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Déliberation - extrait du registre des délibérations5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubernard.
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Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Nomenclature : 7 -1
D. n° 2012_04_01
Commune de Châteaubernard
(Charente )
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du compte de gestion
et du compte administratif 2011
Date de la convocation
16/03/2012
Date d'affichage
16/03/2012
L'an 2012, le 22 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel BOYER, Maire
Nombres de
Conseillers
En exercice : 27
Présents : 23
Compte de gestion
Votants : 26
Vote A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 5
Compte Administratif
Votants : 25
Vote A la majorité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 6
Présents : M. BOYER Daniel, Maire, M. LIAUD Eric, Mme NAMBLARD Nicole, M. OURTAAU Philippe, Mme GOMBAUD Christel, M. DAMY Michel, Mme PETIT Dominique, Mme MARCHAND Renée, M. TIRACCI Michel, M. CONTER Frédéric, Mme BRISSON Marie-Christine, M. DAGNAUD Cédric, Mme MARCU Chantal, M. CHAUVEAU René, Mme PUISSANT Christiane, Mme FOUCHER Monique, M. DERAND Michel, Mme GEOFFROY Colette, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, M. GUINEBERT Patrick, Mme BOINOT Catherine, M. VINCENT Jean-Pierre, Mme NADEAU-FAYEMENDIE Geneviève,
Etaient excusés : Excusé(s) ayant donné procuration : M. BRIAND Pierre-Yves à M. BOYER Daniel, Mme ROY Karine à Mme GOMBAUD Christel, Mme DAGNAUD Pierrette à M. DAGNAUD Cédric,
Excusé(s) : M. BAUDRY Christophe,
Secrétaire de séance : Mme PETIT Dominique
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2011
Approbation du compte de gestion 2011
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le trésorier est le comptable de la collectivité communale. Il exécute les opérations ordonnées par le Maire. Avant le
1er Juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent 2010 reporté : + 3 321 358,35 €
Dépenses de l’exercice 2011 : - 4 495 996,00 €
Recettes de l’exercice 2011 : + 5 496 535,96 € (excédent 1 000 539,96 €)
Résultat de fonctionnement 2011 : + 4 321 898,31 €
.../...
Section d'investissement :
Déficit 2010 reporté : - 590 618,67 €
Dépenses de l’exercice 2011 : - 2 390 804,49 €
Recettes de l’exercice 2011 : + 3 577 171,77 €
Résultat d’investissement 2011 : + 595 748,61 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 5 abstentions (membres de l'opposition), 21 voix pour,
Approuve le compte de gestion 2011
Approbation du compte administratif 2011
Monsieur le Maire quitte la séance pour l'examen de cette question.
Le Maire est l’ordonnateur du budget de la commune, il ordonne les dépenses prévues au budget. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 Janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif qui rapproche les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au budget des réalisations effectives, et qui présente les résultats comptables de l’exercice. Le compte administratif est l’illustration exacte des dépenses et des recettes de la commune.
Monsieur le rapporteur expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2011 qui fait apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Excédent 2010 reporté : + 3 321 358,35 €
Dépenses de l’exercice 2011 : - 4 495 996,00 €
Recettes de l’exercice 2011 : + 5 496 535,96 € (excédent 1 000 539,96 €)
Résultat de fonctionnement 2011 : + 4 321 898,31 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 6 abstentions (membres de l'opposition et Mme FOUCHER), 19 voix pour,
Approuve le compte administratif 2011, section de fonctionnement
.../...
Section d'investissement :
Déficit 2010 reporté : - 590 618,67 €
Dépenses de l’exercice 2011 : - 2 390 804,49 €
Recettes de l’exercice 2011 : + 3 577 171,77 €
Résultat d’investissement 2011 : + 595 748,61 €
Le compte administratif est conforme au compte de gestion.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 6 abstentions (membres de l'opposition et Mme MARCU), 19 voix pour,
Approuve le compte administratif 2011, section d'investissement
Nomenclature : 7 -1
D. n° 2012_04_02
Commune de Châteaubernard
(Charente )
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Affectation du résultat
Affectation du résultat
Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent issu de la section de fonctionnement comme suit :
Report de l’excédent d’investissement pour : 595 748,61 €
(article 001 du BP 2012)
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 5 abstentions (membres de l'opposition), 21 voix pour,
Affecte le résultat de l'excédent d'investissement dans les conditions évoquées ci-dessus.
autofinancement complémentaire 1 115 149,99 €
(article 1068 du BP 2012)
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 5 abstentions (membres de l'opposition), 21 voix pour,
Affecte le résultat de l'autofinancement complémentaire dans les conditions évoquées ci- dessus.
