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Arrêté - Arrêté n°120
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Arrêté n°120/PM/2023
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par Madame MARTY en date du lundi 18 septembre 2023,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le stationnement de dix
véhicules sur le chemin de TAXO à Palau del Vidre (66690).
ARRETE
ARTICLE 1. - Le samedi 30 septembre 2023, de 08 heures à 00 heures, Madame MARTY, est autorisée à occuper
Dix places de parking au numéro 07 Chemin de Taxo.
Les véhicules devront stationner au plus près de l’habitation et ne devront en aucun cas gêner les riverains.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le lundi18 septembre 2023.
Le Maire,