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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=170)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
|
S
|
ARRETÉ
N°34/2024
Commune
de Kilstett
Portant
autorisation
temporaire
de
circulation
Département du Bas-Rhin
et de
stationnement
d’un
camion
grue
pour
un
chantier
République française
rue de la Forêt à KILSTETT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
26
et 44,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
La
demande
de
la
société
CALIPRO
de
Mommenheim
en
date
du
12
novembre
2024
pour
l'autorisation
de
circuler
et
de
stationner
d'un
camion
grue
sur
le
chantier
9
rue
de
la
Forêt.
ARRETE
Article
1 :
Le
mardi
26
novembre
2024,
le
camion
grue
est
autorisé
à
circuler
et
à
stationner
sur
la
voirie
rue
de
la
Forêt
afin
d'effectuer
des
travaux
de
toiture
pour
le compte
de
la société
CALIPRO.
Article
2 :
Le
bénéficiaire
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
est
avisé
que
le
respect
de
l'horaire
prévu
est
impératif.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
les
dates
prévues.
Elle
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Le
pétitionnaire
demeure
responsable
de
tout
accident
occasionné
par
le
fait
du
stationnement
et
des
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
installations.
Article
5 :
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
informe
que
ce
dernier
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
6 :
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à:
-
Aux
services
techniques
de
la
commune
de
Kilstett
-
A
la société
CALIPRO
-
À
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Wantzenau
Küilstett,
le
14
novembre
2024
S
.
S
3
Le
Maire
7 f
&
/
ES
Franci/{aas
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie(@kilstett.fr
-
http:/www.kilstett.fr