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Compte-Rendu - CR 08 décembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Avord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 décembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 19
COMPTE - RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 08 DÉCEMBRE 2023 À 18 H 30
PRÉSENTS : Messieurs BLANCHARD, BOUGRAT, DELHOMME, Mesdames GOGUÉ, Monsieur GUILLAUMIN, Mesdames HANGRI, HANICQ, LESIMPLE, Messieurs PÉCILE, PISKOREK Bé., PISKOREK Br., PUILLET, Mesdames SARRON et TOURILLON.
ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur BEDU, Mesdames BELOTTINI, COURBOT, ERNE, FAYE, Monsieur GLEIZES, Mesdames KROMBACH, MARTIN et Monsieur VAN DE WEGHE.
POUVOIR : Madame ERNE à Madame SARRON.
La séance est ouverte à 18 heures 30 sous la Présidence de Monsieur BLANCHARD, Maire.
Après une présentation du dispositif de « participation citoyenne » par les gendarmes de Baugy, Monsieur le Maire donne la parole aux Commissions qui décrivent, dans l’ordre, l’action menée par chacune d’elles.
RAPPORT DES COMMISSIONS :
➢ Compte-rendu des commissions de la Communauté de Communes de la Septaine.
Commission scolaire :
A la suite des conseils d’écoles, les retours des parents d’élèves sont globalement positifs.
Les cours de l’école élémentaire « Georges Guynemer » ont été végétalisées durant les vacances scolaires.
Commission environnement :
Le bureau d’étude KPMG récolte actuellement les données des communes en matière d’’eau et d’assainissement afin de préparer le transfert obligatoire de la compétence à la CDC La Septaine au 01er janvier 2026.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) risque d’augmenter dans les années à venir suite à la hausse continue de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Commission travaux :
Des travaux auront lieu dans les écoles d’Avord en 2024.
Le tableau de classement des voiries communautaires a été mis à jour.
Les vœux de la CDC La Septaine auront lieu le 19 janvier à 19h00 à la salle des fêtes d’Avord.
➢ Compte-rendu des commissions de la commune d’AVORD.
❖ Travaux communaux.
Les travaux à l’église Saint Hugues ont commencé fin octobre. Une souscription a été lancée avec le concours de la Fondation du patrimoine pour financer le projet. Les dons, défiscalisables à hauteur de 66%, peuvent être fait à : www.fondation-patrimoine.org/90696 Page 2 sur 19
ou par chèque à : Fondation du Patrimoine – Délégation Centre Val de Loire – BP 70289 – 75867 PDC PARIS 18.
Les services techniques ont procédé à l’installation de LED et d’un vidéoprojecteur dans les locaux de la mairie. La pompe de l’étang a été remplacée et les vestiaires du stade sont en cours de ripolinage.
L’entreprise Axiroute a réalisé des travaux de VRD pour rendre accessible les logements pour personnes âgées « Âges et vie », dont l’ouverture est prévue le 31 janvier 2024.
La réfection des rues des Courlis et des Ecoles débutera en janvier 2024.
Le marché relatif à la réhabilitation du château d’eau sera lancé au premier semestre 2024.
❖ Commission de contrôle des listes électorales :
La commission de contrôle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion, et, elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Bénoni PISKOREK est élu secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATIONS :
ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES : BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits non consommés du budget de l’exercice peuvent faire l’objet d’engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du prochain budget.
De plus, Monsieur le Maire explique qu’il peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2023 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16).
- décide que l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses, dans la limite du quart
des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2023 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), feront l’objet d’une délibération du conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à y procéder et précisant le montant et l’affectation des crédits qui auront besoin d’être utilisés.
Vote à l’unanimité.
ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES : BUDGET EAU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits non consommés du budget de l’exercice peuvent faire l’objet d’engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du prochain budget.
De plus, Monsieur le Maire explique qu’il peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés. Page 3 sur 19
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2023 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16).
- décide que l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2023 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), feront l’objet d’une délibération du conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à y procéder et précisant le montant et l’affectation des crédits qui auront besoin d’être utilisés.
Vote à l’unanimité.
ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES : BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits non consommés du budget de l’exercice peuvent faire l’objet d’engagement et de mandatement de dépenses avant le vote du prochain budget.
De plus, Monsieur le Maire explique qu’il peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra également préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2023 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16).
