Compte-Rendu - 23 aout 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 8 novembre 2025

Compte-Rendu - 15 aout 2024

Compte-Rendu - 7 avril 2025

Compte-Rendu - 26 aout 2023

Déliberation - b46c304844de0af1f036556e05c472d0

Déliberation - aeebfd694fc0febf4504d6e87a3c859d

Déliberation - 6c68b9bb4966dcd41831bd80cd28a455

Déliberation - c53ed8ee08bd49219dc79babce270e61

Déliberation - 2ceb0cecae0e3ced150fecd0b2e6e839

Compte-Rendu - 12 juillet 2025

Compte-Rendu - 23 aout 2025 Document publié le Samedi 23 août 2025 par la commune d'Arches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 aout 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, ARCHES Cantal ®

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le onze juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le treize juin deux mil vingt-cinq s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.

Présents: Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT

Absents représentés : Jean-Michel BATTUT représenté par Yves MAGNE (pouvoir en date du 24 juin 2025)

Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL

(pouvoir en date du 9 juillet 2025)

Sébastien PETIT représenté par Thierry CHAMBON

(pouvoir en date du 10 juillet 2025)

Absente excusée : Effy CAULUS

Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2025 est approuvé à l’unanimité

des membres présents.

Ordre du jour

Donnant lieu à délibération :

1°) Décision budgétaire modificative n°2025/1

2°) Programme de voirie 2025: Approbation des travaux, désignation du maître d'œuvre et de

l'entreprise chargée de réaliser les travaux

3°) Rénovation des logements locatifs de 5 et 5bis place de la Tour

4°) Réalisation d'une étude diagnostic pour la mise en sécurité du monastère de la Thébaïde

5°) Approbation de la zone d'accélération des énergies renouvelables de la commune

6°) Suppression d'un emploi d’adjoint administratif principal à temps partiel

7°) Achat d'un véhicule utilitaire neuf pour les services techniques

Ne donnant pas lieu à délibération :

8°) Informations diverses :- Sur l’activité du lycée de Mauriac

- Sur la demande de changement de communauté de communes

- Sur la répartition des sièges au conseil communautaire

- Sur les Journées de la Thébaïde 2025

- Sur le départ en retraite de fonctionnaires

- Sur l'arrêt du réseau de cuivre

- Sur un exercice de mise en œuvre du plan communal de sauvegarde

| Délibération n° 20250711001 |

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2025/1

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu le budget de la commune voté le 5 avril 2025,

considérant qu’il y a lieu d'opérer des ajustements en recettes et en dépenses de la section d'investissement pour

prendre en compte des recettes non connues au moment du vote du budget (subventions accordées),

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré d'apporter au budget

2025 de la commune les modifications suivantes :

BUDGET COMMUNAL

Section d'investissement

Article/

Chapitre/

Opération Intitulé Recettes Dépenses

1323/13/46 | Subvention conseil départemental Locaux +10.000,00 techniques La Croisée (FCS 2025)

13461/13/46 | DETR 2025 Gîte d'étape et locaux techniques La +96.497,00 Croisée

2313/23/46 | Gîte d’étape et locaux techniques La Croisée +106.497,00

13251/13/31 | Fonds de concours communauté de communes +5.000,00 2025

215731/21/31 | Matériel roulant +5.000,00

TOTAUX +111.497,00 +111.497,00| Délibération n° 20250711002 |

PROGRAMME DE VOIRIE 2025 : APPROBATION DES TRAVAUX, DESIGNATION DU MAITRE D'ŒUVRE ET DE L'ENTREPRISE CHARGEE DE REALISER LES TRAVAUX

| Classement thématique : 1.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant qu'au cours de la séance du 11 juin 2024 du conseil municipal le maire a présenté une étude sommaire

demandée à Cantal Ingénierie et Territoires destinée à préparer le programme de travaux de voirie 2025, les actions

proposées concernant la création d’une voie revêtue pour la desserte du chemin de Laveissière (grange en cours

de réhabilitation en maison d'habitation), le revêtement du chemin du Pré Soutro et la réfection de la voie

communale d’Ayres et que le conseil municipal a demandé au maire de poursuivre les travaux de préparation de

ce programme de voirie,

entendu l'exposé fait par le maire des différentes phases de cette préparation, notamment la consultation des

entreprises (marché à procédure adapté), dont la dernière phase a consisté, après l'analyse des offres initiales faite

le 17 juin 2025, en une phase de négociation avec tous les candidats ayant fait une offre, à savoir l’entreprise

