Déliberation - 03 10 mars

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Déliberation - 03 10 mars Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Déliberation - 03 10 mars)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le dix mars à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, David

CAZIMAJOU, Jean-Louis BELLANGER, Jean-François LEPROUT,

Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles

MESNIL (arrivé à 19 h 39), Annie QUEUIN et Dominique GY, formant

la majorité des membres en exercice.

Absents : Frédéric GAULTIER, Françoise COURTEL, Béatrice

BRILLANT,

Excusé : Jean-Marc CHAVEROUX,

Procuration : Jean-Marc CHAVEROUX à Irène BOYER

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Annie QUEUIN

Monsieur le Maire propose d’accueillir Madame Sophie GUERRY du bureau d’architecture C2V qui vient nous présenter le dossier d’avant-projet sommaire pour l’aménagement de 3 commerces boulevard des avocats

29 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération reportée

30/A

AMENAGEMENT DE 3 COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Approbation du dossier d’avant-projet et autorisation à lancer une consultation pour le choix des entreprises

Vu la délibération du 7 janvier 2020 retenant comme maître d’œuvre le bureau d’études C2V Architectes et DELTA T Conseils pour la réalisation d’un projet de 3 commerces boulevard des Avocats.

Vu la présentation faite par le bureau d’études C2V Architectes,

Date de convocation

04/03/2020

Date d’affichage

13/03/2020

Nombre de conseillers

en exercice

22

Présents

18

Votants

19

19Monsieur le Maire précise que le coût global des travaux à ce jour de l’opération, sans les frais liés à l’acquisition du bâtiment, est estimé à 504 000 € HT et propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve le projet tel que présenté par le bureau d’études C2V Architectes, ✓ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix des entreprises.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

30/B AMENAGEMENT DE 3 COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Fixation du loyer du bail commercial de la boucherie « La Ferme du Vigneau »

Vu le projet présenté précédemment,

Considérant que la surface affectée à la boucherie s’élève à 77.3 m².

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer un bail commercial de 9 ans avec Monsieur et Madame Pascal LEROUX propriétaires de la boucherie « La Ferme du Vigneau » et de fixer le montant du loyer de ce local à 5 € HT/m² pendant 3 ans puis à partir de la 4ème année à 7 € HT/m². Le bail commercial de la boucherie « La Ferme du Vigneau » est consenti à compter du 4 mars 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte de louer le premier local situé 44 boulevard des Avocats à Monsieur et Madame Pascal LEROUX afin d’y installer leur boucherie

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer un bail commercial de 9 ans avec Monsieur et Madame Pascal LEROUX à compter du 4 mars 2020.

✓ Mandate Maître CHORIN pour l’établissement du bail commercial

✓ Dit que le loyer mensuel est fixé à compter du 4 mars 2020 à 5 € HT/m² pendant 3 ans soit un montant de 386.50 € HT/mois puis à partir de la 4ème année à 7 € HT/m² soit un montant de 541.10 € HT/mois.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

30/C

AMENAGEMENT DE 3 COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Demande de fonds de concours auprès de

la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération prise précédemment approuvant le dossier avant-projet sommaire pour l’aménagement de 3 commerces boulevard des Avocats.

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois,Considérant que la Commune souhaite redynamiser l’activité économique et aménager 3 commerces dans un bâtiment nouvellement acquis.

Vu le plan de financement prévisionnel présenté et annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois un fonds de concours de 50 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de demander un fonds de concours d’un montant de 50 000 €, à la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois en vue de participer au financement des travaux d’aménagement de 3 commerces boulevard des Avocats.

Pour : 18 Contre : Abstention :

31/A BUDGET COMMUNE Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

✓ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 du budget de la Commune. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /31/B BUDGET COMMUNAL Approbation du compte administratif de la Commune

Christine BRETON présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2019.

FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE

DÉPENSES EN €

DO11 Charges à caractère général 784 558.59

DO12 Charges de personnel 1 188 376.67 DO14 Atténuation de produits 17 901.00

DO42 Opé. D’ordre de transfert entre section 117 303.39

D65 Charges de gestion courante 189 694.39 D66 Charges financières 131 466.32 D67 Charges exceptionnelles 72.00 TOTAL SECTION 2 429 372.36 RECETTES EN €

RO13 Atténuation de charges 7 975.81 RO42 Immobilisations corporelles 68 906.21 R70 Produits des services 193 496.03 R73 Impôts et taxes 1 786 242.66