- décide que l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2023 (dépenses totales, déduction faite de celles imputées au chapitre 16), feront l’objet d’une délibération du conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à y procéder et précisant le montant et l’affectation des crédits qui auront besoin d’être utilisés.
Vote à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE – COMPTES BUDGÉTAIRES – COMMUNE – TRAVAUX ÉGLISE ET PRESBYTÈRE
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - décide les transferts de crédits ci-dessous :
COMPTES
DIMINUTION DES
CRÉDITS-DÉPENSES
AUGMENTATION DES
CRÉDITS-DÉPENSES
COMPTE MONTANTS COMPTE MONTANTS
Subvention
équipement-
installations
Travaux éclairage
public
Bâtiments publics
Logement privé -
presbytère
204182-
100
-36 000,00
€
2131-35
2132-35
30 000,00€
6 000,00 €
Le conseil municipal approuve les transferts de crédits indiqués ci-dessus.
Vote à l’unanimité. Page 4 sur 19
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M-57
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;
Vu la délibération n° 2022-09-11 du 16 septembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Maire à procéder pour 2024 à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé pour les budgets de la commune et du lotissement « Les Tortillettes ».
- précise que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Vote à l’unanimité.
PLAN DE FINANCEMENT 2024 : EXTENSION DE LA VIDÉOPROTECTION
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’installation d’un système de vidéoprotection d’un montant prévisionnel de 13 974,59 € H.T., soit 16 769,51 € T.T.C.
Les aides de l’Etat-DETR et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 sont sollicitées.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- approuve et décide d’inscrire au budget prévisionnel 2024 le projet d’installation d’un système de vidéoprotection,
- approuve le principe de le réaliser dans l’année,
- approuve le plan de financement suivant :
o Etat-DETR : 4 891,10 € représentants 35 % du montant H.T. des travaux,
o Etat-FIPD 2022 : 6 288,60 représentants 45 % du montant H.T. des travaux,
o Commune-fonds propres : le solde du montant H.T. des travaux plus l’avance de TVA.
- autorise Monsieur le Maire ou, à défaut un de ses adjoints, à signer tous documents afférents à cette opération.
Vote à l’unanimité.
PLAN DE FINANCEMENT 2024 : FEUX TRICOLORES INTELLIGENTS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’installation de feux tricolores intelligents d’un montant prévisionnel de 10 976,00 € H.T., soit 13 171,20 € T.T.C.
L’aide de l’Etat-DETR 2024 est sollicitée.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- approuve et décide d’inscrire au budget prévisionnel 2024 le projet d’installation de feux tricolores intelligents, Page 5 sur 19
- approuve le principe de le réaliser dans l’année,
- approuve le plan de financement suivant :
o Etat-DETR : 5 488,00 € représentants 50 % du montant H.T. des travaux,
o Commune-fonds propres : le solde du montant H.T. des travaux plus l’avance de TVA.
- autorise Monsieur le Maire ou, à défaut un de ses adjoints, à signer tous documents afférents
à cette opération.
Vote à l’unanimité.
TARIFS COMMUNAUX 2024
Vu la délibération du 03 mai 2002 relative au Tarif « Jeunes » - Location de la Maison des Jeunes, déposée en Préfecture du Cher le 13 mai 2002.
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des droits de place, cimetière, photocopies, marais, locations de salles et prêt de matériel comme suit :
DESIGNATION TARIFS EN EURO
PLACES
Marché :
* Droit de place, si l’étal a une largeur inférieure à 3 m ...
* Droit de place, si l’étal a une largeur supérieure à 3 m .
Emplacement des forains
* Fête locale ...................................................................
gratuit
gratuit
0,25 le m²
MARAIS
* Location d’une parcelle : ..............................................
- Prix marais ..........................................................
- Taxes communales ...............................................
30,00
17,49
12,51
SERVICES
* Photocopies uniquement au format A4 en noir et blanc
- Forfait jusqu’à 50 pages .......................................
- Forfait à partir de 51 pages ...................................
15,00
30,00
DESIGNATION TARIFS EN EURO
CIMETIERE
* Concession 50 ans ......................................................
* Emplacement columbarium .........................................
(concession de 50 ans)
* Plaque pour columbarium ...........................................
10 familles (rond)
* Plaque pour columbarium ...........................................
15 familles (courbe)
* Pour les columbariums, le coût de la gravure de la
plaque sera facturé au demandeur de l’emplacement de
la concession.
* Cavurne ......................................................................
200,00
500,00
40,00
60,00
700,00 Page 6 sur 19
;
TARIFS DES SALLES COMMUNALES
DÉSIGNATION
TARIFS EN €UROS
AVORD
+
CDC DE
LA
SEPTAINE
COMMUNES
EXTÉRIEURES
SALLE DES FÊTES : rue d’Aindling
Surface : 234 m² - Capacité : environ 200
personnes - Équipements : réfrigérateur, bar.
Cautions :
❖ Salle
❖ Télécommandes rideaux fenêtres
❖ Désenfumage (si utilisation sans motif
valable)
❖ Vidéoprotection / écran
Vin d’honneur - Rifles :
1 jour
2 jours
Bal - Repas :
1 jour
2 jours
Vente – Déballage :
1 jour
Réunions - Conférences :
400,00
200,00
150,00
400
65,00
90,00
105,00
160,00
80,00
Gratuit
400,00
200,00
150,00
400
95,00
130,00
130,00
200,00
80,00
95,00
MAISON DES JEUNES : rue Désiré
Deschamps
Surface : 180 m² - Capacité : environ 70
personnes – Équipements : cuisine, gazinière,
chambre froide, bar.
Caution :
❖ Salle,
sauf anniversaire « Jeunes » (moins
de 18 ans)
Vin d’honneur :
1 jour
2 jours
Repas – Soirée – Anniversaire :
1 jour
2 jours
Vente – Déballage :
1 jour
Réunions – Conférences :
Anniversaire « Jeunes » (moins de 18 ans) :
Ménage :
150,00
75,00
60,00
85,00
90,00
145,00
80,00
Gratuit
15,00
14,80 /
heure
150,00
75,00
90,00
120,00
115,00
185,00
80,00
90,00
15,00
14,80 / heure Page 7 sur 19
TARIFS DES SALLES COMMUNALES
DÉSIGNATION
TARIFS EN €UROS
AVORD
+
CDC DE
LA
SEPTAINE
COMMUNES
EXTÉRIEURES
SALLE POLYVALENTE : rue de l’Yèvre
Surface : 1 603 m² - Capacité : 900
personnes – Équipements : cuisine, local de
rangement, gazinière, 2 frigos, 1 congélateur.
Caution :
❖ Salle
1 jour
400,00
1 525,00
400,00
1 830,00
SALLE : rue Le Brix
Surface : 61 m² - Capacité : environ 60
personnes.
Caution :
❖ Salle
Réunions – Conférences :
Associations à but lucratif :
150,00
88,00
5,00
150,00
88,00
5,00
TARIFS DU PRÊT DE MATÉRIEL
DÉSIGNATION
TARIFS EN €UROS
AVORD COMMUNES EXTÉRIEURES
Ampli : ...........................................................
Table : ............................................................
Chaise : ..........................................................
Verre : ............................................................
11,50
1,50
0,20
0,10
11,50
1,50
0,30
0,20
Arbustes d’ornement
Caution :
❖ 2 fois le prix de la location
Bambou : .......................................................
Photinia : ........................................................
20,00
30,00
20,00
30,00
Si le montant du prêt est inférieur à 5,00 €uros = GRATUIT.
La présente délibération fixe les tarifs communaux applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle la remplace.
La présente délibération complète et remplace celle en date du 03 mars 2023 déposée en Préfecture le 08 mars 2023, n° AR Préfecture : 018-211800180-20230303-de-03032023-07-DE.
Vote à l’unanimité.
TAXE D’AMÉNAGEMENT COMMUNALE - TAUX
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide :
-d’instituer le taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal, Page 8 sur 19
-d’exonérer totalement les logements sociaux faisant l’objet d’un conventionnement avec l’Etat dans le cadre d’un financement PLUS et PLAI.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
La présente délibération complète et remplace celle en date du 04 novembre 2011 déposée en Préfecture le 08 novembre 2011, n° AR Préfecture : 018-211800180-20111104-de-04112011- 276-DE.
Vote à l’unanimité.
