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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mont-Dauphin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONT-DAUPHIN DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le dix du mois de juillet, à 19 heures 40 mn, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué le 03/07/2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Cyr PIATON — séance levée à 20 h 30
Présents : les adjoints TEYSSEDRE Hélène, BAZIN MAZUEL Isabelle, FOURNET Laëtitia — les Conseillers
Municipaux PUY David, COTTIN Gilles, ROUZET Camille,
Étai(en)t absent(s) : FOUTIEAU Yann, MAZUEL Pomme-Elise, FOUGNON Barbara, FREZET André
Pouvoirs de : Mr FOUTIEAU à Mr COTTIN, de Mme FOUGNON à Mme ROUZET et de Mr EREZET à Mme
FOURNET
Secrétaire de séance : Mme FOURNET Laëtitia
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Mr Cyr PIATON, Maire a ouvert la séance ; Mme Laëtitiat FOURNET a été désignée en qualité de
secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
Le Maire a ensuite procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers
présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-
290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le Maire a :
e Rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé
par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et
les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes et MM
Gilles COTTIN, Isabelle BAZIN MAZUEL, Laëtitia FOURNET et PUY David.
e Invité le conseil municipal à procéderà l'élection du délégué et de ses suppléants en vue de
l'élection des sénateurs.
° Après avoir exposé les diverses dispositions du code électoral régissant la désignation des
délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, a indiqué que,
conformément à l’article L.284 dudit code, le conseil municipal doit élire un candidat et trois
suppléants.
ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ
Candidat : Mr Cyr PIATON ; pas d’autre candidat.
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 10
Nombre de votants : 10
Nombre de suffrages nuls : O
Nombre de suffrages déclarés blancs : O
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Mr Cyr PIATON a obtenu 10 voix et a été proclamé élu au 1° tour; il a déclaré accepter le mandat.
ÉLECTION DES SUPPLÉANTS :
Candidats : Mr André FREZET, Mmes Camille ROUZET et Pomme-Élise MAZUEL.
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 10
Nombre de votants : 10
Nombre de suffrages nuls : O
Page I sur 2 - CR CM 10/07/2020 Nombre de suffrages déclarés blancs : O
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Mr André FREZET, Mmes Camille ROUZET et Pomme-Élise MAZUEL ont obtenu 10 voix et ont été
proclamés élus au 1° tour ; ils ont déclaré accepter le mandat.
ÉLECTION DE LA COMMISSION D'’ADJUDICATION ET D’APPELS D'OFFRES
VU le Code des marchés publics, et notamment l'article 22 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2 ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la
commission d'appel d'offres pour la durée du mandat ;
CONSIDÉRANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
CONSIDÉRANT qu'il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à
celui des titulaires ;
Monsieur le Maire expose que les candidats se présentent en listes comprenant les titulaires et les
suppléants ; en cas de pluralité de listes, élection à la proportionnelle au plus fort reste. Si une seule liste
se présente, élection à la majorité absolue.
l'est procédé à l'appel à candidatures
- Candidats délégués titulaires : Laëtitia FOURNET, Pomme-Élise MAZUEL, FREZET André
- Candidats délégués suppléants : Yann FOUTIEAU, Gilles COTTIN, Camille ROUZET
I n'y à pas d'autre liste de candidats, il est donc procédé au vote ainsi qu'il suit :
- Nombre de votants = 10
- Suffrages exprimés = 10
- Bulletins nuls = 0
- Bulletins blancs = 0
- Majorité absolue = 6
- Nombre
La liste présentée obtient 10 voix pour, soit la majorité absolue au 1° tour de scrutin.
SONT DONC PROCLAMÉS MEMBRES DE LA CAO :
e TITULAIRES : MESDAMES LAËTITIA FOURNET, POMME-ÉLISE MAZUEL ET MONSIEUR ANDRÉ
FREZET
° _ SUPPLÉANTS : MESSIEURS YANN FOUTIEAU, GILLES COTTIN ET CAMILLE ROUZET.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE QUE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
REVIENT À MONSIEUR LE MAIRE
Certifié conforme au registre le 17 juillet 2020
Le Maire
Cyr PIATON
Porté à là connaissance du public par voie d'affichage et publication/site internet www.montdauphin-
vauban.fr
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