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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 16 conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 16 décembre 2024 p. 1
COMMUNE DE LUZE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 16 décembre à 20 heures, les membres
composant le Conseil municipal de la commune de Luze, dûment convoqués par le
Maire, se sont réunis sous sa présidence, en salle du conseil à la Mairie de Luze.
Cette séance était prévue initialement le lundi 9 décembre, mais a du être reportée
pour cause d’absence pour maladie.
Étaient présents :
Marie-Françoise ALBERT, Fabien DESGRANGES, Gilbert DUHOUX,
Jean-Paul GRESSARD, Pascal MONNIER, Odile ROËSS, Éric STEIB,
Étienne SURLEAU, David TOZZI et Sylvaine WARTELLE.
Étaient excusés :
Émeline VAILLAUT-PRÉVOT, Sandrine VUERLI et Loïc LAURENÇOT.
Procurations
Loïc LAURENÇOT donne procuration à Fabien DESGRANGES.
Le Maire, Éric Steib, ouvre la séance du conseil à 20 heures 08.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvaine WARTELLE.
Ordre du jour
1. Nouveaux tarifs de l’assainissement
2. Cycle de travail
3. Adhésion de la CCPH à l’établissement public territorial de
bassin Saône et Doubs
4. Rapport 2023 des ordures ménagères
5. Prise en charge des destructions de nids de frelons
6. Comptes de la commune
7. Travaux
8. CCAS d’Héricourt
9. Quelques infos de la CCPH
10. Maisons et terrains à vendre
11. Élections municipales de 2026 Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 16 décembre 2024 p. 2
12. Divers
Questions-réponses
1. Nouveaux tarifs de l’assainissement
Nouvelle redevance sur l’eau potable
L’agence de l’eau informe les communes sur une évolution des factures
d’eau et d’assainissement. Dans l’assainissement, une taxe est perçue pour
la modernisation des réseaux et pour les pollutions domestiques.
L’agence de l’eau ajoute une troisième taxe pour la performance de l’eau
potable. Elle représentera 1 centime d’euro au mètre cube. Ce prix prend en
compte un abattement de 30 %. Abattement qui sera modulable dans le
futur.
Les trois taxes seront affichées ensembles sur les factures.
Cette redevance sera appliquée au 1er janvier 2025 par l’agence de l’eau.
Pour répercuter cette redevance sur les factures émises aux particuliers, la
commune doit délibérer avant le 1er janvier 2025.
Délibération
Le Maire soumet au vote l’application de la redevance pour la performance
de l’eau sur les factures d’eau à partir du 1er janvier 2025.
Vote : oui à l’unanimité
Transfert eau et assainissement à la communauté de commune.
Le transfert de la compétence assainissement aux communautés de
communes qui devait être obligatoire a été annulé par le Sénat. Il n’est donc
plus à l’ordre du jour. Nous pouvons conserver la gestion de
l’assainissement par le Syndicat de la Luzine.
Station d’épuration
Le Maire a échangé avec des représentants de la commune de Champey
qui ont eux-mêmes réalisé la rénovation de leur station d’épuration qui est la
même que celle à Luze. Ils proposent de nous accueillir pour présenter les
travaux réalisés. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 16 décembre 2024 p. 3
2. Cycle de travail
Suite de la délibération sur les postes des agents communaux du mois
dernier. Il faut délibérer sur les cycles hebdomadaires de travail : temps de
travail hebdomadaire et quotidien, ainsi que les horaires des agents.
Délibération
Le Maire soumet au vote les cycles horaires de travail des agents
communaux
Vote : oui à l’unanimité
3. Adhésion de la CCPH à l’établissement public territorial de
bassin Saône et Doubs
L'établissement public territorial de bassin Saône et Doubs est un syndicat
mixte qui a pour but de favoriser la prévention des inondations, la gestion de
la ressource en eau et la gestion et restauration des écosystèmes
aquatiques sur le bassin versant de la Saône.
Son activité concerne les inondations dues aux rivières qui montent. Les
ruissellements ne sont pas concernés.
