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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 13 Approbation rapport annuel lignes 7 7 express et 10 Annee 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 13 Approbation rapport annuel lignes 7 7 express et 10 Annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
DELIBERATION N° 13/2026/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL AU TITRE DE L’ANNEE 2024 DES LIGNES 7, 7 EXPRESS ET 10 EXPLOITEES PAR LA SOCIETE OBIS.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 32 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : Nombre de Procurations : 4 Date de la convocation : 17 Janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-trois janvier à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA
PROCURATIONS : Phong LY donne procuration à Daniel CASTOR – Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI
ETAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON - Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Rolande SILEBER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yolande MILZINK-CINCINAT 2
POUR : 32
Serge SMOCK – Monique AZER – Serge BAFAU – Julner
BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Daniel
CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie
CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN
– Yahya DAOUDI – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah KHAN-
GRISET – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE
– Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie
PREVOT-BOULARD – Magali ROBO – Hélène SERVIUS –
Corinne SIGER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA
Phong LY – Patricia VICTOR – Sandrine JACQUES – Anne-
Michèle ROBINSON
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
********
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n°60/2021/CACL du 9 avril 2021 dans laquelle le Conseil communautaire a approuvé le principe de la Concession sous forme d’une délégation de service public pour l’exploitation du service de transport urbain de voyageurs de la ligne 7 ainsi que les deux liaisons à créer ;
Vu la délibération n°40/2023/CACL du 24 mars 2023 dans laquelle le Conseil communautaire a approuvé le projet de contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la ligne 7 (service normal et service express) et en tranches conditionnelles deux liaisons à créer entre Matoury et l’aéroport, et entre Matoury et Rémire-Montjoly avec l’entreprise OBIS ;
Vu la délibération n°99/2024/CACL en date du 13 juin 2024 du communautaire approuvant l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public qui a consisté à :
▪ Acter la mise à disposition de 8 nouveaux bus : 14 véhicules sont nécessaires pour l’exploitation de l’ensemble du périmètre de la DSP et 6 bus ont été mis à disposition du délégataire lors de la signature du contrat pour la première année d’exploitation, ▪ Nommer les lignes créées afin de faciliter leur lisibilité par les usagers, ▪ Modifier la clause concernant la révision du prix de la contribution financière forfaitaire versée par la CACL.
Entendu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie en séance le jeudi 4 décembre 2025 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le vendredi 5 décembre 2025 ; 3
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le lundi 8 décembre 2025 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 10 décembre 2025 ;
Vu le Rapport N° 13/2026/CACL portant sur la prise d’acte du rapport annuel au titre de
l’année 2024 des lignes 7, 7 EXPRESS et 10 exploitées par la société OBIS ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 13/2026/CACL portant sur la prise d’acte du rapport annuel
au titre de l’année 2024 des lignes 7, 7 EXPRESS et 10 exploitées par la société OBIS.
ARTICLE 2
De prendre acte du rapport annuel au titre de l’année 2024 des lignes 7, 7 EXPRESS et 10
exploitées par la société OBIS sous réserve des compléments à apporter par le délégataire
notamment sur les éléments financiers.
ARTICLE 3
D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 23 janvier 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK