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Acte Administratif - ARR 2026 158
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE | DE VAUCLUSE mu
ARRONDISSEMENT D’APT
| TT Mis en ligne le: 24 JUIN 2026 MAIRIE
DE N° 158/ 2026
CADENET ae 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléph 04 90 68 13 26 DE LA CIRCULATION E-mail : cousl@meniecadenetfr ET DE STATIONNEMENT
Internet : www.malrle-cadenet.fr En raison de travaux sur CADENET
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de lentreprise GUIGUES, sise 86 chemin de la commanderie, MARSEILLE, pour la réalisation de travaux de renouvellement des branchements plomb, sur Cadenet, pour le compte du Syndicat Durance Luberon, du lundi 29 juin 2026 au dimanche 2 août 2026, pour une durée de 35 jours calendaires ; CONSIDERANT que la voie sur tesquels ont lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1° : Du lundi 29 juin 2026 au dimanche 2 août 2026, pour une durée de 35 jours calendaires ;
e L'entreprise GUIGUES est autorisée à effectuer des travaux de
renouvellements de branchement plomb sur les rues suivantes :
- Rue Laberge
-__ Rue Victor Noir
- Rue Louis Blanc
- Rue du Bœuf
- Place de la Plaine
- Rue des Dominicains
- Rue des Ferrages
-__ Route de Lourmarin
- Chemin de Lourmarin
-__ Rue de Castiglione
-_ Route de Lauris
Article 2 : La mise en place de la signalisation pour la circulation et pour d'éventuelles déviations sont à la charge de l’entreprise
En cas de fermeture de la circulation, un itinéraire de déviation doit être mis en place Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La mise en place et le maintien de la signalisation pour la réservation de places
de stationnement sont à la charge de l’entreprise.
Cette signalisation est installée au moins 48h à l'avance par l'entreprise
Une remise en état des surfaces de voirie à l’identique de l'existant est mise en place par l’entreprise.
Un nettoyage des voies doit être effectuer à l'issue des travaux
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité
du chantier.
La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 24 juin 6
Le Maire,
Jean-Marc