Déliberation - extrait du registre des délibérations5

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Déliberation - extrait du registre des délibérations5 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des délibérations5)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

Nomenclature : 7 -1

D. n° 2012_04_01

Commune de Châteaubernard

(Charente )

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du compte de gestion

et du compte administratif 2011

Date de la convocation

16/03/2012

Date d'affichage

16/03/2012

L'an 2012, le 22 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel BOYER, Maire

Nombres de

Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Compte de gestion

Votants : 26

Vote A la majorité

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 5

Compte Administratif

Votants : 25

Vote A la majorité

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 6

Présents : M. BOYER Daniel, Maire, M. LIAUD Eric, Mme NAMBLARD Nicole, M. OURTAAU Philippe, Mme GOMBAUD Christel, M. DAMY Michel, Mme PETIT Dominique, Mme MARCHAND Renée, M. TIRACCI Michel, M. CONTER Frédéric, Mme BRISSON Marie-Christine, M. DAGNAUD Cédric, Mme MARCU Chantal, M. CHAUVEAU René, Mme PUISSANT Christiane, Mme FOUCHER Monique, M. DERAND Michel, Mme GEOFFROY Colette, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. GUINEBERT Patrick, Mme BOINOT Catherine, M. VINCENT Jean-Pierre, Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève,

Etaient excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : M. BRIAND Pierre-Yves à M. BOYER Daniel, Mme ROY Karine à Mme GOMBAUD Christel, Mme DAGNAUD Pierrette à M. DAGNAUD Cédric,

Excusé(s) : M. BAUDRY Christophe,

Secrétaire de séance : Mme PETIT Dominique

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2011

Approbation du compte de gestion 2011

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le trésorier est le comptable de la collectivité communale. Il exécute les opérations ordonnées par le Maire. Avant le

1er Juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Excédent 2010 reporté : + 3 321 358,35 €

Dépenses de l’exercice 2011 : - 4 495 996,00 €

Recettes de l’exercice 2011 : + 5 496 535,96 € (excédent 1 000 539,96 €)

Résultat de fonctionnement 2011 : + 4 321 898,31 €

.../...

Section d'investissement :

Déficit 2010 reporté : - 590 618,67 €

Dépenses de l’exercice 2011 : - 2 390 804,49 €

Recettes de l’exercice 2011 : + 3 577 171,77 €

Résultat d’investissement 2011 : + 595 748,61 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 5 abstentions (membres de l'opposition), 21 voix pour,

Approuve le compte de gestion 2011

Approbation du compte administratif 2011

Monsieur le Maire quitte la séance pour l'examen de cette question.

Le Maire est l’ordonnateur du budget de la commune, il ordonne les dépenses prévues au budget. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 Janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif qui rapproche les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au budget des réalisations effectives, et qui présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est l’illustration exacte des dépenses et des recettes de la commune.

Monsieur le rapporteur expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Excédent 2010 reporté : + 3 321 358,35 €

Dépenses de l’exercice 2011 : - 4 495 996,00 €

Recettes de l’exercice 2011 : + 5 496 535,96 € (excédent 1 000 539,96 €)

Résultat de fonctionnement 2011 : + 4 321 898,31 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 6 abstentions (membres de l'opposition et Mme FOUCHER), 19 voix pour,

Approuve le compte administratif 2011, section de fonctionnement

.../...

Section d'investissement :

Déficit 2010 reporté : - 590 618,67 €

Dépenses de l’exercice 2011 : - 2 390 804,49 €

Recettes de l’exercice 2011 : + 3 577 171,77 €

Résultat d’investissement 2011 : + 595 748,61 €

Le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 6 abstentions (membres de l'opposition et Mme MARCU), 19 voix pour,

Approuve le compte administratif 2011, section d'investissement

Nomenclature : 7 -1

D. n° 2012_04_02

Commune de Châteaubernard

(Charente )

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Affectation du résultat

Affectation du résultat

Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent issu de la section de fonctionnement comme suit :

Report de l’excédent d’investissement pour : 595 748,61 €

(article 001 du BP 2012)

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 5 abstentions (membres de l'opposition), 21 voix pour,

Affecte le résultat de l'excédent d'investissement dans les conditions évoquées ci-dessus.

autofinancement complémentaire 1 115 149,99 €

(article 1068 du BP 2012)

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 5 abstentions (membres de l'opposition), 21 voix pour,

Affecte le résultat de l'autofinancement complémentaire dans les conditions évoquées ci- dessus.

