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Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 10 19)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
JUVISY quo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2019
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 10 octobre
2019, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à
Juvisy-sur-Orge de leur séance le mercredi 16 octobre 2019 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance
ouverte à 19 h16).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, Mme HURIEZ, M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme
BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ,
M. MONTEIRO, M. JADOT, M. REDA, Mme FUSELLIER, M. PLAS.
Absents représentés : M. SAINT-PIERRE représenté par M. PERRIMOND, Mme FALGUIERES représentée par
Mme HURIEZ, M. GODRON représenté par M. REDA, Mme CATULESCO représentée par Mme BAUSTIER-
h boe COSTA, M. DELANNOY représenté par Mme POMMEREAU, M. CHAUFOUR représenté par Mme FUSELLIER, Énonabté Mme GAUTHIER représentée par M. PLAS.
le caractère
éxécutoire du
présent acte.
Celui-ci peut
faire l'objet
Absents non représentés: M. PERROT, Mme GUINOT-MICHELET, M. LEFFRAY, M. DEZETTER, M.
CARBRIAND, M. SALVI, Mme MOUTTE, Mme MORO-CHARKI.
Nombre de conseillers 33
; Municipaux en exercice d'un recours
devant Présents 18 le Tribunal Votants 25
Administratif
compétent 2, ñ
dans un délai - Secrétaire de séance : - Robin REDA -
de deux mois
à compter de
sa notification . h . et/ou Direction Projet de Ville et Développement Urbain
publication
1) Retrait de la délibération n° 73 du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 et désignation du jury de concours
pour la construction du futur groupe scolaire à Juvisy-sur-Orge
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 73 du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
lancement de la procédure de concours d'ingénierie et d’architecture, et précisé la composition du jury et en
particulier le nombre de personnes qualifiées. Il a également décidé de procéder à l'élection d’une commission
d'appel d'offres spécifique pour siéger au sein du jury de concours.
Concernant l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres, dans les communes de 3 500 habitants et
plus, le nombre de représentants est fixé, en sus du Maire, Président de droit, à 5 membres qui sont élus au sein
de l'assemblée délibérante au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2019, une liste commune a été constituée avec les élus présents ce
qui pourrait être regardé comme contraire aux règles posées par les dispositions de l'article L.1411-5 du Code
Général des Collectivités relatif au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (dépôt
préalable de plusieurs listes).
Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l'article R.2162-22 du Code de la Commande Publique, le jury
comprend également au moins un tiers de personnes possédant la qualification professionnelle exigée pour
participer au concours. Par conséquent, et compte tenu du nombre de membres envisagés (5 + le Président), le
nombre de personnes qualifiées doit être fixé à 3 et non à 2 comme prévu dans la délibération du 26 septembre
2019.
Il convient, par conséquent, de rapporter la délibération n°73, de fixer la composition du jury de concours et de
procéder à une nouvelle élection des membres de la Commission d'appel d'offre destinés à siéger dans ce jury de
concours.
1
Toute correspondance doit être adressée
à Monsieur Le Maire
Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver | Tél:016912 50 00 : Fax: 01 69 12 50 20
91265 Juvisy-sur-Orge Cedex | mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
RETIRE la délibération n° 73 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2019 relative au Jury de
concours pour la construction du futur groupe scolaire à Juvisy-sur-Orge.
PROCEDE, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des
membres devant composer la Commission d'Appel d'Offres pour le jury de concours de maîtrise
d'œuvre relatif à la construction du futur groupe scolaire, puis au dépouillement dudit scrutin :
Nombre de votants : 25
Bulletins nuls:2 - Bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 4,6
a Attribution au Attribution au
Voix quotient plus fort reste Total Liste n°1 19 4 sièges 0 siège 4 sièges Liste n°2 2 O siège 1 siège” 1 siège Liste n°3 2 Osiège Osiège Osiège
“Après calcul de l'attribution au plus fort reste, les listes n°2 et n°3 étant à égalité des restes et ayant
recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus, ici Madame FUSELLIER Sylvie (liste n°2).
DECLARE ELUS :
Membres titulaires :
Liste n°1 présentée par la majorité « Pour Juvisy, Osons l'Avenir »
"Madame FALGUIERES Virginie
“Madame POMMEREAU Chantal
“Monsieur SAINT-PIERRE Francis
"Monsieur REDA Robin
Liste n°2 présentée par l'opposition « Juvisy avançons ensemble »
“Madame FUSELLIER Sylvie
Membres suppléants :
Liste n°1 présentée par la majorité « Pour Juvisy, Osons l'Avenir »
"Madame BAUSTIER-COSTA Amandine
"Madame HURIEZ Bénédicte
"Monsieur MOREAU Claude
“Monsieur MONTEIRO Filipe
Liste n°2 présentée par l'opposition « Juvisy avançons ensemble »
“Monsieur CHAUFOUR Etienne
AUTORISE Monsieur le maire à lancer la procédure de concours d'ingénierie et d'architecture en vue de
désigner un maître d'œuvre pour la construction du groupe scolaire dans les conditions évoquées ci-
dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à arrêter à trois/cinq maximum la liste des candidats admis à remettre un
projet en phase offres.
FIXE à 10 000,00 € HT par équipe le montant de la prime par participant qui ont remis des prestations
conformes au règlement du concours.
FIXE la qualification des personnes qualifiées du jury à 1/100 du traitement brut annuel correspondant à
l'indice brut 944, soit l'indice majoré 766 pour une vacation journalière à 430,74 €.
DESIGNE Monsieur le Maire en tant que président du Jury.DESIGNE comme membres du jury :
- Les membres de la commission d'appel d'offres élus dans la présente délibération, membres de droit,
- Trois représentants de professionnels, désignés par l'ordre des architectes,
Monsieur l’Inspecteur de l'Education Nationale, pourra assister avec voix consultative aux débats du
jury.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
La séance est levée à 19h31.