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Procès Verbal - PV CM 11 04 19
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 4 avril 2019, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au 64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le jeudi 11 avril 2019 sous la présidence de Monsieur Perrimond, Maire (séance ouverte à 20 h 40).
Présents : M. PERRIMOND, Mme POMMEREAU, M. SAINT-PIERRE, Mme FALGUIERES, Mme HURIEZ,
M. NASSE, Mme MOUREY, M. RIONDET, Mme BAUSTIER-COSTA, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme
CATULESCO, M. DELANNOY, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. GOMEZ, M.
DEZETTER (a quitté la séance à 23h02 pendant les questions orales), M. REDA, Mme FUSELLIER, M. CHAUFOUR (a quitté la séance à 22h52 pendant les questions orales), M. SALVI, M. PLAS, Mme GAUTHIER.
Absents représentés : M. LEFFRAY représenté par M. SAINT-PIERRE, M. MONTEIRO représenté par Mme FALGUIERES, M. JADOT représenté par Mme POMMEREAU, Mme MORO-CHARKI représentée par Mme FUSELLIER.
Absents non représentés : M. GODRON, M. PERROT, Mme GUINOT-MICHELET, M. CARBRIAND, Mme MOUTTE.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 24
Votants 28
- Secrétaire de séance : - Robin REDA -
Points divers
Monsieur Le Maire, après avoir procédé à l’appel des présents,
- informe de la modification de la délibération inscrite au dixième-rang de l’ordre du jour, portant fixation de la tarification des centres de vacances été 2019
- demande l'inscription, aux seizième et dix-septième rangs de l'ordre du jour, des délibérations suivantes : > Cession d'actions SEMARDEL détenues par la Commune de Juvisy-sur-Orge au Conseil Départemental de YEssonne
> Modification du plan de stationnement sur la Ville pour le Parking du Commissariat Place du Maréchal Leclerc payant du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 soumis à la tarification à compter du 10 mai 2019
Le Conseil Municipal approuve, à l'UNANIMITE, la modification de l’ordre du jour.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2019 est approuvé à l'UNANIMITE. b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire (du 5 février au 22 mars 2019).
Date
d'enregistrement . Date Objet Montant Sous-préfecture de Service Signataire
Palaiseau
05/02/2019 | Convention de partenariat / 12/02/2019 Aînés Le Maire
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 02 69 12 50 00 : Fax: O1 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www juvisytr08/02/2019 Contrat SVP 490 EHT/mois 19/02/2019 DRHJMAP Le Maire
14/02/2019
Convention passée avec l’École et Espace d'Art
Contemporain Camille Lambert, la Commune
de Juvisy-sur-Orge et l'artiste Vanessa
DZIUBA, pour le projet création artistique «
Costumes de fête : le cirque géométrique »
destiné aux 2 classes de CP-CE1 de Mesdames
Esnault-Briand et Guichard de l’école Michelet
04/03/2019
Education
Jeunesse Le Maire
15/02/2019
Contrat passé avec l'Automobile Club de
VOuest pour assurer la prestation du
« Critérium du Jeune Conducteur » à
destination des élèves des écoles de Juvisy-
sur-Orge, les 11 et 12 avril 2019
5 904 €TTC 04/03/2019 Education- Jeunesse Le Maire
15/02/2019
Protocole d'accord - désignation d’un expert
médical 750 €TTC 19/02/2019 DRHJMAP Le Maire
18/02/2019
Contrat n°4787 portant réservation d’un séjour
à destination des retraités au Centre de
Vacances «le Château de la Plinguetière » à
Saint Aignan de Grand Lieu
560118 €TTC 25/02/2019 Le Maire
18/02/2019
Convention de prestation de services pour
l'organisation d’une conférence-atelier en
direction des professionnels du Relais
Assistantes Maternelles
180 ETTC 25/02/2019 Petite Enfance Le Maire
18/02/2019 Convention de formation professionnelle 1132,80 ETTC 21/02/2019 Le Maire
19/02/2019 Contrat Ça c'est Paris « Musée du Chocolat » 2150 €TTC 25/02/2019 Le Maire
19/02/2019
Contrat n°19068 relatif à la réservation d'un
circuit touristique pour les Aînés 3234€TIC 25/02/2019 Le Maire
19/02/2019 Convention de formation professionnelle 909,60 ETTC 24/02/2019 DRHJMAP Le Maire
19/02/2019
Contrat de réservation relatif à la réservation
d'une visite du Château de Vincennes et d’un
diner-spectacle pour les Aînés
3100€TTC 25/02/2019 Aînés
20/02/2019
Convention portant sur trois interventions
musicales au multi-accueil Colombine 26/02/2019
Petite
Enfance Le Maire
20/02/2019
Accord commercial N°A 4920535 relatif à la
demande de réservation de billets d'avion
pour un séjour découverte à destination des
Aînés
4477,72€TIC 26/02/2019
21/02/2019
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la
SARL "SESAME" pour une prestation
musicale dans le cadre du Carnaval 2019
1000 ETTC 14/03/2019 Vie locale Le Maire
24/02/2019
Contrat de cession de droit d'exploitation
entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et Monsieur
Philippe BURGEVIN pour une prestation
d'animation dans le cadre du Carnaval 2019
633€TTC 14/03/2019 Vie locale Le Maire
21/02/2019
Convention pour la prise en charge de deux
maquilleuses dans le cadre de la manifestation
"Carnaval 2019"
200 €TTC 14/03/2019 Vie locale Le Maire
21/02/2019 Convention bilatérale
simplifiée de formation
professionnelle continue
780 ETTC ‘05/03/2019 DRHJMAP Le Maire
25/02/2019
Etude de desserte pour le projet d'un groupe
scolaire situé rue Vercingétorix et rue
Montenard à Juvisy-sur-Orge. Signature avec
le cabinet A.E.C.I.
4680 €TTC 04032019 DPVDU Le MaireConvention passée avec l'Ecole et Espace d'Art
Contemporain Camille Lambert, la Commune
de Juvisy-sur-Orge et l'artiste Florian Viel,
pour le projet création artistique « Bois, formes E
24022019 | et couleurs : cabanes et boîtes à livres » destiné | 1437,59€TTC 25/03/2019 Jener” | Le Maire aux 3 classes de CP de Mesdames Daussy,
Delle Macchie et Gilles et aux 2 classes de CM1
de Mesdames Mauriol et Fruytier de l'école
Jaurès
06/03/2019 Conventions de formation professionnelle 190 ETC 11/03/2019 DRHJMAP | Le Maire
continue
Avenant n°2 à la convention de location -
Locaux sis 3 bis Grande Rue à Juvisy-sur-Orge . 6 A
008208 |en faveur de la SARL CKPN (CAP | L09e1:830€/mois | 05/03/2019 | DRHJMAP | Le Maire PRIMEURS)
Accord commercial N°4944612 relatif à la
demande de réservation de billets d'avion
11/08/2019 pour un séjour découverte à destination des 656162 €TTC 16/08/2019 nu Le Maire
Avenant n° 1 au Marché 16 10 001 - Location et Montant 1403209 | entretien maintenance d'un autocar sans | Menu 21/05/2019 Nan | Le Maire chauffeur pour la ville de Juvisy-sur-Orge 4 583,38 €TTC Pi
Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et
"les 3 ailes" pour des ateliers de chant-guitare Petite :
: * | à destination des enfants de moins de trois ans 500 €TTC 032019 Enfance Le Maire du RAM
Conventions d'occupation précaire de pue
1803/2019 | logements communaux sis 12 rue Monttessuy mois 2/03/2019 | DRHJMAP | Le Maire à Juvisy-sur-Orge 58 Gnobs
Marché 19 10 001-005 : Organisation des
séjours d'été 2019 pour la ville de Juvisy-sur- Montant
29032019 | Orge - Lot 2 : Séjours multi-activités à la mer | maximum: 28/03/2019 Maés | Le Maire (Méditerranée) à destination des enfants de 6à | 2B000€TTC paies
1lans
Marché 19 10 001-005 : Organisation des
séjours d'été 2019 pour la ville de Juvisy-sur- Montant
2032019 | Orge - Lot 3 : Séjours multi-activités à la mer | maximum: 28/03/2019 Mas | Le Maire (Atlantique) à destination des enfants de 6 à 11 | 28000€TTC P ans
Marché 19 10 001-005 : Organisation des
séjours d'été 2019 pour la ville de Juvisy-sur- Montant
22/03/2019 | Orge - Lot4: Séjours multi-activités nautiques | maximum: 28/03/2019 Mae | Le Maire (Méditerranée) à destination des jeunes de 12 | 28000€TTC pe à 14 ans
Marché 19 10 001-005 : Organisation des
séjours d'été 2019 pour la ville de Juvisy-sur- Montant
msn | Orge - Lot 5 : Séjours multi-activités à la | maximum: 28/03/2019 Maté | Le Maire montagne à destination des jeunes de 12 à 14 28 000 €TTC paies ans
Intervention de Monsieur Salvi : « Ça concerne le financement d'une étude de desserte pour le projet d'un groupe
scolaire situé rue Vercingétorix. J'apprends là qu'il est prévu de détruire le centre de loisirs et de construire à sa
place une école, ce que je comprends. Où va être situé le nouveau centre de loisirs ? En quoi consiste cette étude de
desserte ? Que veut dire desserte ? Le centre de loisirs est déjà desservi par les deux rues Vercingétorix et
Montenard. Je ne vois pas d'autres raisons de créer de nouveaux accès puisque l'accès est tout à fait possible par
l'allée de Thale, à ce centre de loisirs, et donc à cette future école. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Sur le groupe scolaire, nous avions fait une étude démographique qui avait
démontré la nécessité de construire un groupe scolaire à horizon septembre 2023, donc il était nécessaire de lancer
3dès à présent les études. Sur le foncier, nous avons rapidement vu qu'il n'y avait pas beaucoup de disponibilités sur Juvisy, en tous cas d’une ampleur suffisante pour construire un groupe scolaire. Donc la parcelle a été identifiée, d'autant plus qu'au PLU, elle est uniquement à vocation « équipements publics ». De ce point de vue-là c'est une bonne chose. Mais avant de prendre la décision, il faut l’éclairer sous tous ses aspects. Premièrement, d’un point de vue de l'accessibilité, voir quelles sont les conditions d’une desserte qui ne soit pas trop pénalisante pour les riverains. Vous parlez du centre de loisirs. Il y a quand même une différence entre le fonctionnement d’un centre de loisirs et d’un groupe scolaire. Et dans la desserte on peut aussi, en fonction de ce que pourront-nous dire les résultats techniques de cette étude, voir aussi le dimensionnement d’un groupe scolaire, puisqu'on peut avoir de 6 à 10 classes. Ça participera de la décision. Cette décision, avant de la prendre, je veux qu'elle soit discutée, d’une part avec les riverains parce que ça nécessite de prendre en compte toutes les contraintes et toutes les conditions de circulation et de stationnement ; d'autre part, avec la communauté scolaire dans son ensemble, les enseignants, les parents d'élèves, avoir une réflexion aussi sur le programme, le but étant que rapidement, on puisse avoir l'accord de tous sur le principe de création d’un groupe scolaire, d'essayer de trouver les meilleures enjeux pour le faire, de définir le programme de manière la plus précise et la plus favorable pour les enfants, les enseignants et les parents, et donc d'avoir ce cahier des charges probablement pour la rentrée de septembre, afin de lancer un concours d'architecture, qui permettra ensuite de lancer les marchés de travaux. Nous avons pris le parti de faire des centres de loisirs déconcentrés, des accueils périscolaires déconcentrés dans toutes les écoles, mais nous en avions déjà parlé à plusieurs reprises. Je me souviens que nous avons eu un débat avec André PLAS la dernière fois, sur le coût et sur le fait qu’on faisait des économies ou pas. L'idée est d'avoir des centres déconcentrés dans les écoles. D'un point de vue du développement durable, ça me paraît une bonne chose, plutôt que d’avoir un bâtiment qui ne sert qu’une fois l'an, on se sert des locaux scolaires, en tout cas de l'emprise des locaux scolaires, pour accueillir les enfants lorsqu'il y a des vacances ou les mercredis. Ça offre l'avantage aussi de gérer des plus petits groupes. Je pense que sur le plan éducatif et sur le plan de l'encadrement des enfants, c'est une meilleure chose, même si cela coûte plus cher à la Commune. Pour les familles, ça donne une proximité beaucoup plus agréable. Je pense que les habitants de la ZAC sont très contents d'amener leurs enfants à l'école Tomi Ungerer plutôt que de traverser toute la commune. »
Intervention de Monsieur Plas: «Juste pour préciser qu'il nous faudra, au moment des commissions de dérogations, examiner quand même la situation de certaines familles qui scolarisent leurs enfants dans un endroit et sont contraints, de par leur adresse, de mettre quand même leurs enfants dans le centre de loisirs qui est dans l’autre école. Il y a quelques familles qui sont concernées. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je suis tout à fait d'accord avec vous et autantje suis très strict sur les dérogations scolaires, car il y a des contraintes, autant sur le périscolaire, on essaye de répondre au mieux à l'attente des familles. »
Réponse de Madame Pommereau : « Il y a déjà eu des acceptations, donc il n’y a pas de soucis. »
Intervention de Monsieur Plas : « Il y a des familles qui ne sont peut-être pas au courant encore. Il faudra en tenir compte. »
Réponse de Madame Pommereau : « Ça a été expliqué. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour terminer sur ce point, puisqu'on en avait parlé la dernière fois, j'ai demandé les chiffres aux services. La « multiplication » de ces nouveaux accueils coûte plus cher, et c'est de l’ordre de 85 000 euros, essentiellement du personnel supplémentaire. Mais je pense que l'enjeu vaut largement ce coût- la.»
Intervention de Monsieur Plas : « Par contre il m'a été dit par les utilisateurs des écoles, que les bâtiments avaient une emprise vraiment très importante et que ce n'était pas toujours évident au niveau de la surveillance, notamment sur Jaurès, puisqu'il y a un bâtiment qui empêche les collègues qui sont à la surveillance du portail, de pouvoir voir les enfants qui entrent dans la cour du cycle 2.»
Réponse de Monsieur le Maire: « Je reconnais volontiers qu'au moment de la conception, il y avait certainement des choses à améliorer. Je suis monté moi-même sur place le mois dernier. On a fait encore quelques changements qui, j'espère, permettront que ça fonctionne au mieux. C’est vrai qu'à chaque fois qu'il y a de la nouveauté, il y a des appréhensions, il y a des questions. Il y a des avantages et des inconvénients. Je pense que la balance pèsera certainement plus vers les avantages. Encore faut-il s'y habituer, je le reconnais bien volontiers. »
Intervention de Madame Fusellier : « J'ai toujours été contre ce système depuis des années car ce n'est pas nouveau, ça s'est fait déjà ailleurs, contre l'intérêt des enfants. On parle toujours beaucoup de l'intérêt des parents, un peu moins de l'intérêt des enfants. C'est dommage. Il faudrait qu'on en discute sérieusement. C'est plus une historie de laisser ses enfants, comme si on faisait vivre quelqu'un, un adulte salarié, perpétuellement sur son lieu
41
de travail. Ce sont des choses dont on pourrait discuter. Parce qu'il y a eu des études faites à ce sujet, et sur les
conséquences. J'ai vécu les conséquences en classe avec les enfants. C’est un peu dommage que nous n’ayons pas
pu discuter de tout ça avant. »
Réponse de Monsieur le Maire : « On en a discuté. Je me souviens d’avoir eu des réunions avec les parents d'élèves.
On en a discuté également ici. Je veux bien en rediscuter. J'ai malheureusement un peu d'expérience vu mon
« grand âge », et dans toutes les collectivités où je suis passé, soit ça existait déjà, soit ça a été mis en place. Encore
une fois, je comprends ce que vous dites, et je pense que la solution pour qu’on n'ait pas l'impression d’être captif
de locaux, est d'avoir aussi des sorties, une mixité, c’est-à-dire des regroupements de temps en temps. C'est ce que
je demande dans les cahiers des charges, puisqu'on va relancer le marché cette année. Le but n’est pas qu’ils restent
tout le temps dans les mêmes locaux à l'école. Cela impliquera peut-être des coûts supplémentaires, mais il y aura
des sorties, il y aura des regroupements. II faut aussi de la mixité, il faut aussi que les enfants se rencontrent, et le
but est également d'échanger, et non pas de rester captifs tout le temps à l’intérieur de ces locaux. »
Intervention de Madame Fusellier : « Ce n'est pas au Conseil Municipal que nous pouvons en discuter de toute
façon. 11 faudrait en discuter plus longuement. Je peux vous garantir que ça fait des dégâts quand même. »
Réponse de Monsieur le Maire : « En tout cas, je me suis engagé avec les parents d'élèves, pour faire un bilan
régulier de cette nouvelle organisation. »
Intervention de Madame Fusellier : « Les parents d'élèves, le côté commode pour eux, ça je l'entends. Mais ce n'est
pas ça le principal. Ça devrait être les enfants d’abord. »
Intervention de Monsieur Plas : « Le principal problème est celui de la confusion du scolaire et du périscolaire.
Lorsque les parents quittent leurs enfants le matin, pour la plupart c'est ‘’amuse-toi bien”. Et il est évident que
lorsqu'on va à l'école c'est pour travailler. Si on va à la fois s’amuser et travailler sur le même lieu, c’est peut-être
plus compliqué pour certains. Donc ça nécessite un accompagnement des familles parce que ce sont les familles qui
peuvent faire comprendre aux enfants ce que les enfants font à l’école et quand on dit ‘’amuse-toi bien”, c'est clair
qu'on n’est pas dans une bonne position pour travailler. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Sachant que ce sont les mêmes lieux mais pas les mêmes locaux. »
Intervention de Monsieur Plas : « Mais c'est surtout les propos tenus par les familles qui vont être déterminants
aussi. »
Direction Générale des Services
Cession d'actions SEMARDEL détenues par la Commune de Juvisy-sur-Orge à l'Etablissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Monsieur Saint-Pierre rappelle que l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre gère la compétence « Collecte et traitement des
déchets ménagers et assimilés », compétence qui avait été transférée par la Ville de Juvisy-sur-Orge à l'ancienne
Communauté d'Agglomération « Les Portes de l'Essonne ».
L'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « la commune actionnaire d'une société
d'économie mixte locale dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence qu'elle a intégralement transférée à un
établissement public de coopération intercommunale ou que la loi attribue à la métropole de Lyon peut continuer à participer
au capital de cette société à condition qu'elle cède à l'établissement public de coopération intercommunal ou à la métropole de
Lyon plus des deux tiers des actions qu'elle détenait antérieurement au transfert de compétences. ».
À ce jour, la Ville de Juvisy-sur-Orge possède 400 actions au sein de la SEMARDEL.
Le rapport du 14 février 2017 de la Chambre Régionale des Comptes portant sur le contrôle de gestion de la
SEMARDEL, présenté au Conseil Municipal du 30 mars 2017, soulevait le non-respect des dispositions de l’article
L1521-1 du CGCT. Par conséquent, la Ville de Juvisy-sur-Orge doit céder à titre onéreux les 2/3 de ses actions à
l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Le dernier bilan consolidé (année 2015) de la SEMARDEL fait ressortir la valeur du Capital Social à 22 842 000
euros.
