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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseit
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
58
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M
: Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/09/2022
Date
de
transmission
:
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONH
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WiELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOEGENSINGER
André,
M.
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI)
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M,
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
GABRIEL
Guillaume
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
.
M,
CIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard},
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre), Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p24-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 24ème
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
_ en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2022-164)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
juin
au
31
août
2022,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15juillet
2020,
du
16
février
2022
et
du
18
mai
2022 :
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants :
-
Remboursement
par
la
SMACL
à
la
suite
d’un
bris
de
glace
sur
un
véhicule
de
service,
d'un
montant
de
1 398,25
€
TTC ;
-__
Remboursement
par
la
SMACL
à
la
suite
d'un
bris
de
glace
sur
un
véhicule
de
service,
d'un
montant
de
646,31
€
TTC.
Point
2-1-1
des
délégations
- Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la_
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
l'extension
du
réseau
gaz
du
Technoparc
au
Pôle
santé
à
Hésingue,
avec
la
société
PONTIGGIA,
pour
un
montant
forfaitaire
de
29
595
€
TIC;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
de
diagnostics
technico-
économiques
des
exploitations
agricoles
sur
les
aires
d'alimentation
de
captage
prioritaires
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
STUDEIS,
pour
un
montant
de
10
200
€
HT
pour
la
partie
forfaitaire
et
une
partie
à
bons
de
commande
sans
minimum
et
avec
Un
montant
maximum
de
160
000
€
HT
sur
la
durée
de
l'accord-cadre
{à
savoir
du
ler
juin
2022
au
31
mai
2025,
soit
3
ans):
Signature
d'une
modification
de
marché
n°2
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
réalisation
d'un
nouveau
puit
P2bis
destiné
à
la
production
d'eau
potable
pour
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
SOGEA
EST,
pour
l'ajout
de
prix
nouveaux
sans
incidence
financière ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
n°2
dans
le
cadre
du
marché
de
réhabilitation
où
renouvellement
sans
tranchée
des
réseaux
publics
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
SMCE
REHA,
pour
une
modification
de
la
formule
de
révision
des
prix :
Signature
d'une
modification
de
marché
n°2
dans
le
cadre
du
marché
relatif
à
l'aménagement
de
la
ZAI
GRUEN
à
Sierentz
-
Etudes
préalables
à
l'aménagement
sous
forme
de
ZAC,
avec
la
société
SERUE
INGENIERIE,
2/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p24-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 passant
le
montant
du
marché
de
96
775
€
HT
à
101
026
€
HT
soit
121
231,20
€
TIC
suite
à
une
erreur
matérielle
de
report
;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
des
travaux
de
voirie
et
de
mise
en
conformité
du
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
à
Hésingue,
avec
la société
EIFFAGE
ROUTE
NORD-EST,
pour
un
montant
estimatif
de
134
945,54
€
HT;
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
dans
le cadre
du
marché
relatif
à
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
dans
les
cantons
de
Huningue
et
de
Sierentz,
renommé
SCoT
du
Pays
de
Saint-Louis
et
des
Trois
Frontières,
avec
la société
SIAMurba,
sans
incidence
financière :
Conclusion
d'un
marché
public
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
études
et
la
réalisation
des
dispositifs
de
restriction
d'accès
à
la
zone
du
Technoparc,
avec
la
société
BEREST
Rhin-Rhône,
pour
un
montant
forfaitaire
de
10
296
€
TTC;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
des
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
sur
les
communes
de
Leymen
(FR)
et
Rodersdorf
(CH),
avec
la
société
COLAS
France,
pour
un
montant
estimatif
de
489
285,75
€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
fourniture
d'électricité
sur
les
zones
de
distribution
PRIMEO
et
HUNELEC,
avec
la
société
