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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberationsAgglo 16novembre2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
Mont de Marsan Agglomération
Liste des délibérations présentées
Conseil Communautaire
Séance du 16 novembre 2022
N° Objet : Vote du conseil Communautaire :
1 - Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022. A l’unanimité.
2 - Compte rendu des décisions du Président. A l’unanimité.
3 - Motion Finances locales en danger! Par 52 voix pour, et 2 abstentions.
4 - Information sur « l’expérimentation des
circuits courts dans les cantines ».
Pour information.
5 - Implantation du futur accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH) du secteur Est.
Par 53 voix pour, et 1 contre.
6 - Modification du règlement intérieur du
Conseil Communautaire.
Par 52 voix pour, et 2 abstentions.
7 - Dérogations au repos dominical au titre de
l'année 2023 (communes de Mont de
Marsan et de Saint-Pierre du Mont) – Avis
du Conseil Communautaire.
Par 44 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions.
1 8 - Partenariat avec la Société Anonyme Sportive
Professionnelle (SASP) Basket Landes –
saison 2022/2023.
A l’unanimité.
9 - Contractualisation régionale : Contrat de
Développement et de Transitions 2023-
2025.
A l’unanimité.
10 - Programme Local de l'Habitat (PLH) -
Engagement de la procédure du nouveau
PLH et sollicitation de l’accord de l’État
pour prolongation de l’actuel.
A l’unanimité.
11 - Adhésion à l'Agence Régionale d’Évaluation
Environnement et Climat Nouvelle-
Aquitaine. de Mont de Marsan
Agglomération.
A l’unanimité.
12 - Décision modificative n°3 - Budget principal
de Mont de Marsan Agglomération.
Par 34 voix pour, 20 voix contre.
13 - Attribution d'une subvention complémentaire
de fonctionnement au Centre
Intercommunal d’Action Sociale du Marsan
(CIAS) – Exercice budgétaire 2022.
A l’unanimité.
14 - Mise à jour du tableau des effectifs. A l’unanimité.
15 - Mise à disposition de services entre Mont de
Marsan Agglomération et la Ville de Mont
de Marsan – Service Chauffage urbain –
géothermie.
A l’unanimité.
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet : http://www.montdemarsan-agglo.fr
Fin de séance 20h30.
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