Par courrier en date du 1«' février 2018, Monsieur Le Préfet de l'Essonne a précisé l'avis de la Caisse des Dépôts et
Consignations sur le prix des actions à retenir dans les transactions d'actions de la SEMARDEL, à savoir :
- soit un montant de 4 860 € par action (valorisation au nominal),= soit, si le choix est fait d'une valorisation plus financière, un montant de 5 048 € par action (en prenant en compte les reports à nouveau, les capitaux propres, les perspectives de résultat de la société et ses contraintes réglementaires).
La Ville a adressé un courrier en date du 4 juillet 2018 à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre relatif à la cession des deux tiers des 400 actions pour leur valeur nominale de 4 860 € par action. À ce jour, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre n’a pas donné suite à cette proposition.
Intervention de Madame Gauthier : « Je ne comprends pas très bien le principe du vote, puisque cette cession d'actions semblerait imposer par la loi et par un rappel de la Cour des Comptes. Donc on va voter quelque chose qui de toute façon est de l’ordre de la légalité. Deuxièmement, je voulais revenir sur ce transfert de compétences parce que, bien entendu, nous pourrions nous réjouir au niveau de la commune de Juvisy, de récupérer une somme d'argent conséquente. Ça pourrait être considérer comme une bonne nouvelle, Néanmoins il s’agit d’un transfert de compétences, ce qui veut dire que nous n'avons plus la main sur la gestion de cette entreprise de déchets, qui gère nos déchets sur la commune. Donc ça illustre cette logique que nous dénonçons depuis longtemps, de métropolisation, de regroupement sur un site beaucoup plus éloigné, et donc ça rend la Commune moins apte à réagir s’il y a des problèmes. Je voulais juste rappeler cela et que nous étions contre ce type de logique de concentration. Je voudrais aussi rappeler que si la Commune récupère cette somme, c'est bien parce que, à l'époque du mandat de Monsieur Bussery, des choix judicieux avaient été faits, d'acheter ces actions dont nous en retirons le profit aujourd’hui. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Le Préfet nous l'a demandé pour nous mettre en conformité avec la loi. Mais pour que je puisse les céder, je dois bien avoir une autorisation du Conseil Municipal pour le faire. Donc le fait qu'il y aitune délibération est tout à fait légal. Le Préfet nous demande de le faire. Nous ne prenons pas l'Etablissement Public Territorial (EPT) en ‘traître’. On l'avait saisi au mois de juillet, il ne nous a pas répondu. Avant de passer cette délibération, j'ai ressaisi le Président de l'EPT pour lui dire que j'attendais toujours la réponse, et qu'en l'absence de réponse, et compte tenu de la demande du Préfet, je serais obligé de passer cette délibération, ce que je fais aujourd’hui. Sur Le fait qu'au fond, la loi dise que ça doit être géré au niveau intercommunal, il ne me paraît pas illogique non plus qu’en matière de gestion des déchets, il y ait une vision un peu plus globale. Que chaque commune ait une vision sur ce que pourrait faire la SEMARDEL, je ne vois pas très bien quel serait le poids d’une ville comme Juvisy, par rapport aux grandes options que pourrait prendre un syndicat mixte ou une société chargée de gérer ces questions de gestion des déchets et finalement, de protection de l'environnement. Enfin, je vois que vous saluez la spéculation qu'a pu faire Monsieur Bussery, nous en profitons. Et bien je remercie l'habile spéculateur que pouvait être Monsieur Bussery et lorsque je le verrai, je lui transmettrai toutes les félicitations que vous avez faites ce soir. »
Intervention de Monsieur Salvi : « J'irai dans le même sens que mes collègues. Simplement je suis étonné que l'Etablissement Public Territorial n'ait pas répondu positivement. Donc ça veut dire qu’on vend des actions à un acheteur qui n'a pas répondu favorablement. C'est comme si on vendait une maison sans avoir d'acheteur. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Vous ne voulez pas qu'on se mette en conformité avec laloi?»
Intervention de Monsieur Salvi : « Si si, je suis d'accord. Mais comme je suis contre la loi, puisque la loi de décentralisation telle qu'elle a été fabriquée par Monsieur Hollande ne me convient pas du tout. D'ailleurs j'ai voté contre toutes les délibérations qui concernaient l'EPT puisqu'effectivement, ce qu'a dit ma collègue, cet Etablissement Public Territorial éloigne les citoyens et les élus municipaux de toutes les décisions qui sont prises. Nous avons vu le cas de nombreux projets à Juvisy. On a vu la dalle face à Jean Lurçat, on a vu l'escalier qui a été refait sans aucune concertation, la plupart des élus n'étaient pas informés de ce nouveau projet. De fait je voterai contre. Simplement, ce que je voulais dire, c'est qu'effectivement, à chaque fois qu'on a discuté de la SEMARDEL. ici, on n'a jamais eu les éléments quant à la qualité du service rendu par la SEMARDEL. Quid des objectifs de tri ? Quid des résultats de tri ? Quid du traitement ? Que fait-on des emballages ? Que fait-on des verres, etc. ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Chaque année, nous avons les rapports des délégataires. »
Réponse de Madame Falguières : « Ils sont en consultation libre à l'Hôtel de Ville. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Vous n'avez jamais été vérifier ce qu'il se passe réellement au niveau des emballages ? »
Réponse de Madame Falguières : « Si si, j'y suis allée. »
Intervention de Monsieur Salvi: «Je vais vous dire que les emballages ne sont pas recyclés. Ils vont en incinération. Puisque la nouvelle mode est de mettre tous les emballages en incinération. Donc en fait, je me posais
6la question. Il nous reste 1,2% d'actions. On aurait pu toutes les vendre, puisque je ne vois pas l'intérêt de garder
1,2% d'actions. Que peut-on faire avec 1,2% d'actions ? Est-ce qu’on peut participer au conseil d’administration de
la SEMARDEL ? Est-ce que la Ville de Juvisy peut demander à ce qu’ils produisent des rapports meilleurs qu'ils ne
le sont. Sachant que la SEMARDEL est devenue une vraie entreprise capitaliste, puisqu'elle achète des sociétés à
l'étranger qui n'ont aucun rapport avec notre territoire. Donc elle se comporte comme une société capitaliste, avec
nos deniers en grande partie. Et donc il me semble que ça serait naturel et normal que les citoyens et les élus
communaux puissent obtenir des comptes réels des résultats de cette entreprise. Le Conseil Départemental
demande à racheter des actions. Est-ce que c'est la loi ? Je ne crois pas. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ce n’est pas une obligation, mais c’est une possibilité qui est donnée. Monsieur
Salvi, vous allez m'expliquer comment vous allez avoir une politique de gestion des déchets vis-à-vis de la
SEMARDEL avec les quelques actions que représenterait Juvisy ? »
Intervention de Monsieur Salvi : « Non, mais il faudrait que toutes les communes soient actionnaires. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Oui, il faudrait. Il ny a qu’à...On connaît votre discours. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Dans ce cas-là je quitte la table, je démissionne et l'élu municipal ne sert plus à
rien en fait ? C'est ça que vous voulez dire ? On n’a plus le droit de donner des avis, de faire des propositions ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Bien entendu, mais quand on vous donne les comptes rendus, vous dites qu'il
n'y en a pas. Vous nous dites que la SEMARDEL vous ne pouvez pas la contrôler. Chaque année il y a un rapport.
C'est bien facile de venir au Conseil Municipal et de faire des grands discours. Le travail c'est aussi d'aller sur le
terrain et de voir ce qui se passe. Et donner des leçons systématiquement à chaque Conseil Municipal, c'est unpetit
peu fatigant. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je n'ai pas terminé. Mais vous me coupez la parole donc je la reprendrai
ensuite. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « C’est un moment intéressant car dans le même temps il y a le débat sur la
privatisation d'ADP et la loi PACTE. Excusez-moi, on ne devrait pas faire d'humour en ce moment. Je sais que
Monsieur le Député s’est saisi de cette question-là. Je ne sais pas quel sera l'avenir du référendum, mais je le dis à
titre personnel, pour ma part je suis plutôt favorable à cette initiative. Au-delà de ça, sur la SEMARDEL, je voterai
pour cette délibération. Vous avez parlé de spéculation. Non, je pense qu'il faut peut-être mesurer les mots. Il ya
eu une initiative, à mon sens tout à fait intéressante, qui date de plusieurs décennies, en l'occurrence pas seulement
d'André Bussery. Il y a beaucoup d'autres élus qui à l'époque, ont pris conscience que dans ce domaine, qui est un
domaine effectivement fortement capitalistique, pour reprendre les termes de Monsieur Salvi, il y avait un intérêt
à ce que, une société d'économie mixte, autrement dit une structure qui soit entre les mains des collectivités, évite
ce monopole. Autant vous dire que cette situation n'a pas été sans contentieux. Pour ma part j'en ai été
administrateur. Je me souviens des contentieux, avec les grands groupes. Je pense à Suez, à Véolia, etc. Parce que
c'est une situation qui est totalement unique. Donc déjà je me félicite que cette initiative ait été prise, On fait
référence à des problèmes de tri etc. Effectivement il y a eu autour de la SEMARDEL, plusieurs sujets de
contentieux. Les plus anciens se souviennent du contentieux Parachini. D'autres se souviennent d’un contentieux
qui était à mon sens beaucoup plus complexe. C'était la problématique du droit d'usage, qui était une initiative qui
à mon sens n’était pas inintéressante, qui permettait de financer en amont l'usine de Vert-le-Grand. Il n’est pas
question de déplacer la gestion des déchets et pour ce qui me concerne, on nous a remis les informations sur la
SEMARDEL. Que la Cour des Comptes se soit préoccupée de la SEMARDEL, je pense que c'était justifié. Je suis par
ailleurs favorable à cette vente d'actions, parce qu'elle était impossible, faute d’acheteur, mais si Juvisy a fait partie
des quelques communes qui ont rendu possible cette société d'économie mixte il y a pratiquement 30 ans,
aujourd'hui ça n’a pas de sens de penser ça au niveau d’une commune, ça n'a pas d'intérêt. C'est pour cette raison
que le législateur, puisque les déchets sont une compétence intercommunale, a considéré que si quelqu'un devait
être actionnaire, ça ne pouvait être que l'intercommunalité, en l'occurrence l'EPT, quoi qu'on en pense. Et si ça
n'était pas l'EPT, en tout état de cause ça ne pouvait pas être la Commune de Juvisy. Et c'est totalement justifié.
Que le Conseil Départemental se porte acquéreur, là-aussi c’est légitime. Je me souviens à une époque où j'étais
encore Conseiller Général, nous avons fait en sorte, et je crois que cette délibération a été votée de façon unanime,
que le Département devienne actionnaire de la SEMARDEL. Pourquoi ? Parce que ce qui a été une initiative
communale il y a plus de 30 ans, devenait à l'échelle départementale, et c'était tout à fait judicieux, et il me semble
que le fait que le Département se porte actionnaire est plutôt intéressant. Est-ce que ça aurait pu être
l'intercommunalité ? Peut-être. Mais le fait que ça soit le Département est une bonne chose. Pour prendre des
références, on a quand même été témoins, pratiquement depuis deux ans, de la situation d’un autre syndicat de
gestion d’ordures ménagères très voisin, puisque c’est celui qui concerne la Vallée de Chevreuse, Limours, etc.
Vous avez dû voir au moment de la cession du transfert de cette activité, tous les problèmes qui ont été vécus parl'ensemble de ce secteur de l'Essonne. Donc pour ce qui me concerne, je pense que la SEMARDEL peut être perfectible dans sa gestion, mais que c’est un outil remarquable. Et je suis favorable à cette délibération. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je vous remercie, je n'avais pas terminé. Parce qu’en fait ces actions qui vont être rachetées par l'EPT à Juvisy vont être payées par qui ? Les actions que le Conseil Départemental va racheter à Juvisy vont être payées par qui ? Par nous. On va vendre des actions à l'EPT qui va nous demander en retour, une contribution supplémentaire au fonds de compensation, pour pouvoir racheter les actions à Juvisy. Donc ce sont quand même des montages qui me paraissent. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ceci dit, votre question n’est pas totalement infondée, parce que le Département nous a fait savoir qu'il était acquéreur à ce montant et pour ce prix. Je rappelle que l'EPT n'avait pas répondu à notre courrier du mois de juillet, que je me suis quand même permis de le relancer avant de faire cette délibération, et qu'on n’a toujours pas de réponse. Ce qui veut dire que sur le plan du financement d’une telle acquisition, je fais passer cette délibération parce que je suis un républicain, et lorsque le Préfet me dit de me mettre en conformité avec la loi, je le fais, mais je n'ai aucune assurance pour l'instant sur le financement par l'EPT d'un tel montant. Le Département, lui, a le montant et nous a même fait savoir le nombre d'actions qu’il souhaitait acheter, il n'avait pas d'obligation de le faire. L'EPT qui a obligation de le faire, ne nous a pas répondu sur quel montant, à quelle date, et comment il le ferait. »
Réponse de Monsieur Saint-Pierre : « Je voudrais apporter deux éléments de réponse. Monsieur Salvi, vous nous avez demandés sur quelles bases juridiques le Département s'appuyait pour procéder à cet achat. Il s’agit d'un article du Code de l'Environnement et de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Madame Gauthier, vous nous avez demandés, une fois qu'on aura céder ces actions, quelles seront nos possibilités d'action en tant que ville. Nous demeurons actionnaire pour une part limitée mais quand même actionnaire, et tout actionnaire a des droits. Et nous pouvons faire valoir nos droits en tant qu’actionnaire, c'est-à-dire siéger éventuellement au conseil d'administration, et voter des délibérations, exercer notre droit de vote. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 1 CONTRE: P.SALVI,2 ABSTENTIONS (A.PLAS, L. GAUTHIER),
PROPOSE que cette cession se fasse au prix de 4860 euros par action, au regard de la valeur totale de 22 842 000 euros des 4 700 actions SEMARDEL, valeur issue du dernier bilan du groupe et du rapport de la Chambre Régionale des Comptes présenté au Conseil Municipal du 30 mars 2017, et conforme à l'avis de la Caisse des dépôts et consignations.
PRECISE qu'en conséquence, la cession à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre par la Commune de Juvisy-sur-Orge de 267 de ses actions SEMARDEL s'opérera au prix global de 1 297 620 euros {un million deux cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent vingt euros).
DEMANDE à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre de prendre les décisions correspondantes pour permettre la réalisation de cette cession au cours de l'exercice 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à céder à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, conformément aux obligations de l’article L1521-1 du CGCT, les 2/3 des 400 actions SEMARDEL que détient la Commune, soit 267 (deux cent soixante-sept) actions.
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
2) Affectation du résultat 2018
Le Conseil Municipal constate à titre provisoire les résultats de l'exercice budgétaire 2018 :
2018 Affectation
Section d'investissement : des résultats
Dépenses d'investissement 5 434 323,53
Recettes d'investissement 6 044 605,01
Exécution 2018 investissement 610 281,48
Résultat antérieur - 899 138,68
Résultat global investissement 2018 - 288 857,20 | 001
Reprise des reports de 2018 sur 2019 :
Dépenses 2 439 915,13
Recettes 0,00
Total - 2439 915,13Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 24 423 936,12
Recettes de fonctionnement 26 358 094,56
Exécution 2018 fonctionnement 1 934 158,44
Résultat antérieur 4 642 911,63
Résultat global fonctionnement 2018 6 577 070,07
Besoin de financement de la section vs . - 2728 772,33
d'investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé 2728 772,33 | 1068
[Résultat net reporté [ 3 848 297,74 | 002
Le déficit d'investissement 2018 (288 857,20 €) et le besoin de financement des restes à réaliser (2439 915,13 €)
doivent être couverts par le résultat global de fonctionnement pour un montant total de 2 728 772,33 €.
Le solde de la section de fonctionnement, soit 3 848 297,74 € peut être reporté en fonctionnement ou affecté en
investissement.
Intervention de Monsieur Chaufour : « C'est une intervention que je fais quasiment tous les ans, et qui va être
cohérente avec le vote que nous aurons sur le vote des taux. Nous avons pratiquement, toutes ces dernières années,
constaté des résultats très très importants. Certains s’expliquaient, notamment il y a deux ans. Est-ce que le vote du
budget était très prudent ? Est-ce qu'il y avait des notifications qui étaient survenues après le vote du budget ? Ça,
on peut le comprendre. Mais lorsque tous les ans on a des résultats qui sont excédentaires... Encore une fois, il faut
les comparer avec nos bases de fiscalité. On est quand même sur des excédents conséquents. Je l'ai déjà exprimé ici,
c'est lié notamment à la fin de la communauté d'agglomération. Je pense et avec l'usage, au moment où la question
a été posée, de savoir s’il fallait réellement que les anciennes communes de l’agglomération maintiennent les taux,
la remarque a été de dire ‘’soyons prudents, on ne sait pas quel va être l'avenir”. On constate quand même que
nous avons maintenu des taux tous compris, puisque de fait on est obligé de subir les anciens taux de
l'agglomération puisqu'elle a été dissoute, donc des taux extrêmement élevés, et avec malgré tout, des résultats
extrêmement importants. Donc la logique prudentielle de l’époque n'était pas justifiée. Et je pense que nous avons
des résultats trop élevés. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Oui nous avons été prudents. Ceci dit, depuis le début du mandat, nous n'avons
pas augmenté les taux, ce qui veut dire qu’on est aux même taux que ceux que nous avons récupérés lorsque nous
sommes arrivés à la gestion de la Commune, donc avec les mêmes contraintes de fonctionnement, et les mêmes
recettes, puisqu'elles n'ont pas augmenté vu qu'on n'a pas augmenté Les taux. Donc je comprends bien qu’au niveau
de l'agglomération, il y ait peut-être quelque chose à faire, je n'ai toujours pas compris d’ailleurs pourquoi ces taux
avaient été augmentés de manière si importante avant notre arrivée. Dont acte. Vous me rendrez acte aussi qu’en
matière d’intercommunalité, pour savoir ce qui va se passer, il faudrait pouvoir lire dans une boule de cristal, et
même sans lire dans une boule de cristal, je peux vous dire que compte tenu des finances de l’EPT, et actuellement,
je crois qu'on aura bien besoin de ces rentrées fiscales pour financer d'ailleurs des choses qui ne se feront pas
forcément sur notre territoire malheureusement. Deuxième point, vous regardez le montant de l'excédent. Oui il
est de 3,8 millions. L'an dernier, il était de 4,6 millions. Ce qui prouve bien qu'il a quand même tendance à diminuer.