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses commissions faisant apparaître les tableaux suivants :
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
GOGUÉ Sophie FAYE Stéphanie
PISKOREK Bruno ERNE Corinne
GLEIZES Alain MARTIN Valérie
COMMISSION MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
GOGUÉ Sophie FAYE Stéphanie
PISKOREK Bruno ERNE Corinne
PUILLET Frédéric BOUGRAT Jean-Paul
COMMISSION DES TRAVAUX
BOUGRAT Jean-Paul PÉCILE Paul
PISKOREK Bruno BEDU Jerry
TOURILLON Touria PUILLET Frédéric
COMMISSION COMMUNICATION, FESTIVITÉS ET RÉCEPTIONS
GOGUÉ Sophie PISKOREK Bénoni
BEDU Jerry PUILLET Frédéric
GUILLAUMIN Jérôme MARTIN Valérie
COMMISSION ENVIRONNEMENT
(fleurissement, chemins, rivières et propreté)
SARRON Béatrice ERNE Corinne
DELHOMME Ghislain HANGRI Stéphanie
HANICQ Fabienne PISKOREK Bénoni Page 9 sur 19
COMMISSION DES FINANCES
GOGUÉ Sophie PISKOREK Bruno
BOUGRAT Jean-Paul HANGRI Stéphanie
SARRON Béatrice PUILLET Frédéric
COMMISSION DES SPORTS
BOUGRAT Jean-Paul ERNE Corinne
LESIMPLE Elisabeth HANICQ Fabienne
PISKOREK Bruno GLEIZES Alain
COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL
GOGUÉ Sophie SARRON Béatrice
BOUGRAT Jean-Paul PUILLET Frédéric
COMMISSION DE CONTRÔLEDES LISTES ÉLECTORALES
BOUGRAT Jean-Paul GLEIZES Alain
SARRON Béatrice PUILLET Frédéric
PISKOREK Bénoni
La présente délibération modifie et remplace celle en date du 22 janvier 2023 déposée en Préfecture le 25 janvier 2021, n° AR Préfecture : 018-211800180-20210122-de-22012021-11-DE.
Vote à l’unanimité.
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.I)
Conformément aux articles L 5211-6 ; L 5211-7 et L 5211-8 du CGCT, le conseil municipal a élu ses représentants aux EPCI auxquels la commune participe.
Les votes ont donné lieu aux résultats suivants :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’YEVRE (SIVY)
TITULAIRE SUPPLEANT
PISKOREK Bruno SARRON Béatrice
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER
TITULAIRE SUPPLÉANT
BOUGRAT Jean-Paul PISKOREK Bruno Page 10 sur 19
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE D’AVORD
TITULAIRES
GOGUÉ Sophie BLANCHARD Alain
SYNDICAT MIXTE DES EAUX REGION SUD-EST DE BOURGES (SMERSE)
TITULAIRES SUPPLEANTS
BOUGRAT Jean-Paul SARRON Béatrice
PISKOREK Bruno PISKOREK Bénoni
PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL
(PETR)
TITULAIRES SUPPLEANTS
BLANCHARD Alain VAN DE WEGHE Wilfrid
PISKOREK Bruno SARRON Béatrice
DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA
SEPTAINE
TITULAIRE SUPPLEANT
BOUGRAT Jean-Paul PÉCILE Paul
DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
TITULAIRE SUPPLEANT
ERNE Corinne FAYE Stéphanie
APPROLYS CENTR’ACHATS
TITULAIRE SUPPLEANT
BOUGRAT Jean-Paul ERNE Corinne
AGENCE CHER INGÉNIERIE DES TERRITOIRES
(CIT)
TITULAIRE
BLANCHARD Alain
La présente délibération modifie et remplace celle en date du 22 janvier 2021 déposée en Préfecture le 25 janvier 2021, n° AR Préfecture : 018-211800180-20210122-de-22012021-12-DE.
Vote à l’unanimité. Page 11 sur 19
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES DIVERS
Le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants aux organismes divers :
DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES
BLANCHARD Alain GUILLAUMIN Jérôme
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
TITULAIRE SUPPLEANT
HANGRI Stéphanie PUILLET Frédéric
DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE
(CNAS)
TITULAIRE SUPPLEANT
GOGUE Sophie SARRON Béatrice
DÉLÉGUÉ DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
Délégué Commune
DELHOMME Ghislain
CORRESPONDANTS DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE
PÉCILE Paul GUILLAUMIN Jérôme
COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AÉRODROME
TITULAIRE SUPPLEANT
BLANCHARD Alain HANGRI Stéphanie
CORRESPONDANTS DÉFENSE
PISKOREK Bruno BOUGRAT Jean-Paul
La présente délibération modifie et remplace celle en date du 22 janvier 2021 déposée en Préfecture le 25 janvier 2021, n° AR Préfecture : 018-211800180-20210122-de-22012021-13-DE.
Vote à l’unanimité.
AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (O.R.T)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L. 303-2, Vu la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018,
Vu le projet de convention relatif à l’opération de revitalisation du territoire (ORT). Page 12 sur 19
Monsieur le Maire précise que l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social et pour lutter prioritairement contre les dévitalisations des centres-villes. Il précise que les ORT donnent lieu à une convention entre l’Etat, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres. Dans ce cadre, il convient de signer la convention ORT avec les différents partenaires.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide :
-d’approuver les termes de la convention territoriale d’opération de revitalisation de territoire.
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer la convention territoriale d’opération de revitalisation de territoire ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Vote à l’unanimité.
APPROBATION DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, instituant le DICRIM – Document d’information sur les risques majeurs, comme un document destiné à informer les habitants sur les risques majeurs de la commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque ;
Considérant qu’il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelle à respecter ;
Considérant que le DICRIM sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune et intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant qu’il doit être soumis à l’approbation du conseil municipal ;
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide :
- d’adopter le Document d’Information sur les Risques Majeurs – DICRIM élaboré dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dont un modèle est annexé à la présente délibération.
- toutes les mesures nécessaires et utiles seront prises pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
Vote à l’unanimité.
ACCORD DE PRINCIPE POUR LA RÉALISATION D’UN CITY STADE – BA 702
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de la Base Aérienne 702 « Capitaine Georges Madon » de réaliser un city-stade sur la commune d’Avord.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - émet un avis favorable au projet et à la signature d’une convention de mise à disposition à la commune,
- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce projet et à ses suites.
Vote à l’unanimité.
CRÉATION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Une note explicative de synthèse a été adressée à tous les membres du conseil municipal conformément aux exigences de l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales. Page 13 sur 19
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables publiée le samedi 11 mars, doit permettre un déploiement des énergies renouvelables accéléré et porté par les territoires afin d’atteindre les objectifs européens et nationaux en matière d’énergies renouvelables ;
Considérant que l’article 15 de cette loi donne la possibilité aux conseils municipaux de définir des zones d’accélération, sur lesquelles les projets d’installations d’énergies renouvelables seront facilités et accélérés. Les zones d’accélération doivent contribuer à l’atteinte des objectifs de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) ;
Considérant que le 15 mai 2023, l’Etat a mis à disposition des communes, des EPCI, des départements et des régions, via le portail cartographique ENR produit par l’IGN et le CEREMA, les informations disponibles relatives au potentiel d’implantation d’énergies renouvelables ; Considérant que l’article 15 de la loi prévoit que dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations par l’Etat, les communes identifient par délibération du conseil municipal des zones d’accélération et les transmettent au référent préfectoral et à l’EPCI dont elles sont membres, après concertation du public ;
Considérant que ces zones d’accélération ne figent pas le futur développement des énergies renouvelables dans la commune. Il est possible que certaines zones identifiées ne voient pas la réalisation de projets, et de nouveaux projets pourraient se développer sur des zones non identifiées à ce jour. Toutefois, le développement d’un projet d’énergie renouvelable dans une zone d’accélération induira plusieurs avantages :
- accélération des procédures d’instruction pour le rendu de l’avis du commissaire enquêteur (15 jours au lieu de 30) et de la phase d’examen (3 mois à compter de l’avis de l’AE) pour les projets en ZA,
- possibilité de bénéficier de mécanismes financiers incitatifs pour le développement de projets sur ces zones.
Considérant que ces zones d’accélération ont été définies sur la base de projets actuellement à l’étude sur les lieux-dits « Terres de Pilsac » et « Terres de la Gravelle » sur la commune d’Avord. Ces deux zones présentent un potentiel de puissance installée d’environ 40MW.
Un tel projet s’intègre directement dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat ayant pour objectif la neutralité carbone en 2050 ainsi que le projet communal d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des ateliers municipaux et d’ombrière sur le parking sis 5 rue d’Aindling, la commune souhaite délimiter des zones d’accélération sur son territoire. Considérant qu’il convient aussi d’inclure dans les zones d’accélération le projet communal d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des ateliers municipaux et d’ombrière sur le parking sis 5 rue d’Aindling, ainsi que les parcelles A0525, C0545 et A244, A423 et A469 et A0169 pour des éventuels projets d’agrivoltaïque et la parcelle C0619 pour un éventuel projet de panneaux photovoltaïques sur le toit.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - décide d’établir des zones d’accélération d’énergies renouvelables sur les parcelles A323, A322, A328 situées au lieu-dit « Terres de Pilsac » et A238, A1030, A1032 au lieu-dit « Terres de la Gravelle », ainsi que sur les parcelles C0619, C0545, A244, A423 et A469 sur la commune d’Avord, Département du Cher conformément aux plans annexés. - de transmettre la présente délibération au référent préfectoral et à la Communauté de Communes de La Septaine.
