Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 225 FIN DM Budget ass DM N°2 credit inves
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 225 FIN DM Budget ass DM N°2 credit inves)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Budget,
Pr Délibération n°2025 DEL _225
Finances et prospective - Décisions Modificatives -
|
Objet Budget Assainissement : Décision Modificative n° |
2 / Crédits d'investissement (opérations d’ordre) |
Nomenclature
de l’acte
7.1 Finances locales, Décisions budgétaires
Le 15 décembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 09 décembre 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Centre - route des Régences - Vallière-
sur-Fier (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
CHASSAGNE Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian,
CHAUVETET Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, DEPLANTE Serge,
PERRUISSET Claude, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann, BOUCHET
Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice,
GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M.BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. VIOLLET Michaël
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME AUGUSTIN Laëtitia qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY Eddie
e MME VENDRASCO Isabelle qui a donné pouvoir à M. RAVOIRE François
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
e MME STABLEAUX-VILLERET Marie
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
M. PERRUISSET Claude ne prend pas part au vote.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_225
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 1/2 Rapporteur : Marie GIVEL, Vice-présidente
Tout comme les frais d’études d'investissement (compte 2031), les frais d'insertion (compte 2033)
doivent régulièrement être intégrés au coût des travaux par une opération d’ordre budgétaire via le
chapitre 041 où amortis s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
Dès lors où les crédits qui ont été adoptés au budget primitif 2025 assainissement sont insuffisants
pour réponde à ce caractère règlementaire, il s'avère nécessaire d'ouvrir les crédits correspondants à
hauteur de 2 951 €. Ces crédits qui sont des opérations d'ordre n’engendreront aucun encaissement,
ni décaissement mais feront l’objet d'écritures comptables à l’intérieur de la section d'investissement
dont l’objet est d'intégrer les frais d'insertion au coût des travaux réalisés.
74255 RUMILLY TERRE DE SAVOIE
DMn°2 2025
Code INSEE ASSAINISSEMENT - CC RUMILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Investissement : Opérations d'odre budgétaires
. Dépenses tt) Recettes cn)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2313-021 : Constructions QUE 2231004 0.00 € 0.00 €
D-2315-021 : Installations. matériel et outillage techniques 9.09 € 720,00 € 0,00 € 000€
R-2033-021 : Frais d'inserion 0.00 €| 0,00 €| 0.00 € 2051.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 2951,00€ 0,00 <| 2951,00€
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 2951,00€ 0,00 €| 2951,00€ |
4
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 37 VOIX POUR
ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget assainissement.
Le secrétaire de séante, Le Président,
François RAVOIRE
Délibération transmise en Préfecture lé/:f DE, 2075
Délibération publiée le : {8 DEC, 2075
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 DEL 225
de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 - Page 2/2