Et je rappelle que nous avons des investissements importants à faire, et que pour moi la prudence du bon père de
famille que j'essaye d’être, en tous cas du bon gestionnaire qui a la charge des comptes de la mairie, c’est d'avoir
un tiers de fonds propres avant de me lancer dans un investissement d’une telle hauteur. On a des contraintes de
fonctionnement de plus en plus importantes. Puisque vous voyez bien qu'on a quand même des services publics
qui augmentent, on a parlé des centres de loisirs, on a des classes qui ouvrent, on a donc des dépenses de
fonctionnement qui vont en augmentant. Avec les récentes décisions du Gouvernement, on verra dans le budget
2019 qu'il y a aussi en matière de dépenses de personnel, des augmentations récurrentes chaque année. Je crois que
c'est le moment de continuer sur la prudence, sur la bonne gestion, parce que je ne pense pas que les années qui
vont venir seront moindres en matière de dépenses, et je ne vois pas poindre de nouvelles recettes. Donc nous
maintenons le cap que nous nous étions fixé, celui de ne pas augmenter la pression fiscale et on voit bien
qu'aujourd'hui, c'est quand même quelque chose qui est demandé par tous les Français quels qu’ils soient. Je serai
le premier ravi si un jour nous pouvions baisser les taux sur cette commune. Encore faudrait-il avoir une vraie
lisibilité, à la fois sur l'économie dans notre territoire et dans notre pays en général, et surtout sur une construction
territoriale où j'avoue ne pas m'y reconnaître et je ne sais toujours pas où on sera l'an prochain. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je ne partage pas votre réponse. Il se trouve qu'il y a eu un certain nombre
de réformes sur la fiscalité locale. La première d’entre elles a conduit à ce qu’une fiscalité qui était due aux
9Départements a été due aux communautés d'agglomération, ce qui a été le cas pour Les Portes de l'Essonne. A l'époque, pour des raisons qui peuvent être discutables (pour ma part, c'est une période où je pensais que c'était plutôt cohérent), il y a eu au moment de la reprise du foncier bâti, la volonté qui était d’avoir plutôt une taxe d'habitation communautaire basse, et un foncier bâti plutôt élevé, parce que les activités économiques du territoire d'Orly payent le foncier bâti et ne payent pas notre taxe d'habitation. On peut contester cette manière de faire. Pour ma part, j'en ai été solidaire, je n’ai pas été solidaire, vous le savez sans doute, d'autres décisions, y compris d'autres décisions fiscales de la communauté d'agglomération. Mais c'est bien cette décision-là, de transfert de l'impôt départemental à la communauté d'agglomération, qui impacte aujourd'hui les taux. Deuxième décision : au moment de la création de l'Etablissement Public Territorial, il y avait dissolution de la communauté d'agglomération. À ce moment-là se posait la question soit de garder les taux agglomérés de l'ancienne communauté d'agglomération et de la Ville de Juvisy, parce que dans ce cas-là, ils se rajoutaient, soit de dire, et c'était le cas pour Juvisy comme pour les autres communes de l'agglomération, qu’il y avait l'opportunité de les diminuer. A l’époque j'ai fait cette proposition, elle n’a pas été retenue. J'entendb la logique prudentielle. Pour ma part, je l'ai contestée. Pourquoi ? Parce que nous sommes sur des taux cumulés, qui du coup sont très élevés, alors même que les services ne sont plus les mêmes par l'EPT. Après, vous parlez d'inquiétude pour les territoires des établissements territoriaux. C’est effectivement une question. Aujourd’hui, nous avons suivi le débat sur la dotation d'intercommunalité. Nous suivons le débat éventuellement qu'il pourrait y avoir en projet de Loi de Finances sur la Contribution Financière des Entreprises. Effectivement, la question du financement des territoires du Grand Paris est une question qui reste posée. Est-ce qu'elle est posée à l'échelle de la fiscalité de Juvisy ? Absolument pas. Vous dites que c'est une solution qui permet des investissements. Là aussi, c'est un point de vue, mais j'entends, c'est votre politique, mais sur laquelle nous sommes en désaccord. Pourquoi? Vous considérez que tous les investissements, une grande partie des investissements, doivent être financés sur fonds propres, autrement dit de ne pas recourir à l'emprunt. Nous avons déjà eu ce débat il y a à peu près un mois. Pour ma part je ne partage pas cet avis, pour deux raisons. D'une part, la Ville de Juvisy a un taux d'endettement relativement bas à l'égard de son nombre d'habitants. Deuxièmement, parce qu'aujourd'hui, l'emprunt est un emprunt qui a des taux qui sont extrêmement bas. Autrement dit, emprunter aujourd’hui, compte tenu simplement de l'inflation résiduelle qui nous est annoncée (je ne parle pas de ce qui pourrait évoluer dans les autres années), a deux mérites : le premier est que ça coûte moins cher que d'autofinancer, et le deuxième est que ça permet de dire que la personne qui utilisera le groupe scolaire que l’on va construire, si c'est financé par un emprunt sur 20 ans, contribuera dans 20 ans à son financement par la fiscalité, ce qui est une totale justice, une totale équité. De dire qu'une seule génération de 2019 doit financer des travaux qui seront amortis dans 20 ans, à mon sens, ne relève pas de la bonne gestion. Vous dites que c'est une gestion de père de famille. En tant que père de famille, je ne sais pas si je suis un bon gestionnaire ou un mauvais gestionnaire, la question n'est pas là. En revanche, dans une collectivité, je crois que ce n'est pas la bonne logique, parce que la collectivité a des capacités, des moyens, que n'ont pas les familles. Et il me semble, à ce titre-là, que ce n'est pas la gestion telle que vous la concevez, et je suis en désaccord. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Sur la forme, Monsieur Chaufour, vous reprenez un débat que nous avons eu lors du rapport d'orientations budgétaires. J'espère qu'on n'aura pas encore ce débat lors de la prochaine délibération. Je n'ai pas envie de re-rentrer dans ce débat. Vous m'expliquez en gros que quand vous achetez aujourd’hui une voiture neuve, 20 000 euros, si les taux sont bas, vous empruntez 20 000 euros supplémentaires pour la voiture que vous rachèterez dans 5 ans ? Les taux sont bas. J'ai une voiture neuve. Mais je ré-remprunte tout de suite 20 000 euros de plus parce que je ne sais pas si dans 5 ans, ce ne sera pas à 5% !! Je n'ai pas de besoins immédiats mais j'emprunte.. C'est ce que vous me dites. Aujourd'hui, il faudrait emprunter même si on n'a pas de besoin de le faire. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je parle en tant que gestionnaire d'une commune. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Oui. Et bien un gestionnaire d’une commune, moi je considère que c'est comme un particulier. Pourquoi irais-je m'endetter si je n'ai pas de besoin ? Est-ce que quelqu'un autour de cette table a déjà emprunté de l'argent alors qu'il n'avait pas de besoin ?.. Parce que je suis gestionnaire d’une collectivité publique, je dois faire différemment que quelqu'un qui a du bon sens ? Vous connaissez quelqu'un qui emprunte alors qu'il n'a pas de besoin ? Qui a fait ça autour de cette table ? Je peux vous dire dans quel état on a récupéré les finances de cette commune, le taux d'endettement qu’on avait. On avait 16 millions de dettes, aujourd’hui on en a 12 millions. On s’est recréé des marges. Ce n'est pas pour emprunter tout de suite, on n'a pas de besoin de financement. Pourquoi est-ce que j'irais emprunter de l'argent aujourd’hui ? Et puis j'aime bien qu'on me donne des leçons sur la baisse des taux. Quand vous étiez aux manettes, vous n'avez pas baissé les taux, vous les avez augmentés. Alors c'est facile quand on est dans l'opposition dedire ‘pourquoi vousne baissez pas les taux ?”', mais il fallait peut-être donner l'exemple quand vous étiez aux manettes aussi. Sur tout le mandat, nous avons perdu 5 millions sur les baisses de dotations. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Dans ce cas-là, comment avez-vous des résultats si importants ? » Réponse de Monsieur le Maire : « Parce qu'on gère bien. Parce que c'était peut-être un petit peu trop pléthorique aussi avant. Peut-être qu'il y avait des dépenses un peu trop fortes. Parce que la Ville continue de tourner, peut-
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être avec moins d'agents qu'avant d’ailleurs. Mais si vous voulez qu’on fasse un bilan, on le fera aussi. On pourra
voir le montant des dépenses. Parce que si effectivement, on arrive à avoir des excédents, alors qu'on n'a pas
augmenté les recettes alors que les dotations diminuent, ça veut dire que les dépenses de fonctionnement n’ont pas
augmenté. Si elles n’ont pas augmenté, c'est qu'avant elles étaient peut-être un petit peu trop hautes. Et si on arrive
à fonctionner dans la Ville avec des dépenses qui n’augmentent pas, c'est peut-être qu’on gère un petit peu mieux, »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Vous avez une position, je la conteste. Nous sommes en désaccord. J'écoute
vos observations. Je pense que les explications que vous donnez sont le vôtres, je ne les partage pas. Ce qui me
permet d'expliquer pourquoi je m'abstiendrai pour cette délibération, je voterai contre la délibération sur les taux,
et nous discuterons au moment du budget. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (22 POUR, 6 ABSTENTIONS : S.FUSELLIER,
E.CHAUFOUR, P.SALVI, P.MORO-CHARKI, A.PLAS, L.GAUTHIER),
AFFECTE le résultat 2018 comme suit :
“déficit d'investissement 2018 - nature 001 : 288 857,20 €
“excédent de fonctionnement capitalisé - nature 1068 : 2728 772,33€
“solde du résultat de fonctionnement - nature 002 : 3 848 297,74 €
S'ENGAGE à modifier si nécessaire cette délibération dans le cas où les résultats définitifs du compte
administratif 2018 seraient différents des résultats ci-dessus.
Vote des taux d‘imposition 2019 de la fiscalité directe locale
Monsieur Saint-Pierre rappelle que l’état 1259 a pour objet de porter à la connaissance des Communes les bases
prévisionnelles des impositions directes locales. Cet état est pré-rempli par les services fiscaux et transmis par voie
dématérialisée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Les services de la DGFIP ont notifié le 11 mars les bases prévisionnelles.
La revalorisation prend en compte la Loi de finances (+2.2%) et l'augmentation physique des bases.
Conformément au rapport des orientations budgétaires présenté au Conseil Municipal le 14 mars 2019, les taux
d'imposition ne sont pas augmentés en 2019.
L'annexe D1 de la maquette budgétaire présente les variations de bases, produits et taux :
Bases Variation Taux Variation | Produit voté | Variation du notifiées 2019 | des bases 2019 de taux 2019 produit
Taxe d'habitation 25 834 000 3,34% 18,91% 0,00% 4 885 209 3,34%
Taxe foncier bâti 22 066 000 3,28% 37,94% 0,00% 8 371 840 3,28%
Taxe foncier non bâti 27 300 -249% 131,68% 0,00% 35 949 -2,49%
47 927 300 3,1% 13 292 998 3,27%
Intervention de Monsieur Salvi : « J'ai repris mon intervention du 30 mars 2017. Elle n’a pas changé, je n'ai pas
changé d'avis. Je saluais les efforts de bonne gestion réalisés sous le pilotage de Francis Saint-Pierre. Car tout comme
lui, je défends l’idée de bien gérer les deniers publics. Par contre, je n'ai pas beaucoup d'informations sur la façon
d'appréhender la qualité des services publics vu que je les utilise assez peu. Quand je vais à l'Espace Marianne, ça
se passe très bien. Tout est parfait. Maintenant, je trouve qu'au niveau de l'entretien, il y a quand même quelques
zones d'ombre, des lacunes, notamment dans toutes les zones géographiques où il n'y a pas de prestataires de
service missionnés, soit par l'EPT, soit par la Ville. J'ai déjà fait assez de mails à ce sujet. Je continuais et je disais
que pour ma part, j'aurais souhaité que ces bons résultats permettent une baisse de la taxe foncière qui est d’un
montant très important notamment pour les retraités qui ont de faibles pensions. Parce qu’il y a des gens qui
habitent Juvisy depuis un certain nombre d'années, des personnes âgées qui sont là depuis 40 ans. Une dame, son
mari est décédé. Elle se retrouve avec une pension de réversion qui est de moitié, voire moins. Et elle se retrouve
avec une taxe foncière à payer qui est toujours la même. C’est pour ça que dès 2017, et je pense même en 2016,
j'avais demandé à ce que les bons résultats soient affectés à une baisse de la taxe foncière, qui effectivement, pour
ce qui me concerne, a été augmentée à une certaine époque, de façon brutale et de façon très importante. En ce qui
concerne cette délibération, je note aussi qu’on fait de nouveau référence à la base de loisirs. Quand je vois qu’on
participe au fonctionnement de la base de loisirs, alors que j'ai déjà indiqué que je ne trouvais pas très normal que
ce soit les communes qui financent le fonctionnement de ces bases de loisirs alors que c'est un outil régional, que je
proposais dans le cadre de la délibération que nous avons votée ici via la motion que j'avais proposée, qui a été
votée à l'unanimité moins deux abstentions, qu’on soumette au débat du comité syndical de la base de loisirs, de
mettre en place un nouveau mode de financement du fonctionnement de la base de loisirs, à l'image de ce qui se
fait par exemple pour les lycées, qui sont gérés par la Région. Cette base de loisirs est fréquentée par des tas de gens
qui viennent d'ailleurs que nos trois communes Draveil, Juvisy, Vigneux. »
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Réponse de Monsieur le Maire : « Je peux me permettre de vous poser une question ? Quand c'est la Région, qui est-ce qui paie ? »
Intervention de Monsieur Salvi : « Oui, ce sont les contribuables. Je suis d'accord. Mais c'est un mode de gestion qui me paraît plus cohérent et plus moral. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Quand ce sont les Départements, ça vous pose les mêmes problèmes que ce soient les contribuables. Quand c'est la Région, ça ne vous pose pas de problème. J'ai du mal à comprendre. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Ce qui me pose problème, excusez-moi Monsieur le Maire, c'est qu'ici nous avons voté une délibération à l'unanimité, et qu’elle n'a jamais été soumise et débattue au conseil syndical présidé par Monsieur Tron. C'est quand même de l'anti-démocratie. Et après on s'étonne qu'il y ait des gilets jaunes qui fassent des manifestations. Effectivement, je comprends pourquoi ils réagissent comme ça. Je trouve ça scandaleux que cette délibération, votée à l’unanimité par les représentants de la Ville de Juvisy, n'ait toujours pas été débattue à la base de loisirs, où on demandait l'exemplarité écologique. La base de loisirs est un outil où on peut faire des tas de choses en termes de pédagogie, en termes d'informations sur l’environnement, en termes de démonstrations sur les thématiques énergies, sur les thématiques de tri des déchets. II n'y a même pas de poubelles de tri. Vous allez dans Paris, vous trouvez des nouveaux lotissements où on vous met des poubelles de tri avec les emballages, le verre, etc. Vous allez à la Base de Loisirs, j'ai vu, ils ne vident même pas les poubelles. Ils passent devant, ils n'ouvrent même pas les couvercles. Ils savent qu'elles sont pleines mais ils passent. Donc je voterai contre cette délibération.»
Intervention de Madame Gauthier : « Nous sommes contre cette fiscalité locale, de façon globale, qui nous paraît extrêmement injuste socialement. Nous sommes pour une refonte globale du système fiscal français. »
Réponse de Monsieur le Maire : « J'avais bien compris que vous n'aviez pas forcément les mêmes raisons de voter contre, donc je préfère que chaque groupe s'exprime. Vous l'avez fait et je vous en remercie, »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (22 POUR, 6 CONTRE: S.FUSELLIER, E.CHAUFOUR, P.SALVI, P.MORO-CHARKI, A.PLAS, L.GAUTHIER),
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2019 comme suit :
Taux 2018 Taux 2019
Taxe d'Habitation 18,91 % 18,91 %
Taxe Foncier Bâti 37,94 % 37,4%
Taxe Foncier non bâti 131,68 % 131,68%
DIT que le montant des impositions directes à percevoir couvre les cotisations et participations de la commune aux différents syndicats et districts dont elle est membre, soit pour la base de loisirs « Port aux cerises » (frais fonctionnement) : 72 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales pour 2019 (état 1259).
Budget primitif 2019
Monsieur Saint-Pierre indique que, depuis le début de la mandature, la commune s'attache à anticiper au maximum dépenses et recettes, dans un souci de transparence et de bonne gestion des deniers publics. Les prévisions des flux financiers qui ne dépendent que du niveau communal sont maîtrisées. En revanche dès lors que le périmètre d'observation s’élargit, l'incertitude est la règle : les flux financiers institués dans le cadre de la Loi NOTRe entre Communes, Métropole et EPT sont plus que jamais difficiles à appréhender, rendant d'autant plus ardue toute prévision budgétaire fiable.
Quant aux financements en provenance de l'Etat, il devient difficile de savoir sur lesquels compter et pour quel montant, tant les critères d'éligibilité et les modes de calcul sont complexes. Ainsi, la commune ne sait pas au moment de voter son budget si elle fera partie en 2019 des communes bénéficiaires du FSRIF qu'elle venait de toucher en 2018.
1- Intégration des résultats 2018
L'exercice budgétaire 2018, dans la continuité des précédents, se caractérise par une maîtrise des dépenses, notamment pour ce qui concerne les ressources humaines, et un respect des engagements pris en matière de fiscalité.
Les taux sont restés identiques, alors même que la réforme de la taxe d'habitation faisait craindre une perte de 12recettes pour la commune.
La souscription d'un emprunt de 2 000 000 € compense le report sur l'exercice 2019 de deux recettes importantes :
la cession de la pointe Wurtz et la subvention à percevoir dans le cadre du contrat de territoire.
Les dépenses d'équipement s’accélèrent 3,6M€ contre 2,3ME en 2018. Les projets d’accueils périscolaires et Maison
de quartier Sarraut sont lancés.
Section d'investissement
Dépenses Recettes
5 434 323,53 € 6 044 605,01 €
610 281,48 € [exécution 2018 en investissement
899 138,68 € résultat reporté 2017
288 857,20 € Résultat d'investissement 2018
Restes à réaliser 2018
Dépenses Recettes
2439 915,13 € - €
2439 915,13 € solde reste à réaliser 2018
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
24 423 936,12 € 26 358 094,56 €
1 934 15844 € [exécution 2018 en fonctionnement
4 642 911,63 € [résultat reporté 2017
6 577 070,07 € |Résultat de fonctionnement 2018
3 848 297,74 € [Résultat net 2018 wi]
II - Budget 2019
La commune dispose pour 2019 de recettes de fonctionnement quasi équivalentes à celles de 2018, en matière de
dotations, fiscalité, et produits des services.
Le résultat reporté de l'exercice antérieur est moindre (3,8ME€ en 2019 contre 4,6ME€ en 2018), du fait de l'importance
du besoin de financement de la section d'investissement à la fin de l'exercice précédent. Mais la commune dispose
de marges de manœuvre suffisantes pour lancer sans emprunt supplémentaire les derniers investissements de la
mandature, ainsi que la phase d'étude du premier grand projet de la suivante, à savoir le futur groupe scolaire
attendu pour 2023.
Les recettes initialement prévues en 2018, finalement réinscrites au budget 2019, cession de la pointe Wurtz et
subvention du département (contrat de territoire), équilibrent la section d'investissement.
