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Déliberation - Decision 25 064 20032025 Convention avec la societe LUDOTROTTER pret de materiel et organisation de tournois
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 064 20032025 Convention avec la societe LUDOTROTTER pret de materiel et organisation de tournois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS LE 3 (©2l CS Caractère Exécutaire RECU LE lècey REPUBLIQUE FRANCAISE 7, JC auvtb ©er
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Direction Jeunesse U RT/ LF /JDM IL NS
DÉCISION N°25-064 Hi É Eole LE BE CHéx
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ « LUDOTROTTER »
PRÊT DE MATERIEL ET ORGANISATION DE TOURNOIS
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer au public du festival culture manga 2 tournois TCG le samedi
26 avril 2025 de 10h à 19h au CSL de Franconville-la-Garenne dans la salle de tennis, Boulevard Rhin et
Danube
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir une convention avec la société « LUDOTROTTER »
CONSIDÉRANT Ce projet est réalisé à titre gracieux par la société « LUDOTROTTER »
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec la société « LUDOTROTTER », représentée par son gérant
Monsieur Marc Joël RAHALI, 27 avenue du général Jiraud 93150 BLANC MESNIL.
Article 2 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans
le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification et sera
transcrite sur le registre des Délibérations.
Article 3 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 20 mars 20
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ille-franconville.fr 31/03/2025 07:41 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-064
Acte à classer
DEC25-064
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-03-31T07-33-41.00 ( MI260117053 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250320-DEC25-064-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
FL LÉ. Objet de l'acte : CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ "LUDOTROTTERY SE
PRÊT DE MATÉRIEL.ET ORGANISATION DE TOURKS S. .i
Date cle décision: 20/03/2025 U Certifié Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-064 LUDITROTTER.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 31/03/25 à 07:33 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 31/03/25 à 07:33 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 31/03/25 à 07:38
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=575217738135581 5282&exchangeTypeld=acte