Reste donc disponible pour report sur le Budget Primitif 2012 :
3 206 748,92 €
(article 002 du BP 2011)
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 5 abstentions (membres de l'opposition), 21 voix pour,
Affecte le résultat de l'excédent antérieur reporté dans les conditions évoquées ci- dessus.
Nomenclature : 7 -2
D. n° 2012_04_03
Commune de Châteaubernard
(Charente )
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères taux 2012
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères taux 2012
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de déterminer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2012.
Monsieur le Maire précise que les bases prévisionnelles d’imposition s’élèvent à 5 465 145 € et le produit attendu par CALITOM est de 550 150,48 €.
Monsieur le Maire propose de fixer à 10,07 % le taux de la TEOM pour 2012, pour un produit d’imposition (approximativement égal à la facture Calitom) à 550 340,10 €.
Rappel
2008 : 8,76 %
2009 : 9,42 %
2010 : 10,32 %
2011 : 10,31 %
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 3 abstentions (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE), 23 voix pour,
Fixe à 10,07 % le taux de TEOM pour 2012.
Nomenclature : 7 -2
D. n° 2012_04_04
Commune de Châteaubernard
(Charente )
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Taxes d'habitation, taxe foncière (bâti),
taxe foncière (non bâti) taux 2012
Taxes d'habitation, taxe foncière (bâti),
taxe foncière (non bâti) taux 2012
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’avant de se prononcer sur le budget 2012, il y a lieu de fixer les taux d’imposition des trois taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe foncière (bâti) et la taxe foncière (non bâti) ; il précise que compte tenu de la situation financière de la Commune, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition et de maintenir pour 2012, les taux de 2011 :
TAXES Ville de
Châteaubernard
Habitation 5,77 %
Foncier bâti 12,54 %
Foncier non bâti 36,83 %
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Décide, pour 2012, de maintenir les taux des trois taxes à hauteur de 2011, soit :
Taxe d'habitation 5,77 %
Taxe foncière (bâti) : 12,54 %
Taxe foncière (non bâti) : 36,83 %
Nomenclature : 7 -1
D. n° 2012_04_05
Commune de Châteaubernard
(Charente )
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Budget primitif 2012
Budget primitif 2012
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résultats de l’exercice antérieur
permettent de constater et mettre en relief les éléments prédominants du budget primitif 2012, notamment par :
− la section de fonctionnement
Elle connaît des dépenses et des recettes en augmentation variable ces dernières années.
Elle connaît un important excédent antérieur reporté à hauteur de près de 50% du budget.
− la section d’investissement
Les disponibilités financières permettent à la collectivité de mettre en œuvre une réelle politique d’investissement.
En outre, le calendrier budgétaire intègre un vote du Compte Administratif 2011 avant le Budget Primitif 2012, avec la reprise de l’ensemble des résultats de 2011 afin d’assurer des opérations d’investissement pluriannuelles.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les éléments du budget primitif 2012.
