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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberations 26janvier2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
Mont de Marsan Agglomération
Liste des Délibérations présentées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 Procès verbal du 14 décembre 2022. À l’unanimité.
2 Compte rendu des décisions du Président. À l’unanimité.
3 Présentation du rapport d'activités du Conseil de développement. Prend acte.
4 Transport urbain de voyageurs – Examen du rapport du délégataire 2021 – Information. Prend acte.
5
Modification des modalités d'application du
"forfait mobilités durables" pour les agents
de Mont de Marsan Agglomération.
À l’unanimité.
6
Élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial :
Stratégie territorial et programme d’actions –
Évaluation environnementale stratégique.
À l’unanimité.
7 Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AB889 – Pôle Culturel du Marsan. À l’unanimité.
8
Aides individuelles aux entreprises – Octroi d’une
aide au commerce et à l’artisanat de proximité à
la SARL PROXI REMI.
À l’unanimité.
9
Aides individuelles aux entreprises – Octroi d’une
aide au commerce et à l’artisanat de proximité au
MOJO MOON MUSIC.
À l’unanimité.
10 Fixation des tarifs des services publics de Mont de Marsan Agglomération 2023. À la majorité, par 48 voix pour, 2 voix contre.
11
Régularisation de la demande de garantie
d’emprunt pour la réalisation de 28 logements
sociaux par Domofrance à Mont de Marsan.
À l’unanimité.
1 12
Budget annexe de la Régie Intercommunale de
l’Assainissement – Listes de présentation créances
éteintes – Années 2019 à 2022 – Information du
Conseil Communautaire.
Prend acte.
13
Budget annexe de la Régie Intercommunale de
l’Eau – Listes de présentation créances éteintes –
Années 2019 à 2022 – Information du Conseil
Communautaire.
Prend acte.
14
Installation d'un relais de radiotéléphonie sur
le château d’eau du Beillet par la Société
Hivory.
À l’unanimité.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 20 h 53.
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