SELFEE,
pour
un
montant
estimatif
de
146
873,34
€
HT
;
Conclusion
d'un
marché
subséquent
de
l'accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
d'énergie
- gaz
naturel
et
électricité,
avec
EDF,
pour
un
montant
de
289,31
€
HT/Mwh
du
1% juillet
au
31
décembre
2022,
de
167,99
€
HT/Mwh
(tarif
indexé)
du
1% janvier
au
31
décembre
2023
et
de
118,22
€
HT/Mwh
(tarif
indexé)
du
1*
janvier
au
31
décembre
2024 ;
Conclusion
d'un
marché
public
de
Contrôle
Technique
Construction
pour
une
opération
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Bartenheim,
avec
la
société
QUALICONSUILT,
pour
un
montant
forfaitaire
de
3 120
€
HT
;
Conclusion
d'un
marché
public
de
mission
de
coordination
SPS
de
niveau
2
pour
une
opération
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Bartenheim,
avec
la
société
APAVE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 640
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
intérieur
du
COSEC
de
Village-Neuf-
Lot
1, avec
la société
ALTKIRCH
CONSTRUCTION,
pour
un
montant
forfaitaire
de
18
O21
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
intérieur
du
COSEC
de
Village-Neuf
-
Lot
2,
avec
la
société
STEPEC
PLATRERIE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
12
035,43
€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
intérieur
du
COSEC
de
Village-Neuf
- Lot
3,
avec
la
société
ELECTRICITE
VINCENTZ,
pour
un
montant
forfaitaire
de
20
603,14
€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
intérieur
du
COSEC
de
Village-Neuf
- Lot
4, avec
la société
VHEL
SERVICES,
pour
Un
montant
de
29
500
€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
intérieur
du
COSEC
de
Village-Neuf
- Lot
5, avec
la société
LUTTRINGER/HESSLE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
18
747,66
€
HT
;
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
intérieur
du
COSEC
de
Village-Neuf
- Lot
6, avec
la société
MENUISERIE
STEPHAN,
pour
un
montant
forfaitaire
de
59
800,01
€
HT ;
3/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p24-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
intérieur
du
COSEC
de
Village-Neuf
-
Lot
7,
avec
la
société
KEVIN
TSCHIRRET,
pour
un
montant
forfaitaire
de
8 453,52
€
HT :
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
intérieur
du
COSEC
de
Village-Neuf
-
Lot
8,
avec
la
société
MSP
PEINTURE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
17
242,59
€
HT;
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
dans
le
cadre
du
marché
de
réalisation
de
diagnostics
environnementaux,
de
mesures
d'enieux,
de
détermination
des
impacts
et
de
recherches
de
mesures
de
compensations
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
ARCHIMED
ENVIRONNEMENT,
sans
incidence
financière,
le
prix
d'une
prestation
devant
être
distinguée
en
fonction
de
la
saison
au
cours
de
laquelle
elle
est
réalisée
:
Signature
d'une
modification
de
marché
n°2
dans
le cadre
du
marché
relatif
à
l'aménagement
de
la
ZAI
GRUEN
à
Sierentz
-
Etudes
préalables
à
l'aménagement
sous
forme
de
ZAC,
avec
la
société
SERUE
INGENIERIE,
prolongeant
les
délais
d'exécution
du
marché ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
une
mission
de
réflexion
prospective
et
stratégique
sur
le
devenir
de
la
ruralité,
et
d'accompagnement
de
projets
en
lien
avec
cette
thématique
pour
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
ECOPARC,
pour
un
montant
forfaitaire
de
46
450
€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
d'Etude
Géotechnique
et
Essais
de
sol
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Landes
à
Hégenheim,
avec
la
société
LABOROUTES,
pour
un
montant
estimatif
de
15
111,60
€
TTC ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
l'acquisition
d'une
série
de
175
points
d'éclairage
pour
la
piscine
couverte
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
ITL
SOLUTIONS
D'ECLAIRAGE,
pour
Un
montant
de
41
560
€
TTC
:
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage, l
rue
de
la
gravière
à
Saint-Louis,
avec
la
société
CREATIV
TP,
pour
un
montant
estimatif
de
9
441,60
€
TTC:
Signature
d'une
modification
de
marché
n°1
dans
le
cadre
du
marché
relatif
aux
travaux
d'extension
du
réseau
gaz
du
Technoparc
au
Pôle
santé
à
Hésingue,
avec
la
société
PONTIGGIA,
pour
l'intégration
d'un
prix
nouveau
au
BPU : Signature
d'une
modification
de
marché
n°18
dans
le
cadre
du
marché
relatif
aux
impressions
et
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
les
années
2019
à
2022,
avec
la
société
GYSS,
pour
l'adjonction
de
prix
nouveaux
au
BPU
;
Conclusion
d'un
