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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 05 03 evolution du plan de financement de la zone de rang
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
1
DÉLIBERATION N° 2025-05-03
Evolution du plan de financement de la zone de RANG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2025
2025-05-03
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 8)
Votants : 46
Le 22 mai 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par
M. Bruno BEAUDREY, Président, le 16 mai 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Raymond BOBY (Bournois) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET (Montussaint) ; Martine COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Claude HUEBER (Onans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MERCIOL (Marvelise) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le- Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Georges CONTEJEAN (Geney) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; André BOUVERET (Huanne- Montmartin) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges GARNIER (Pays de Clerval) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-05-03
Evolution du plan de financement de la zone de RANG
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Pierre FILET (Montagney-Servigney), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry), pouvoir à Pierre MAHON ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le- Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Alain PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Pierre RUPP (Fontenelle- Montby), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), pouvoir à Martine MARQUIS.
Absents suppléés : Néants.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marc-André DODIVERS
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-05-03
Le Président rappelle à l’assemblée que le projet d’extension de la Zone de RANG est actuellement en phase avant-projet.
L’estimation des travaux est de 2 008 868,70 € HT.
Les subventions espérées des fonds européens LEADER ou FEDER, ainsi que de P@c25, ne sont pas accordées. De même, le montant de la DETR devrait être de 20% (contre 30% envisagé). La vente des terrains se limitée à 3 Ha, soit un montant final estimé à 450 000 € (car 1,5 Ha ne sera pas aménagé puisqu’il s’agit de zones boisées conservées, de dolines préservées, ou de zones destinées à la voirie).
Au vu de ces évolutions, il est nécessaire de revoir le plan de financement.
Une subvention peut être mobilisée auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté pour financer ce projet.
Après avoir exposé dans le détail les différentes aides possibles, le Président propose à l’assemblée de se prononcer sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement prévisionnel
(vert = acquis / bleu = demande en cours de préparation / rouge = sollicité mais non obtenu)
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- de valider le nouveau plan de financement présenté en séance ; 3
DÉLIBERATION N° 2025-05-03
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
-d’autoriser le Président à déposer les demandes de subventions auprès de la région Bourgogne
Franche-Comté, ou de tout autre co-financeur potentiel.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY