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Déliberation - 6c68b9bb4966dcd41831bd80cd28a455
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 6c68b9bb4966dcd41831bd80cd28a455)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le
ID :015-211500103-20241020-20241020003-DE
Cantal
{à ARCHES [__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 + 1 représenté |
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt octobre à neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-quatre septembre deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL,
Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 15 octobre 2024)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20241020003 |
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2024/2
| Classement thématique : 7.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le budget de la commune voté le 14 avril 2024 modifié,
considérant qu'il y a lieu d'opérer des ajustements en recettes et en dépenses des deux sections notamment pour
prendre en compte des recettes non connues au moment du vote du budget (redevance énergie hydraulique
délais glissants),
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré d'apporter au
budget 2024 de la commune les modifications suivantes : Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ET
ID :015-211500103-20241020-20241020003-DE
BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement
Article/
Chapitre Intitulé Recettes Dépenses 60621/011 |Combustibles +5.000,00
61358/011 |Autres +65.000,00
61551/011 Entretien matériel roulant +10.000,00
64111/012 | Rémunération principale titulaires +14.980,00
023 Virement à la section d'investissement +120.000,00
75814/75 Redevance sur l'énergie hydraulique +154.980,00
TOTAUX +154.980,00 +154.980,00
Section d'investissement
Article/
Chapitre/ Intitulé Recettes Dépenses
Opération
021 Virement de la section de fonctionnement +120.000,00
2128/21/45 | Autres agencements et aménagement (aire de +10.000,00
loisirs
2313/23146* | Gîte Br et locaux techniques La Croisée +80.000,00
2315/23/34 | Voirie communale +30.000,00
TOTAUX +120.000,00 +120.000,00
*Nouveau programme
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Use
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 22 octobre 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 22 octobre 2024
Le Maire,
Que
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.