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Déliberation - deliberation
Déliberation - deliberations 19 octobre
Déliberation - delib 17 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 17 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juin à vingt heures trente , l'assemblée,
régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation: 11juin 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents :08 Votants : 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA
FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, , ALIX Jean-Yves.
Absents : MM. FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.
Procuration de vote : M. JALADIS Gaëtan à Mme LAVERGNE Martine
Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves
| 20250025 OBJET: Déplacement chemin au pied de lune |
Madame le Maire,
> Fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur Laurent ARGUEYROLLES concernant le déplacement du chemin rural reliant le pied de lune à la route de Doulet, au droit des parcelles 1195 .254. 287 Section C. > Afin de décaler le chemin de la parcelle C 1195 ou est situé sa maison, M. ARGUEYROLLE céderait du terrain sur la parcelle C 287.
> Afin de réaliser ce projet il précise qu'il prendrait en charge tous les frais concernant cet échange.
> Mme le Maire précise qu'’afin de modifier le tracé ou l'emprise du chemin l'échange doit respecter pour le chemin la largeur et la qualité environnementale notamment au regard de la biodiversité. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau de chemins ruraux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents l’assemblée :
> Accepte la demande de M. ARGUEYROLLES pour le déplacement du chemin rural
reliant le pied de lune à la route de Doulet, au droit des parcelles 1195 .254. 287
Section C.
> Précise que les frais seront supportés par M. ARGUEYROLLES.
> Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la
réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour
copie conforme, le 17 juin 2025.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractèr.
peut faire l’objet d'un recours pour excès évant le Tribunal Administratif dans le délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 17 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juin à vingt heures trente , l'assemblée,
régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation : ‘11juin 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents :08 Votants : 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, , ALIX Jean-Yves.
Absents : MM. FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.
Procuration de vote : M. JALADIS Gaëtan à Mme LAVERGNE Martine
Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves
20250026 OBJET : Recomposition conseil communautaire l’année
précédant le renouvellement général des conseils municipaux.
Madame le Maire,
> Fait part aux membres du Conseil Municipal que conformément aux dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, en préparation du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026, le conseil communautaire de chaque EPCI à fiscalité propre doit être recomposé, avant le 31 octobre 2025 pour être applicable lors du prochain renouvellement des conseils municipaux.
> La répartition des sièges peut se faire, soit par un accord local, selon les modalités prévues au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, sur la base des délibérations prises au plus tard le 31 août 2025, soit par application des règles de droit commun, selon les modalités prévues aux I! à V de l’article précité.
> Précise que la communauté de communes xaintrie Val Dordogne à la possibilité de débattre pour un accord local.
> Précise que notre commune fait partie des communes pour lesquelles la répartition dérogatoire du droit commun sur le nombre de siège suite à un accord local est applicable.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents l’assemblée :
> Se prononce favorable à un accord local.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 17 juin 2025.
Le Maire,
Martine LAVERGN
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cét’acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de fquvoir devänt le Tribunal Administratif dans le délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 17 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juin à vingt heures trente , l'assemblée,
régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation: 11juin 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents :08 Votants : 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA
FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, , ALIX
Jean-Yves.
Absents : MM. FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.
Procuration de vote : M. JALADIS Gaëtan à Mme LAVERGNE Martine
Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves
20250027 OBJET : VENTE DE TERRAIN RUE DE LA GANOTTE
Madame le Maire expose à l'assemblée :
Par courrier en date du 15 mai 2025, l'interrégionale POLYGONE SA D'HLM a informé la commune Que Madame Ghislaine JAULHAC et Monsieur Olivier GANE, locataires du bailleur social depuis le 5 juin 2014, souhaitent acquérir leur pavillon situé rue de la Ganotte à ST JULIEN AUX BOIS ,sur une partie de la parcelle cadastrée section B n°965.
Sachant que POLYGONE est propriétaire du foncier bâti (maison), il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur cette transaction.
Par ailleurs le bailleur n'étant propriétaire que du bâti, il convient que le Conseil Municipal se prononce également sur la cession du terrain assiette, propriété de la Commune.
Précisant qu'il est nécessaire de faire intervenir un géomètres afin de définir la surface exacte de la parcelle concernée.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres, le Conseil Municipal :
Donne son accord pour la vente de ce pavillon.
Fixe le prix de vente à 9 €/m.
Rappelle que les frais de géomètre sont à la charge de la commune.
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants à cet acte.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour
copie conforme, le 17 juin 2025.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exé
peut faire l'objet d'un recours pour excès de
mois à compter de sa publication et de sa récepti
ét acte, informe que la présente délibération
ânt le Tribunal Administratif dans le délai de 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 17 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juin à vingt heures trente , l'assemblée,
régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation : 11juin 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents :08 Votants : 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, , ALIX Jean-Yves.
Absents : MM. FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.
Procuration de vote : M. JALADIS Gaëtan à Mme LAVERGNE Martine
Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves
| 20250028 Objet : Vote des subventions 2025 |
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les subventions à attribuer aux associations pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
°< Accorde les subventions suivantes.