A - Section de fonctionnement : 29,7M€
A1 - Les recettes :
° Recettes réelles : 25 847K€
+ Recettes d'ordre: 4K€
+ Résultat reporté : 3 848K€
Les principales variations observées concernant les recettes sont les suivantes :
Au chapitre 70 - Produits des services +87,4K€
+ Augmentation des recettes en provenance des familles (les effectifs scolaires augmentent de 3%)
+ Fin de la recette de convention voirie (l'EPT a versé en 2018 la dernière échéance) -64K€
+ Ajustement des recettes issues de la réforme du stationnement (FPS en année pleine +80K€)
Au chapitre 73 - Impôts et taxes -42,6K€
+ Fiscalité locale, sous l'effet de la revalorisation des bases +3,31% en moyenne, dont 2,2% au titre de la Loi de
finances 2019, les recettes augmentent de +349K€
+ Diminution de l'attribution de compensation, suite au transfert de la compétence GEMAPI en 2018 : -125K€
+ Prévision prudente en matière de FSRIF sur la base de 50% de la somme perçue en 2018 grâce au mécanisme
13de garantie : - 265K€
Au chapitre 74 - Dotations et participations -304,8K€
+ Juvisy devrait conserver une dotation globale de fonctionnement équivalente à celle de 2018, soit 3,2M€
° Non reconduction de la recette en provenance de l'Etat au titre des emplois d'avenir : -200K€ * Fin du fonds de soutien aux activités périscolaires, du fait du retour à la semaine de 4 jours en année pleine : -57K€
+ Baisse du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : -86K€
Au chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
+ Ajustement des loyers et charges locatives aux occupations effectives de logements : -31K€ + Fin des flux relatif aux redevances gaz et électricité, la compétence assainissement étant exercée par l'EPT, le SMOYS verse en direct à celui-ci les recettes afférentes : -16K€
° Non reconduction de la recette perçue en 2018 au titre des ajustements opérés sur le contrat DALKIA pour la période 2014-2018 : -118K€
Au chapitre 77 -Produits exceptionnels +83,7K€
*__ Régularisation des transferts de compétences 2018 : remboursement par l'EPT du trop versé sur FCCT 2018 : 124K€ (principalement GEMAPI)
Répartition des recettes de fonctionnement
= AUTRES PRODUITS DE GESTION "RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
COURANTE ET EXCEPTIONNELS
516K€ 3 848K€
= ATTENUATIONS DE
CHARGES
TAKE
= PRODUITS DES
SERVICES
L6E24KE
DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
5 278K€
AUTRES IMPOTS ET
TAXES
1 509K€
# ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
METROPOLE
# TAXES FONCIERES 3 555K€
8408K€
= TAXE HABITATION
a 885k€
A2 -Les dépenses :
+ Dépenses réelles : 25 956K€
+ Dépenses d'ordre : 3 743K€
Les principales variations observées concernant les dépenses sont les suivantes :
Au chapitre 011 - Charges à caractère général : +319,1K€
+ __+22K€ en dépense d'alimentation (+3% sur les effectifs scolaires et +5,5% sur la fréquentation des centres de loisirs)
+ _+99K€ sur les contrats de prestations de service (dont pour la DSP + 87K€ pour les accueils centre de loisirs du fait de l'ouverture des accueils de proximité, -53K€ sur le périscolaire du fait de la fin des NAP, +20K€ sur la pause méridienne du fait de l'augmentation des effectifs, soit au global +54K€ sur la DSP, +40K€ pour prestations DSI/hébergement informatique, +22K€ sur contrats propreté /voirie, -37K€ sur nouveau marché jeunesse, +32K€ pour la location de 12 berceaux sur un trimestre, arrêt des insertions publicitaires dans le journal -11KE€)+ __+44K€ sur l'entretien des terrains, parcs et espaces verts (nettoyage parcs, élagages, désherbages, amélioration
terrains stades)
+27KE€ pour l'entretien des voiries (élagage arbres d’alignement, désherbage)
+48K€ pour des études (quartier pasteur et informatique)
+66KE€ en fêtes et cérémonies pour l'organisation de la fête de la ville (2019 année de concert)
+58KE€ sur les transports (transport scolaire transféré par le STIF en année pleine)
+66K€ de remboursement à l'EPT pour la convention de mutualisation du service des marchés publics
-94KE sur les fluides (2 fuites sur canalisation d’eau en 2018, baisse des cibles de consommation fioul et gaz
selon avenant n°4 du marché Dalkia et gel de la taxe sur le gaz naturel)
-17K€ sur les fournitures de voirie (budget réajusté aux réalisations 2018)
-14K€ sur les fournitures administratives (budget réajusté aux réalisations 2018)
-6KE sur les contrats de maintenance (achat d’horodateurs neufs, pas de maintenance curative en 2019)
-34KE€ sur le nettoyage des locaux (nouveau marché)
Au chapitre 012 - Charges de personnel : + 433K€ du fait des décisions gouvernementales, auxquelles s'ajoutent
les évolutions règlementaires :
+ __ réactivation de la réforme du protocole des parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) pour
l’ensemble des catégories de la fonction publique territoriale.
passage en catégorie À des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants.
organisation des élections européennes et probablement d'une consultation nationale (référendum).
avancements d’échelon, de grade et promotions internes (GVT).
augmentation des allocations chômage avec notamment des agents qui n'avaient pas épuisé leurs droits et qui
entrent à nouveau dans le processus d'indemnisation.
Au chapitre 014 - Atténuation de produits : -0.9K€
+ Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales évalué à 180K€, sur la base d'une
répartition de droit commun, identique à celle observée en 2017 et 2018.
+ L’enveloppe prévisionnelle pour les contestations de FPS est revue à la baisse -8K€ (aucun remboursement en
Au chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : -2K€
+ Augmentation de l'enveloppe aux associations portée à 397KE€ (361KE€ en 2018). Pour mémoire, la ville soutient
6 nouveaux clubs sportifs et 12 nouvelles associations (créées depuis 2014) qui proposent des activités de loisirs,
culturelles ou à vocation sociale sur l’ensemble des quartiers de la Ville. Concernant l’organisation des mini-
séjours dans les écoles, une subvention complémentaire de 15€ par enfant est proposée, diminuant d'autant la
participation demandée aux familles. En outre un effort particulier est effectué en faveur des coopératives
scolaires dont la subvention par enfant passe de 1,83€ à 6,83€.
+ Augmentation de la subvention au CCAS : +74KE€ pour accompagner la prise en charge de ses dépenses de
personnel par l'établissement.
+ Maintien de l'enveloppe du FCCT à 3,7ME€ en l'absence de prévisions précises venant de l'EPT.
+ Fin du versement de la contribution par la Ville à Ile de France Mobilités (ex-STIF) pour le transport scolaire -
22K€ : la ville a repris la gestion du marché des transports scolaires (84K€) et bénéficie d'une dotation (62K€)
mais ne verse plus à Ile de France Mobilités sa contribution.
° Fin des flux relatif aux redevances gaz et électricité, la compétence assainissement étant exercée par l'EPT, le
SMOYS lui verse en direct les recettes afférentes -16KE€, les fonds ne transitent plus par la ville, ni en recettes, ni
en dépenses.
+ Suppression de la subvention prévisionnelle à destination de l’'EPT pour le lancement de l'OPAH 2, dans
l'attente d'une évolution du dossier -20K€.
Au chapitre 66 - Charges financières : -30,6K€
+ En dépit de l'emprunt souscrit en 2018, les charges financières continuent de baisser, du fait des efforts de
désendettement accomplis
Au chapitre 67 - Charges exceptionnelles : +131,3K€
+ Régularisation des transferts de charges 2018 concernant l'attribution de compensation : la ville reversera à la
Métropole le montant des charges transférées au titre de la GEMAPI 125K€,
(Les régularisations du FCCT et de l'AC au titre des transferts de charges 2018 s’équilibrent en dépenses et
recettes exceptionnelles et ne pèsent pas sur l'exercice).
Au chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires : -132,2K€
+ La ville a constitué en 2018 une provision pour faire face aux contentieux en cours aux ressources humaines. La
dotation 2019 concerne l'ajustement des provisions pour dépréciation des créances, afin de répondre le cas
échéant aux demandes de la trésorerie : 8K€.
15Répartition des dépenses de fonctionnement par secteur :
Dépenses de fonctionnnement 29,7M€
non ventilable:
FCCT, frais financiers,
autofinancement de _
l'investissement
8 614K€
_-petite enfance
T7 éducation
<< jeunesse 9184K€
services supports: / Directions, RH, Finances,
Informatique, Marchés
vie locale
publics et. services à la population 3 S67K€ cadre de vie 3276K€
patrimoine communal
Sos8ke
B - Section d'investissement : 13,6M€
B1- Recettes d'investissement
Taxe d'aménagement p— TKE
Antofinancement | 373K€
Avances/ acompies ( marchés tv) M 150K€
FCTVA ==280K€
Contrat départemental (périscolaire/Sarrant) 1282K€
Cession pointe Wurtetterain DEN 1 664K€
|
Amendes de police 40Ke
Excédent de fonctionnement capitalisé jo 2729K€
L'investissement 2019 est largement autofinancé. Les recettes proviennent de la section de fonctionnement pour 61%:
+ 3 739KE€ au titre de l’autofinancement 2019
+ 2 729KE au titre de 2018, via l'excédent de fonctionnement capitalisé.
Les autres recettes proviennent de la cession de la pointe Wurtz (initialement prévue pour 2018) pour 1 680K€, du contrat de territoire pour 1 282K€ (subventions du conseil départemental pour les accueils périscolaires et la maison de quartier Sarraut), de la taxe d'aménagement pour 700KE, du FCTVA pour 280KE€, et des amendes de police pour 40KE.
Les avances inscrites s’équilibrent en dépenses et recettes à 150K€ (provision pour le fonctionnement des marchés publics).
B2- Dépenses d'investissement
La commune finance les investissements 2019 sans emprunt, le remboursement de capital sera de 1 375K€ en 2019. L’encours se compose de 90,5% d'emprunts à taux fixe et d’un prêt sur euribor 12 mois (barrière simple). L'encours de la dette qui s'élève à 12 425KE au 1 janvier 2019 ne sera plus que de 11 050KE à la fin de l'exercice, ce qui porte le ratio de structure à 669€/ habitant (pour mémoire 895€/habitant en 2017 pour les communes de la strate).Situation de la dette au 31/12
Les a € 1200€ 169 ° 989€ € U 1 D 4€ € 1000€
> 1 €
129 ne 800€ 100 | 600€ 80 60 400€
# 200€ 29 160 15,2 13,6 12,0 124 110
00 -€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019
encoursM£ —— dette/hab
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 10 315 K€ dont:
+ Dépenses d'équipement : 8 719K€
+ Remboursement du capital de la dette : 1 375K€
+ Remboursement de taxe d'aménagement sur permis annulés : 214K€
Les opérations d'ordre de la section d'investissement concernent la régularisation des écritures d'inventaire qui
seront réalisées lors de la signature de l'acte notarié. Celui-ci donnera à la commune la pleine propriété de l'école
Tomi Ungerer. Ce dossier a été retardé du fait de négociations entre la commune d’Athis-Mons et le constructeur
Nexity. L’aménageur travaille à la solution de ce dossier pour l'exercice 2019. Le seul impact réel de ce dernier acte
de la ZAC concerne le versement de la TVA, soit 505K€, qui sera récupérée en 2020 via le FCTVA.
Principaux projets d'investissement :
Les restes à réaliser concernent des projets lancés en 2018 qui seront livrés en 2019 :
+ Création accueil périscolaire Michelet
+ Création accueil périscolaire Jaurès
+ Création accueil périscolaire Saint Exupéry
+ Maison de quartier Sarraut
Enfance - jeunesse - éducation : 1 549K€
e__ Travaux bâtiments scolaires : 965K€
+ Travaux crèches : 30K€
+ Création d’un nouveau groupe scolaire (études programmation et maîtrise d'œuvre) : 425K€
+. Mobilier et matériels jeunesse, scolaire, périscolaire et petite enfance : 129K€
Equipements publics (hors scolaire et périscolaire) : 977K€
Etudes et Travaux Observatoire : 220K€
Mise aux normes bâtiments (ADAP) : 60K€
Aménagement accueil Marianne : 55K€
Equipements cuisine Rossif : 29K€
Travaux divers bâtiments : 233K€
Réhabilitation Argeliès et aménagement abords et parc : 345K€
Mobiliers et matériels salles associations : 34K€
Sports : 552K€
°__ Travaux Ladoumègue et clôture : 415 K€
+ City stade : 120K€
+ __ Renouvellement matériels : 17K€
Environnement/ Espaces publics : 943K€
+ Mise en place de 15 horodateurs : 150K€
+ Sécurité (3 caméras nomades) : 100K€
+ Aménagement d'aires de jeux : 236K€Plantations d'arbres : 60K€
Aménagement du square Mendès France : 115K€
Rampe Quai Gambetta : 57K€
Embellissement de la ville, mobiliers urbains : 100K€
Enveloppe démocratie quartier : 100K€
Etude d'urbanisme et procédures pour quartier Pasteur (levée PAPAG) : 25K€ ........
Commerces/centre-ville vivant : 870K€
+ Préemptions commerciales : 60K€
+ Rénovation halle du marché : 410K€
+ Travaux embellissement de la ville en lien avec livraison GPI : 400K€
Numérique : 30K€
+ Open Data : 12K€
+__ Application à destination des Juvisiens, aide au stationnement : 18K€
Synthèse par chapitre :
DEPENSES FONCTIONNEMENT proposition 2019) RAR2018 Total | RECETTES FONCHONNEMENT/ proposition 219) RAR2018 | Toi 002 RESULTAT DE 11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 7937s8883€ rase (EN eur aeronre | 224829778€ see27ne
(012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉS | 12 162753,32€ 12162753,32€ + €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 182000,00€ 28200000 [Pa ATEN PATONS DE 71300,00€ 7130000€
5 AUTRES CHARGESDE GESTION Fo PRODUITS DES SCESDU re acre1sasne soeur vrsnvenses | 152422800€ 16422300€
66 CHARGES FINANCIERES as2630€ 424926,30€ [73 IMPOTS ETTAXES 1835702800€ 18357028,00€ fra
DoraTions,
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18465300€ 184633,00€ [SUBVENTIONS ET sam4s33e 527457,33€ PARTIAPATIONS
[8 DOTANONS AUXAMORTISSEMENTSET Ps AUTRES PRODUITS DE Pr 800000€ 8000006 [A CERN s2n608€ s2n60e
Lo22 DÉPENSES IMPREVUES 390000,00€ 2000000€ (77 PRODUITS excEPmonNELs| | 123840,00€ 12884000€ 2 VIREMENT À LA SECTION ME 3069522.72€ 2069532720 -e
42 OPE D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE 42 OPE D'ORDREDE
[s£crions CRE 673 089,00€ |eansrerrenrResecnons | #6000€ LL
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2emou1e 29689022,11€ | RECETTES FONCRONNEMENT] 29 609 042,11 € 2969082a1€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT proposition2019] RAR 2018 Total [RECETTESD'INVESTSSEMENT Jproposhion 2019) nan 2018 | Total
Ho DOTATONS, FONDS DIVERS ET HS SUBVENTIONS ne 2410500€ 21610500€ uen 131730€ 1227180€
HO DOTATIONS, FONDS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES sa7ssooc| sssoel s2100e [7 Nues 500000 € 920000,00€ - 068 EXCEDENT DE
204 SUBVENTIONS D'EQUIREMENTS 200006! 202800€| 6520800€ FONCRONNEMENT 27872.38€ 2n87m233€ VERSEES (CAPITAUISE [024 PRODUITS DES CESSIONS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES semence) saine] sesersse non 168440000€ 168440000€
23 IMMOBILISATIONS EN COURS issccoone| 2os2se| 221588203€ [RIMMOPISATONSEN 150000 00€ 150000,00€
He EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 137983800€ 137983800€
27 AUTRES IMMOBIISATIONS FINANCIERES] 200000€ 200000€
[20 OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE (ao OPE DORDREDE les 36000€ senc emrenmearcnons | /20420€ 673049,00€
ou OPERATIONS
42 OPERATIONS PATRIMONIALES 300620400€ 300620000€ PA 300620400€ 3006294006 21 VIREMENT DE LA SECTION Looi RESULTAT DINVESTISSEMENT REPORTE | 285857,20€ 228857,20€ ME D CMONNEMENT 320%527€ 30652,72€
DEPENSES INVESTISSEMENT ninrsael 2a00515c| 1e1567,05e[ecerresinvesnssemenT | 1361367105<| + €] 1618671056
TOTAL DÉPENSES 8P 2019 as7316€ TOTAL RECETTES 8P 2019 asnsaseConclusion
Le mandat entre dans sa dernière ligne droite en respectant le cap initialement fixé :
+ Fiscalité inchangée,
+ Désendettement,
+ Utilisation des marges de manœuvre retrouvées en fonctionnement pour investir.
En 2019, la Ville lance les derniers projets de la mandature, au service des habitants, les efforts porteront tout
particulièrement sur :
+ __l'embellissement du cadre de vie, accompagnant la réception des travaux du GPI,
+ la mise en service d'équipements nouveaux pour l'accueil des plus jeunes (périscolaire) et des citoyens engagés
dans la vie locale (maison de quartier Sarraut, travaux Ladoumègue, travaux Argeliès, cuisine Rossif),
+ la rénovation de la halle du marché pour un centre-ville plus vivant.
La prospective scolaire a montré en 2018 que Juvisy est attractive pour les populations. La ville doit se préparer
d'ici à 2023 à accueillir plus d'enfants dans ses écoles. La bonne santé financière de la commune lui permet de
planifier sereinement cet investissement au service des familles, dans un cadre budgétaire pluriannuel (AP/CP).