Vote à l’unanimité.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE POSTES
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 09 octobre 2023, Page 14 sur 19
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- décide de supprimer les postes suivants :
SUPPRESSIONS SUITE A DES AVANCEMENTS DE GRADE
GRADE A
SUPPRIMER NOM Prénom
DURÉE
HEBDOMADAIRE
MOTIF DE LA
SUPPRESSION ANNÉE
Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
XXXXX Temps complet Avancement de grade 2023
Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
XXXXX Temps complet Avancement de grade 2023
Agent de
Maîtrise XXXXX Temps complet
Avancement
de grade 2023
Vote à l’unanimité.
CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL – CNP 2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le contrat CNP Assurances 2024 pour le personnel.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : ▪ approuve le contrat CNP Assurances 2024 pour le personnel. ▪ autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à le signer.
Vote à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - accorde à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 €uros dans le cadre de la réalisation d’une fresque murale sur le Centre de Secours d’Avord-Farges.
Vote à l’unanimité.
CIMETIERE COMMUNAL – DEMANDE DE RÉTROCESSION DE DEUX EMPLACEMENTS – F51/F57
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes de rétrocession des concessions funéraires n° F51 et F57 d’une durée de 50 ans, aux noms de Monsieur et Madame XXXXX et Monsieur et Madame XXXXX.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - accepte la rétrocession à la commune de la concession de 50 ans sur les emplacements F51 et F57 du columbarium communal, aux noms de Monsieur et Madame XXXXX et Monsieur et Madame XXXXX, à compter du 1er février 2024.
- le remboursement des années de concession non révolues sera payé à Monsieur et Madame XXXXX et Monsieur et Madame XXXXX par le Centre Communal d’Action Sociale qui perçoit les sommes pour les concessions au cimetière.
Ce remboursement sera fonction du nombre d’années d’utilisation des concessions depuis la date de leur acquisition.
- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tout document afférent à cette affaire.
Vote à l’unanimité. Page 15 sur 19
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - GAZ
Vu l’article L. 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.
Article 1– le montant de la redevance citée en objet est fixé au taux maximum tel qu’issu de la formule de calcul du décret visé ci-dessus.
Article 2 – Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par l’application du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.
Article 3 – La redevance due au titre de 2023 est fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année et publié au Journal Officiel.
Article 4 – Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Vote à l’unanimité.
ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES ÉTEINTES
La trésorerie de Baugy a informé Monsieur le Maire que des sommes impayées n’ont pu être recouvertes concernant : Mesdames XXXXX.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- décide d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :
* eau AVORD 2023 ..................... 788,21 €
* assainissement AVORD 2023 ... 937,69 €
Total 1 725,90 €
Les crédits seront prélevés à l’article 6542 des budgets EAU et ASSAINISSEMENT.
Vote :
- pour : 11
- contre : 0
- abstention : 1
Vote à l’unanimité.
ADHÉSION A L’ASSOCIATION FREDON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prestations fournies par l’association FREDON (Fédération Régionale contre les Organismes Nuisibles) Centre-Val de Loire,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CDC de La Septaine en date du 12 décembre 2022,
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide :
- d’adhérer à l’association FREDON Centre-Val de Loire,
- de s’abonner au programme départemental de lutte collective contre les rongeurs aquatiques envahissants,
- d’accepter que le coût de l’adhésion soit refacturé par la CDC de La Septaine au prorata de la population,
- d’accepter que le coût de l’abonnement au programme départemental de lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants soit refacturé par la CDC de La Septaine à chaque commune. Page 16 sur 19
Vote à l’unanimité.
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET (ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ARTICLE 3 ALINÉA 1)
Monsieur le Maire expose qu’il y aura un accroissement temporaire d’activité pour le service technique communal à compter du 1er février 2024.
