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Déliberation - Decision 25 065 20032025 Convention avec la communaute Agglomeration Val Parisis Animation Jeux Video
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 065 20032025 Convention avec la communaute Agglomeration Val Parisis Animation Jeux Video)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
TRANSMIS LE 20 lot l& fs - Caractère Exécutoire es
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DÉCISION N°25-065 ne Ya Can
CONVENTION AVEC « LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS »
ANIMATION JEUX VIDÉO
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer au public du festival culture manga une animation de jeux
vidéo le samedi 26 avril 2025 de 10h à 19h au CSL de Franconville-la-Garenne dans la salle de tennis,
Boulevard Rhin et Danube
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir une convention avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis
CONSIDÉRANT Ce projet est réalisé à titre gracieux par la Communauté d'Agglomération Val Parisis
DÉCIDE
artide 1 - De signer une convention avec La Communauté d'Agglomération Val Parisis, représentée par
son président Monsieur Yannick BOËDEC, 271 Chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMPS.
Article 2 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans
le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification et sera
transcrite sur le registre des Délibérations.
Article 3 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 20 mars 2025
Hôtel de Ville : 1 1 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 22/04/2025 15:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-065
Acte à classer
DEC25-065
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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-04-22T14-56-18.00 ( MI260710786 ) Identifiant FAST :
095-219502523-20250320-DEC25-065-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) Identifiant unique de l'acte :
CONVENTION AVEC "LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉ
VAL PARISIS" ANIMATION JEUX VIDÉO.
Date de décision: 20/03/2025
Objet de l'acte :
Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Multicanal : Non Acte: DEC 25-065 COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION VAL PARISIS.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5768505146224954140&exchangeTypeld=acte
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Préparé Date 22/04/25 à 14:56 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 22/04/25 à 14:56 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 22/04/25 à 15:00
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