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Compte-Rendu - CR 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Servant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
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SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le treize décembre, le conseil municipal de la commune de Servant, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie à 19 heures 30 sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire.
Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15
PRÉSENTS : 15
VOTANTS : 15
Date de convocation du conseil municipal : 6 décembre 2021
PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY Josette,
DUBOST Séverine, MILLER Nathalie, SUCHET David, NIGON Florent, AGUES Nicolas, BOREL
Jérôme, GIRARD Alain, CHARBONNIER Nadine, DELRIEU Agnès, CAZADE Anasthasia.
EXCUSES: NIGON Florent procuration à SUCHET David, DEFRETIERE David procuration à DURIN
Sylvain.
Secrétaire de séance : SUCHET David
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 29 octobre 2021.
1 – DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2021
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, il est nécessaire de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget communal exercice 2021 :
- Personnel non titulaire : Article 6413 : + 3 000 €
- Intérêts d’emprunts Article 66111 : + 50 €
- Affranchissement : article 6261 : - 3050 €
VOTE POUR : 15
La séance est levée à 20h