Budget de fonctionnement - Dépenses
Dépenses imprévues : 345 000 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Virement à la section investissement : 3 177 227 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 3 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT et Mme MARCU)
Pour : 20
Charges à caractère général : 1 437 712 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 3 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT et Mme FOUCHER)
Pour : 20
Charges de personnel : 2 114 000 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 22
Autres charges de gestion : 1 138 210 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Organismes de regroupement :
SIVOM : 665,74 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0
Pour : 23
SIEAAC : 1 446,48 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0
Pour : 23
SDITEC : 3 500,00 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE)
Abstention : 0
Pour : 23
SIVU Crèche : 90 000,00 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (M. GUINEBERT)
Pour : 24
FOURRIERE : 2 500,00 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0
Pour : 23
CALITOM : 550 150,48 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0
Pour : 23
SDEG Cotisation E.P. : 13 608,50 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0
Pour : 23
SDEG Travaux d'entretien : 45 000,00 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
SDEG Travaux d'investissement : 210 000,00 €
Vote : Contre : 4 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE et M. GUINEBERT)
Abstention : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 21
SILFA : 610,00 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (M. GUINEBERT)
Pour : 22
Crédits non affectés : 518,80 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (M. GUINEBERT)
Pour : 22
Charges financières : 15 636 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Charges exceptionnelles : 9 800 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 22
Opérations d'ordre transfert entre section : 208 934 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Budget de fonctionnement - Recettes
Atténuation de charges : 75 000,08 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Produits des services : 206 574 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Opérations d'ordre transfert entre section : 208 934 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Impôts et taxes : 4 315 623 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Dotation, subventions, participations : 546 533 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Autres produits de gestion courante : 10 450 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 22
Produits financiers : 1 825 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Produits exceptionnels : 8 765 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Opérations d'ordre transfert entre section : 75 000 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Budget d'investissement - Recettes
Produits des cessions d'immobilisation : 86 164 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Opérations d'ordre transfert entre section : 208 934 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Dotations fonds divers : 1 640 149,39 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 22
Subventions d'investissement : 459 750,00 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Budget d'investissement - Dépenses
Dépenses imprévues : 180 000 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Opérations d'ordre transfert entre section : 75 000,00 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Emprunts, dettes et assimilés : 109 459,00 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Programme 0100 Mairie : 41 750 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Programme 0160 Bâtiments divers : 3 700 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Programme 0200 Pôle scolaire : 81 420 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0
Pour : 23
Programme 0300 Voirie : 442 634 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Programme 0310 Acquisitions foncières : 278 000 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 22
Programme 0311 Requalification rue des Vauzelles : 441 500 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 22
Programme 0313 Matériels et véhicules techniques : 91 300 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Programme 0314 Environnement urbain : 6 500 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 22
Programme 0315 Chaufferie bois : 736 200 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Programme 0450 Réseaux divers : 38 000 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0
Pour : 23
Programme 0503 Aménagement du cimetière : 86 000 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, Mme MARCU)
Pour : 21
Programme 0600 Médiathèque : 36 100 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (M. GUINEBERT)
Pour : 22
Programme 0700 Espace culturel et festif : 1 190 462 €
Vote : Contre : 5 (MM. FAYEMENDIE, VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE, Mme MARCU et M. GUINEBERT)
Abstention : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 20
Programme 0800 Pôle Enfance jeunesse : 34 500 €
Vote : Contre : 4 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE et M. GUINEBERT)
Abstention : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 21
Programme 0801 Hôpital : 279 800 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 0
Pour : 23
Programme 20 Immobilisations incorporelles : 20 000 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstention : 1 (Mme BOINOT)
Pour : 22
Programme 204 171 Subvention d'équipement : 10 000 €
Vote : Contre : 3 (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT, Mme NADAUD-FAYEMENDIE) Abstentions : 2 (Mme BOINOT, M. GUINEBERT)
Pour : 21
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et selon les votes mentionnés ci-dessus,
APPROUVE le budget primitif comme exposé ci-dessus.
Nomenclature : 7 -5
D. n° 2012_04_06
Commune de Châteaubernard
(Charente )
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Subventions associatives
Subventions associatives
Dans le cadre de l’enveloppe votée par le Conseil Municipal au titre des subventions associatives, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations ayant déposé un dossier de subvention, conformément au tableau ci-dessous. Il est précisé que les dossiers non encore parvenus ou parvenus tardivement seront examinés à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal.