Intervention de Monsieur Reda : « Je prends la parole pour défendre l'excellent budget. Je ne vais pas m'attarder
à le détailler parce que de ce côté-là de la table, nous en sommes tous convaincus, et de l’autre côté, on feint de ne
pas l'être. Mais je voulais m'attarder sur deux points qui ont été évoqués et je ne voulais pas avoir l’outrecuidance
de revenir sur la fiscalité, mais je vais quand même le faire, parce que ce qu'a dit Etienne Chaufour m'a un peu
atterré et je voudrais simplement faire un point d'historique pour le procès-verbal de ce Conseil Municipal parce
qu’on ne peut pas laisser dire des énormités pareilles. La première chose est que les taxes ont fortement augmenté
en 2012 par le fait de l'augmentation des Portes de l'Essonne, dont Etienne Chaufour était Vice-Président, mais je
sais qu’il n’a pas été associé à toutes les décisions de gestion de cet ensemble intercommunal qui déjà à l’époque,
paraissait assez froid et distant de la gestion communale. Les taux de la taxe foncière sont montés en flèche, de
quasiment zéro à 11,31%. Les taux de la taxe d'habitation intercommunale ont effectivement été baissés, de 8% à
2,91%, et dans le même temps Juvisy a augmenté sa taxe d'habitation de 13,5% à 16%. Donc non seulement vous
avez effectivement fait porter l'effort à l’époque sur les propriétaires par le jeu de l'augmentation de la taxe foncière
intercommunale, qui effectivement a rapporté beaucoup grâce à la fiscalité d'Orly, mais énormément aussi de par
la pression fiscale que vous avez mis sur les propriétaires. Mais en plus, vous n'avez pas joué le jeu de la baisse de
la taxe d'habitation puisque vous avez profité de la baisse de la taxe d'habitation intercommunale pour augmenter
celle de la commune. Donc la réalité c'est qu'aujourd'hui vous venez nous demander de faire une opération que
vous avez été incapable de mettre en œuvre alors même qu'à cette époque, une augmentation de la fiscalité (ça a
été reconnu par la Chambre Régionale des Comptes qui analysait les comptes des Portes de l'Essonne en 2015)
n'était pas à mettre en regard de nouveaux besoins de financement. Vous vous étiez constitués un matelas à cette
époque. Alors ce matelas nous a été fort utile, je dois bien vous l'avouer, parce que nous avons eu ensuite à absorber
les baisses de dotations sans précédent du Gouvernement de François Hollande. Et ça nous a permis effectivement
de continuer à financer les services publics, d'aider les communes à financer la réforme des rythmes scolaires. Je
rappelle que la CALPE avait versé 2,2 millions aux 5 communes pour financer le fonctionnement des rythmes
scolaires et pour les aider à financer des équipements scolaires. Et puis nous avons dû aussi faire face à la réforme
territoriale qui nous mettait non seulement dans le flou sur l’organisation des territoires, mais aussi sur
l'organisation de la fiscalité locale. Et puis en 2016 il y a un candidat qui nous a promis la suppression de la taxe
d'habitation. Alors je reconnais bien volontiers qu'on a été peu à le croire au début, et on aurait peut-être dû, parce
qu’à ce moment-là, on aurait dû faire monter en flèche la taxe d'habitation qui, supprimée ensuite, nous aurait
permis d’empocher la compensation de l'Etat, et de baisser la taxe foncière. On ne pouvait pas malheureusement
le deviner. On aurait peut-être dû vous écouter à cette époque-là, effectivement vous aviez été visionnaire en
prédisant qu'Emmanuel Macron serait élu Président de la République, mais malheureusement on ne peut pas jouer
comme ça avec le pouvoir d'achat des Juvisiens. Je veux bien aujourd’hui qu’on vienne nous donner des leçons et
qu'on nous dise de baisser la taxe foncière, c'est évidemment ce que j'aurais aimé faire lorsque j'ai accédé aux
responsabilités de Maire. Je pense que tout le monde ici autour de la table aurait aimé pouvoir baisser, en cette fin
de mandat, les taux de la taxe foncière. Mais regardons d’abord ce que nous avons réussi à préserver. Et réussir à
préserver les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière dans le contexte que nous avons vécu depuis 2014,
je pense que c’est exceptionnel. La deuxième chose que je voulais vous dire, c'est : ‘’rassurez-vous Monsieur
Chaufour, on s'endette”. On s’endette parce que les principales dépenses d'équipements, où sont-elles
aujourd’hui ? Elles sont de la compétence de l’EPT. C'est la voirie, les espaces publics, les équipements culturels, le
centre aquatique, la piscine Berlioux, l’espace Jean Lurçat, la médiathèque, le conservatoire et le cinéma qui sont
devant nous. Tous ces équipements-là sont payés, rénovés par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Je vous rassure, on
emprunte. L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, dont on vient de voter le budget mardi soir, emprunte 38 millions
d’euros cette année, dont 13 millions vont aller sur l'ancien périmètre des Portes de l'Essonne, et dont Juvisy est
largement bénéficiaire par tous les équipements que je viens d'évoquer. Donc on s'endette, et pour faire face à cet
endettement massif de l'intercommunalité qui est à mettre au regard de ses compétences en augmentation, de par
19la métropolisation et l'augmentation des compétences données aux intercommunalités, si on consolide la dette de l'EPT et la dette de Juvisy, on est dans un ratio d'endettement proche de ce que vous évoquiez tout à l'heure. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Monsieur Reda, vous venez de parler de l'EPT. J'aurais bien aimé qu’en amont de la présentation du budget communal, on présente aussi les grandes lignes budgétaires de l'EPT, puisqu'il y a des travaux qui sont faits à Juvisy, qui sont financés totalement par l'EPT et dont nous ne sommes même pas informés. Donc je ne sais pas, dans la liste des travaux que vous avez prévus, s’il y a des travaux qui ne sont pas listés ici et qui vont être faits quand même, parce que c'est l'EPT qui va décider de les faire sans que nous en soyons informés, D'une façon générale, j'aimerais bien que les Juvisiens soient quand même associés à ce qui se passe à l'EPT. À la Métropole du Grand-Paris, je crois que ce n'est même pas la peine de l'évoquer, et espérer un jour qu'on puisse voir les décideurs. Mais ça me paraît très important. Donc je vais voter contre le budget comme d'habitude. C'est toujours la même chose chaque année je suis désolé, notamment parce que je ne vois rien sur la transition écologique, je ne vois rien sur la protection de la biodiversité, qui sont aujourd'hui les deux principaux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Mais comme l'a écrit d’ailleurs Sébastien Bohler dans son ouvrage ‘Le bug humain”, on comprend maintenant pourquoi. Parce qu'en fait l’homme est programmé à faire toujours mieux, à consommer toujours plus, à obtenir de plus en plus de pouvoir. Je comprends un certain nombre d'élus qui veulent être ensuite député, ministre, président. Donc, en fait, notre biologie est constituée comme ça, donc à un moment donné, il va falloir apprendre à faire autrement, parce que sinon dans dix ans, si on n'a rien fait, je pense que l'humanité disparaitra quelques décennies plus tard. Donc il n'y a rien. L'environnement aujourd'hui c'est quoi ? C'est l'aménagement d'aires de jeux, c’est l'embellissement de la ville (mobilier urbain), c'est l'enveloppe « démocratie de quartier ». Au fait, je n'ai pas reçu l'invitation pour la dernière réunion du comité de quartier. C'est vrai que j'ai signé la pétition relative à l'escalier. D'ailleurs je crois qu'un certain nombre de personnes qui ont signé cette pétition n'ont pas eu aussi l'invitation. Les études d'urbanisme, c'est de l'environnement. Les 3 caméras nomades, j'ai vu que vous en aviez parlé lors du dernier Conseil Municipal, c'est nouveau, ça vient de sortir. Il y a des caméras fixes, des caméras nomades, il y a ceux qui visionnent les caméras fixes et on se demande ce qu'ils font, parce qu'ils sont nombreux dans un petit local. Ils font quoi de leurs images ? Ça sert à quoi ? J'ai déjà posé la question. Les policiers municipaux qui sont de plus en plus nombreux mais que je ne vois jamais. Je suis désolé, je me promène dans la ville, je ne les vois jamais. Par contre je vois les voitures qui sont garées un peu n'importe comment, soit sur les trottoirs, dans la rue piétonne, mais apparemment il ne faut pas toucher aux automobilistes. Déjà pour ces aspects-là, je voterai contre le budget. Par contre je vais quand même me féliciter qu'enfin on fasse des travaux à l'Observatoire. Je ne sais pas en quoi ils vont consister. Effectivement, je vais me féliciter qu'on crée de nouvelles écoles, des nouvelles crèches, puisqu'effectivement, avec l'augmentation de l'urbanisation, il fallait anticiper le développement de la population et des services qui sont à mettre en œuvre au regard de celle-ci. Après je me pose la question de ce qu'est l'embellissement de la ville. »
Intervention de Monsieur Chaufour : « Je ne répondrai pas à nouveau, je crois que l'explication que j'ai faite tout à l'heure est suffisante. Juste pour dire que comme tous les ans, je ne participerai pas au vote sur la part du chapitre 65 qui concerne le Tennis Club de Juvisy. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Je voulais quand même dire qu’Avenue de la Terrasse, il y a quand même des gens qui roulent à des vitesses extraordinaires, qui doublent dans cette rue. J'ai vu une fois la Police Municipale venir avec un radar portable. Ils se sont bien mis en évidence. Comme ça on sait qu'ils sont là donc on ne risque pas d'être contrôlé. Et puis ils ont joué avec les voisins ‘’tiens tu veux essayer le radar”, mais je ne les ai jamais revus depuis. Etje vais vous dire que s’il se passe un accident, je connais les responsables. »
Le Conseil Municipal,
PROCEDE au vote, Chapitre par Chapitre, du Budget Primitif de l'exercice 2019, détaillé dans le tableau annexé à la présente délibération.
- SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses et Recettes
à la MAJORITE (22 POUR, 6 CONTRE: S.FUSELLIER, E.CHAUFOUR, P.SALVI, P.MORO-CHARKI, A.PLAS, L.GAUTHIER),
Chapitre 011 Charges à caractère général
Chapitre 012 Charges de personnel
Chapitre 014 Atténuation de produits
Chapitre 66 Charges financières
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions
Chapitre 022 Dépenses Imprévues
Chapitre 023 Virement à la Section d’Investissement
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
20Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté
Chapitre 013 Atténuation de charges
Chapitre 70 Produits des services
Chapitre 73 Impôts et taxes
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations
Chapitre75 Autres produits de gestion courante
Chapitre 77 Produits exceptionnels
à la MAJORITE (21 POUR, 5 CONTRE: S.FUSELLIER, P.SALVI, P.MORO-CHARKI, A.PLAS,
L.GAUTHIER, 2 ne prennent pas part au vote : M. PERRIMOND, E. CHAUFOUR),
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
- SECTION D'INVESTISSEMENT - Dépenses et Recettes
à la MAJORITE (22 POUR, 6 CONTRE: S.FUSELLIER, E.CHAUFOUR, P.SALVI, P.MORO-CHARKI,
A.PLAS, L.GAUTHIER),
Chapitre10 Dotations, fonds divers, réserves
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Chapitre 204 Subventions d'équipements versées
Chapitre 21 Immobilisations Corporelles
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 27 Autres immobilisations financières
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Chapitre10 Dotations, fonds divers et réserves
Chapitre 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Chapitre 021 Virement de la Section de Fonctionnement
APPROUVE chapitre par chapitre, le budget primitif de l'exercice 2019 qui s‘équilibre en recettes et en
dépenses pour un montant total de 43 312 713,16 € réparti comme suit :
Section de fonctionnement : 29 699 042,11 €
Section d'investissement : 13 613 671,05 €
DIT que la délibération en date du 29 novembre 2018 relative au mandatement des dépenses
d'investissement - exercice 2019 est abrogée.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement des subventions votées dans le cadre du budget
primitif 2019 dont l’état figure en annexe dans le document budgétaire.
5) Ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement - Construction d’un groupe scolaire
Monsieur Saint-Pierre rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code des Juridictions
Financières et le décret n°97-175 du 20 février 1997 posent les bases du fonctionnement des autorisations de
programme et crédits de paiement.
L'un des principes des finances publiques reposant sur l'annualité budgétaire, pour engager des dépenses
d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la Collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la
1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe
d'annualité budgétaire et vise à planifier la mise en œuvre d'investissement sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des
investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la Collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitations de durée jusqu'à ce qu’il soit procédé à
leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées durant l'exercice, pour la couverture des engagements
contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de
l’année. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de
21paiements ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme. Les autorisations de programme et leurs révisions sont présentées par le Maire et sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature des marchés). Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, compte administratif et le cas échéant décision modificative). En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'AP).
Afin d'évaluer les besoins de la collectivité en équipements scolaires, la Commune a fait réaliser en 2018 une étude prospective, qui a confirmé la nécessité pour la Ville de se doter d'un nouveau groupe scolaire, à l'horizon de la rentrée 2023-2024.
Il est nécessaire tant sur le plan financier que logistique et organisationnel, de phaser la construction de cet équipement sur les années 2019-2023. L'ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiementrépond à ces objectifs. La répartition des crédits proposée est la suivante:
Libellé Montant AP | CP2019 | CP2020 | CP2021 | CP2022 | CP 2023
Construction d'un groupe scolaire | 5 425 000 425000 | 1667000 | 1111000 | 1111000 | 1 111 000
Intervention de Monsieur Plas : « Vous avez dit que vous alliez créer une commission de consultation autour de la construction de cette école. Là on a juste à se prononcer sur la somme accordée pour les études. Admettons qu'à l'issue de cette réunion de commission, on se rende compte qu'on s'est un peu trompé dans les chiffres, ou que ça peut générer un certain nombre de choses. Parce qu'ici, personne ne connaît les chiffres sur lesquels vous avez construit ce projet. Donc si on se rend compte qu’on est un peu trop loin de ce qui est nécessaire, est-ce qu'on peut faire marche arrière ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Si jamais ça coûtait plus cher que prévu ? »
Intervention de Monsieur Plas : « Non non. Si les prévisions d'effectifs, les problèmes qui pourraient être créés aussi par le fait de certaines fermetures de classes dans des écoles existantes, qui pourraient créer des problèmes notamment de suppression des charges de direction, des problèmes de fonctionnement pédagogique, des choses comme cela. Est-ce qu'on peut encore faire marche arrière ? »
Réponse de Monsieur le Maïre : « J'ai compris. Tout d’abord, je ne suis pas adepte des usines à gaz. Vous avez parlé d'une commission. Moi je préfère parler de démocratie participative. Sur les terrains on aura une réunion avec les riverains. Je ne sais pas s'ils seront tous intéressés ensuite par le programme. Donc ça peut être à géométrie variable. Deuxième chose, quand j'ai dit qu'il fallait qu'on ait un débat avec la communauté scolaire pour discuter du programme, c'est justement pour se poser exactement ce type de questions. Parce que ce n'est pas linéaire. Un groupe scolaire de 9 classes ne vaut pas 8 fois plus que 3 classes. Donc c'est justement là qu'on aura le débat. Est-ce qu’on a la possibilité de créer un établissement avec suffisamment de classes, voire même une « réserve » compte tenu des évolutions démographiques, et compte tenu du fait que le coût n'est pas linéaire ? C'est le type de débat qu'il faudra qu'on ait. Je suis tout à fait d'accord avec vous, il se peut qu'on ait trop dimensionné. Parce qu'encore une fois, nous n'avons pas de boule de cristal, et qui sait si, en 2023, les nouvelles familles qui viendront s'implanter, les nouveaux programmes... Je suis à nouveau plutôt prudent. Je me dis que si on a plus de place, ça sera toujours mieux pour l'avenir. Mais à un moment donné il y a une jauge à faire. C'est justement tout l'essentiel du débat. Encore une fois, ce n'est pas moi qui ai la science infuse, c'est avec des professionnels et des familles que nous pourrons en discuter. Parce que derrière il y a le paramètre de la vie scolaire, il y a le paramètre de quartier, parce que plus il y a de classes, plus il y a aussi de circulation. Et c'est vraiment quelque chose que je veux partagerdans des réunions, en sachant aussi que ces réunions devront se tenir dans un délai relativement restreint pour qu'on puisse ensuite lancer le cahier des charges. Si la question est « est-ce que nous devons tous travailler ensemble pour définir ce programme? »’, la réponse est « bien entendu ». Et bien entendu revoir les coûts, parce que la délibération porte aussi sur les finances. »
Intervention de Madame Gauthier : « Je voudrais compléter la question de Monsieur Plas, par rapport au bâti lui- même. Est-ce que la dimension environnementale, les matériaux non polluants par exemple, un bâtiment qui serait
226)
autonome sur le plan énergétique, est-ce que ce genre de choses est pris en considération maintenant, sera pris sur
ce dossier en particulier, et est pris en considération de façon globale quand de nouvelles constructions sont
envisagées sur Juvisy ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Oui, de mon point de vue. Mais même si ce n’était pas mon point de vue, nous
avons maintenant des obligations légales en matière de construction d'équipements publics et autres. Sur le dernier
investissement que nous avons fait, la Maison de quartier du Plateau, nous avons fait quand même pas mal de
choses sur ces critères-là. Et c'est bien entendu tout ce type de discussion qu’on doit avoir, puisqu'il y a d’un côté
les performances énergétiques, il y a la fermeture ou pas de l'immeuble, et puis il y a aussi la vie des enfants à
l'intérieur des locaux. Donc c’est vraiment de tout ça dont il faut que l’on discute. »
Intervention de Madame Gauthier : « D'accord. On peut d'ailleurs aller au-delà des normes qui sont imposées par
l'Etat au niveau environnemental. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Tout à fait. Mais pour connaître cela dans les logements, il y a un moment
donné où il y a des avantages et des inconvénients, et il y a aussi le bien-être de l'enfant dans l’école. »
Réponse de Madame Falguières : « Je voulais juste rajouter que concernant les chiffres, on s’est basé sur un ratio
qui est de 500 000 euros pour une classe, »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ce que je voulais surtout montrer, c’est qu’on ne se lançait pas dans un groupe
scolaire comme ça en fin de mandat en se disant que les autres s’en débrouilleront. On a un plan de financement.
Je ne reviendrai pas sur la partie excédentaire ou autre. En tous cas, on laissera à la fin du mandat, un projet, mais
avec les moyens de le financer, que ce soit par l'excédent qu’on a ou les possibilités d'emprunt qui sont à nouveau
en notre possession. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) susmentionnée,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes
aux crédits de paiement 2019 définis et inscrits au budget de la Commune.
PRECISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et pour solde l'emprunt,
diminué le cas échéant du montant des subventions notifiées.
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l'Action Publique
Modification n° 2 du tableau des effectifs
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des recrutements et des déroulements de carrière, il convient, en
fonction des besoins d'organisation des services municipaux et d'amélioration du service public rendu, de procéder
à l'ajustement du tableau des effectifs.
Par conséquent, il convient de créer :
+1 poste permanent d’attaché territorial principal à temps complet - avancement de grade
+ _2 postes permanents d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet - avancement de
grade pour :
- 1 emploi de gestionnaire carrières-paies
- 1 emploi de référent affaires funéraires
+2 postes permanents d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet - avancement
de grade pour :
- 1 emploi d'agent d'accueil
- 1 emploi d’assistante administrative
+1 poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet -avancement de grade
pour :
- 1 emploi d'ATSEM
+11 postes permanents d'adjoint technique territorial principal de 2ère classe à temps complet -avancement de
grade pour :
- 1 emploi de peintre
- _ 1emploi d'agent de l'unité signalisation
23- 3 emplois d'équipier de cuisine
- 1 emploi de gardien de stade
- 1 emploi de responsable de la centrale d'achats
- 1 emploi d'agent d'entretien
- 2 emplois d'agent polyvalent
- 1 emploi de gardien de gymnase
+3 postes permanents d'agent de maîtrise principal à temps complet - avancement de grade pour :
- 1 emploi de serrurier
- 1 emploi de chauffeur de car
- 1 emploi d'agent d'office et d'entretien
+ _ 4 postes permanents d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 18 classe à temps complet - avancement de grade pour 4 emplois d'ATSEM
+ 4 postes permanents d’auxiliaire de puériculture territorial principal de 1è classe à temps complet - avancement de grade pour 4 emplois d'auxiliaire de puériculture
+1 poste permanent de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet - avancement de grade pour 1 emploi de gestionnaire carrières-paies
+ _1 poste permanent de rédacteur territorial principal de 2ère classe à temps complet - avancement de grade pour 1 emploi de référent état civil
+ _1 poste permanent de technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet - avancement de grade pour 1 emploi de responsable Régie services transverses et espaces verts
+ _1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques - recrutement d’un agent de propreté à temps complet
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP propreté de l'environnement urbain) et / ou d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans. + _1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques - recrutement d'un plombier Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP monteur installations sanitaires) et d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
+1 poste permanent du cadre d'emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (28h) - recrutement d'un agent polyvalent
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale, mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste d'agent polyvalent nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en hygiène, restauration) et / ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.
