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Arrêté - view document.php?id=31
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=31)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Kilstett - 1, rue de la Mairie - 67840 Kilstett - Tél : 03.88.96.21.09 - Fax : 03.88.96.39.54 mairie@kilstett.fr - http://www.kilstett.fr
ARRETÉ MUNCIPAL N° 106 / 2022
Portant réglementation de la circulation
Sur diverses rues en agglomération
Le Maire de la Commune de Kilstett
VU les dispositions du Code de la Route
VU le Code Générales des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants et L.2213-1 et suivants
CONSIDERANT qu’il convient de prendre certaines mesures pour assurer la sécurité lors de la fête foraine du Messti qui nécessite une modification de la circulation ;
ARRETE
Article Premier :
Durant le Messti du mercredi 27 juillet au jeudi 4 août 2022, la circulation et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules dans les deux sens sur le tronçon de la rue du Lieutenant de Bettignies situé entre l’intersection de la rue du Lt. de Bettignies avec la ruelle Laub et l’intersection entre la rue du Lt de Bettignies avec la rue du cimetière et sur le tronçon de la rue de la Gare entre le n°3 et la rue du Lt de Bettignies.
Article 2 : Les usagers seront déviés dans les deux sens par la rue de la Gare, la rue du Cimetière, la rue de la Mairie, rue du Rhin, rue de la Zorn et la rue de l’Ill.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, les voies énumérées pourront être utilisées par les vélos, les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de Police et de Gendarmerie ou de service de secours ou de lutte contre l’incendie.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera mise en place par les agents de la commune de Kilstett
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : La durée de validité du présent arrêté est fixée du mercredi 27 juillet au jeudi 4 août 2022.
Article 8 : L’ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Wantzenau
Est publié et affiché à la Mairie
Fait à Kilstett le 4 juillet 2022
Le Maire
Francis LAAS
Commune de Kilstett
Département du Bas-Rhin
République française