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Arrêté - 481 2026 RG
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h18 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 481 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vu /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 481-2026-RG
OBJET :
CREATION D’UNE PRISE DE
POTENTIEL ET REPRISE DE
L'ENROBAGE DE LA
CANALISATION DE GAZ
RUE AMPERE
UNE SEMAINE ENTRE LE 06 ET
LE 17 JUILLET 2026
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu l'arrêté municipal n° 323-202-RG du 15 mai 2026 relatif à la création d’une prise de potentiel et à la reprise de l’'enrobage de la canalisation de gaz,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé n'ont pas pu être réalisés dans la période prévue initialement,
IL importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e CONTROLE ET MAINTENANCE - Boulevard de la Côte aux Pigeons -
89100 SENS
est autorisée à effectuer pendant une semaine entre le 06 et le 17 juillet 2026,
les travaux suivants :
Création d’une prise de potentiel et reprise d’un enrobage de la canalisation de
gaz,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Ampère.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir une semaine entre le 06 et le 17 juillet 2026 :
e Rue Ampère, la chaussée sera légèrement rétrécie à hauteur du chantier, situé sous la passerelle empruntée par la voie verte et à ses abords ;
e La piste cyclable sera neutralisée sur l’emprise du chantier et les cycles
devront emprunter la chaussée.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique. N° 481-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Divisionnaire et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 9 g JUIN 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Yoann CHARLOT