Reste donc disponible pour report sur le Budget Primitif 2012 :

3 206 748,92 €

(article 002 du BP 2011)

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 5 abstentions (membres de l'opposition), 21 voix pour,

Affecte le résultat de l'excédent antérieur reporté dans les conditions évoquées ci- dessus.

Nomenclature : 7 -2

D. n° 2012_04_03

Commune de Châteaubernard

(Charente )

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Taxes d'enlèvement des ordures ménagères taux 2012

Taxes d'enlèvement des ordures ménagères taux 2012

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de déterminer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2012.

Monsieur le Maire précise que les bases prévisionnelles d’imposition s’élèvent à 5 465 145 € et le produit attendu par CALITOM est de 550 150,48 €.

Monsieur le Maire propose de fixer à 10,07 % le taux de la TEOM pour 2012, pour un produit d’imposition (approximativement égal à la facture Calitom) à 550 340,10 €.

Rappel

2008 : 8,76 %

2009 : 9,42 %

2010 : 10,32 %

2011 : 10,31 %

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 3 abstentions (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE), 23 voix pour,

Fixe à 10,07 % le taux de TEOM pour 2012.

Nomenclature : 7 -2

D. n° 2012_04_04

Commune de Châteaubernard

(Charente )

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Taxes d'habitation, taxe foncière (bâti),

taxe foncière (non bâti) taux 2012

Taxes d'habitation, taxe foncière (bâti),

taxe foncière (non bâti) taux 2012

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’avant de se prononcer sur le budget 2012, il y a lieu de fixer les taux d’imposition des trois taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe foncière (bâti) et la taxe foncière (non bâti) ; il précise que compte tenu de la situation financière de la Commune, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition et de maintenir pour 2012, les taux de 2011 :

TAXES Ville de

Châteaubernard

Habitation 5,77 %

Foncier bâti 12,54 %

Foncier non bâti 36,83 %

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide, pour 2012, de maintenir les taux des trois taxes à hauteur de 2011, soit :

Taxe d'habitation 5,77 %

Taxe foncière (bâti) : 12,54 %

Taxe foncière (non bâti) : 36,83 %

Nomenclature : 7 -1

D. n° 2012_04_05

Commune de Châteaubernard

(Charente )

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Budget primitif 2012

Budget primitif 2012

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résultats de l’exercice antérieur

permettent de constater et mettre en relief les éléments prédominants du budget primitif 2012, notamment par :

− la section de fonctionnement

Elle connaît des dépenses et des recettes en augmentation variable ces dernières années.

Elle connaît un important excédent antérieur reporté à hauteur de près de 50% du budget.

− la section d’investissement

Les disponibilités financières permettent à la collectivité de mettre en œuvre une réelle politique d’investissement.

En outre, le calendrier budgétaire intègre un vote du Compte Administratif 2011 avant le Budget Primitif 2012, avec la reprise de l’ensemble des résultats de 2011 afin d’assurer des opérations d’investissement pluriannuelles.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les éléments du budget primitif 2012.

Budget de fonctionnement - Dépenses

Dépenses imprévues : 345 000 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Virement à la section investissement : 3 177 227 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 3 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT et Mme MARCU)

Pour : 20

Charges à caractère général : 1 437 712 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 3 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT et Mme FOUCHER)

Pour : 20

Charges de personnel : 2 114 000 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 22

Autres charges de gestion : 1 138 210 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Organismes de regroupement :

SIVOM : 665,74 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0

Pour : 23

SIEAAC : 1 446,48 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0

Pour : 23

SDITEC : 3 500,00 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE)

Abstention : 0

Pour : 23

SIVU Crèche : 90 000,00 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (M. GUINEBERT)

Pour : 24

FOURRIERE : 2 500,00 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0

Pour : 23

CALITOM : 550 150,48 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0

Pour : 23

SDEG Cotisation E.P. : 13 608,50 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0

Pour : 23

SDEG Travaux d'entretien : 45 000,00 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

SDEG Travaux d'investissement : 210 000,00 €

Vote : Contre : 4 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE et M. GUINEBERT)

Abstention : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 21

SILFA : 610,00 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (M. GUINEBERT)

Pour : 22

Crédits non affectés : 518,80 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (M. GUINEBERT)

Pour : 22

Charges financières : 15 636 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Charges exceptionnelles : 9 800 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 22

Opérations d'ordre transfert entre section : 208 934 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Budget de fonctionnement - Recettes

Atténuation de charges : 75 000,08 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Produits des services : 206 574 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Opérations d'ordre transfert entre section : 208 934 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Impôts et taxes : 4 315 623 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Dotation, subventions, participations : 546 533 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Autres produits de gestion courante : 10 450 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 22

Produits financiers : 1 825 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Produits exceptionnels : 8 765 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Opérations d'ordre transfert entre section : 75 000 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Budget d'investissement - Recettes

Produits des cessions d'immobilisation : 86 164 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Opérations d'ordre transfert entre section : 208 934 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Dotations fonds divers : 1 640 149,39 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 22

Subventions d'investissement : 459 750,00 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Budget d'investissement - Dépenses

Dépenses imprévues : 180 000 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Opérations d'ordre transfert entre section : 75 000,00 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Emprunts, dettes et assimilés : 109 459,00 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Programme 0100 Mairie : 41 750 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Programme 0160 Bâtiments divers : 3 700 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Programme 0200 Pôle scolaire : 81 420 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0

Pour : 23

Programme 0300 Voirie : 442 634 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Programme 0310 Acquisitions foncières : 278 000 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 22

Programme 0311 Requalification rue des Vauzelles : 441 500 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 22

Programme 0313 Matériels et véhicules techniques : 91 300 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Programme 0314 Environnement urbain : 6 500 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 22

Programme 0315 Chaufferie bois : 736 200 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Programme 0450 Réseaux divers : 38 000 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0

Pour : 23

Programme 0503 Aménagement du cimetière : 86 000 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, Mme MARCU)

Pour : 21

Programme 0600 Médiathèque : 36 100 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (M. GUINEBERT)

Pour : 22

Programme 0700 Espace culturel et festif : 1 190 462 €

Vote : Contre : 5 (MM. FAYEMENDIE, VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE, Mme MARCU et M. GUINEBERT)

Abstention : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 20

Programme 0800 Pôle Enfance jeunesse : 34 500 €

Vote : Contre : 4 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE et M. GUINEBERT)

Abstention : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 21

Programme 0801 Hôpital : 279 800 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0

Pour : 23

Programme 20 Immobilisations incorporelles : 20 000 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)

Pour : 22

Programme 204 171 Subvention d'équipement : 10 000 €

Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)

Pour : 21

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et selon les votes mentionnés ci-dessus,

APPROUVE le budget primitif comme exposé ci-dessus.

Nomenclature : 7 -5

D. n° 2012_04_06

Commune de Châteaubernard

(Charente )

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Subventions associatives

Subventions associatives

Dans le cadre de l’enveloppe votée par le Conseil Municipal au titre des subventions associatives, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations ayant déposé un dossier de subvention, conformément au tableau ci-dessous. Il est précisé que les dossiers non encore parvenus ou parvenus tardivement seront examinés à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal.