L’adhésion de la commune à cet établissement permettra essentiellement
d’évaluer les risques et anticiper les problèmes éventuels.
La CCPH a délibéré positivement pour adhérer. Les communes doivent se
prononcer.
Délibération
Le Maire soumet au vote la proposition d’adhérer à l’établissement public
territorial de bassin Saône et Doubs.
Vote : oui à l’unanimité
4. Rapport 2023 sur les ordures ménagères
Le Maire présente le rapport 2023 sur les ordures ménagères qui comporte
entre autres son organigramme et organisation, l’état du tri, la gestion des
camions, l’organisation de la collecte, les tonnages collectés, la répartition
des types de déchets... Il n’y aura pas d’augmentation des tarifs en 2025. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 16 décembre 2024 p. 4
Délibération
Le Maire soumet au vote l’approbation du rapport 2023 sur les ordures
ménagères.
Vote : oui à l’unanimité
5. Prise en charge des destructions de nids de frelons
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a épuisé son budget
2024 pour le financement des destructions de nids de frelons. Le montant
décidé pour la prise en charge par la commune prenait en compte cette
aide. Il est donc proposé de revoir l’aide versée par la commune et
l’augmenter lorsque le Conseil régional n’abonde plus.
Délibération
Le Maire soumet au vote la modification de la délibération sur la prise en
charge financière des destructions de nids de frelons. La commune verse la
moitié du coût de la destruction lorsque le Conseil régional n’abonde pas.
Si le conseil régional participe, la commune prend en charge le
complément.
Vote : oui à l’unanimité
Informations sur les frelons et les pièges
Suite aux échanges sur la lutte contre les frelons, il est proposé d’organiser
une information collective pour nos concitoyens et d’inciter les personnes à
installer des nids à frelon asiatique. L’idéal serait de faire cela avant le
printemps, lorsque les reines vont sortir et créer de nouvelles colonies.
Jean-Paul Gressard est formé et peut assurer l’information.
L’information et le déploiement de pièges, doivent être faits à l’échelle de la
communauté de communes.
Nous pouvons agir en deux temps :
1. Réunion d’information publique : mercredi 22 janvier, 20h30 à la
Maison du temps libre.
2. Atelier fabrication de pièges : mercredi 5 février, 20h30 même lieu. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 16 décembre 2024 p. 5
6. Comptes de la commune
Fabien Desgranges, premier adjoint, présente l’état mensuel des comptes.
66 997 € dépensés au 13 décembre 2024.
Coupes de bois : 10 000 € mis au budget et près de 40 000 réalisés.
Le CAF est 73 000 euros en décembre.
Le résultat de la section investissement est déficitaire de - 48 000 euros, du
principalement aux travaux rue de la grande goutte et du Paquot sur
l'enfouissement du réseau électrique mais comme il y avait une réserve de
60 000 euros, le résultat reporté restera excédentaire d'environ 12 000
euros
Prochaine réunion de la commission finances : lundi 20 janvier à 18h30 en
mairie.
7. Travaux
Pose des mâts à la Grande Goutte
Rue du Paquot les travaux se sont passés correctement. Les mats sont
posés, sans les luminaires. Tout est rebouché.
Le transformateur n’est pas encore en place, ni le poteau à haute tension.
Les branchements auront lieu en février-mars.
Les bouches à clés vers la maison du temps libre sont endommagées. Elles
ont été signalées au syndicat des eaux.
Arbres
Les arbres sont plantés dans la cour de l’école et sur le parking.
Épareuse
Une dernière tentative de réparation va être faite. Si cela n’aboutit pas, la
commission travaux se penchera sur son remplacement.
8. CCAS
Portage de repas par le CCAS d’Héricourt
Le CCAS de la Ville d’Héricourt propose chaque année aux communes
d’adhérer au service de portage de repas. Cette adhésion permet aux
habitants de la commune qui font appel à ce service de bénéficier d’une aide Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 16 décembre 2024 p. 6
financière en fonction de leurs revenus. Actuellement, quatre luzois se font
livrer des repas à domicile.
