Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°120
Arrêté - Arrêté n°120
Arrêté - Arrété n°3 arret de bus
Arrêté - Arrêté n°25
Arrêté - arrêté 68
Arrêté - arrêté 73
Arrêté - Arrêté n°160
Arrêté - Arrêté 51
Arrêté - Arrêté 56
Arrêté - Arrêté 58
Arrêté - Arrêté 120
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 120)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Arrêté n°120/PM/2022
SSC60€
‘J9H
-(COLE)
SAZN
00/0€
1Q3S
“Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8, ‘ Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par le responsable du service technique de la ville de Palau del Vidre
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’élagage des
arbres sur le parking des droits de l'Homme.
ARRETE
ARTICLE 1.- Du lundi 31 octobre 2022 au lundi 07 novembre de 08 heures à 17 heures, les services
techniques de la ville de Palau del Vidre procèderont à l'élagage des arbres sur le parking des Droits de
l'Homme
ARTICLE 2. - Les services techniques de la ville de Palau del Vidre devront prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation
du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en état. En cas
d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
ARTICLE 5. - Les dispositions reprises sur cet arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route par affichages et par parutions sur le site internet.
ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le lundi 24 Octobre 2022.
Le Maire,
LORIE L=) place de la république 66690 Palau del Vidre e CERCCPPE CRT COUCIR EE NMUENTTOMENRENC CS