Il convient de supprimer les postes suivants :
+1 poste permanent d'attaché territorial à temps complet - Directeur (-trice) de l'Action Sociale et des Solidarités 241 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - Coordinateur (-trice) Enfance
1 poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet
6 postes permanents d’adjoint technique territorial à temps complet
1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (25h)
1 poste permanent d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 1èr classe à temps complet
2 postes permanents d’éducateur territorial de jeunes enfants principal à temps complet
1 poste permanent d'assistant socio-éducatif principal à temps complet ..........
À la suite du passage en catégorie A des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs, il convient de
transformer :
+ 6 postes permanents d’éducateur de jeunes enfants principal à temps complet en 6 postes permanents
d'éducateur de jeunes enfants de 1ère classe à temps complet, répartis comme suit :
- 1 emploi de directeur (-trice) de micro-crèches
- 1 emploi d'éducateur (-trice) de jeunes enfants
- 1 emploi de directeur (-trice) adjoint(e) de multi-accueil
- 1 emploi de régisseur
- 1 emploi de directeur (-trice) de multi-accueil
-_ 1emploi d’animateur du Relais d’Assistants maternels (RAM)
+1 poste permanent du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet (EJE, EJE principal) en
1 poste permanent du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet (EJE de 1ér classe, EJE
de 2ème classe) pour le recrutement d’une directrice de multi-accueil collectif et familial à temps complet
+3 postes permanents d’éducateur de jeunes enfants à temps complet en 3 postes permanents d’éducateur de
jeunes enfants de 2ème classe à temps complet, correspondant à 3 emplois d'éducateur (trice) de jeunes enfants
+3 postes permanents d'assistant socio-éducatif principal à temps complet en 3 postes permanents d'assistant
socio-éducatif de 1ère classe à temps complet, correspondant à 2 emplois de travailleurs sociaux et 1 emploi de
directeur (-trice) adjoint(e) de l'Action Sociale et des Solidarités
+3 postes permanents d'assistant socio-éducatif à temps complet en 3 postes permanents d'assistant socio-
éducatif de 2ème classe à temps complet, correspondant à 3 emplois de travailleurs sociaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE,
D’approuver les créations suivantes :
+1 poste permanent d’attaché territorial principal à temps complet - avancement de grade
+ 2 postes permanents d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet -
avancement de grade pour :
- 1 emploi de gestionnaire carrières-paies
- 1 emploi de référent affaires funéraires
+ 2 postes permanents d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet -
avancement de grade pour :
- 1 emploi d'agent d'accueil
- 1 emploi d'assistante administrative
+ 1 poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet -avancement
de grade pour :
- 1 emploi d'ATSEM
+ 11 postes permanents d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet -
avancement de grade pour :
- 1 emploi de peintre
- 1 emploi d'agent de l'unité signalisation
- 3 emplois d’équipier de cuisine
- 1 emploi de gardien de stade
- 1 emploi de responsable de la centrale d'achats
- 1 emploi d’agent d'entretien
- 2 emplois d'agent polyvalent
- 1 emploi de gardien de gymnase
+3 postes permanents d’agent de maîtrise principal à temps complet - avancement de grade pour :
25- 1 emploi de serrurier
- 1 emploi de chauffeur de car
- 1 emploi d'agent d'office et d'entretien
+4 postes permanents d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet - avancement de grade pour 4 emplois d'ATSEM
+ _4 postes permanents d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 1#® classe à temps complet - avancement de grade pour 4 emplois d'auxiliaire de puériculture
+ _1 poste permanent de rédacteur territorial principal de 1èr classe à temps complet - avancement de grade pour 1 emploi de gestionnaire carrières-paies
+_1 poste permanent de rédacteur territorial principal de 2èwe classe à temps complet - avancement de grade pour 1 emploi de référent état civil
+ _1 poste permanent de technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet - avancement de grade pour 1 emploi de responsable Régie services transverses et espaces verts
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques - recrutement d'un agent de l'unité domaine public propreté à temps complet
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
+ _1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques - recrutement d'un plombier Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale mais il pourra être pourvu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste, nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (CAP monteur installations sanitaires) et d'expérience professionnelle d'au minimum deux ans.
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (28h) - recrutement d’un agent polyvalent
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale, mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste d'agent polyvalent nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau V en hygiène, restauration) et / ou d'expérience professionnelle d’au minimum 1 an.
D’approuver les suppressions suivantes :
+ 1 poste permanent d’attaché territorial à temps complet - Directeur (-trice) de l'Action Sociale et des Solidarités
1 poste permanent de rédacteur territorial à temps complet - Coordinateur (-trice) Enfance 1 poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet
6 postes permanents d’adjoint technique territorial à temps complet
1 poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (25h) 1 poste permanent d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 18 classe à temps complet 2 postes permanents d’éducateur territorial de jeunes enfants principal à temps complet .........
26+1 poste permanent d'assistant socio-éducatif principal à temps complet
À la suite du passage en catégorie A des cadres d'emploi d'assistant socio-éducatif et d'éducation de jeunes
enfants, d'approuver les transformations suivantes :
+6 postes permanents d’éducateur de jeunes enfants principal à temps complet en 6 postes permanents
d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe à temps complet, répartis comme suit :
- 1 emploi de directeur (-trice) de micro-crèches
- 1 emploi d'éducateur (-trice) de jeunes enfants
- 1 emploi de directeur (-trice) adjoint(e) de multi-accueil
- 1 emploi de régisseur
- 1 emploi de directeur (-trice) de multi-accueil
- 1 emploi d'animateur du Relais d’Assistants maternels (RAM)
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet (EJE, EJE
principal) en 1 poste permanent du cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet
(EJE de 1èr classe, EJE de 2ème classe) pour le recrutement d’une directrice de multi-accueil collectif et
familial à temps complet
+3 postes permanents d'éducateur de jeunes enfants à temps complet en 3 postes permanents d’éducateur
de jeunes enfants de 2ème classe à temps complet, correspondant à 3 emplois d’éducateur (trice) de jeunes
enfants
+ 3 postes permanents d'assistant socio-éducatif principal à temps complet en 3 postes permanents
d'assistant socio-éducatif de 1ère classe à temps complet, correspondant à 2 emplois de travailleurs sociaux
et 1 emploi de directeur (-trice) adjoint(e) de l'Action Sociale et des Solidarités
+3 postes permanents d'assistant socio-éducatif à temps complet en 3 postes permanents d'assistant socio-
éducatif de 2ème classe à temps complet, correspondant à 3 emplois de travailleurs sociaux
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus raie temps
[Effectifs permanents 367 285 273.8
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.
7) Création de deux postes d'agent d'office et d'entretien dans le cadre du dispositif Contrat Unique d'Insertion -
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) Parcours Emploi Compétences (PEC)
Monsieur le Maire informe que le Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi (CAE) constitue la déclinaison des
contrats uniques d'insertion, pour le secteur non marchand, et notamment pour les collectivités territoriales, Ce
dispositif est un contrat de droit privé qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès au marché du travail.
Depuis le 1er janvier 2018, le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre des contrats
d'accompagnement dans l'emploi et repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement.
La commune de Juvisy-sur-Orge souhaite donc recourir à ce dispositif en conciliant ses besoins avec la perspective
d'aider des demandeurs d'emploi à s’insérer dans le monde du travail et en leur permettant d'acquérir des
compétences via la formation.
Ainsi, pour répondre aux besoins du service Education dans le cadre des accueils de proximité, la ville souhaite
recruter en Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi relevant du dispositif Parcours Emploi Compétences, deux
agents à temps complet (35h) pour exercer les fonctions d'agent d'office et d'entretien.
Ces contrats de droit privé à durée déterminée seront conclus pour une période de 6 mois renouvelable dans la
limite de 24 mois. Les bénéficiaires des contrats percevront un salaire égal au montant du salaire minimum de
croissance (SMIC) pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Ces contrats d'accompagnement à l'emploi ouvrent droit à une aide de l'Etat et à une exonération de cotisations
patronales, la Ville s'engageant à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d'aide (formation,
accompagnement, VAE...) et qui devront favoriser un accès rapide des agents à un emploi durable.
Intervention de Monsieur Plas : « Je voulais juste revenir sur les charges de personnel, parce qu’il y a un moment
où vous indiquez que ce sont des décisions gouvernementales. Je voulais savoir quelles étaient ces décisions
gouvernementales. Et puis surtout, nous nous félicitons de constater que la plupart de ces dépenses
278)
supplémentaires sont liées à des évolutions de carrière. C’est très bien qu'on prenne en compte les évolutions de carrière des agents de la collectivité territoriale qui remplissent un travail tous les jours, remarquable, comme vous l'avez déjà précisé lors du dernier Conseil Municipal. Quelles sont ces décisions gouvernementales nouvelles ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Vous avez bien vu que le point d'indice n'avait pas augmenté pendant des années. Pour compenser cette non-augmentation, les gouvernements successifs ont changé les grilles, ce qui fait que dans la plupart des statuts et des cadres, les échelons ont évolué, ce qui fait aussi qu'il y à certains cadres d'emploi qui sont devenus des cadres de catégorie A, notamment les Educatrices de Jeunes Enfants récemment. Et à l'intérieur de chaque cadre, les indices augmentent. Et au final, la charge pour la collectivité augmente, puisque la masse salariale continue d'augmenter, et les charges patronales et les charges sociales pesant sur les agents aussi, puisque les cotisations CNRACL augmentent également. »
Intervention de Monsieur Plas : « Et a-t-il été prévu une prime spéciale, comme le Président de la République l'avait demandée au niveau des entreprises qui étaient capable de le faire, compte tenu des réserves, de la somme remarquable qui reste encore en caisse, pour les agents de la Collectivité ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ce qui est prévu c'est que tout le régime indemnitaire a été modifié l’année dernière, puis qu'on est passé à ce que l’on appelle le RIFSEEP, ce qui veut dire que maintenant les agents, pratiquement dans leur intégralité, ont un régime indemnitaire basé sur un fixe en fonction notamment des fonctions et des missions, et une autre partie en fonction de la manière de servir. Et c'est sur ce montant-là qu'il y aura des augmentations, notamment en fonction des évaluations qui sont faites par les responsables. »
Intervention de Monsieur Plas : « D'accord. Mais il n’y a pas la prime exceptionnelle que Monsieur le Président de la République avait dit que tout le monde pourrait recevoir. Ce n’est pas normal car on entend toujours parler de ceux qui touchent des primes dans le privé, jamais de ceux qui touchent des primes dans le public, puisqu'il n'y ena pas. Or ce sont des travailleurs comme les autres et surtout quand on en est content comme vous l'avez précisé la dernière fois. Donc je ne trouve pas ça normal et je trouve que cette année, alors qu'il y a un peu d'argent en caisse, ça aurait peut-être été un moyen de récompenser les agents. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Mais je peux vous assurer que ceux qui donnent de bons résultats (ce ne sont pas les élus qui décident, ce sont les responsables hiérarchiques), en fonction de ces évaluations, bénéficient d'augmentation du régime indemnitaire, »
Intervention de Monsieur Plas : « Vous savez que dans les demandes des gilets jaunes, mais pas que, plus de services publics est demandé, un meilleur service public. Donc quand ça fonctionne bien, il faut aussi qu'il y aitun retour vers les agents et que ce service public soit récompensé. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE de créer deux postes d'agent d'office et d'entretien à compter du 15 avril 2019 dans le cadre du dispositif de Contrat Unique d'Insertion - Contrat d’Accompagnement à l'Emploi - Parcours Emploi Compétences (CUI CAE PEC).
PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale d’un an, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
PRECISE que la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine.
DIT que les agents seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur pour 35 heures travaillées par semaine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions, renouvellements et avenants à intervenir ainsi qu'à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Création de 4 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
28Si les emplois permanents des collectivités territoriales sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n°84-
53 précitée énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d'agents
contractuels.
Ainsi, l'article 3 de la loi n°84-53 précitée prévoit que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant,
du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
La Ville de Juvisy-sur-Orge souhaite procéder au recrutement de :
4 emplois non permanents à temps complet, sur le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, à savoir la remise en état de locaux municipaux. “2 emplois non permanents à temps complet, sur le grade d’adjoint technique territorial pour la période estivale
pour assurer le maintien en état des espaces verts et fleuris relevant du service espaces verts de la commune.
Précision de Monsieur le Maire : « Nous faisons des travaux au Centre Frédéric Rossif. J'ai vu qu'il y avait des
coups de peinture à donner, et je me suis dit que plutôt que de prendre une entreprise, de passer un marché etc.,
on a suffisamment de jeunes (je suis également Président du PLIE), qui seraient ravis d'avoir le pied à l'étrier et de
participer à des travaux tout en étant payés. Donc le principe est de leur donner la possibilité de participer à la
rénovation de ces salles, de travailler, d'être rémunérés. Ce sont des emplois d’un mois, mais ça participe d’une
volonté globale de travailler ensemble. Puis si on repère de bons éléments, essayer de voir si on peut pérenniser ce
type d'emploi. »
Intervention de Monsieur Plas : « Existe-t-il des jobs d'été qui sont proposés, notamment aussi aux enfants des
agents, comme ça peut exister dans beaucoup d'entreprises ? «
Réponse de Monsieur le Maire : « Il y a des jobs d'été, pas forcément pour les enfants des agents. Les enfants des
agents ne sont pas exclus mais pas non plus favorisés par rapport aux autres Juvisiens. »
Réponse de Monsieur Riondet : « Pour répondre spécifiquement à la question, il n'y a pas de jobs d'été réservés
aux enfants des agents. Il y a une forte demande, surtout sur les 16-18 ans. On met des dispositifs qui sont les
chantiers citoyens ou les chantiers BRISFER, sur cette population. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
CREE 4 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, en
application de l’article 3-1° de la loi n° 84-53.
DIT que ces 4 emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée d’1 mois.
CREE 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, en
application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53.
DIT que ces 2 emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée maximum de 4 mois.
DIT que la rémunération de ces 6 agents contractuels sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du
grade d’adjoint technique territorial.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
9) Avenant n°3 à la convention d'occupation de locaux sis 26 avenue Gounod à Juvisy-sur-Orge entre la Commune
de Juvisy-sur-Orge et l'Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre
Monsieur le Maire rappelle que, par convention avec effet au 1e décembre 2001, la Commune de Juvisy-sur-Orge
a mis à disposition de la Communauté de Communes Les Portes de l'Essonne (aujourd’hui Etablissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre) des locaux au sein de la Maison Gounod sise 26 avenue Gounod à Juvisy-sur-
Orge.
29Deux avenants ont modifié la convention initiale :
-_ L'avenant n°1 avec effet au 1' janvier 2004 pour l’adjonction de locaux et le transfert des abonnements (eau, électricité, chauffage...) à la Communauté de Communes ;
= L'avenant n°2 avec effet au 1er janvier 2007 pour la modification de la périodicité des appels de loyers.
L'Etablissement Public Territorial ne louant plus que le logement situé au 2ère étage (attribué à l'un de ses agents par concession de logement par nécessité absolue de service), il a été convenu que la Ville reprenne les contrats de fourniture de gaz, d’eau et d'électricité.
Le contrat relatif au chauffage (gaz) a été repris par la Ville à compter du 1e' octobre 2018, le contrat relatif à l'eau à compter du 1er février 2019, et le contrat relatif à l'électricité à compter du 1°" mars 2019.
Il convient donc d'établir un nouvel avenant prenant en compte les modifications d'occupation des locaux et la mise en place de charges locatives.
Aussi, le projet d'avenant a été proposé à l'EPT 12, qui en a approuvé les conditions par courrier du 21 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'avenant n°3 à la convention d'occupation de locaux sis 26 avenue Gounod à Juvisy-sur-Orge entre la Commune de Juvisy-sur-Orge et l'Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre, annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
Service Education-Jeunesse
10) Centres de vacances été 2019 - Fixation de la tarification
Madame Pommereau informe que, pour permettre le départ en centres de vacances d'environ 100 enfants et/ou jeunes, la Ville organise un marché public à procédure adaptée.
Cette année, il est proposé 4 destinations pour les enfants et les jeunes juvisiens, soit : + Deux séjours à destination des enfants de 6 à 11 ans :
- un «séjour multi-activités à la mer - Méditerranée»,
- un « séjour multi-activités à la mer - Atlantique»,
+ Deux séjours à destination des jeunes de 12 à 14 ans :
- un «séjour multi-activités à la mer - Méditerranée»,
- un «séjour multi-activités à la montagne ».
Intervention de Monsieur Plas : « Cela concerne toujours ce que nous regrettions, qui a été votre première prise de position concernant la suppression des quotients supérieurs à la tranche 8. Nous souhaitons qu'il y ait une grande justice fiscale et nous pensons qu'il est injuste que des gens qui sont dans les quotients 9, 10, 11 et 12, paient la même chose que ceux qui sont au quotient 8 par exemple. Pour cette raison-là nous aurons du mal à être favorables à cette tarification. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 2 CONTRE : A.PLAS, L.GAUTHIER, 1 ABSTENTION : P.SALVI),
FIXE, ainsi qu'il suit, les montants des participations familiales aux frais de séjours pour les enfants inscrits dans les centres de vacances :
Séjour Séjour Séjour Séjour multi-activités | multi-activités | multi-activités | multi-activités M ités
F à la montagne à la mer à la mer à la mer la montagne
Q (Occitanie) (Méditerranée) (Atlantique) (Méditerranée) gru pour les 6-11 ans | pour les 6-11 ans | pour les 6-11 ans | pour les 12-14 ans pour les 12-14 ans
1A 309€ 276€ 251€ 330€ 298 €
18 330€ 294€ 267€ 352€ 318€
2 361€ 322€ 292€ 385€ 348 €
3 31€ 350€ 317€ 418€ 378€
304 422€ 377€ 342€ 451 € 408 €
5 453 € 405€ 367 € 484 € 437€
6 515€ 460 € 418 € 550 € 497€
7 577€ 515€ 468 € 616€ 557€
8 649€ 580€ 526€ 693€ 626€
HC 1030€ 920 € 835€ 1100€ 994€
DIT que :
+ Ces barèmes seront appliqués à tous les enfants dont les parents sont domiciliés à Juvisy-sur-Orge.
+ Les enfants ne résidant pas à Juvisy ne seront admis qu'à titre exceptionnel et dans la limite des places
disponibles. Le prix du séjour demandé à la famille sera celui facturé à la Ville par l'organisme (hors
commune).
+ Les familles ayant quitté Juvisy-sur-Orge au cours de l’année scolaire, mais dont les enfants continuent
à fréquenter les écoles de la Ville, seront assimilées à des familles juvisiennes.
