Compte-Rendu - 7 avril 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 8 novembre 2025

Compte-Rendu - 23 aout 2025

Compte-Rendu - 4 fevrier 2025

Compte-Rendu - 8 avril 2023

Compte-Rendu - 16 avril 2024

Compte-Rendu - 4 avril 2026

Déliberation - b46c304844de0af1f036556e05c472d0

Déliberation - aeebfd694fc0febf4504d6e87a3c859d

Déliberation - 6c68b9bb4966dcd41831bd80cd28a455

Déliberation - c53ed8ee08bd49219dc79babce270e61

Compte-Rendu - 7 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 avril 2025)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Eau et assainissement, {à ARCHES Cantal

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-trois janvier deux mil vingt-cinq s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.

Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.

Absente représentée : Nelly GREGOIRE représentée par Yves MAGNE (pouvoir en date du 28 janvier 2025)

Absents excusés : Effy CAULUS, Didier CHAUVET, Agnès LAPORTE

Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nathalie CHEYMOL en

qualité de secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

Donnant lieu à délibération :

1°) Création d'un gîte d'étape et adaptation des locaux techniques au tiers-lieu « À la croisée d'Arches » : Approbation du projet et demandes de subventions (Rectification de la délibération n°20241128001 du 28 novembre 2024 à la demande de la sous-préfecture)

2°) Revalorisation des tarifs des gîtes communaux

3°) Zones d'accélération des énergies renouvelables

4°) Convention d'assistance technique avec le service d'assistance à la gestion de l'eau et de

l'assainissement (SAGEA) du conseil départemental

: |[ Délibération n° 202501280041 |

CREATION D'UN GITE D’ETAPE ET ADAPTATION DES LOCAUX TECHNIQUES AU TIERS-LIEU « À LA CROISEE D’ARCHES » : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS {RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°20241128001 DU 28 NOVEMBRE 2024 A LA DEMANDE DE LA SOUS-PREFECTURE)

| Classement thématique : 1.6 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu sa délibération n°20241020010 approuvant le choix du maître d'œuvre pour le projet de création d'un gîte

d'étape et d'adaptation des locaux techniques du tiers-lieu « A la croisée d'Arches » (Kolam architecture et SARL

François),

vu les plans, le détail quantitatif des travaux à réaliser et le récapitulatif par lot établis par lès maîtres d'œuvre

désignés,

considérant que ces documents font ressortir un coût estimatif global pour l'opération de 293.017,68 € pour les

travaux, somme à laquelle il convient d'ajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre évalués dans le cadre de la

délibération susvisée à 37.200 € HT, soit un coût estimatif global HT pour l'opération de 330.217,68 € HT,

considérant que ce projet vise à valoriser le tiers lieu « À la croisée d'Arches » géré par la SCIC ASLJ dans le cadre

d’une délégation de service public :

- en adaptant les locaux pour élargir les activités proposées à l'hébergement collectif (pour 15 personnes),

par la reconversion des étages de l'établissement actuellement désaffectés en gîte d'étape destiné en

priorité aux randonneurs ;

- en réalisant cette opération en prenant en compte les économies d'énergie par le doublage des murs et

le remplacement des menuiseries extérieures ;

- en adaptant les locaux techniques de l'établissement par rapport à l'augmentation d'activité avec la

création d'une chambre froide et la création d’une circulation abritée plus confortable pour le personnel

pour l'accès aux réserves, à la buanderie et à la chambre froide ;

- en prévoyant l'installation d'une véranda pour une meilleure utilisation de la terrasse arrière ;

considérant que ce projet aura un impact sensible sur l'attractivité de la commune et de la zone de la vallée

cantalienne de la Dordogne, le gîte d'étape visant en particulier à s'intégrer dans les actions de développement de

la randonnée mises en place par des structures associatives telles que l'association « La Dordogne, de villages en barrages »,

considérant que la gestion du gîte d'étape a vocation à être assurée par la SCIC ASLJ ce qui en garantit la rigueur

et le professionnalisme,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

1°) d'approuver le projet de création en 2025 d’un gîte d'étape et d'adaptation des locaux techniques du tiers-lieu « À la croisée d'Arches » tel que défini ci-dessus pour le montant estimatif établi par les maîtres d'œuvre de

330.217,68 € HT honoraires de maîtrise d'œuvre compris ;

2°) d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant (HT) :

Travaux 293.017,68 € Honoraires maîtrise d'œuvre 37.200,00 € Montant total de l'opération 330.217,68 € Financeurs

Etat (DETR/DSIL 2025) 30% 99.065,30 € Région Auvergne-Rhône-Alpes 30% 99.065,30 € TOTAL SUBVENTIONS 60 % 198.130,60 € Autofinancement communal 40 % 132.087,08 € Montant total du financement 100 % 330.217,68 €3°) d'habiliter le maire à poursuivre toutes démarches nécessaires à la préparation technique et financière de

l'opération, notamment en sollicitant l'ensemble des subventions possibles auprès de l'Etat, de la région et, le cas

échéant, d'autres partenaires.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°20241128001 du 28 novembre 2024 portant sur le

même sujet à la demande de la sous-préfecture (suppression de l’arrondi)}

[ Délibération n° 20250128002 |

REVALORISATION DES TARIFS DES GITES COMMUNAUX

| Classement thématique : 7.10 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu la délibération n°20211212007 du 12 décembre 2021 portant revalorisation des tarifs des gîtes communaux,

considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle revalorisation pour tenir compte de l'inflation

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents où représentés, après en avoir délibéré :

1°} de fixer comme suit les tarifs des gîtes communaux :

. Par période de 7 Par nuit : ne

jours consécutifs

Appartement Îer étage avec 2 chambres

{séjour minimum de 3 nuits) 95 € 570 €

Studios 2ème étage 42€ 252 €

Ensemble du gîte

(6 chambres sur 2 étages + pièce commune) 240 € 1440 €

Les tarifs ci-dessus incluent la mise à disposition des draps et des serviettes de toilette.