marché
public
de
fourniture
et
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
pour
les
déchetteries
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
CAPI
SECURITE,
pour
Un
montant
total
forfaitaire
de
53
168,93
€
HT
{tranche
ferme
+
tranche
optionnelle
1 +
tranche
optionnelle
2);
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
communautaire
Boulevard
de
l'Europe
à
Saint-Louis,
avec
la
société
CREATIV
TP,
pour
un
montant
forfaitaire
de
16
718,40
€
TTC ;
Conclusion
d'un
marché
public
de
services
de
transport
scolaire
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
concernant
Île
RPI
KNOERINGUE
FOLGENSBOURCG.,
avec
la
société
TRANSDEV
Grand
Est
Territoire
Alsace,
pour
un
montant
estimatif
de
110
950,20
€
HT,
soit
122
045,22
€
TIC;
4/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p24-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Conclusion
d'un
marché
public
pour
la conduite
d'opération
pour
la création-
réalisation
d'une
ZAC
au
lieu-dit
Quartier
du
Lys
à
Saint-Louis,
avec
la
société
SERS
SAEM,
pour
un
montant
total
forfaitaire
de
168
750
€
HT
soit
202
500
€
TFC
(tranche
ferme
: 171
900
€
TTC
+ tranche
optionnelle
1 : 30
600
€
TTC);
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
rénovation
de
la
signalisation
horizontale
du
panneau
d'agglomération
de
VILLAGE-NEUF
au
giratoire
nord
(RD468)
à
KEMBS,
avec
la
société
SIGNATURE,
pour
Un
montant
estimé
de
23
77514
€
AT
(soit
28
530,17
€
TTC
;
Conclusion
d'un
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
cheminement
piétons
cycles
le
long
de
la
RD12bis,
avec
la
société
COCYCLIQUE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
3
600
€
HT,
soit
4 320
€
TTC ;
Signature
d’une
modification
de
marché
n°1
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
trottoirs
ZA
HASELAECKER
à
Blotzheim,
avec
la société
TP3F,
pour
un
montant
total
de
16
560,00
€
HT,
soit
19
872,00
€
TTC,
des
quantités
de
l'article
11.3
du
DQE
devant
être
réévaluées.
Point
4-2
des
délégations
- Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser.
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
où
onéreux:
-__
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
pour
l'occupation
des
terrains
communaux
de
la
ville
de
Sierentz
par
la
médiathèque
intercommunale
dans
le
cadre
de
la
manifestation
de
la
caravane
des
écritures
le
18
juin
2022,
consentie
par
la
Ville
de
Sierentz,
à
titre
gratuit
:
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
pour
l'occupation
des
terrains
intercommunaux
à la
médiathèque
intercommunale
dans
le cadre
de
la
fête
de
fin
d'année
du
périscolaire
communal
Les
Barbapapas,
consentie
à
la
Ville
de
Sierentz,
à
titre
gratuit.
Signature
d'un
avenant
n°2
à
la
Convention
du
15
avril
2022
pour
l'occupation
précaire
d'un
bâtiment
6
allée
de
la
Hardt
à
Schlierbach,
consenti
à
la
société
ART
EAU
JARDIN,
du
1er juillet
2022
au
31
décembre
2022
pour
un
montant
mensuel
TTC
de
180€
TTC
;
Signature
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
du
1‘ janvier
2022
pour
l'occupation
précaire
d'une
partie
d'un
bâtiment
6 allée
de
la
Hardt
à
Schlierbach,
consenti
à
la
société
KOLYA
PILIMPI
du ler
juillet
2022
au
31
décembre
2022
pour
un
montant
mensuel
TTC
de
350
€TTC
:
-__
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
services
et
de
moyens
en
pépinière
pour
le
renouvellement
de
la
location
d'un
atelier
pour
une
durée
d'un
an,
consentie
à
la société
MMTCI
du
15
juin
2022
au
14
juin
2023,
pour
un
montant
mensuel
de
1 260
€
TTC ;
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
pour
l'occupation
du
hangar
de
l'ancienne
Maison
de
Tram,
consentie
à
la
VILLA
K,
pour
une
redevance
mensuelle
de
200
€
TTC,
du
1%
août
2022
au
31
décembre
2023 :
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
pour
l'occupation
du
rez-de-chaussée
de
l'ancienne
Maison
du
Tram
par
la
société
MEDIACYCLES,
5/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p24-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 pour
assurer
des
missions
de
médiation
auprès
du
délégataire
de
transports
publics
Métrocars,
à
titre
gratuit,
du
1°
août
au
31 juillet
2022.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la période
considérée
:
-
1] 295
505,13
€
en
section
de
fonctionnement
-
983
264,11
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du 1°’ juin
au
31
août
2022.
Pour
extrait
cohforme,
Saint-Louis, |
La
Sedrét
de
séance,
Le
Présiden
Jean-Marc
DE
6/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p24-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022