° Par ailleurs, il est entendu que la Commune se réserve le droit d'examiner toute situation susceptible
de constituer un cas particulier et d'appliquer en la circonstance, soit un tarif particulier, soit la gratuité
du séjour.
+ Un acompte de 50 € ou l’aide aux vacances - Vacaf AVE, sera demandé au moment de l'inscription.
L'acompte restera acquis en cas d'annulation de la réservation. Les bons vacances de la CAF ne pouvant
être encaissés en cas de désistement, il sera demandé une contrepartie correspondant à l’acompte initial
de 50 €.
+ Une déduction de 10% sur le montant de la participation familiale sera effectuée pour le 2ème enfant
d’une même famille (et a fortiori pour le ou les suivants) participant à un centre de vacances.
AUTORISE le paiement échelonné au Trésor Public avec leur accord, des participations dues par les familles
des prestations de centres de vacances.
PRECISE que les recettes afférentes sont inscrites au budget de la Commune.
11) Adoption du règlement de fonctionnement pour l’organisation des centres de vacances- été 2019
Madame Pommereau rappelle que, pour permettre le départ en centres de vacances d'environ 100 enfants et/ou
jeunes, la Ville organise un marché public à procédure adaptée.
Une fois les candidats retenus par la Commission d'Appel d'Offres et les marchés notifiés, la Ville assure le relais
vers les familles, de la pré-inscription jusqu'au retour de l'enfant/jeune.
En conséquence, il est nécessaire de formaliser le lien entre la Ville et les parents pour l'organisation des séjours en
centres de vacances sous la forme d’un règlement de fonctionnement, signé par les parents et l'enfants/jeune, qui
précise notamment :
- les conditions d'admission et d'accueil,
- les modalités d’implication du jeune et de sa famille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement de fonctionnement pour l’organisation des centres de vacances - été 2019.
12) Convention de Formation BAFA entre l’UCPA et la Commune de Juvisy-sur-Orge
Monsieur Riondet indique que la Ville souhaite encourager la formation des jeunes en accompagnant les stages
théoriques BAFA qui s'inscrivent dans la politique municipale et notamment les objectifs généraux visant à :
“développer la citoyenneté et l'implication des jeunes,
“créer du lien social et favoriser les mixités (de genre, sociale, culturelle),
“favoriser la formation du plus grand nombre,
“accompagner les jeunes vers leur premier emploi.
Une demande de devis a été réalisée auprès de deux associations, pour un stage de formation BAFA théorique, en
externat sur la Ville :
“Léo Lagrange : proposition de 315 € par stagiaire.
"__ L'UCPA : proposition de 245 € par stagiaire (retenu).
31La proposition de L'UCPA :
Le partenaire vient organiser sur site, du 27 avril au 04 mai 2019, un stage théorique pour 16 à 20 jeunes Juvisiens, pour un montant de 245 € par personne. La Ville alloue une bourse de 50 € par participant directement versés à 'UCPA.
Organisation du stage :
Les jeunes Juvisiens âgés de 17 à 25 ans, et sur le territoire depuis au moins 6 mois, pourront récupérer un dossier d'inscription UCPA ainsi que la Charte BAFA de la Ville à l'Espace Marianne ou par téléchargement. Le Service Education Jeunesse se charge de rassembler l’ensemble des dossiers pour envoi à l'UCPA. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 avril 2019. Après les vingt premiers dossiers reçus, les suivants seront mis sur liste d'attente.
En contrepartie de la bourse attribuée par la Ville, les jeunes se verront proposer une participation à une demi- journée citoyenne, l'opération Essonne Verte Essonne Propre le 25 mai 2019.
La présente convention avec l'UCPA définit les contours du partenariat avec la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le principe d’un stage BAFA organisé sur la Ville en partenariat avec l'UCPA.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de formation avec l'UCPA.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
13)Hsason des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en ULIS à Juvisy-sur-Orge pour l’année scolaire 2018-
Madame Pommereau rappelle que, chaque année, la Ville de Juvisy-sur-Orge engage des frais de scolarité pour tout enfant scolarisé au sein de l’une de ses écoles communales.
Or, certains enfants non-Juvisiens sont affectés en ULIS à l'élémentaire Jaurès. Dans ce cas, la commune de résidence étant tenue de participer aux frais de scolarité de ces enfants, il s'avère nécessaire que la commune de Juvisy-sur-Orge réglemente cette participation financière. Le mode de calcul permettant de déterminer le montant des frais de scolarité pour un enfant scolarisé en ULIS est le même que celui utilisé pour évaluer le montant des frais de fonctionnement relatif à l'école privée Sainte Anne (cf. annexe jointe à la délibération). Les chiffres pris en compte pour ce calcul sont ceux de l'année N-1, soit 2017. Depuis la rentrée 2018, 12 enfants sont scolarisés en ULIS, à savoir :
- 7Juvisiens,
- 2 Athégiens,
- 2Castelvirois,
- 1Savinien.
Pour l’année scolaire 2018/2019, le montant des frais de scolarité est de 650,69 € par élève. La participation aux frais de scolarité des communes de résidence des 5 élèves non Juvisiens scolarisés en ULIS s'élève donc à 3 253,45 € pour l’année scolaire 2018/2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le montant de 650,69 € au titre de participation des Communes aux frais engagés durant l’année scolaire 2018-2019 pour la scolarisation d’un enfant résidant sur leur territoire et inscrit en ULIS à Juvisy- sur-Orge.
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes à l'égard des communes concernées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
14) Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Alerte Juvisy Basket
Madame Mourey rappelle que l'Alerte Juvisy Basket a su créer depuis de très nombreuses années une dynamique entre le sport amateur et le sport de haut niveau faisant la fierté de la Ville de Juvisy-sur-Orge. Compte-tenu du soutien de la Ville aux actions d'intérêt général portées par les associations et du projet de développement de l'association Alerte Juvisy Basket, la présente convention a pour objet de définir les conditions de participation financière de la Ville de Juvisy-sur-Orge dans le cadre de son soutien au sport de haut niveau. 32En contrepartie, l'Alerte Juvisy Basket a pour objectifs de maintenir l'excellence sportive de son équipe première,
de développer la pratique sportive, notamment auprès du jeune public, et de continuer à participer à la vie locale
et éducative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant
la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'association Alerte Juvisy Basket,
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12 mois,
DIT que le montant de la subvention, soit 66 000 €, est inscrit au Budget Communal 2019.
15) Convention d’objectifs et de soutien liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et la Juvisy Académie de Football de
l'Essonne
Madame Mourey rappelle que la Juvisy Académie de Football de l'Essonne a su créer depuis plusieurs années une
dynamique autour de l'accès au plus grand nombre à la pratique du football et la formation des jeunes autour des
valeurs telles que le respect, le vivre ensemble et la solidarité, le dépassement de soi et le sens de l'effort ; tout en
participant à la vie locale et éducative.
Compte-tenu du soutien de la Ville aux actions d'intérêt général portées par les associations et du projet de
développement de l'association Juvisy Académie de Football de l'Essonne, la présente convention a pour objet de
définir les conditions de participation financière de la Ville de Juvisy-sur-Orge dans le cadre de son soutien au sport
pour tous.
En contrepartie, la Juvisy Académie de Football de l'Essonne a pour objectifs de développer la pratique sportive,
notamment auprès du jeune public, et de continuer à participer à la vie locale et éducative.
Par ailleurs pour la saison 2019-2020, l'association a émis le souhait, dans la continuité de son projet de
développement et éducatif, de créer une section féminine au sein du club. La création de cette section nécessite un
investissement financier important, notamment en termes d'achat de matériel et de dépenses de personnel
(recrutement d’éducateurs et d’un directeur sportif). Aussi, l'Associationa sollicité une subvention plus importante
cette année.
Intervention de Monsieur le Maire : « Je salue cet effort qui est fait dans le cadre de l'égalité femmes-hommes. Je
remercie le club de créer cette section et comme le dit notre Député, c'est en plus l’année de la Coupe du Monde
féminine de football. »
Intervention de Monsieur Plas : « C’est dommage que le club phare de Juvisy ait disparu de cette commune, parce
qu’on entendait parler de la Ville de Juvisy, nationalement, maintenant on n’en entend plus parler, c'est bien
dommage parce que le club de foot féminin à Juvisy, c'était quelque chose. »
Réponse de Madame Mourey: « Je suis tout à fait d'accord mais je tiens à préciser que ce choix est uniquement de
leur fait et non du nôtre. Nous saluons la JAFE de bien vouloir remonter une section féminine et reprendre le
flambeau. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Je remercie la JAFE parce qu'on tient absolument à ce qu'il y ait une possibilité
de faire du football pour les jeunes femmes à Juvisy. Je regrette qu'on ait perdu ce club mais malheureusement, le
football féminin commence à adopter les mêmes règles de fonctionnement que le football masculin. Lors des
derniers matchs auxquels j'ai assistés, il y avait des recruteurs qui étaient là, qui commençaient à négocier des
contrats qui étaient hors de prix. Donc nous sommes en train de rentrer dans un professionnalisme, dans lequel
une Ville comme Juvisy n’a pas vocation à s'inscrire. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de soutien liant la Ville de Juvisy-sur-
Orge et l'association Juvisy Académie de Football de l'Essonne.
DIT que cette convention prend effet à la date de la signature de la convention pour une durée de 12 mois.
DIT que le montant de la subvention, soit 65 000 €, est inscrit au Budget Communal 2019.
33Intervention de Monsieur Plas : « II y a eu de l'argent qui a été attribué en plus aux écoles via les coopératives et autres. Donc je voulais remercier ce geste qui était fait. Mais je voudrais revenir quand même sur les classes transplantées. Parce que je vois quand même qu'il y a une réserve financière importante. Or il faut savoir que pour faire partir nos élèves même quelques jours, cela implique de la part des collègues de faire, des gâteaux, des lotos, de donner beaucoup de tempset d'énergie, uniquement pour faire partir leurs élèves trois jours. Ce sont trois jours qui ne correspondent absolument pas à la philosophie qu’il y a derrière les classes transplantées. Donc j'aimerais bien que pour l'an prochain, on réfléchisse à ce que ça représente, et quels moyens on pourrait accorder réellement aux collègues enseignants qui font le choix de partir. Il faut savoir qu'ils ne sont pas payés en plus, ils le font parce qu'ils pensent que c'est important pour les élèves. D'autre part, nos petits Juvisiens n'ont pas la chance qu'ont les Castelvirois ou les enfants de Paray-Vieille-Poste, parce que dans notre commune, il n'y a pas un centre au bord de la mer ou un centre à la montagne. Donc on ne peut pas leur proposer d'aller passer quelques jours à découvrir un autre lieu. Or nous avons des enfants sur Juvisy qui ne connaissent rien d'autre que Juvisy, voire même leur quartier, et c'est le seul moment de la scolarité où on peut intervenir et leur proposer ce genre d'évènement qui reste dans les têtes de tous les enfants toute leur vie. Je suis le premier à m'en souvenir. À l’époque, on partait en tant qu'enfant, 4 semaines. Je suis parti 4 semaines à La Chapelle-d'Abondance en étant à Juvisy. En tant qu’enseignant, je suis parti 3 semaines dans le Jura avec des enfants de l'Ecole Michelet. On partait à 9 classes. Donc inutile de vous dire que le budget qu'il y avait à l'époque était conséquent, parce que les enseignants avaient montré l'importance et qu'eux-mêmes pouvaient convaincre les familles. 11 faudra vraiment l'an prochain qu’on puisse offrir une enveloppe un peu plus conséquente. Il y a de l'argent, donc profitons-en quand même. Tous les enfants en profiteront. »
Intervention de Madame Fusellier : « J'en ai également profité, si on peut dire, en emmenant les enfants. On partait une douzaine de jours. Ces séjours ne sont pas de la promenade, ça fait partie du travail pédagogique, c'est quelque chose qui se prépare. En dehors des lotos etc. pour récupérer un peu de sous, il y a tout le travail de l'année avant ou bien après, selon la période qu’on choisissait, parce que nous partions plus en début d'année et on travaillait toute l’année à partir de ce qui s'était passé pendant ce séjour. Mais c'est vrai qu'en 3 jours, c'est de la promenade, ce n'est pas du tout utilisable pédagogiquement parlant. Effectivement, à une période, le total des classes transplantées coûtaient 35 000 euros, quelque chose comme cela. Ensuite j'avais pris cela comme mètre étalon, c'est- à-dire que je divisais toutes les sommes que je voyais un peu énormes par 35 000, pour dire qu'on aurait pu faire partir tant de classes. Et c’est vrai que c'est dommage. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Il y a un problème économique et financier d'une part. Il y a aussi la capacité des enseignants de proposer des séjours de ce type et un investissement des enseignants. Est-ce qu'ils sont prêts à partir 3 semaines comme vous l'avez fait ? Sous réserve de voir s’il y avait une volonté de faire, des familles, des parents, des enseignants, je suis prêt à regarder ce qui pourrait se faire. Alors peut-être pas comme vous l'avez connu, mais sous d’autres formes. Je pense qu'entre 3 semaines et 3 jours il y a peut-être quelque chose à faire. Ce que je me propose de faire, c'est comme l'an dernier, une réunion avec tous les parents d'élèves et la communauté enseignante, avant la fin de l’année scolaire, pour établir le bilan de cette année, et dresser des perspectives pour l'année prochaine. Ça peut faire partie de ce qu'on peut examiner. »
Intervention de Madame Pommereau : « Je voulais simplement ajouter que lorsque cette décision a été prise par la Municipalité en 2014, nous avions été interpellé par l'Education Nationale, par l'intermédiaire de l'Inspecteur de l'Education Nationale, qui nous avait dit que le principe de la classe transplantée était que tous les enfants devaient partir, tous les enfants d’une même classe. Antérieurement à 2014 il y avait déjà des écoles dans lesquelles il y avait 5-6 enfants qui ne partaient pas. Et ce n'était pas forcément pour des raisons financières. »
Réponse de Monsieur le Maire : « La partie financière qui relève de la Commune, je suis prêt à la regarder. S'lya des propositions, qu'on en discute, bien entendu. »
Direction Générale des Services
16) Cession d'actions SEMARDEL détenues par la Commune de Juvisy-sur-Orge au Conseil Départemental de l'Essonne
Monsieur Saint-Pierre rappelle que par courrier en date du 1" avril 2019, le Conseil Départemental de l'Essonne propose d'acquérir au titre des articles L.541-12 du Code de l'Environnement et 109 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, 19% des 400 actions de la Commune, soit 76 actions.
Le prix d'achat proposé dans le projet de convention de cession adressé par le Département est de 4860 €, correspondant à la valorisation au nominal, laquelle a été validée par les services de laPréfecture.
34Par délibération en date du 11 avril 2019, afin de se mettre en conformité avec la Loi NOTRe, la Ville a proposé de
céder 2/3 des actions qu’elle détient dans le capital de la SEM SEMARDEL à l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, qui
gère la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ».
La Ville détiendrait encore à l'issue de ces deux cessions 57 actions, soit 1,2% du capital de la SEMARDEL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (25 POUR, 1 CONTRE: P.SALVI, 2
ABSTENTIONS : A.PLAS, L.GAUTHIER),
AUTORISE la cession de 76 actions détenues par la Ville dans le capital de la SEMARDEL au prix unitaire
de 4 860 € au Conseil Départemental de l'Essonne.
PRECISE que la transaction s'effectuera au prix de 369 360 € (trois cent soixante-neuf mille trois cent soixante
euros).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de cession d'actions avec le Conseil Départemental de
l'Essonne dont le projet est annexé à la présente délibération.
DIT que la recette sera inscrite par décision modificative au budget de la Commune,
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
17) Modification du plan de stationnement sur la Ville pour le Parking du Commissariat Place du Maréchal Leclerc
payant du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 soumis à la tarification à compter du 10 mai 2019
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner le commerce de proximité et plus particulièrement le Marché Forain
etses extérieurs,
CONSIDERANT que dans le secteur du Marché Forain, le parking de l'Orge (Place de l’Orge) et celui de la Poste
(Place du Maréchal Leclerc) sont occupés par les casuels du Marché Forain,
CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des clients potentiels se rendant sur le Marché Forain,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DIT que les horaires du parking du Commissariat Place du Maréchal Leclerc sont définis comme suit :
- Stationnement payant du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 soumis à la tarification,
- Accessible gratuitement du vendredi 19h00 au lundi 8h00.
DIT que toutes les dispositions antérieures relatives à l'adoption d’un nouveau plan de stationnement de la
délibération n°51 du Conseil Municipal du 21 juin 2018 sont maintenues.
200000
Questions orales de Madame Gauthier et de Monsieur Plas
Intervention de Monsieur Plas : « C'est juste une petite déclaration qui concerne l'hôpital. Logiquement il aurait
dû y avoir mercredi prochain, un rassemblement, qui a été annulé après que Laurence Gauthier ait organisé un
rassemblement. »
Intervention de Madame Gauthier : « Ce rassemblement devait avoir lieu devant l'hôpital, à l’occasion de l’arrivée
du nouveau Directeur du Groupement Hospitalier du Nord Essonne, Monsieur Cédric Lhuillier, qui devait
présenter le projet de centre de consultations et de soins urgents. Le lien avec le budget, c'est que nous nous
interrogions sur la part que la Commune a prise dans l'installation des deux maisons pluridisciplinaires pour lutter
contre la désertification médicale au niveau de la médecine de ville. Quelle est la part que la Commune a pris dans
les locaux qui sont loués à La Poste ? D'autre part, je voudrais revenir sur l'hôpital de Juvisy. Parce que le
déménagement de cet hôpital est annoncé pour septembre. Donc je voulais mettre en valeur l'urgence d'une
réaction et revenir sur les réactions qui ont déjà été prises par Monsieur Robin Reda à l'Assemblée Nationale, qui
avait défendu vigoureusement les hôpitaux de proximité, et qui avait aussi dénoncé les pressions des promoteurs
immobiliers, saluer votre réaction, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal, d'avoir modifié le PLU au niveau des
terrains immédiatement autour de l'hôpital. Je voudrais aussi saluer la proposition consistant à essayer de faire
classer au niveau national l'hôpital de Juvisy en hôpital de proximité, mais aussi alerter, car dans la loi Santé 2022
qui doit être votée vendredi avant l'été, on a revu la définition des hôpitaux. Les hôpitaux sont maintenant classés
35en 3-4 catégories, l'hôpital de proximité étant la catégorie la moins équipée. Et demander le classement en hôpital de proximité nous paraît être un recul par rapport au besoin de la population, parce que dans l'hôpital de proximité tel qu'il est classé maintenant dans cette loi 2022, ne comporte ni chirurgie, ni maternité, ni urgences. Nous avons vu que vous aviez demandé à ce qu’il soit classé hôpital de proximité avec urgences, mais nous sommes quand même, si c’est le cas, en deçà des besoins de la population, étant donnée la désertification. Donc nous voulions savoir ce qu’il en était, si vous alliez aller au-delà dans cette lutte, parce que sinon nous allons nous retrouver avec une sorte de coquille vide où il n'y aura pas de possibilités de chirurgie sur place. Et comme vous le savez, l'hôpital de Saclay n’est pas construit, et les possibilités autour sont assez réduites, sauf à aller dans le privé. Dans le budget nous n’avons pas vu de réflexions sur un accès à la santé pour tous, partout sur les territoires, Les maisons de santé sont des maisons qui proposent des services de médecins et de soignants libéraux, mais ils n'ont pas d'exigences par rapport aux secteurs d'honoraires qu'ils pratiquent, ni par rapport à leurs horaires par exemple. La question est assez globale. Qu’allez-vous faire de plus par rapport à ce que vous avez déjà fait, dont nous vous remercions, pour lutter contre cette désertification médicale ? »
Monsieur Chaufour quitte la séance à 22h52 pendant la prise de parole de Madame Gauthier.
