Procès Verbal - 2021 11

Documents similaires

Procès Verbal - 2018 11 29 PV?t=1562857429

Procès Verbal - 2021 04 01PV?t=1633425862

Procès Verbal - 2021 09 16PV?t=1642672845

Procès Verbal - 9 PV 08 11 2021

Procès Verbal - 2019 06 13 PV?t=1562857962

Procès Verbal - 2020 09 17PV?t=1612888602

Procès Verbal - 2021 02 04PV?t=1643705873

Procès Verbal - 2018 02 01 PV?t=1562857090

Procès Verbal - 2024 02 15PV+(5)?t=1734013831

Procès Verbal - 2021 06 10PV?t=1643705873

Procès Verbal - 2021 11 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Strueth. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques, 375

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 25/11/2021

COMMUNE DE STRUETH

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH

DE LA SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.

Présents :

M. Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, Mme Sophie BIHL, Mme Geneviève EICHHOLTZER, M. Michel KOEGLER, Mme Catherine MULLER, M. Olivier RICHERT, M. Denis SCHIGAND, M. Alexandre SIMONET

Absents non excusés :

Absents excusés et non représentés : Mme Manuelle SIMON

Ont donné procuration :

Secrétaire de séance : Mme Catherine MULLER

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2021

3. Approbation du projet de Pacte de gouvernance – Communauté de Communes Sud

Alsace Largue

4. Rapport annuel 2020 assainissement collectif et non collectif, élimination des déchets

– Communauté de Communes Sud Alsace Largue

5. Décision modificative budgétaire n°1

6. SIAEP – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’eau potable

7. Modalités de collecte des biodéchets

8. Le Souvenir Français – demande de subvention

9. Divers et communications

POINT 1 - Désignation du secrétaire de séance

Madame Catherine MULLER est désignée secrétaire de séance.376

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 25/11/2021

POINT 2 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16

septembre 2021

Le procès-verbal du 16 septembre 2021, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque et objection est approuvé à l’unanimité.

POINT 3 – Approbation du projet de Pacte de gouvernance – Communauté de Communes Sud Alsace Largue

Vu l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par l'article 1 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite « Engagement et proximité »,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-11-2 du CGCT,

Vu la délibération du 1er octobre 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue décidant d’engager l’EPCI dans un Pacte de gouvernance,

Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021,

La Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fixe comme obligation après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3, que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un Pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du Pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Le Pacte de gouvernance de la CCSAL :

• affiche la volonté de dialogue permanent et de co-construction du projet intercommunal avec la voix de ses 44 communes membres comme socle,

• définit les contours et les compétences de la communauté de communes inscrits dans ses statuts,

• présente les valeurs partagées,

• présente le rôle et le fonctionnement des élus et des différentes assemblées, • précise la place centrale de la conférence des Maires,

• définit les outils de communication mis en place entre l’intercommunalité et les communes,

• énonce les principes de mutualisation qui seront mis en œuvre entre l’intercommunalité et les communes.

• précise en annexe les délégations attribuées au Président et du Bureau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

:377

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 25/11/2021

- valide le projet de Pacte de gouvernance présenté en séance et joint en annexe,

- autorise et mandate le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

POINT 4 – Rapport annuel 2020 assainissement collectif et non collectif, élimination des déchets – Communauté de Communes Sud

Alsace Largue

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il appartient au Président de la CCSAL de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, dans le cadre de l’exercice 2020 ;

Considérant qu’il appartient au Président de la CCSAL de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’exercice 2020 ;

Vu la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif (RPQ - AC)

Vu la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQS)

Vu la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement non collectif (RPQS-ANC)

Vu les explications complémentaires apportées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- approuve le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif (RPQ - AC) par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- approuve le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQS) par 9 voix pour et une voix contre, 0 abstention

- approuve le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement non collectif (RPQS-ANC) 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

POINT 5 – Décision modificative budgétaire n°1

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1 er avril 2021approuvant le Budget Primitif 2021;