Dénomination Type de subvention Propositions 2012 Votes
SCOLAIRE
APE des Pierrières
Fonctionnement 554,12 € Unanimité
Goûter de Noël 196,55 € Unanimité
Exceptionnelle (demande
755 €) 0,00 € Unanimité
AEP de la CDD Fonctionnement 410,86 € Unanimité Goûter de Noël
145,74 € Unanimité
TOTAL SCOLAIRE 1 307,27 €
SOCIAL
Don d'Organes - France Adot Fonctionnement 250,00 € Unanimité
Association Fra Sclérose en
plaque
Fonctionnement
(demande non chiffrée) 0,00 € Unanimité
Amicale des Donneurs de Sang
Charentais Fonctionnement 250,00 € Unanimité
C.O.S. Personnel Communal Fonctionnement 5 200,00 € Unanimité
Club des Aînés Fonctionnement 2 000,00 € Unanimité
Handicapés Physi de la Charente Fonctionnement 1 400,00 € Unanimité
Les Restaurants du Cœur Fonctionnement 500,00 € Unanimité
Solidarité Urgence Fonctionnement 900,00 € Unanimité
Banque Alimentaire d'Angoulême
et Charente
Fonctionnement
(demande non chiffrée) 0,00 € Unanimité
TOTAL SOCIAL 10 500,00 €
ANIMATIONS
Comité de Jumelage Fonctionnement 1 000,00 € Unanimité
Comité des Fêtes Fonctionnement 5 000,00 € Unanimité Spectacle 9 000,00 € Unanimité
Dénomination Type de subvention Propositions 2012 Votes
Gourmets Gourmands Fonctionnement 300,00 € Unanimité Semaine du goût 700,00 € Unanimité
TOTAL ANIMATIONS 16 000,00 €
SPORTS
ASV AMV Châteaubernard Fonctionnement 350,00 € Unanimité
ASV Boules Lyonnaises Fonctionnement 700,00 € Unanimité Exceptionnelle 750,00 € Unanimité
ASV Cyclotourisme Fonctionnement 600,00 € Unanimité Exceptionnelle 150,00 € Unanimité
ASV Les Vélos Verre Fonctionnement 600,00 € Unanimité
ASV Pêche Sportive team Odysée Fonctionnement 250,00 € Unanimité
SOUS TOTAL AS VERRIERS 3 400,00 €
ASPAC Sport Handicapé Fonctionnement 900,00 € Unanimité
Football Club Châteaubernard Fonctionnement 11 000,00 € Unanimité
Gymnastique Volontaire Fonctionnement 800,00 € Unanimité
Les Ailes Cognaçaises Fonctionnement 150,00 € Unanimité Rallye Aérien 450,00 € Unanimité
Office Municipal des Sports Fonctionnement 5 000,00 € Unanimité
Association des chasseurs et
propriétaires de Châteaubernard
- NEMROD
Exceptionnelle 450,00 €
Contre : 2 (Mmes
FOUCHER et MARCU) ,
Pour : 24
Tennis de Table Fonctionnement 2 000,00 € Unanimité
Tennis Club Châteaubernard
Fonctionnement 10 500,00 € Unanimité
Exceptionnelle (30 ans
du club) 1 200,00 € Unanimité
Team Cycliste Châteaubernard
Fonctionnement 650,00 € Unanimité
Exceptionnelle 1 400,00 € Unanimité
Exceptionnelle 250,00 € Unanimité
Club de Basket Remb. Animation 420,00 € Unanimité
Castel model car 16 Fonctionnement 150,00 € Unanimité
TOTAL SPORTS 38 720,00 €
DIVERS
INFO 16 Fonctionnement 1 100,00 € Unanimité
La Prévention Routière Fonctionnement (demande non chiffrée) 0,00 € Unanimité
TOTAL DIVERS 1 100,00 €
TOTAL GENERAL 67 627,27 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et selon les votes mentionnés ci-dessus,
ATTRIBUE les subventions aux associations dans les conditions évoquées ci-dessus.
Nomenclature : 8 -6
D. n° 2012_04_07
Commune de Châteaubernard
(Charente )
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Recrutements de CAE - Entretien des voiries et
espaces publics
Recrutements de CAE - Entretien des voiries et espaces publics
La suppression progressive des pesticides nécessite du personnel supplémentaire dès le printemps pour faire face à la pousse des mauvaises herbes sur les trottoirs et les espaces publics.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de recruter quatre personnes dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi (CAE) pour une période de 6 mois dans les conditions suivantes :
Contrat d’Adaptation à l’Emploi
Taux d’Emploi : 24/35ème
Période à compter du 1er Avril
Durée de 6 mois
Niveau : pas de niveau particulier
Mission : entretien des voiries et des espaces publics de la Ville
Nombre d’agents : 4
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, et par 3 abstentions (M. FAYEMENDIE, M. VINCENT et Mme NADAUD-FAYEMENDIE), 23 voix pour,
AUTORISE les recrutements dans le cadre de CAE dans les conditions évoquées ci- dessus.