+ Rappelle qu’elles seront versées à condition que l’association fournisse son bilan financier, et le compte rendu de son assemblée générale
AMIS DE ST PIERRE SUR MARONNE St Julien Aux Bois 100
CARREFOUR DE L'AMITIE ST PRIVAT 120
CAVALIERS DE XAINTRIE SAGI'RANCH St Julien Aux Bois 100
PETANQUE XAINTRICOISE Saint Privat 100
COMITE DES FETES St Julien Aux Bois 300
FAMILLES RURALES ST PRIVAT 250
SOCIETE DE CHASSE St Julien Aux Bois 300
JEUNES AGRICULTEURS Saint Privat 150
AEX Saint Privat 100
APAXB Association Patrimoine Animation Xaintrie Blanche 150
SPRX Les comètes Saint-Privat-Pléaux-Xaintrie-Rugby 100
SPAUR Union sportive Argentacoise 50
Association parents d'élèves RPI ST JULIEN AUX BOIS/ST PRIVAT | 150
Amis de la Bourrée 19220 ST PRIVAT 50
Comice agricole cantonal 150
Sagiran country style 100
Amicale des sapeurs-pompiers 150
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour
copie conforme, le 17 juin 2025.
Le Maire,
Martine LA
Le Maire, |
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoiré de cet aglè, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dëvant-leflribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 17 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juin à vingt heures trente , l'assemblée,
régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation: 11juin 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents :08 Votants : 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, , ALIX Jean-Yves.
Absents : MM. FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.
Procuration de vote : M. JALADIS Gaëtan à Mme LAVERGNE Martine
Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves
| 20250029 Objet : Projet de construction d’un garage communal |
Madame le Maire,
> Rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité d'agrandir, de modifier le hangar communal trop petit et non fonctionnel pour les besoins des services
techniques.
> Rappelle la délibération du 19 octobre 2023 décidant de lancer l'étude pour ce projet et la consultation d'un maître d'œuvre.
> Précise qu'après réflexion il est nécessaire de changer l'implantation du futur bâtiment. L'implantation qui était prévue parcelle B 670 et B 669 sera déplacée sur la parcelle B 915 en prolongation du bâtiment existant.
> Précise qu'il est nécessaire de prendre un architecte, un bureau d'études pour cette réalisation.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres :
> Décide de réaliser la construction d'un hangar communal ;
> Situe son emplacement sur la parcelle B 0915, en prolongation du bâtiment
existant ;
> De lancer la consultation d'un architecte où d’un bureau d'études pour ce projet.
> Autorise Mme le Maire à lancer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour
copie conforme, le 17 juin 2025.
Le Maire,
Martine LAVER
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
Informe que la présente délibération peut faire l’objet pour excès de pou tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
cet acte EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 17 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juin à vingt heures trente , l'assemblée,
régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation: ‘11juin 2025 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents :08 Votants : 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DUPONT Maryline, DA FONSECA Isabelle, MM. MASQUELIER Didier, GIRE Pierre, COMBE Emmanuel, , ALIX Jean-Yves.
Absents : MM. FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.
Procuration de vote : M. JALADIS Gaëtan à Mme LAVERGNE Martine
Secrétaire de séance : M. ALIX Jean-Yves
20250030 Objet : Mandat au CDG pour la consultation en vue de
conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Mme Le Maire informe les membres du conseil que, conformément à la réforme de la protection
sociale complémentaire, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de la protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé. Cette obligation leur incombe à compter du 1° janvier 2026 et leur participation doit, a minima, s'élever à 15 euros mensuels bruts par agent.
Il est précisé que le volet santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de
prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Mme Le Maire rappelle que la participation de l'employeur doit être mise en œuvre :
° Soit par la procédure de « convention de participation », impliquant une mise en concurrence
obligatoire pour sélectionner un contrat auprès d'un opérateur unique (mutuelle, institution de
prévoyance ou entreprise d'assurance) sur le fondement des dispositions du décret n° 2011-
1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure est soit menée par la collectivité, soit par le
Centre de gestion.
e Soit la procédure de « labellisation ».
En vertu des dispositions de l'article L827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze a décidé de lancer en 2025 une consultation
pour la passation d'une convention de participation, volet santé, avec une date d'effet au 1° janvier 2026.
Les collectivités et établissements peuvent manifester leur intention de se joindre à la procédure de
mise en concurrence pour ladite convention, étant précisé que leur adhésion reste libre à l'issue de la procédure. Le montant de la participation versée aux agents sera précisé, le cas échéant, à l'adhésion de la convention après avis du comité social territorial. Il sera, a minima, celui prévu par les textes.
Mme Le Maire précise
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la lettre d'intention de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Corrèze ;
Considérant la nécessité de se conformer à l'obligation de participation au financement de la
protection sociale complémentaire, volet santé, à l'échéance donnée.
Considérant l'intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Corrèze.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
De retenir la procédure de convention de participation pour le volet santé de la protection sociale
complémentaire déclinée comme suit: la procédure de mise en concurrence sera lancée par le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze pour la conclusion de la convention de participation, volet santé :
De se joindre à ladite procédure de mise en concurrence en donnant mandat au Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze afn d'adhérer à la convention de participation et au contrat collectif d'assurance en découlant ;
D’autoriser Mme le Maire à effectuer tout acte en conséquence ;
Prend acte que les caractéristiques précises (prestataire(s), garanties et tarifs) lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la
Corrèze pour lui permettre de décider d'adhérer à la convention de participation souscrite.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour
copie conforme, le 17 juin 2025.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
Le Maire, oO
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécu 8 J-PLESSAtÉ délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant4{e Tribunal Administratif dans le délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception pare fepiésentant de l'Etat.