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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - PN 51 Oinville St Liphard Arrêté Ouverture de 08h à 16h Fin d'année 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - PN 51 Oinville St Liphard Arrêté Ouverture de 08h à 16h Fin d'année 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
En Direction Départementale des Territoires PRÉFET d'Eure-et-Loir
D'EURE- Service de la Connaissance et Conseils aux
ET-LOIR Territoires
Liberté “
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT28-SCCT-2024-010
portant modification des horaires d'ouvertures du passage à niveau n° 51 situé au
13 Mezieres sur la RD 354, à Oinville-Saint-Liphard
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement
des passages à niveau,
VU les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région de TOURS) en
date du 27 août 1996,
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Hervé JONATHAN, en qualité de Préfet
d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023,
VU l'arrêté DDT28-SCCT-2024-001 portant modification des horaires de fermeture du passage à
niveau n° 51 situé au 13 Mezieres sur la RD 354, à Oinville-Saint-Liphard en date du 30/01/2024.
Considérant la demande de la SNCF Réseau en date du 22 novembre 2024 en vue de
modification temporaire des horaires d'ouverture du passage à niveau N° 51 situé au 13 Mézières
sur la commune de OINVILLE-SAINT-LIPHARD, pour des raisons d'effectifs ;
Considérant que SNCF a consulté les communes de Oinville-Saint-Liphard, d'Outarville et de
Toury ; qu'un accord a été trouvé.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le passage à niveau N° 51, situé au 13 Mézières, RD 354, sur la commune de
OINVILLE SAINT LIPHARD, sera ouvert de 08h00 à 16h00 les 24, 25 et 31/12/2024 ainsi que le
01/01/2025.
ARTICLE 2: La signalisation mentionnant les horaires d'ouverture du passage à niveau sera
modifiée conformément aux horaires indiqués à l’articlé 1 du présent arrêté.
La SNCF Réseau sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de
signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et
par affichage sur les lieux.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire
Fait à Chartres, le 49 DEC. 2024
Copie :
Conseil départemental
Maison de la Région des territoires d’Eure-et-Loir
SNCF Réseau — Infrapole Centre — 2, rue Pierre Sémard — 45 400 FLEURY LES AUBRAIS,
M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc,
28 110 LUCE.
: le Maire de OINVILLE-SAINT-LIPHARD,
. le Maire de TOURY,
. le Maire de JANVILLE-EN-BEAUCÉ,
. le Maire de BARMAINVILLE,
. le Maire d'OUTARVILLE (45),
. le Maire de SAINT-PÉRAVY-EPREUX (45),
. le Président de la Communauté de communes Coeur de Beauce,
. le Colonel, commandant le C.O.D.IS., 7 rue Vincent Chevard, 28 000 CHARTRES, £E£££££E£E£=
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l'article R421-1 du code de justice administrative :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
— un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28 019 CHARTRES cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLÉANS cedex 1
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai
de deux mois |