Réponse de Monsieur le Maire : « Comme vous le dites, c'est une question globale. Juste sur la forme, les questions doivent être présentées 48 heures à l'avance, ne serait-ce que pour la qualité du débat. Aujourd'hui vous me parlez d’un sujet très important. Vous nous auriez fait part de ce que vous dites ce soir, 48 heures à l'avance, nous aurions pu préparer des réponses, avoir un dialogue, en parler auparavant. C'est juste une question de forme. Mais je pense que ça sera plus efficace pour les prochaines fois, quand on a des sujets de ce type, de nous dire 48 heures à l'avance que vous avez l'intention de parler de l'hôpital, comme ça nous aurons le temps de préparer les argumentaires, et au besoin si on avait une motion, j'aurais été très volontaire d’ailleurs pour qu’on vote à nouveau une motion à l'unanimité par exemple, pour réaffirmer notre attachement. Ça c'est sur la forme. Sur le fond, deux choses. Je comprends et je suis le premier à dire qu’il faut la proximité, qu'il faut absolument assurer la santé, les urgences, la proximité et une médecine de qualité sur notre territoire. Mais on ne peut pas toujours tout demander aux communes et se dire, au fond, que le Maire a la proximité, il a les habitants qui viennent le voir, à lui de prendre en charge, à lui d'augmenter les impôts pour le faire. Il n’y a pas de sécurité, il faut faire une police municipale ; üln'y a pas suffisamment de santé parce que J'État ne fait pas son travail, donc au Maire de se débrouiller pour monter des maisons de santé. Je ne veux pas rentrer dans le débat ce soir mais Jean-Claude Nasse qui a été la cheville ouvrière de tout ça pour avoir monté ces dossiers, parfois à la limite de la régularité, surtout sur la première. On a fait plus que ce qu'aurait dû faire une commune. Et encore une fois, à un moment donné, ça me pose problème. Parce que si on nous baisse les dotations, et qu'on nous dit de prendre en charge des compétences de l'État, je préfère qu’on travaille tous ensemble à mettre l'Etat devant ses responsabilités. Si on avait des maisons de santé avec des professionnels de qualité, financées par la Commune, je peux vous dire que l'État serait le premier à dire ‘mais travaillez tous ensemble, vous n'avez plus besoin d’un hôpital” ou si je suis un hôpital, comme ils me l'ont déjà dit, ‘on va travailler en réseau avec les maisons de santé locales qui pourront venir prêter la main parce que nous, on fera notre service d'urgences de 8h à 18h et puis après, si vous avez des professionnels de santé sur place, à eux de prendre le relai”’. Je ne veux pas rentrer dans le système qui consiste à dire que si la Ville prend ces dispositions, si la Ville les finance, ça fait autant de moins pour l'État. L'État a trop de facilité à dire que les communes sont mal gérées, les collectivités locales c'est le gaspillage complet, et puis après lui il fait des efforts de gestion en reportant ses compétences sur les communes ou sur les départements à qui il a redonné tout le Handicap, sans avoir forcément donné les financements. Si vous voulez des précisions, Jean-Claude Nasse pourra vous donner tout ce que vous souhaitez sur l'effort qu'a fait la Commune sur les maisons de santé. Et je rappelle qu'on en a encore une à ouvrir sur le quartier Seine. Sur le plan global, j'ai rencontré le futur Directeur de l'hôpital lorsque j'ai rencontré tous les candidats à la succession de Monsieur Wasmer. On a bien discuté. Ceci dit, il est aussi sous le coup des grandes organisations, de l’Agence Régionale de Santé, au sein de laquelle je n'ai pas que des amis. Mais on est là pour se battre. Encore une fois, vous avez dit que c'est quelque chose de global. Et ce que je salue de la part des uns et des autres, c'est qu'on a mis nos engagements politiques, nos idéologies sous le bras, et on s'est tous mis ensemble pour défendre l'hôpital de Juvisy, et tout ce que je peux vous dire c'est qu'on continuera de le faire. On a même défilé sous les banderoles de la CGT. Ça ne me pose aucun problème quand il y a écrit ’on défend la santé à Juvisy, on défend les Juvisiens et on défend l'hôpital”. »
Intervention de Madame Gauthier : « Je vous remercie de votre réponse. Il était bien évident que nous ne vous demandions pas de vous substituer à l’État pour l'hôpital, mais de nous aider à lutter pour essayer d'avoir un hôpital de type 2 par exemple, qui intégrerait une maternité. Parce queje me souviens de la déclaration de Monsieur Chaufour lors du dernier Conseil Municipal qui disait qu’on en était là aujourd’hui, qu'on en était à ne plus avoir assez de maternités dans le secteur public pour que les femmes puissent accoucher et aient un plateau chirurgical. Parce que demander des urgences sans avoir de plateau chirurgical, ça me paraît un petit peu illusoire. »
Intervention de Madame Fusellier : « J'ai entendu pire, du point de vue du déploiement du personnel. C'est-à- dire que des gens du personnel nous ont dit qu’on leur avait dit qu'ils seraient déployés avant l'été. »
36Intervention de Madame Gauthier : « Oui le service de médecine générale interne va fermer au mois de juin. »
Intervention de Madame Fusellier : « A Orsay et Longjumeau. Il n'y aura plus que les murs. »
Intervention de Madame Gauthier : « Il n’y aura plus de lits à partir du mois de juin. »
Intervention de Madame Fusellier : « Et pourquoi ? C'est au moment où Agnès Buzyn parlait de mettre un certain
nombre d’hôpitaux sur une liste d'hôpitaux de proximité. C'était pour éviter que ça arrive à Juvisy. C'est-à-dire
accélérer pour que, par la pression, on finisse par obtenir que l'hôpital puisse continuer à fonctionner. Ils se
dépêchaient de déployer le personnel. »
Réponse de Monsieur Reda : « Il se trouve qu'il y a un an jour pour jour, nous étions en Conseil Municipal pour
voter à l'unanimité une motion avec vos précédents collègues, pour défendre l'hôpital de Juvisy, et réclamer
justement, non pas à cette époque l'hôpital de proximité mais en tous cas le maintien des urgences et d’un minimum
de services. J'ai vu le Directeur de l’ARS la semaine dernière. En gros, il y a un jeu à trois bandes qui est en train de
se jouer. Puisqu'ils sont déjà en train d'essayer de continuer à défendre la création de l'hôpital de Saclay qui est loin
d'être actée par le fameux comité de modernisation de l’action publique COPERMO), qui est sous l'égide de Bercy,
qui s'interroge aujourd’hui beaucoup sur la pertinence de la localisation, sur la pertinence du financement. Le
problème c’est qu'il ne s'interroge pas entre maintien des sites actuels et nouvel hôpital. Il s'interroge entre
fermeture des sites actuels et nouvel hôpital ou pas. En nous disant ‘’vous avez déjà l’Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris et le Sud-Francilien”’. Donc il y a un double risque. Non seulement qu'il n'y ait jamais de nouvel hôpital,
mais qu'il y ait en plus la fermeture des sites existants. Donc il faut vraiment être très vigilant à ça, d’une part.
D'autre part, sur les hôpitaux de proximité, il m'a avoué que le Ministère de la Santé n'avait pas forcément ciblé les
hôpitaux de proximité dans les zones urbaines. C'était plutôt pour répondre à la périphérie rurale ou péri-urbaine.
Néanmoins je lui ai rappelé la cartographie de la désertification médicale qui touche principalement l'Essonne. Ils
sont prêts à regarder. Et dans la loi, la Ministre a amendé en mettant la possibilité qu'il y ait de la chirurgie pour
les hôpitaux de proximité, pas de maternité. Elle a dit à plusieurs reprises qu'elle ne voulait pas qu'il y ait
d'obstétrique dans les hôpitaux de proximité. Donc il faudra effectivement regarder qu'est-ce qui peut être fait en
termes d'activités chirurgicales. C'est sûr que dans le secteur, nous ne sommes pas bien lotis en maternités. On peut
le demander mais ça ne me paraît pas être dans les objectifs prioritaires de l’ARS. Mais déjà maintenir les urgences,
une petite chirurgie et des lignes de SMUR pour aller vers les grands hôpitaux et notamment le Sud-Francilien,
parce que les gens n’iront pas à Saclay si ça se fait, c'est important. Donc tout ça pour dire et pour conclure, qu'il
faut que le combat continue. On voit bientôt le nouveau Directeur de l'Hôpital. Il faut aussi qu'on trouve de
nouveaux alliés, de nouvelles complémentarité, notamment avec le Sud-Francilien, pour essayer de montrer qu’il
y a une pertinence d'avoir un pôle intermédiaire à Juvisy, entre un futur Nord-Francilien et un Sud Francilien. »
Intervention de Madame Gauthier : « Et avec Longjumeau. »
Réponse de Monsieur Reda : « Et avec Longjumeau, mais à Longjumeau j'ai l'impression que le consensus s’est
déjà fait. »
Monsieur Dezetter quitte la séance à 23h02.
Réponse de Monsieur Nasse : « J'ai cru comprendre dans ce que vous disiez Madame Gauthier, qu'il y avait un
problème sur le défaut d'obligation d'honoraires pour les médecins des maisons de santé pluridisciplinaires, mais
je rappelle qu'ils sont tous en secteur 1, sauf quand ils ont une spécialité comme par exemple le Docteur Belalia qui
vient de s'installer sur le Plateau. Quand il consulte sur sa spécialité qui est tout ce qui est lié au sommeil, il est en
secteur 2. Sinon tous les médecins sont en secteur 1. »
Intervention de Madame Fusellier : « L’ophtalmologue, non, il est en secteur 2. »
Réponse de Monsieur Nasse : « L'ophtalmologue, c'est différent. Il est dans les locaux parce qu’on a besoin d’un
ophtalmologue, mais il ne fait pas partie juridiquement de la MSP. »
Intervention de Madame Gauthier : « Et les locaux sont loués à La Poste ? Ça se passe comment à ce niveau-là ? »
Réponse de Monsieur Nasse : « Les locaux sont effectivement loués à La Poste puisque La Poste n'a pas voulu
vendre cette partie des locaux. Donc la Ville paye un loyer à La Poste, en tant que locataire principal, et on sous-
loue à la MSP qui nous restitue à l'euro, l'euro, si on peut dire, ce que nous déboursons. »
Intervention de Madame Gauthier : « Oui, ce qui explique que j'aie parlé de l'hôpital. Parce que je cherchais dans
le budget, les lignes concernant la location des locaux. Le lien était là. Je vous remercie de ces précisions. »
37Questions orales de Monsieur Salvi
1/ Projet de pont 4 voies entre Vigneux et Athis-Mons
« Quelle est la position de Monsieur le Maire et de la majorité municipale quant au projet de pont 4 voies entre Vigneux et Athis-Mons, projet voulu et défendu mordicus par le Conseil Départemental de l'Essonne dont le coût est évalué de 80 à 200 millions d'euros.
J'en profite pour demander la position des groupes d'opposition sur ce projet. »
2/ Piste cyclable sur le pont de Juvisy
« Dans le même temps, ce que les Juvisiens, Draveillois, réclament en grand nombre, c'est la piste cyclable sécurisée sur le pont de Juvisy qui coûte beaucoup moins cher (on évoque 1 million d'euros pour une passerelle accrochée au pont mais il y a des possibilités de la mettre en œuvre à moindre coût et sans faire d'investissement). Cette piste cyclable est, elle, totalement compatible et cohérente avec le virage écologique à prendre. Où en est-on de ce dossier ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Si vous me permettez, je regrouperai les réponses aux deux questions. Sur ces deux questions, je suis d'accord sur beaucoup de choses que vous dites. Sur le pont, en tant que Maire de Juvisy, je ne vais pas m’opposer sur le fait qu’on réfléchisse à un franchissement supplémentaire de la Seine entre Villeneuve- Saint-Georges et Juvisy, qui permettrait de désengorger notre ville. Après, encore faut-il savoir où, comment, pourquoi ? Si le Département veut lancer un tel sujet, pourquoi pas. Mais le lancer dans la précipitation et dans une atmosphère conflictuelle, parce qu'on voit que c'est maintenant une guéguerre rive droite-rive gauche, c'est le meilleur moyen pour ne pas arriver à quelque chose. Aujourd’hui on nous parle de démocratie participative, de diagnostic partagé, de solutions à mettre en œuvre. Pour le coup, je partage exactement ce que dit Monsieur Salvi, il faut savoir si on fait ce franchissement supplémentaire, à quoi il est destiné, comment il est financé. Et je ne vois pas pourquoi, tout d’un coup, on sort une espèce de guerre picrocholine entre les uns et les autres, à un an d'élections municipales, sur un projet qui à mon avis, demanderait à être partagé avant même toute discussion. Et ce d'autant plus que si ce projet devait avoir lieu, il ne se fera pas dans la mandature du Conseil Départemental actuel, ni même dans la suivante. C'est un projet d'au moins une décennie, si ce n’est plus. Et ce que je n'aime pas trop, c'est que ceux qui font ce projet, les techniciens et polytechniciens du Conseil Départemental, se jettent sur ces grands projets à horizon 15 ou 20 ans, pour ne pas mettre en œuvre des projets tels que l’a mentionné Monsieur Salvi, des projets qui pourraient se faire rapidement, notamment cette fameuse passerelle et tout ce qui permettrait de faire des liaisons douces sur le pont de la Première Armée. Je trouve complètement aberrant, au moment où on va livrer le Grand Pôle Intermodal, avec parkings à vélos, avec des possibilités de vélos électriques, avec le fait que la Région a financé côté Draveil tout un réseau de liaisons douces tout le long de la Base de Loisirs, de dire à tous ceux qui viennent de la rive droite, et il y en a de plus en plus à vélos, qui arrivent en bas du pont, qui savent qu'à la gare, on a tout prévu pour les recevoir, que sur ce pont, on n'est pas capable de faire une passerelle qui elle serait beaucoup plus rapide à mettre en œuvre, qui pourrait être faite pour un coût qui serait au moins 50 fois inférieur à ce pont, dont je ne dis pas qu'il serait inutile, mais en tous cas en termes de priorité et d'urgence, on voit bien où elle se situe. Je vous remercie d’avoir posé cette question. Ça me permettra de relancer à nouveau le Président Durovray qui lui a peut-être un peu plus d'esprit politique que ses Vice-Présidents qui visiblement sont plus attirés par la technicité que par les enjeux qui concernent les habitants et leur vie. Si on a un débat ce soir, je pense qu'on sera à nouveau unanimes pour redemander cette passerelle ou en tous cas, une solution qui permette de passer le pont en toute sécurité, et qui permettent des liaisons douces quel que soit d'ailleurs le mode de transport choisi pour franchir ce pont, ce qui me paraît pas si compliqué que ça et peu onéreux, compte tenu du fait que le Département a visiblement beaucoup de capacités financières, lui qui a augmenté les impôts de 30 %. Il ne les a toujours pas baissés. Les 30 % étant destinés à payer une facture qu'ils ont payée depuis. Donc quelques centaines de millions d'euros qui permettraient largement de financer les 4 à 5 millions, si tant est que ça coûte autant, d'une passerelle à vélos sur le pont de la Première Armée. »
Intervention de Monsieur Salvi : « Pourquoi je vous pose la question ? C'est que j'ai vu dans le journal du Conseil Départemental que les études du pont 4 voies allaient être lancées, qu’elles se chiffraient à 8 millions d'euros. Pour ma part, je suis pour l'idée d’un pont de proximité, mais dédié aux transports en commun (bus, pourquoi pas une extension du tramway qui relierait la gare de Vigneux au tramway qu'il y aura à Orly) ou éventuellement des véhicules propres. Mais pour moi, prendre une décision comme ça de créer un pont destiné uniquement à la voiture, c'est criminel. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Et moi je ne veux pas tomber dans le piège du débat sur le pont qui permet de mettre sous le boisseau la passerelle qu'on pourrait faire très rapidement. Parce que ma priorité c'est celle-là. »
Intervention de Madame Fusellier : « L'histoire du pont, ça date d'il y a belle lurette. Dans les années 1975/1980, c'était déjà sur la table. Je faisais partie de la Majorité à Athis-Mons. On a déjà campé plus ou moins là, pour empêcher que ce pont passe. Et alors où est-ce qu’il serait passé ? Je ne sais pas si vous voyez où se trouve le jardin Jovet à Athis-Mons, au-dessus de la gare d’Athis-Mons. Il y a un jardin pédagogique en montant à droite. Et bien 38c'était là que c'était prévu que ça traverse, pour rejoindre le haut d’Athis-Mons. Cette partie-là, nous l'avons
bloquée pour empêcher, à ce moment-là, l’arrivée des voitures de l’autre côté de l’autre rive et de traverser à travers
tout le coteau au-dessus de la gare d’Athis-Mons. Et les voitures seraient arrivées à la N7 par Carrefour. Après on
n'en a plus entendu parler. Puis maintenant ça ressort. Mais il y avait déjà le problème de la circulation, il y avait
déjà le problème du carrefour à Villeneuve-Saint-Georges. Je ne sais pas pour quelles raisons ça ressort maintenant.
Si, ils veulent laisser leurs noms quelque part, je ne sais pas. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Ils veulent promettre aux Montgeronnais et aux Vigneusiens qu’on va leur
favoriser la vie. »
Intervention de Madame Fusellier : « Et ça va améliorer leur vie ? La circulation peut-être, mais la vie.»
Réponse de Monsieur le Maire : « C’est le type d'idée qui porte bien en début 2020. »
Intervention de Madame Fusellier : « Par contre effectivement il avait été envisagé avec le tramway de le faire
traverser la Seine et d'aller à Draveil qui est moins bien desservi. On verra bien. Mais c'est vrai qu’on s'y opposera
de toute façon. On a déjà signé la pétition. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Mon combat, c'est la passerelle, avant de se perdre dans d’autres combats qui
de toute façon n’ont pas lieu d'être. Ce n’est pas cette Majorité qui décidera, il y aura certainement d’autres élections.
Ce n'était vraiment pas l'urgence. Les études sur le pont devraient nous être restituées fin juin, ce dont je doute. Il
est bien entendu que si nous avions les moindres informations, on vous les ferait circuler très rapidement, y compris
aux associations, puisque d’ailleurs la motion que nous avions votée était simplement la reprise de leur motion. Et
nous travaillons tous ensemble là-aussi et je m'en félicite parce que c’est le bien-être de tous les Juvisiens, et on est
tous d'accord là-dessus. »
La séance est levée à 23h14.
Michel PERRIMOND
Dir
39