CROUTE, l’entreprise BERGHEAUD et l’entreprise EUROVIA,

vu les trois offres renégociées faisant apparaître les conditions financières suivantes :

CROUTE EUROVIA BERGHEAUD

Total HT 69 741,00 € 74 474,50 € 77 686,56 €

et l'analyse des offres en date du 9 juillet 2025 faite par Cantal Ingénierie et Territoires conduisant à classer les

offres de la façon suivante :

Entreprises CROUTE EUROVIA BERGHEAUD

PRIX(note sur 60) 60,00 52,11 47,03

Valeur technique 37,58 37,58 37,58

(note sur 40)

TOTAL (note sur 97,58 89,69 84,60

100)

Classement 1 2 3

considérant, de façon unanime, que les modalités de réalisation des travaux confiés à l'entreprise CROUTE dans

le cadre du programme de voirie 2023 (route Le Cheix-Chabannes 1°" tranche et route de Montfort) n’ont pas été

pleinement satisfaisantes (retards dans la réalisation, nécessité de reprendre des travaux précédemment réalisés,

réajustement des prix du marché en fin d'exécution),

considérant que l'écart de prix avec l'entreprise classée n°2 (+ 6,8 %) est raisonnable, le prix proposé par

l'entreprise classée n° 2 restant inférieur à l'estimation de CIT (75.091,25 € HT),

considérant que, dans ces conditions, l'intérêt communal commande de ne pas retenir pour cette fois l’entreprise

CROUTE classée n° 1 sur le critère du prix et de confier les travaux à l’entreprise classée n° 2 à savoir l’entreprise

EUROVIA pour un montant HT de 74.474,50 €,

considérant par ailleurs qu'il convient de confier la maîtrise d'œuvre de ces travaux à Cantal Ingénierie et Territoires

conformément au projet de convention de maîtrise d'œuvre 25VRD-M-03 pour un montant HT de 2.500,02 €,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :1°) d'approuver de façon définitive le programme de voirie 2025 comprenant la création d'une voie revêtue pour la

desserte du chemin de Laveissière, le revêtement du chemin du Pré Soutro et la réfection de la voie communale

d'Ayres ;

2°) de confier la maîtrise d'œuvre de ces travaux à Cantal Ingénierie et Territoires pour un montant HT de 2.500,02

€;

3°) d'attribuer à l’entreprise EUROVIA le marché pour la réalisation de ces travaux pour un montant HT de

74.474,50 € ;

4°) d'habiliter le maire à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération, en particulier

en signant avec l’entreprise retenue, en liaison avec le maître d'œuvre Cantal Ingénierie et territoires, l’ensemble

des pièces du marché et notamment l'acte d'engagement et l’ordre de service correspondant et en suivant

l'exécution du marché.

[ Délibération n° 20250711003 |

RENOVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS DES 5 ET 5BIS PLACE DE LA TOUR

| Classement thématique : 3.6 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant que les logements locatifs des 5 et 5bis place de la Tour sont vacants de façon simultanée,

considérant qu'il convient de profiter de cette circonstance pour engager une rénovation d'ensemble de l'immeuble

concerné afin de mettre les logements en conformité avec les normes de confort et d'usage d'aujourd'hui,

considérant qu’afin de mener à bien cette rénovation dans des délais permettant une remise en location la plus

rapide possible, il y a lieu de déléguer au maire le soin de prendre toutes les décisions qu'il jugera utiles pour le

lancement et l'exécution des travaux de rénovation (maîtrise d'œuvre, choix des entreprises et des prestations,

suivi des travaux...) dans le cadre d’une enveloppe globale fixée par le conseil municipal, qui peut être évaluée à

90.000 € HT,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'approuver la rénovation des logements locatifs des 5 et 5bis place de la Tour en vue d’une remise en location

la plus rapide possible ;

2°) de déléguer au maire le soin de prendre toutes les décisions qu'il jugera utiles pour le lancement et l'exécution

des travaux de rénovation (maîtrise d'œuvre, choix des entreprises et des prestations, suivi des travaux...) dans le

cadre d’une enveloppe globale maximale de 90.000 € HT.

| Délibération n°20250711004 |

REALISATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIC POUR LA MISE EN SECURITE DU MONASTERE DE LA THEBAÏDE

E Classement thématique : 3.6 |

Le Conseil municipal d'Arches,entendu l'exposé fait par le maire d’une visite qu’il a réalisée à la Thébaïde le 12 décembre 2024 en présence de

Monsieur Paul GIRARD, architecte des Bâtiments de France du Cantal,

considérant qu’à la suite de cette visite, il ressort la nécessité de réaliser une étude diagnostic sur les structures du

bâtiment afin de définir les travaux de mise en sécurité qui permettraient de garantir la pérennité de cet élément

important du patrimoine communal,

vu la proposition en date du 8 juillet 2025 faite pour cette étude diagnostic par Monsieur Christopher

RODOLAUSSE, architecte DPLG et architecte du patrimoine, 61 rue Danton, 92300 LEVALLOIS-PERRET

s'élevant à un montant de 14.000 € HT soit 16.800 € TTC,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'approuver la réalisation d'une étude diagnostic sur les structures du bâtiment de la Thébaïde ;

2°) d’en confier la réalisation à Monsieur Christopher RODOLAUSSE, architecte DPLG et architecte du patrimoine,

61 rue Danton, 92300 LEVALLOIS-PERRET, le coût de l'étude s'élevant à 14.000 € HT soit 16.800 € TTC ;

3°) d'habiliter le maire à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment

l'approbation de la proposition du cabinet d'études.

| Délibération n° 20250711005 |

APPROBATION DE LA ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE LA COMMUNE

| Classement thématique : 8.8 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023,

vu l'article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies

renouvelables,

considérant que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023

a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les

territoires »,

considérant qu'à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des

énergies renouvelables, ces zones d'accélération correspondant à des zones jugées préférentielles et prioritaires

par les communes pour le développement des énergies renouvelables,

considérant que, par sa délibération n°20250112003 du 28 janvier 2025, le conseil municipal a proposé d'instaurer

une zone d'accélération pour l'énergie solaire photovoltaïque au sol sur la parcelle C 286 d’une superficie totale de

12ha43a25ca, cette possibilité pouvant s'ouvrir à l'épuisement du gisement de basalte et/ou au terme de

l'autorisation actuelle d'exploiter la carrière implantée sur ce site, et a engagé la concertation du public requise par

la loi sur cette proposition,

considérant qu’au terme de la consultation (mise à disposition en mairie du 18 mars au 30 avril 2025 d'un registre

destiné à recueillir les avis du public), il a été recueilli deux avis favorables à la proposition,

considérant en conséquence qu'il convient de confirmer que cette parcelle peut constituer une zone d'accélération

pour l'énergie solaire photovoltaïque au sol,sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'approuver l'instauration d'une zone d'accélération pour l'énergie solaire photovoltaïque au sol sur la parcelle

C 286, cette possibilité pouvant s'ouvrir à l'épuisement du gisement de basalte et/ou au terme de l'autorisation

actuelle d'exploiter (juillet 2032) ;

2°) de valider la transmission de cette décision au référent préfectoral ;

3°) de confier au maire le soin de prendre toutes les mesures nécessaires et de signer tout document relatif à ce

dossier.

