la directriee de cabinet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-04-00003 - Arrêté portant prorogation aux agréments des associations des Hautes-Pyrénées pour les formations aux premiers secours 41 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-11-04-00001
Arrêté modifiant la composition nominative de
la CLAS du Ministère de l'Intérieur et des
Outre-mer dans les Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant la composition nominative de la CLAS du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans les Hautes-Pyrénées 42 Eu PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité.
Fraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Service des ressources humaines,
de la formation et de l'action sociale
Arrêté n° 65-2024-11-04-00001
modifiant la composition nominative de
la commission locale d'action sociale du
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
portant statut général de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-30-00002 du 30 septembre 2022 portant délégation
de signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2006-21 du 06 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux
d'administration de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social
d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au sein
des ministères de l’intérieur et des outre-mer ;
prefecture@hautes-ovrenees aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant la composition nominative de la CLAS du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans les Hautes-Pyrénées 43 Vu l'arrêté NOR-IOMA2227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales
d'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-
mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-04-28 du 28 avril 2023 fixant la répartition des sièges de la
commission locale d'action sociale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-06-16-00003 du 16 juin 2023 fixant la composition
nominative de la commission locale d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-
mer dans les Hautes-Pyrénées ;
Considérant le courriel en date du 13 septembre 2024 du syndicat UNSA Préfecture
informant d'une modification de la liste nominative des représentants du personnel
titulaires et suppléants de l'UNSA pour siéger au sein de la CLAS des Hautes-Pyrénées suite
au départ de Madame Valentine PECH ;
Considérant le courriel en date du 25 septembre 2024 du syndicat FO Préfecture informant
d'une modification de la liste nominative des représentants du personnel titulaires et
suppléants de FO pour siéger au sein de la CLAS des Hautes-Pyrénées suite au départ de
Madame Christine LAUZERAL-CAZALET ;
Considérant le courriel en date du 26 septembre 2024 du syndicat UNSA-FASMI informant
d'une modification de la liste nominative des représentants du personnel titulaires et
suppléants de l'UNSA pour siéger au sein de la CLAS des Hautes-Pyrénées suite au départ
de Monsieur Alexandre ACHE ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Arrête :
Article 1er
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 est modifié comme suit :
- FSMI-FO / FO (unité SGP Police-FO -FO préfectures et services du ministère de l’intérieur
(8 sièges) :
Titulaires Suppléants
Nicolas CABOS Séverine IGUAZ
Valérie SAINT LAURENS Alexandre CABROL
Stéphane VIGIE Amandine SAFFORES
Stéphane FERMON Sylvain MARTINELLI
Séverine BONNET Olivier BONHOMME
Antoine MARTINEZ Delphine MIRA
Nicolas LEPITRE Grégory BRANDAM
Marc TASQUE Benoit DUFOUR
prefecture@hautes-pyrenees qouv.f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant la composition nominative de la CLAS du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans les Hautes-Pyrénées 44 -2-
-CFE-CGC/UNSA-FASMI(Alliance PN/UNSA police/SNIPATS/Synergie Officiers/UATS
ISCPNSNPPS/SICP/UDO/SPPN/UNSA FASMI) (4 sièges)
Titulaires Suppléants
Marc LABORDE Élodie HERTEL
Jérome MANFRINATO Stéphanie ROS
Camille MALTERRE Sébastien MADRIGAL
Rémi GONZALES Maxime ROMERO
- UNSA (1 siège)
Titulaire Suppléant
Fabienne BALLESTA Franck BESSEY
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 demeurent inchangées.
Article 3
MT la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
prefecture@hautes-pyranees .aouv.fr
0 4 NOV. 202 Fait à Tarbes, le
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant la composition nominative de la CLAS du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans les Hautes-Pyrénées 45 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-11-04-00001 - Arrêté modifiant la composition nominative de la CLAS du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer dans les Hautes-Pyrénées 46