Vu la demande émanant de la Trésorerie d’Altkirch pour une demande d’annulation du titre 130 sur l’exercice 2019 d’un montant de 12 378.90 € par l’émission d’un mandat au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs »

Vu l’insuffisance de crédits prévus au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » ;

Attendu que les crédits suffisants sont inscrits au chapitre 011 « Charges à caractère général » article 61524 « Entretien de bois et forêts »378

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 25/11/2021

Le Maire propose d’opérer les ajustements comptables suivants :

Le transfert de crédits de 12.378,90 € de l’article 61524 « Entretien de bois et forêts » vers l’article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs »

Article Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

Fonctionnement – Dépenses

61524 Entretien de bois et forêts - 12.378,90 €

Fonctionnement – Dépenses

673 Titres annulés sur exercices

antérieurs

12.378,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l’unanimité des membres présents son accord pour les virements de ces crédits.

POINT 6 – SIAEP – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Le Maire remet un exemplaire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2020 établi par le S.I.A.E.P., aux membres du Conseil Municipal et en donne lecture.

Après en avoir pris connaissance, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ledit rapport, sans observation ni réserve.

POINT 7 – Modalités de collecte des biodéchets

Monsieur le Maire rappelle que la loi anti gaspillage du 10 février 2020 a rendu obligatoire le tri à la source des biodéchets à partir du 1 er janvier 2024. Le tri à la source implique que les communautés de communes doivent proposer des solutions à leurs foyers afin que ceux-ci puissent sortir les biodéchets de la poubelle des déchets résiduels.

Le territoire dispose de deux stratégies différentes au Nord, une stratégie autour du compostage et au Sud, la possibilité de dépôts en points d’apport volontaire, pour ceux qui le souhaitent comme c’est le cas actuellement à Strueth.

En 2022, toutes les communes seront en extension de tri et une réflexion devra être menée avec les élus et les habitants pour décider de la politique des biodéchets qui sera adoptée sur la commune de Strueth. En attendant la décision finale, il n’y aura pas d’augmentation sur la facture mais celle-ci fera apparaitre la part du coût des biodéchets (soit 25 €).

POINT 8– Le Souvenir Français – demande de subvention

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Souvenir Français sollicite la municipalité pour une contribution financière afin de le soutenir dans l’accomplissement de ses missions.

Monsieur le Maire ajoute que ces dernières années le Souvenir Français intervenait auprès des enfants de nos villages lors des cérémonies de commémoration du 11 novembre dans les chapelles de nos villages.379

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 25/11/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention de 50 € au Souvenir Français.

POINT 9 – Divers et communications

• Prochain Conseil Municipal : 3 février 2022 à 19 heures

• Décharge communale : fermeture du 29 novembre 2021 au 5 mars 2022

• Distribution des colis Noël : le 16 et 17 décembre 2021

• Projet photovoltaïque : projet gelé en raison de l’annulation de subventions

Séance clôturée à 21h 20380

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 25/11/2021

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du

Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH

de la séance du 25 novembre 2021

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 3. Approbation du projet de pacte de gouvernance – Communauté de Communes Sud Alsace Largue 4. Rapport annuel 2020 assainissement collectif et non collectif, élimination des déchets – Communauté de Communes Sud Alsace Largue

5. Décision modificative budgétaire n°1

6. SIAEP – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 7. Modalités de collecte des biodéchets

8. Le Souvenir Français – demande de subventions

9. Divers et communications

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

MATHIEU Jean-Jacques Maire

ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint

DIETSCH Sylvie 2ème Adjointe

BIHL Sophie Conseillère Municipale

EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale

KOEGLER Michel Conseiller Municipal

MULLER Catherine Conseillère Municipale

RICHERT Olivier Conseiller Municipal

SCHIGAND Denis Conseiller Municipal

SIMON Manuelle Conseillère Municipale Absente

SIMONET Alexandre Conseiller Municipal