4°) de préciser que la présente délibération sera transmise à la communauté de communes du Pays de Mauriac

en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le département.

| Délibération n° 20250711006 |

SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL A TEMPS PARTIEL

| Classement thématique : 4.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1,

vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique au termes duquel les emplois de chaque collectivité

territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services et, dans le même ordre d'idées, de supprimer les emplois dont le

maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public,

considérant, à cet égard, compte tenu du souhait exprimé par un agent titulaire de ne pas réintégrer les effectifs

communaux au terme de la période maximale de cinq ans de disponibilité et de la réorganisation des services de

la mairie intervenue pendant cette disponibilité, qu’il convient de supprimer l'emploi d’adjoint administratif principal

de 1°" classe à temps partiel (20 heures) inscrit au tableau des effectifs,

considérant que cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial, lequel s’est prononcé

de manière favorable à l'unanimité des deux collèges dans sa séance du 12 juin 2025,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) de supprimer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps non complet à raison

de 20/35?" ;

2°) de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 7 juillet 2025 :

Ancienne situation :

Filière administrative

Cadre d'emploi : C

Grade : Adjoint administratif principal de 1°"° classe

Effectif: 1 à temps non complet (20 heures) : non pourvu, agent en disponibilité

Grade : Adjoint administratif principal de 2° classe

Effectif: 1 à temps completFilière technique

Cadre d'emploi : C

Grade : Adjoint technique

Effectif: 1 à temps complet

Nouvelle situation à compter du 7 juillet 2025 :

Filière administrative

Cadre d'emploi : C

Grade : Adjoint administratif principal de 2°" classe

Effectif: 1 à temps complet

Filière technique

Cadre d’emploi : C

Grade : Adjoint technique

Effectif: 1 à temps complet

3°) d’habiliter le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

| Délibération n° 20250711007 |

ACHAT D’UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF POUR LES SERVICES TECHNIQUES

| Classement thématique : 3.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant qu'il y a lieu de remplacer le véhicule utilitaire de la commune par un véhicule neuf,

vu les propositions demandées par le maire et reçues respectivement des garages RENAULT Ussel, FORD

Chaudagne Ussel et Garage du Pont-Neuf IVECO Bort-les-Orgues pour la fourniture d’un véhicule utilitaire neuf

équipé d’une benne, d’un coffre et d’un attelage,

vu les offres et le tableau récapitulatif des offres présenté ci-dessous incluant aussi, lorsqu'elle a été communiquée,

l'offre de reprise du véhicule NISSAN propriété de la commune actuellement utilisé par l’adjoint technique de la

commune,

Montant |Prix à payer Dimension utile | Nombre de

Véhicule Prix HT reprise TIC Motorisation benne vitesses Transmission Option supp

RENAULT MASTER | 39 302.93 € - 47105.16 € | Advance blue DO 150E 3.20x2 6 Traction roue simple Fret ss atérales

FORD TRANSIT 39063.97 € | 5000.00€ | 41 792.80 € Ecoblue 130 8.20x2 6 Propulsion arrière -

IVECO DAILY 43 500.00 € | 13 800.00 € | 38 980.00 € 160 CV 3.30 x 2 6 Propulsion arrière

considérant que l'offre du garage du Pont-Neuf de Bort-les-Orgues pour un véhicule IVECO DAILY 35C16 est

globalement la plus intéressante,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

1°) d'acquérir auprès du Garage du Pont-Neuf 19110 BORT-LES-ORGUES un véhicule IVECO DAILY Benne

Coffre 35C16 neuf conformément à l'offre présentée ;

2°) de s'engager à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à cette acquisition ;

3°) de confier au maire le soin de passer tous actes et toutes écritures comptables nécessaires à l'exécution de la

présente délibération tant pour l'achat du nouveau véhicule utilitaire que pour la reprise de l’ancien.INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

Activité du lycée de Mauriac

Le maire fait savoir au conseil municipal qu’à l’occasion de la conférence des maires de la communauté de

communes du Pays de Mauriac qui s’est tenue le 18 juin, Monsieur BERLIN, proviseur du Lycée de Mauriac, et

son adjointe, Mme GALVAING, ont présenté aux élus les activités (BTS Métiers de l’eau, Campus connecté) et les

projets de développement du lycée (création de nouvelles filières). Cette présentation attestait d’un engagement et

d’un volontarisme des responsables pour assurer le futur de l'établissement.

Demande de changement de communauté de communes

Le maire rend compte au conseil municipal de la réunion qui s’est tenue en préfecture le 24 juin au sujet de la

demande de changement de communauté de communes formulée par la commune. Cette réunion faisait suite à

l'annulation par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par un jugement du 8 avril 2025, de la décision du

préfet du Cantal en date du 14 mars 2022 refusant ce changement.

La réunion rassemblait autour de Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal, Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire

général, Madame POUGET, sous-préfète de Mauriac, Monsieur POLONAIS, directeur de la citoyenneté, de la

légalité et de l'environnement à la préfecture, Monsieur MAISONNEUVE, président, et Monsieur GRATEL,

directeur, de la communauté de communes Sumène-Artense, Monsieur SOULIER, président de la communauté

de communes du Pays de Mauriac et le maire.

La discussion a surtout porté sur les modalités de relance de la procédure (à quel stade peut-elle être reprise ?

avec quel calendrier ?) dans la mesure où l'Etat n’a pas fait appel du jugement du Tribunal et où les collectivités

souhaitent maintenir leur position. Le conseil municipal sera appelé à délibérer sur cette question dans un futur

proche.

Répartition des sièges au conseil communautaire

Avant chaque renouvellement des conseils municipaux, la composition des conseils communautaires doit être

revue et entérinée par un arrêté préfectoral. La composition du conseil communautaire peut être déterminée par

un accord local nécessitant une majorité qualifiée ou, à défaut, par des règles de droit commun. Le conseil municipal

d'Arches considère que le droit commun conduit à une composition satisfaisante du conseil communautaire et

estime donc inutile de délibérer sur un éventuel accord local.

Journées de la Thébaïde 2025

Le maire informe le conseil municipal qu'EDF a renouvelé sa subvention de 800 euros pour l’organisation des

Journées de la Thébaïde 2025. || distribue aux conseillers le programme de ces journées.

Départ en retraite de fonctionnaires

Le maire informe le conseil municipal du départ en retraite de deux fonctionnaires, correspondants réguliers de la

commune, Madame Françoise VIDAL, conseiller aux décideurs locaux de la DDFIP et Monsieur Gérard VIOLLE,

garde ONF. Le maire indique au conseil municipal que les relations avec ces deux fonctionnaires, dont les fonctions

sont essentielles au bon fonctionnement de la commune, ont été marquées par la confiance, l'efficacité et la

cordialité. | regrette leur départ. Le conseil municipal les remercie et leur souhaïite une excellente retraite. Il forme

le vœu que ces fonctionnaires de grande qualité soient rapidement remplacés.

Arrêt du réseau de cuivre

Le maire rappelle au conseil municipal qu'avec le déploiement généralisé du réseau fibre optique, Orange a décidé

la fermeture de son réseau historique en cuivre en 2030. Le maire informe le conseil municipal que, s'agissant de

la commune, l'arrêt du réseau cuivre interviendra en 2029.

Exercice de mise en œuvre du plan communal de sauvegarde

Le maire informe le conseil municipal qu'il procédera prochainement à un exercice de mise en œuvre du plan

communal de sauvegarde (PCS) qui consistera à convoquer à l’improviste l'ensemble des élus communaux

chargés d’une tâche dans le cadre du PCS. Il rappelle à chacun les tâches qui leur sont confiées par la remise des

extraits correspondants du PCS.Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2025 ci-dessus a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 22 août 2025.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Yves MAGNE Nelly GREGOIRE