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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+30+juin+2017)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REUNION
DE
CONSEIL
DU
30
JUIN
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
vendredi
30
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Farbus
s’est
réuni
au
lieu
habituel
des
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
François
DEPRET,
en
suite
de
convocations
en
date
du
23
juin
2017
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
tous
les
conseillers
en
exercice
à
l’exception
de
Messieurs
Philippe
CANLER,
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Henri
FLAMENT,
Hervé
BROGNIART,
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Jean
François
DEPRET,
Gérard
LEROY,
absent
excusé,
et
Pascal
HUMEZ
et
Anne
VISTICOT,
absents.
Marc
CARIDROIT
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Le
précédent
compte-rendu
est adopté
à l’unanimité.
Il est procédé
aux
signatures
du
procès-verbal.
1)
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
Monsieur
le Maire
a ouvert
la séance
; monsieur
Marc
CARIDROIT
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
neuf
conseillers
présents
et a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L 2121-17
du
CGCT
était remplie.
Le
maire
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le bureau
électoral
est présidé
par
le maire
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les plus
âgés
et les
deux
conseillers
municipaux
les plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
Mr
DEPRET
et Mme
CAVILLON
et Mrs
MOREL
et VASSEUR.
(...)
Le
maire
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.284
et L.286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire trois
délégués
et trois
suppléants.
(...)
Election
des
délégués
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
.......................,........444i
sise
1
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
..…...........
11
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
.................…
0
d.
Nombre
de
votes
blancs
css,
soscanessssamagemnss
ss sssamtaas es à
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
...............................
11
f.
Majorité
absolue
....................................,................
6
Nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
Depret
Jean
François
11
Onze
FLAMENT
Henri
7
sept
CAVILLON
Monique
8
huit
VASSEUR
Nicolas
6
SIX
MATHISSART
Pascale
1
un Proclamation
de
l’élection
des
délégués
Monsieur
DEPRET
né
le
10/12/1944
à Eleu
dit Leauwette
adresse
1 rue
Jeanne
d’Arc
62580
FARBUS
a été proclamé
élu
au
1% tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Madame
CAVILLON
née
le 26/10/1945
à Liévin
adresse
4 rue
Lamartine
a été
proclamée
élue
au
1%
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Monsieur
FLAMENT
né
le 08/11/1948
à Hulluch
adresse
3
rue
Mermoz
a été proclamé
élu
au
1°
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Election
des
suppléants
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
DAT
AU VOIS
sons
à à à sacs
à à aéaimagnns à à à à à RARES
à 3 à à à sans
1
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
.............
11
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
................…
0
d.
Nombre
de
votes
blancs
.......................................,.......
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c-d)
..............................
11
FL,
Malotité
AbSOÎUE
ss
acmsmmecs srssommmmeesessssanemenrs
sis sara
6
Nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
CARIDROIT
Marc
11
Onze
MATHISSART
Pascale
11
Onze
VASSEUR
Nicolas
11
Onze
Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
Monsieur
CARIDROIT
né
le
14/01/1954
à Arras
adresse
13
rue
Guynemer
62580
FARBUS
a
été
proclamé
élu
au
1% tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Madame
MATHISSART
née
le 08/02/1963
à Farbus
adresse
34
rue
Lamartine
a été proclamée
élue
au
1°
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
Monsieur
VASSEUR
né
le
13/04/1973
à Licques
adresse
14
rue
du
8 Mai
a été
proclamé
élu
au
1°
tour
et a déclaré
accepter
le mandat.
2)
REMPLACEMENT
DES
AGENTS
EN
ARRET
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
5
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1 ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
(ou
le
Président)
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
- de
prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
3)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
LES
GOHELLANS
(DELIB
2017/10)
Lorsqu'il
y a eu
les
cérémonies
commémoratives
avec
les
Canadiens
au mois
d’avril,
des
factures
ont
été
payées
directement
par
l’association
les
Gohellans
pour
plus
de
souplesse
et de
rapidité.
Pour
pouvoir
les rembourser,
il y a lieu
de
verser
à l’association
une
subvention
exceptionnelle
correspondant
au total
des
sommes
déboursées.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
le versement
d’une
subvention
à l’association
les
Gohellans,
pour
un
montant
de
mille
deux
cent
treize
Euros
(1213
€uros).
4) QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l’article
L.
5215-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
terme
duquel
: « Les
immeubles
et meubles
faisant
partie
du
domaine
public
des
communes
appartenant
à
l'agglomération
sont
affectés
de
plein
droit
à la communauté
urbaine,
dès
son
institution,
dans
la
mesure
où
ils
sont
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la communauté.
Le
transfert
définitif
de
propriété
ainsi
que
des
droits
et obligations
attachés
aux
biens
transférés
est opéré
par
accord
amiable. A
défaut
d'accord
amiable,
un
décret
en
Conseil
d'Etat,
pris
après
avis
d'une
commission
dont
la
composition
est fixée
par
arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
et qui
comprend
notamment
des
maires
et
des
conseillers
départementaux,
procède
au transfert
définitif de
propriété
au plus
tard un
an
après
les
transferts
de
compétences
à la communauté
urbaine.
Les
transferts
de
biens,
droits
et obligations
prévus
aux
alinéas
précédents
ne
donnent
pas
lieu
à indemnité,
droit,
taxe,
contribution
prévue
à
l'ARTICLE
879
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
ou
honoraires
»
;
Vu
l’article
L.
3112-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
au terme
duquel
:
« Les
biens
des
personnes
publiques
mentionnées
à L'ARTICLE
L.
1, qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les
acquiert
et
relèveront
de
son
domaine
public
» ;
Par
arrêté
en
date
du
5
décembre
2016,
Madame
la Préfète
du
Pas-de-Calais
a prononcé,
à compter
du
ler
Janvier
2017,
le transfert
de
l’intégralité
de
la compétence
voirie
des
communes
membres
à
la
Communauté
Urbaine
d’Arras.
Il convient
aujourd’hui
de
définir
les
conséquences
patrimoniales
de
ce transfert
sur
les biens
concernés
et de
constater
contradictoirement
le transfert
des
biens,
droits
et obligations
nécessaires à l’exercice
de
la compétence
transférée
à la Communauté
Urbaine
d’Arras
à compter
du
ler janvier
2017. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est donc
aujourd’hui
proposé :
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et notamment
le procès-verbal
à intervenir
avec
la
Communauté
Urbaine
d’ Arras
constatant
le transfert
définitif de
propriété
des
biens
dont
il s’agit
ainsi
que
des
droits
et obligations
attachés
aux
biens
transférés ;
et de
dire
que
ces
transferts
de
biens,
droits
et obligations
ne
donneront
pas
lieu
à indemnité,
droit,
taxe,
contribution
ou
honoraires.
Considérant
que
des
emprunts
étaient
encore
payés
par
la municipalité
pour
des
voiries
communales
et non
transférés
à la CUA,
L'ensemble
du
conseil
municipal
s’est
abstenu
sur
ce
sujet.
>
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
(8
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
VU
les
article
L.5211-17,
L.5211-20
et
L.
5215-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; VU
l’arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
Urbaine
d’Arras
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2012
fixant
les
compétences
de
la Communauté
Urbaine
d'Arras
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
du
27
mai
2013
et
5
décembre
2016
portant
modification
des
compétences
de
la Communauté
Urbaine
d’Arras
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
Urbaine
d’Arras
;
Les
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
d’Arras
ont
notamment
été
définis
par
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
20
septembre
2012
et
12
décembre
2012
puis
modifiés
par
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
27
mai
2013,
22
août
2016
et 5 décembre
2016.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
22
juin
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
Urbaine
d’Arras
afin
:
-
d'y
intégrer
la
compétence
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
»
(GEMAPT),
obligatoire
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre
à compter
du
1° janvier
2018 ;
-
d’élargir
la
compétence
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
» aux
terrains
familiaux
locatifs,
conformément
à la Loi
du
27
janvier
2017
relative
à
l’égalité
et citoyenneté ;
-
de
modifier
le
libellé
de
la compétence
«
Schéma
d’Aménagement
et
de
gestion
des
Eaux
»,
pour
l’élargir
à l’ensemble
des
SAGE
couvrant
le territoire
communautaire
; -
de
modifier
le
siège
de
la
CUA
(qui,
suite
à la
dénomination
des
voies
situées
au
sein
de
la
Citadelle,
sera
désormais
fixé
au
146
allée
du
Bastion
de
la
Reine
—
CS
10345
—
62026
ARRAS
Cedex).
