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Déliberation - c53ed8ee08bd49219dc79babce270e61
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - c53ed8ee08bd49219dc79babce270e61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
République française
Envoyé en préfecture le 26/08/2022
ID :015-211600103-20220923-20220823001-DE
Département du Cantal
COMMUNE D’ARCHES
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[ Ayant pris part à la délibération : 8 + 2 représentés |
SEANCE DU 23 AOÛT 2022
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-trois août à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le douze août deux mil vingt-deux s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Yves MAGNE,
Frédéric NEYRAT.
Absents représentés : Nathalie CHEYMOL représentée par Agnès LAPORTE {pouvoir en date du 17 août 2022)
Sébastien PETIT représenté par Yves MAGNE
(pouvoir en date du 23 août 2022)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n°20220823001
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2022/2 |
[ Classement thématique : 7.1
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le budget de la commune voté le 3 avril 2022 modifié,
considérant qu'il y a lieu, d'une part, d'opérer des ajustements en recettes et en dépenses des deux sections en
relation avec l'attribution à la commune de la redevance sur l'énergie hydraulique non connue au moment du vote
du budget et d'autre part, de procéder en section d'investissement à certaines rectifications techniques relatives à
l'opération 31 « achats de matériels et mobilier »,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré d'apporter au
budget 2022 de la commune les modifications suivantes :
BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement
Articlel
Chapitre Intitulé Recettes Dépenses 60612/011 Energie-Electricité +25.000,00
023 Virement à la section d'investissement +110.000,00
75814/75 Redevance sur l’énergie hydraulique +135.000,00
TOTAUX +135.000,00 +135.000,00 Envoyé en préfecture le 26/08/2022
Reçu en préfecture le 26/08/2022
Affiché le
ID :015-211500103-20220823-20220823001-DE
Section d'investissement
Article/
Chapitre/ Intitulé Recettes Dépenses Opération
021 Virement de la section de fonctionnement +110.000,00
1641/16 Emprunts en euros -37.000,00
21578/21/31 | Autre matériel technique +10.000,00
2313/23/33 | Grosses réparations bâtiments communaux +20.000,00
2315/23/34 | Voirie communale + 20.000,00
2128/21/44 | Aménagement équipement multisports* +23.000,00
TOTAUX +73.000,00 +73 000,00
Opération créée : n°44 Aménagement équipement multisports
Rectifications techniques relatives à l'opération 31 « Achats de matériels et mobilier »
Article/
Chapitre/ Intitulé Recettes Dépenses Opération
21848/21 Autres matériels de bureau et mobilier -4.000,00
21848/21/31 | Autres matériels de bureau et mobilier +4.000,00
21571/21/31 | Matériel ferroviaire -2.000,00
215731/21/31 | Matériel roulant de voirie +2.000,00
TOTAUX 0,00 0,00
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, ® DA, La Secrétaire de séance,
CAN RUES = tn |
»
Yves MAGNE Hi Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 27/08/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 27 août 2022
Le Maire,
(due Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.