Délibération
Le Maire soumet au vote la proposition d’adhérer au service de portage de
repas à domicile du CCAS d’Héricourt pour l’année 2025.
Vote : oui à l’unanimité
Repas des aînés
Dimanche 15 décembre a eu lieu le repas des aînés à la Maison du temps
libre. 64 convives étaient présents. L’organisation a été réalisée par l’équipe
du CCAS qui a été renforcée pour le service par des conseillers municipaux.
Le repas s’est déroulé agréablement et les invités ont fait des retours
positifs. Il était ponctué de quelques animations appréciées.
Le repas étant passé, il reste à faire la distribution des colis aux personnes
âgées de 80 ans et plus qui n’ont pas participé au repas.
9. Quelques infos de la CCPH
Un inventaire des zones disponibles pour l’activité économique a été
réalisée.
10. Maisons et terrains à vendre
Vente d’un terrain communal
La proposition de rachat faite à un particulier rue de la Luzine a reçu son
accord de principe. Nous délibérerons en janvier
Ventes de terrains et maisons privées dont nous avons connaissance :
1 maison rue de la Luzine
1 maison rue de la Grande Goutte
Des terrains rue des 3 terres ; rue de Mouteille (x3) ; rue de la
Chouette ; Chemin en Duros ; Chemin en queue de main (x2) ; Rue de
la grande Goutte et un dernier en cours de vente rue de la Morette
11. Municipalité
Organisation des vœux 2025
Les vœux auront lieu dimanche 5 janvier à la Maison du temps libre. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 16 décembre 2024 p. 7
L’assemblée sera installée comme l’an dernier avec des places assises.
Les adjoints préparent une intervention pour les domaines qu’ils ont en
charge.
Les vœux seront suivis du partage de la galette.
Élections municipales 2026.
Les élections se prépareront dans un an. Un tour de table est réalisé pour
échanger sur un premier bilan du conseil municipal, son fonctionnement et
ses résultats. À cette occasion, chaque conseiller présent exprime son
intérêt pour le travail au service de la municipalité et l’entente de l’équipe.
10. Divers
Arrêts maladie
L’employé communal est en arrêt maladie à la suite d’une opération,
il reviendra début janvier.
L’ATSEM arrivera au bout de son arrêt longue maladie dans
quelques mois. La question des modalités de sa réintégration se
pose.
Contrat Engie
Le contrat de la commune avec Engie arrive à terme, il doit être
renouvelé. Le tarif du kilowattheures passera de 7 à 12 centimes et le
forfait par compteur augmente également. Les dépenses en
électricité seront donc plus importantes en 2025.
PLUi
Un agent de la communauté de commune travaille à des propositions
pour faire avancer le projet de PLUi. Une proposition consiste à
l’établir sur 12 ans ou lieu de 10. Nous regardons les possibilités de
dégager une dizaine d’ares pour la construction d’un cabinet
médical.
Entreprise Maillard
Un jugement a déclaré que la carrière Maillard à Semondans devait
stopper son activité.
Lycée Aragon
Le club affaires du Pays d’Héricourt s’est réuni le 3 décembre au
lycée Aragon et à la Maison des énergies à Héricourt. Cette séance
était ouverte à des représentants des communes, des parents
d’élèves… plus de 80 personnes étaient présentes et ont pu
découvrir ce lycée général et professionnel et les activités de Pôle Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 16 décembre 2024 p. 8
énergie pour les entreprises du bâtiment. Pour le lycée, il y a de
meilleures nouvelles, car des filières vont s’ouvrir à la rentrée 2025.
L’avenir du lycée doit cependant être surveillé.
Entreprise Gaussin
L’entreprise a été placée en liquidation judiciaire.
Puits et circulation des eaux
Il avait été suggéré il y a longtemps de cartographier les puits,
regards, buses… dans la commune.
Le Maire clôt la séance à 23h00.