Il propose à l’assemblée de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet en application des dispositions de l’article 3-l-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - décide de créer un poste d’Adjoint Technique, à temps complet du 1er février 2024. - la personne sera chargée de l’entretien des espaces verts et de toutes les tâches utiles au service.
- le niveau de recrutement sera de catégorie C.
- la rémunération correspondra à l’indice brut 367, majoré 361 (qui suivra l’évolution de la réglementation en vigueur).
- la durée hebdomadaire de travail sera de 35h00.
Vote à l’unanimité.
CONCOURS DES DÉCORATIONS DE NOËL 2023 – ATTRIBUTION DE PRIX
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- décide d’attribuer à l’occasion du concours communal des maisons décorées 2023, des récompenses sous forme de sommes d’argent selon les modalités suivantes :
CATÉGORIES PRIX ATTRIBUÉS
Balcon, fenêtres, terrasse, jardin
1er : 50€
2ème : 40€
3ème : 30€
Maisons décorées (de jour)
1er : 60€
2ème : 45€
3ème : 30€
Maisons décorées et illuminations
(de 18h30 à 21h00)
1er : 90€
2ème : 60€
3ème : 40€
Vote à l’unanimité.
ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une indemnité de gardiennage de l’église, dont les montants annuels maximum individuels sont révisés par l’Etat, est allouée à un gardien pour assumer la responsabilité de la garde, de l’entretien et de la conservation de cet édifice.
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 503,42 €uros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - décide d’attribuer 503,42 €uros par an au gardien de l’église. Le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église tiendra compte de l’évolution de la législation en vigueur.
Vote à l’unanimité. Page 17 sur 19
SA FRANCE LOIRE : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS RUE GEORGES BELLENGER
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la commune d’Avord accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 059 571,00 €uros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 146515 constitué de 5 ligne(s) du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 529 785,50 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
La présente délibération complète et remplace celle en date du 08 septembre 2023 déposée en Préfecture le 14 septembre 2023, n° AR Préfecture : 018-211800180-20230908-de-08092023- 110-DE.
Vote à l’unanimité.
INFORMATIONS
-Les vœux de la municipalité auront lieu le 06 janvier 2024 à 18h30 à la salle des fêtes. -La commune a obtenu le label « Terres de Jeux 2024 ». Dans ce cadre, des manifestations sportives seront organisées les 14 et 15 juin 2024.
-Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Conseil départemental du Cher a attribué une subvention de 547 €uros à l’association Football Club d’Avord. -Le Concert de la Musique de l’Air et de l’Espace aura lieu le 23 mars 2024. -Le concert du 14 juillet sera assuré en 2024 par « Tribute Téléphone » et « Zouk Machine ». -Le conseil municipal remercie les bénévoles ayant participé à la collecte de la Banque Alimentaire du Cher les 24, 25 et 26 novembre.
REMERCIEMENTS :
- L’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite pour le baptême de la « Place de l’Ordre National du Mérite » et pour la mise à disposition de locaux communaux pour l’exposition itinérante retraçant l’histoire de l’Ordre National du Mérite dans le département. - Le Centre de Secours d’Avord pour la mise à disposition des locaux des services techniques pour entreposer deux engins lors des Journées Portes Ouvertes de la BA 702. - Le collège George Sand pour la mise à disposition de la salle des fêtes pour la remise des brevets du collège le 20 octobre 2023.
- L’association Badminton Club d’Avord pour la réalisation des travaux par les services techniques communaux.
- La chambre des métiers et de l’artisanat – Centre-Val de Loire pour la participation de la commune à la Journée de Connexion Artisans du 09 octobre 2023. - Le Préfet du Cher pour la participation de la commune au bon déroulement de l’exercice de gestion de crise de type NOVI (nombreuses victimes) du 12 septembre 2023. - Monsieur Olivier BOUGRAT – SDIS 18 pour la participation du personnel communal à la formation PSC 1. Page 18 sur 19
- Le Colonel Richard GROS – Commandant la BA 702 et la Base de Défense Bourges-Avord pour l’aide et le soutien apportés pour l’organisation des Journées Portes Ouvertes de la BA 702 des 30 septembre et 1er octobre 2023.
- La Banque Alimentaire du Cher pour la contribution des personnes qui ont participé à la collecte des 24 et 25 novembre 2023.
QUESTIONS DIVERSES :
La Séance est levée à 20h51. Page 19 sur 19
Le secrétaire de séance : Le Maire :
Monsieur Bénoni PISKOREK Monsieur Alain BLANCHARD