Conformément
aux
dispositions
correspondantes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
—
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
—
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
La
décision
de
modification,
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l’établissement,
sera
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est donc
aujourd’hui
demandé :
d’accepter
la
modification
des
compétences
de
la
Communauté
Urbaine
d’ Arras
conformément
à
la
nouvelle
rédaction
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération
;
d’approuver
la
modification
de
siège
de
la
Communauté
Urbaine
d’
Arras,
fixé
au
146
allée
du
Bastion
de
la
Reine
—
CS
10345
—
62026
ARRAS
Cedex
;
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
autre
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
accepte
la
modification
des
compétences
de
la
Communauté
Urbaine
d'Arras
conformément
à la
nouvelle
rédaction
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération
;
-
approuve
la
modification
de
siège
de
la
Communauté
Urbaine
d’Arras
fixé
au
146
allée
du
Bastion
de
la
Reine
—
CS
10345
—
62026
ARRAS
Cedex
;
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
autre
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
>
INFORMATIONS
ECOLES
Lors
des
conseils
de
classe
de
fin d’année,
il a été
décidé
que
les horaires
pour
la rentrée
2017/2018
restaient
identiques
à ceux
de
cette
année.
Madame
WILLERVAL
à l’école
Kergomard
sera
en
retraite
à la fin de
cette
année
scolaire.
Elle
a demandé
à Nicolas
VASSEUR
de
bien
vouloir
transmettre
à l’ensemble
des
élèves,
des
parents
d’élèves
ainsi
qu’aux
membres
de
la municipalité
qu’elle
a été
très
satisfaite
des
relations
qu’elle
avait
pu
entretenir
avec
les farbusiens
au
cours
de
sa carrière
à VIMY.
>
COMPTEURS
LINKY
Enedis
procède
actuellement
au
remplacement
des
compteurs
électriques
sur
la
commune
par
de
nouveaux
modèles
« Linky
».
Certains
farbusiens
ont
interpellé
monsieur
DEPRET
à
ce
sujet
;
après
renseignements
pris
auprès
des
services
compétents,
il
s’avère
que
:
-
Le
remplacement
est
proposé
gratuitement,
à chacun
d’accepter
ou
pas
-
Des
rapports
ont
été
faits
par
différents
organismes
démontrant
que
les
champs
électromagnétiques
ne
sont pas
plus
nocifs.
>
AJOUT
D’UNE
SECONDE
SALLE
DE
MARIAGES
Le
maire
de
la
commune
peut
décider
d’une
seconde
salle
pour
la
célébration
des
mariages
pour notamment
permettre
de
choisir
une
salle
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il doit
acter
le souhait
par
arrêté
transmis
au
Procureur
de
la République.
Considérant
que
la salle
dite
«
salle
des
mariages
» à FARBUS
est inaccessible
aux
P.M.R.,
dangereuse
de
par
la proximité
immédiate
avec
une
route
très
fréquentée,
et très
petite
donc
ne
permettant
pas
la présence
des
membres
de
la famille,
la demande
va
donc
être
faite
pour
avoir
la possibilité
de
célébrer
les
mariages
dans
la salle
appelée
«
Salle
de
réunions
», rue
de
la Paix.
La
séance
est
levée
à 21
heures.
JEAN
FRANÇOIS
DEPRET
PHiLiPPpE
CANLER
ABSENT
CHRISTIAN
LABY
GERARD
LEROY
ABSENT
PASCALE
MATHISSART
MICHEL
MASCIANTONIO
MARC
CARIDROIT
NIcoLAS
VASSEUR
HENRI
FLAMENT
SYLVAIN
MOREL
MONIQUE
CAVILLON
PASCAL
HUMEZ
ABSENT
JOsE
DRANCOURT
ANNE
VISTICOT
ABSENTE
HERVE
BROGNIART
ABSENT