2°) de fixer la date de prise d'effet de cette grille tarifaire au 1% avril 2025 (sauf réservations déjà confirmées à la

date de la présente délibération pour lesquelles les tarifs fixés dans la délibération n°20211212007 du 12 décembre

2021 restent applicables) ;

3°) de dire que les autres de la dispositions de la délibération susvisées demeurent applicables (remise pour séjours

longs hors saison, montant du dépôt de garantie).| Délibération n° 2025012803 |

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

| Classement thématique : 8.8 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023,

vu l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

considérant que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires »,

considérant qu'à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables, ces zones d'accélération correspondant à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables,

considérant que ces zones sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable et qu’il ne s’agit pas de zones exclusives, des projets pouvant donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation,

considérant que ces zones doivent faire l'objet d'une concertation du public et que cette concertation n'étant pas

définie au travers de la loi APER, il revient donc au conseil municipal de définir ces modalités,

considérant que la parcelle C 286 d'une superficie totale de 12ha43a25ca utilisée depuis plusieurs dizaines d'années comme carrière de basalte par différents exploitants est susceptible, à l'épuisement du gisement et/ou au terme de l'autorisation actuelle d'exploiter dont bénéficie la société RMCL jusqu'en juillet 2032, d'être réutilisée pour l'implantation de panneaux solaires photovoltaïques au sol, la remise en état du site pour d’autres usages, en particulier agricoles, risquant de s'avérer difficile voire impossible,

considérant en conséquence que cette parcelle peut constituer une zone d'accélération pour l'énergie solaire photovoltaïque au sol,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) de proposer d'instaurer une zone d'accélération pour l'énergie solaire photovoltaïque au sol sur la parcelle C

286, cette possibilité pouvant s'ouvrir à l'épuisement du gisement de basalte et/ou au terme de l'autorisation actuelle

d'exploiter (juillet 2032) ;

2°) d'arrêter les modalités de concertation suivantes : un registre sera tenu en mairie à la disposition du public aux

heures d'ouverture habituelles afin de recueillir les avis sur cette proposition pendant une durée de deux mois à

compter de la publication de la présente délibération :

3°) de préciser que la présente délibération constitue une proposition de zone d'accélération servant de base à la concertation et qu'après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par nouvelle délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral ;

4°) de préciser que la présente délibération sera transmise à la communauté de communes du Pays de Mauriac en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en conseil communautaire prévu par la loi.[ Délibération n° 20250128004 |

CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE SERVICE D’ASSISTANCE A LA GESTION DE L'EAU ET DE L’'ASSAINISSEMENT (SAGEA) DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

| Classement thématique : 8.8 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu le courriel en date du 6 janvier 2025 du service d'assistance à la gestion de l'eau et de l'assainissement (SAGEA) du Conseil départemental,

considérant que ce courriel rappelle qu'en application des articles R 3232-1-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales, depuis 2010, le Conseil départemental exerce sa compétence d’Assistance Technique (AT) dans le domaine de l'alimentation en eau potable ou de l'assainissement au bénéfice des collectivités du Cantal, à travers le Service d’Assistance à la Gestion de l'Eau et de l’Assainissement (SAGEA — ex MAGE), que ces missions sont mises en œuvre dans le cadre une convention signée avec chacune des collectivités éligibles,

précisant le contenu et les modalités des interventions d'assistance proposées,

considérant que les conventions d'assistance technique actuellement en vigueur sont arrivées à échéance fin 2024,

considérant qu'il est proposé à la commune de poursuivre la collaboration avec le SAGEA du conseil départemental en signant un nouvelle convention (similaire à la précédente) pour deux ans supplémentaires (années 2025-2026),

considérant que ce nouveau contrat permettra de poursuivre l'accompagnement technique apporté par le SAGEA jusqu'à la fin du mandat municipal en cours, en tenant compte du contexte de structuration des compétences « Eau Potable et Assainissement », et de manière à garantir une forme de continuité des actions proposées et que cet accompagnement reste gratuit, $

vu le projet de convention joint au courriel susvisé,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'autoriser le maire à signer pour le compte de la commune la convention d'assistance technique dans le

domaine de l’eau avec le département du Cantal pour le sujet de l'assainissement collectif relevant à ce jour de la

compétence communale ;

2°) de confier au maire le soin d'assurer le suivi de l'exécution de ladite convention.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 janvier 2025 ci-dessus a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 5 avril 2025.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

| w|uQpe

Yves MAGNE Nathalie CHEYMOL