R74 Dotations et participations 683 915.61 R75 Autres produits de gestion courante 221 869.31 R77 Produits exceptionnels 72 834.82 TOTAL SECTION 3 035 240.45

INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE

DÉPENSES €

D040 Opé. d'ordre de transfert entre

section 68 906.21

D16 Emprunts et dettes assimilées 407 849.22 D20 Immobilisations incorporelles 15 697.20 D21 Immobilisations corporelles 228 683.56 D23 Immobilisations en cours 419 886.45 D26 Participation et créances rattachées

à des participations 200.00

D4581217 Convention de maitrise d’un

ouvrage unique 13 140.00

TOTAL SECTION 1 154 362.64

RECETTES EN €

R040 Opé. D’ordre de transfert entre

section 117 303.39

R10 Dotations, fonds divers et réserves 905 708.44 R13 Subventions d’investissement 30 669.00 R16 Emprunts et dettes assimilées 380.49 TOTAL SECTION 1 054 061.32Monsieur Jacques SAILLANT, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve la gestion de l’année 2019.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

31/C BUDGET COMMUNAL Affectation des résultats du budget communal 2019 (délibération modificative)

Délibération annulée

32/A BUDGET DE LA GALERIE COMMERCIALE Approbation des comptes de gestion 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

✓ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 du budget de la Galerie Commerciale. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

32/B GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE Vote du compte administratif en euros 2019

Christine BRETON présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2019.Monsieur Jacques SAILLANT, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve la gestion de l’année 2019.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

33 CANTINE SCOLAIRE Avenant n° 3 au contrat pour la confection des repas avec la Société RESTAUVAL

Vu la délibération n° 50/B du 14 mai 2018 relative au choix du prestataire intervenant au restaurant scolaire.

Vu la délibération n° 102 du 15 octobre 2018 approuvant l’avenant n° 1 présenté par la Société RESTAUVAL

Vu la délibération n° 9 du 14 janvier 2019 approuvant l’avenant n° 2 présenté par le Société RESTAUVAL

FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Galerie Commerciale

DÉPENSES en €

DO11 Charges à caractère général 3 134.97

D66 Charges financières 2 491.05

D68 Dotations aux dépréciations et provisions 20 964.51

TOTAL 26 590.53

RECETTES en €

R75 Autres produits de gestion courante 27 577.84 R77 Produits exceptionnels 0.56 TOTAL 27 578.40

INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Galerie Commerciale

DÉPENSES en €

D16 Emprunts et dettes assimilées 17 352.71 TOTAL 17 352.71

RECETTES €

R10 Dotation, fond divers et réserves 4 000.00 TOTAL 4 000.00Considérant que le marché public de restauration (fournitures des repas pour les accueils de loisirs enfance) lancé fin d’année 2018/2019 par la Communauté de Communes s’est révélé infructueux. Aucun prestataire n’a répondu.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter dans notre contrat les repas des centres de loisirs (6 semaines) et mercredis loisirs (35 jours) pour bénéficier d’un tarif plus intéressant. Ces tarifs seront ensuite refacturés à la Communauté de Communes. Une convention sera établie avant septembre 2020 qui fixera les conditions de remboursement.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 3 proposé par la Société RESTAUVAL intégrant ces repas supplémentaires :

Montant HT du marché

(délibération du 14 mai 2018) Montant estimé de l’avenant n° 3 Pourcentage

198 697.25 € HT 12 436.87 € HT 6.26 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve l’avenant n° 3 présenté par la Société RESTAUVAL comme détaillé ci-dessus, ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2020 de la commune.

✓ Dit que ces tarifs seront facturés à la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

34/A ELARGISSEMENT D’UN CHEMIN DES FRICHES Prix d’achat du terrain

Afin d’assurer le passage des services de secours et des éboueurs chemin des Friches, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir rencontré les riverains qui seraient favorables pour envisager une cession d’une partie de leur parcelle.

Le prix d’achat du terrain proposé par Maître CHORIN est fixé à 25 € le m².

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce tarif et ainsi d’engager avec les personnes concernées des négociations.

Le bornage des parcelles sera pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, et considérant que l’un des riverains ne souhaite pas s’engager avant les élections municipales, le Conseil Municipal

✓ Décide de reporter cette délibération après les élections municipales.34/B ELARGISSEMENT D’UN CHEMIN DES FRICHES Autorisation à signer le devis des travaux du chemin des Friches

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer les devis suivants :

- Société BARDET TP située « La Bénétrie » 72500 Vaas pour le busage du chemin des Friches pour un montant fixé à 10 316.62 € soit 12 379.94 € TTC

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont inscrits au Budget Primitif 2020.

