Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240312 18 delib piscine municipale fonctionnemen
Déliberation - 20260408 12 ressources humaines creations emplois
Déliberation - 20240312 03 delib rh creation emploi volontariat t
Déliberation - 2022 065 Creation d emplois saison ALSH emplois n
Déliberation - 20230307 03 creation emplois non permanents 0
Déliberation - delib 2023 06 09 creation de treize emplois non pe
Déliberation - 2 Creation emplois non permanents
Déliberation - 2026 059 RH Creation d emplois saisonniers ALSH
Déliberation - 20240312 04 delib rh recours service civique tampo
Déliberation - 016 2025 Creation emplois non permanents
Déliberation - 20240312 01 delib creation emplois non permanents saison estivale 2024 tam 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20240312 01 delib creation emplois non permanents saison estivale 2024 tam 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
mars
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
15
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
ARMANDIE
Jean
-Pierre
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
Lucie
FEUTRIER
M.
MOULIN
Dominique
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Ressources
Humaines
—
Créations
d'emplois
non
permanents
—
Saison
estivale
2024
N°20240312-01
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexes
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
coliectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
emplois
permanents
et
non
permanents.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L
332
23
1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L
332-23
2ème
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Détibération
n°
20240312-01
Page
1 sur
3 Envoyé
en
pr
1re
le
20/03/2084
Pôle
Ressources
Institution
Politique
ID:
005-210500858-20240819-20240312
01
_2-DE
La
présente
délibération
a
pour
objectif
de
préparer
la
saison
estivale
2024,
avec
notamment
la
création
: -
D'un
emploi
pour
un
possible
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
services
techniques,
en
application
de
l'article
L 332-23
1€;
-
D'emplois
saisonniers
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
piscine
et
du
centre
de
loisirs,
en
application
de
l'article
L 332-23
2ème
;
-
D'emplois
saisonniers
pour
assurer
la
tranquillité
sur
la
voie
publique
avec
des
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
en
application
de
l'article
L 332-23
2ème,
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la volonté
et
la
nécessité
pour
la commune
de
Guïllestre
de
préparer
la saison
estivale
2024
en
termes
de
ressources
humaines
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ses
équipements
publics
supplémentaires
;
VU
l'article
L
332-23
1%
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
création
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
VU
l'article
L
332-23
2èe
qu
code
général
de
la
fonction
publique
portant
création
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
SOUS
RESERVE
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(saisi
le
19
février
2024)
qui
se
réunira
en
séance
le
14
mars
2024
;
VU
les
crédits
liés
aux
charges
de
personnel
votés
par
délibération
du
conseil
municipal
le
13
février
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
mars
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
_CRÉE 8
postes
non
permanents,
dans
le cadre
d’un
besoin
saisonnier,
à temps
complet
(35h00
hebdomadaires)
ouverts
sur
un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
animation,
pour
une
durée
maximale
de
3
mois,
pour
exercer
les
fonctions
d'animateurs
au
centre
de
loisirs
;
"__CREE3 postes
non
permanents,
dans
le cadre
d'un
besoin
saisonnier,
à temps
complet
(35h00
hebdomadaires)
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C
de
la
filière
technique,
pour
une
durée
de
3
mois,
pour
exercer
les
fonctions
d’Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)
;
"
_CRÉE3
postes
non
permanents,
dans
le cadre
d’un
besoin
saisonnier,
à temps
complet
(35h00
hebdomadaires)
ouverts
sur
un
des
grades
du
cadre
d'emploi
d'opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives,
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
sportive
ou
d’un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
relevant
de
la
catégorie B
de
la filière sportive,
pour
une
durée
maximale
de
3 mois,
pour
exercer
les
fonctions
de
maitre-nageur
/
surveillants
de
baignade
à
la
piscine
municipale
;
*
_CREE
2 postes
non
permanents,
dans
le cadre
d’un
besoin
saisonnier,
à temps
complet
(35h00
hebdomadaires)
ouverts
sur
le grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
de
la filière
technique,
pour
une
durée
maximale
de
3
mois,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
d'entretien
de
la
piscine
municipale
;
*__CREE
1
poste
non
permanent,
dans
le cadre
d’un
besoin
saisonnier,
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaires)
ouvert
sur
un
des
grades
du
cadre
d'emploi
d'agent
de
maîtrise,
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique,
ou
sur
un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
techniciens,
Détibération
n°
20240312-01
Page
2 sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240319-20240312_01_2-DE
relevant
de
la
catégorie
B
de
la
filière
technique,
pour
une
durée
maximale
de
4
mois,
pour
exercer
les
fonctions
de
référent
technique
de
la
piscine
municipale
;
" _
CREE
1
poste
non
permanent,
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
à temps
complet
(35h00
hebdomadaires),
ouvert
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
pour
exerces
les
missions
d'agent
polyvalent
en
renfort
pour
les
services
techniques
;
“INSCRIT
au
budget
2024
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 19
mars
2024
Publié
le
: 19
mars
2024
Délibération
n°
20240312-01
Page
3
sur
3