Dénomination Type de subvention Propositions 2012 Votes

SCOLAIRE

APE des Pierrières

Fonctionnement 554,12 € Unanimité

Goûter de Noël 196,55 € Unanimité

Exceptionnelle (demande

755 €) 0,00 € Unanimité

AEP de la CDD Fonctionnement 410,86 € Unanimité Goûter de Noël

145,74 € Unanimité

TOTAL SCOLAIRE 1 307,27 €

SOCIAL

Don d'Organes - France Adot Fonctionnement 250,00 € Unanimité

Association Fra Sclérose en

plaque

Fonctionnement

(demande non chiffrée) 0,00 € Unanimité

Amicale des Donneurs de Sang

Charentais Fonctionnement 250,00 € Unanimité

C.O.S. Personnel Communal Fonctionnement 5 200,00 € Unanimité

Club des Aînés Fonctionnement 2 000,00 € Unanimité

Handicapés Physi de la Charente Fonctionnement 1 400,00 € Unanimité

Les Restaurants du Cœur Fonctionnement 500,00 € Unanimité

Solidarité Urgence Fonctionnement 900,00 € Unanimité

Banque Alimentaire d'Angoulême

et Charente

Fonctionnement

(demande non chiffrée) 0,00 € Unanimité

TOTAL SOCIAL 10 500,00 €

ANIMATIONS

Comité de Jumelage Fonctionnement 1 000,00 € Unanimité

Comité des Fêtes Fonctionnement 5 000,00 € Unanimité Spectacle 9 000,00 € Unanimité

Dénomination Type de subvention Propositions 2012 Votes

Gourmets Gourmands Fonctionnement 300,00 € Unanimité Semaine du goût 700,00 € Unanimité

TOTAL ANIMATIONS 16 000,00 €

SPORTS

ASV AMV Châteaubernard Fonctionnement 350,00 € Unanimité

ASV Boules Lyonnaises Fonctionnement 700,00 € Unanimité Exceptionnelle 750,00 € Unanimité

ASV Cyclotourisme Fonctionnement 600,00 € Unanimité Exceptionnelle 150,00 € Unanimité

ASV Les Vélos Verre Fonctionnement 600,00 € Unanimité

ASV Pêche Sportive team Odysée Fonctionnement 250,00 € Unanimité

SOUS TOTAL AS VERRIERS 3 400,00 €

ASPAC Sport Handicapé Fonctionnement 900,00 € Unanimité

Football Club Châteaubernard Fonctionnement 11 000,00 € Unanimité

Gymnastique Volontaire Fonctionnement 800,00 € Unanimité

Les Ailes Cognaçaises Fonctionnement 150,00 € Unanimité Rallye Aérien 450,00 € Unanimité

Office Municipal des Sports Fonctionnement 5 000,00 € Unanimité

Association des chasseurs et

propriétaires de Châteaubernard

- NEMROD

Exceptionnelle 450,00 €

Contre : 2 (Mmes

FOUCHER et MARCU) ,

Pour : 24

Tennis de Table Fonctionnement 2 000,00 € Unanimité

Tennis Club Châteaubernard

Fonctionnement 10 500,00 € Unanimité

Exceptionnelle (30 ans

du club) 1 200,00 € Unanimité

Team Cycliste Châteaubernard

Fonctionnement 650,00 € Unanimité

Exceptionnelle 1 400,00 € Unanimité

Exceptionnelle 250,00 € Unanimité

Club de Basket Remb. Animation 420,00 € Unanimité

Castel model car 16 Fonctionnement 150,00 € Unanimité

TOTAL SPORTS 38 720,00 €

DIVERS

INFO 16 Fonctionnement 1 100,00 € Unanimité

La Prévention Routière Fonctionnement (demande non chiffrée) 0,00 € Unanimité

TOTAL DIVERS 1 100,00 €

TOTAL GENERAL 67 627,27 €

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et selon les votes mentionnés ci-dessus,

ATTRIBUE les subventions aux associations dans les conditions évoquées ci-dessus.

Nomenclature : 8 -6

D. n° 2012_04_07

Commune de Châteaubernard

(Charente )

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Recrutements de CAE - Entretien des voiries et

espaces publics

Recrutements de CAE - Entretien des voiries et espaces publics

La suppression progressive des pesticides nécessite du personnel supplémentaire dès le printemps pour faire face à la pousse des mauvaises herbes sur les trottoirs et les espaces publics.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de recruter quatre personnes dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi (CAE) pour une période de 6 mois dans les conditions suivantes :

Contrat d’Adaptation à l’Emploi

Taux d’Emploi : 24/35ème

Période à compter du 1er Avril

Durée de 6 mois

Niveau : pas de niveau particulier

Mission : entretien des voiries et des espaces publics de la Ville

Nombre d’agents : 4

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, et par 3 abstentions (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT et Mme NADAUD-FAYEMENDIE), 23 voix pour,

AUTORISE les recrutements dans le cadre de CAE dans les conditions évoquées ci- dessus.