Considérant qu’à ce jour aucun accord n’a pu être trouvé avec les riverains concernés par ces aménagements, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reporter ce point après les élections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Décide de reporter cette délibération après les élections municipales.

35

ECLAIRAGE PUBLIC

Lancement d’une consultation pour l’entretien

et la maintenance de l’éclairage public

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de lancer une consultation pour l’entretien et la maintenance des réseaux d’éclairage public de notre commune.

Les prestations concernées sont : la maintenance curative et préventive des installations et son suivi informatisé, mise à jour des données, vérification de sécurité des armoires, nettoyage et entretien des luminaires. Les installations sportives et les aménagements récents (rue de la Plaine et parking du Val’Rhonne sous garantie) ne sont pas compris dans le dossier. La pose et la dépose des décorations de Noël seront chiffrées en option.

La durée de ce contrat est fixée à 3 ans.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 30 000 € sur la durée du contrat.

Vu le Code des marchés publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve le dossier de consultation présenté pour l’entretien et la maintenance des réseaux d’éclairage public.

✓ Charge Monsieur le Maire de lancer une consultation pour l’entretien et la maintenance des réseaux d’éclairage public de notre commune selon une procédure adaptée.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /36 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OREE DE BERCE BELINOIS Actualisation des fonds de concours eaux pluviales

Le Conseil Communautaire du 11 février 2020 a délibéré sur de nouvelles demandes de fonds de concours pour les travaux des eaux pluviales pour les communes d’Ecommoy et de Saint Ouen en Belin et sur une actualisation du montant à la baisse pour Moncé en Belin.

Cette réduction concerne les travaux de la voie nouvelle réalisés et actés dans un protocole signé avec l’entreprise COLAS soit 8 825.83 € de fonds de concours (pour 17 651.67 € HT de travaux) sollicités au lieu de 13 603.00 € délibérés le 19/06/2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide l’actualisation des fonds de concours pour les travaux eaux pluviales pour un montant de 8 825.83 €.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

37 BUDGET COMMUNAL Décisions modificatives N° 1

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2020.

FONCTIONNEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

657403 020 Subventions - résidence seniors - 677,38

D023 020 Virement à la section d'investissement 24 000,00

Comptes Opération Fonction Recettes

R002 020 Résultat de fonctionnement reporté - Assainissement - excédent 2017 23 322,62

INVESTISSEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

2128 824 Aménagement de terrain - jeux de boules 20 000,00

2313 110 212 Construction - primaire - changement VMC 4 000,00

Total 24 000,00Comptes Opération Fonction Recettes

R021 020 Virement de la section de fonctionnement 24 000,00

R001 20

Résultat de fonctionnement reporté -

Assainissement - déficit investissement

2017

- 62 798,88

1641 020

Emprunt = différence entre résultat de

fonctionnement et investissement

assainissement 2017

62 798,88

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Accepte la décision modificative n° 1 du Budget Communal 2020.

Pour : 19 Contre : / Abstention : /

38 ETUDE BOUYGUES TELECOM Validation de l’emplacement du pylône

CELLNEX France a en charge la gestion et l’exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d’accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de services.

Lesdits opérateurs, clients de CELLNEX France, se sont vus confier une mission d’intérêt public en vue de la fourniture des services de communications électroniques ou audiovisuels avec, comme sujétion, l’obligation de garantir la continuité des services considérés. A ce titre CELLNEX France a proposé aux élus de notre commune une étude pour vérifier la faisabilité d’installer ces équipements au stade municipal sur une parcelle cadastrée section BA parcelle n°13.

La surface nécessaire pour l’installation de ces équipements est de 60 m².

Les équipements techniques seront implantés en fonction des nécessités d’ingénierie des opérateurs accueillis qui auront conclu un contrat de services avec CELLNEX France.

En contrepartie de cette mise à disposition, la commune percevra une redevance annuelle de 4 000 € Nets.

Une convention d’occupation privative du domaine public fixant les conditions particulières d’occupation devra être signée avec la Société CELLNEX France.

Monsieur le Maire précise que cet emplacement ne perturbera pas les activités sportives et que Monsieur Philippe GEORGES Président de l’ESM a été associé à cette proposition qu’il a validé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide d’ajourner cette délibération✓ Souhaite que la Société CELLNEX France organise une présentation de ce projet à l’ensemble des riverains limitrophes avant de se positionner.

39 QUESTIONS DIVERSES

Planning des élections municipales et préconisations reçues par la Préfecture de la Sarthe