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Compte-Rendu - CR CM jeudi 16012020 2
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Massieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM jeudi 16012020 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU 16 janvier 2020
L’an deux mil vingt, le seize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MASSIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Bernard
GRISON, Maire.
Présents : MMES. MM., ACHARD, HENRY, GUILLOT, FOURNIER, CODINA DE UNDABEYTIA, NABETH, CAILLOCE, GAUCHERAND, MOREL, DREVON, MERMET-GUYENNET.
Absents : Mme RIVIERE CLODIC, pouvoir à M. GRISON
M. Mme, BABIC, JUST, RENFER, BRANDON.
Secrétaire de séance : Mme GUILLOT
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
COMMISSION DE LA VOIRIE
Information(s)
Pas d’information récente.
COMMISSION DE L’URBANISME
Informations
Projets de construction sur la commune
M. HENRY donne une information sur un projet de constructions de 23 logements chemin des Combes. Projet revu pour avoir 46 places de parking.
L’ouverture de chantier du Permis de Construire (PC) du petit collectif de 6 logements situé au ‘Clos Joséphine’ a été déposée.
Sur le haut du chemin de Chantegrillet, les travaux commencent (permis d’aménager déposé il y a un an pour le Clos du Lys, lotissement de 8 lots). Il est prévu l’élargissement du chemin de Chantegrillet vers cette opération permettant une amélioration du croisement des véhicules et une visibilité sur l’intersection chemin des Combes/chemin de Chantegrillet.
Projet d’agrandissement d’ALDI : PC en cours d’instruction. Le magasin va s’agrandir de 500 m² et sera sur pilotis avec stationnement au rez-de-chaussée. Une centaine de places de parking est prévue. Le bâtiment sera autonome et alimenté en énergie durable. Il est prévu l’installation de bornes électriques pour voitures et vélos, ce seront les premières sur le territoire communal. La CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) se réunit lundi prochain pour statuer sur le projet d’agrandissement. Le Maire rappelle la composition de cette commission. Il indique également que d’après l’étude de l’inter-SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le département de l’Ain est le moins pourvu en m² de surface commerciale par habitant.
Mme NABETH intervient en indiquant que lors d’un précédent Conseil Municipal, le projet d’implantation d’un LIDL n’avait pas fait l’unanimité auprès des conseillers. Elle souhaite une offre plus diversifiée plutôt qu’une multiplication de grandes surfaces. Le Maire rappelle à Mme NABETH que ce projet a été étudié par tout le Conseil Municipal et qu’il en était ressorti que l’implantation d’une surface commerciale alimentaire supplémentaire n’était pas intéressante pour la commune. En effet, ce qui faisait l’attrait du projet LIDL c’est qu’il amenait une grande surface de sport, ce qu’il manque sur notre territoire. Le Maire rappelle également que la commune n’a pas la compétence, elle donne un avis, la compétence des zones d’activités est communautaire. Le Maire évoque la possible disparition d’AUCHAN Market au vu du plan national de restructuration du groupe.
Le Maire précise que le SCOT de Massieux autorise la commune à avoir 5000 m² de surface commerciale supplémentaire donc avec ALDI il restera 4500 m².
Mme NABETH regrette que les avis des conseillers ne soient pas en adéquation avec ceux des adjoints notamment pour le projet LIDL.
M. MOREL met en avant l’absence d’orientations sur notre zone d’activités. Il évoque la réalisation de la zone d’activités de Civrieux et la mise en place de sa charte qui permet de poser les principales orientations.
COMMISSION DE LA VIE FAMILIALE ET DES FINANCES
Délibération(s)*
Modification du tableau des emplois
M. Le Maire informe que le tableau des emplois permanents doit être modifié comme suit : * l’emploi intitulé ‘agent espaces verts et encadrement d’une équipe d’au moins 5 agents’ devient ‘Responsable des services techniques’
* Suppression de l’emploi ‘nettoyage des locaux’ en raison de la démission de l’agent en date du 06/06/2019, la commune emploie désormais une société de nettoyage.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
COMMISSION DES BATIMENTS
Information(s)
Avancement des travaux de transformation de la salle municipale
M. FOURNIER informe que le chantier prend du retard en raison de certaines entreprises. Il envisage de leur appliquer des pénalités.
Il prévoit une fin de travaux en février.
COMMISSION DE LA COMMUNICATION
Information(s)
La lettre aux Masserots du mois d’avril (budget)
Mme ACHARD indique qu’en raison de la période pré-électorale la lettre aux Masserots sera différée et laissée à l’élaboration de la nouvelle équipe.
Réunion annuelle des associations et les demandes associatives Aucune date n’a été fixée en raison des élections municipales de mars 2020, la planification est laissée à la nouvelle équipe municipale.
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATION(s)
Validation du Schéma de Cohérence Territorial et son incidence sur la
commune
Le Maire rappelle que le SCOT rassemble deux communautés de communes (soit 37 communes) : communauté de communes Val de Saône Centre et la CCDSV (Communauté de Communes Saône Vallée). Ce document est là pour fixer les grandes orientations de développement de notre territoire. Le SCOT a été soumis récemment à enquête publique et le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans restriction. Le Comité syndical doit désormais le voter.
Le Maire précise que les élus ont voulu apporter de la souplesse dans ce SCOT révisé. M. HENRY évoque le volet habitat : pas d’étalement urbain dans les petites communes et un taux de croissance dans les villes centres de 1,1 %.
Mme ACHARD ajoute que Massieux est passée de ville relai à ville centre. La raison principale : la commune est considérée comme le 1er pôle commercial du sud du département en terme de surface m² de commerce. Massieux est également la 1ère offre en terme de chambres touristiques. M. HENRY donne une information sur le volet commercial du SCOT : la zone d’activités de Massieux devient uniquement commerciale et non plus industrielle et commerciale. M. GAUCHERAND intervient concernant l’habitat. Il a échangé avec l’adjoint à l’urbanisme de la Tour de Salvigny sur la possible limitation des divisions de parcelles au titre de l’article 11 du code de l’urbanisme. M. HENRY se rapprochera de cet élu pour en savoir plus.
Le Maire informe de la loi du 27/12/2019 renforçant notamment l’autorité des Maires : loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Délibération(s)*
Adhésion à un groupement de commande « contrôles périodiques » de
la CCDSV
Mutualisation des contrôles périodiques sur les bâtiments et les équipements publics. La délibération est approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Projet Alila
Mme NABETH rappelle son point de vue sur l’importance de ce projet notamment en nombre de
logements, en matière de nuisances et de sécurité. Elle pense que ce projet n’est pas adapté à la
commune malgré les orientations du SCOT en matière d’habitat. Ce Projet n’est pas cohérent en
terme d’impact visuel, de population et d’environnement. Elle précise que les communes de l’Ain
doivent garder leur identité comme indiqué dans le SCOT.
Mme NABETH évoque le problème de la grille d’évacuation des gaz d’échappement de 94 véhicules située devant sa propriété. M. HENRY répond à Mme NABETH qu’ALILA regarde pour trouver une solution à l’emplacement de cette grille d’évacuation.
Elle se demande également comment sera absorbée l’arrivée de plus de 100 personnes sans avoir anticiper la voirie, l’école,...
Elle regrette que le voisinage n’ait pas été associé à une opération de cette envergure. M. HENRY rappelle toutes les actions de communication mises en place lors de la modification du PLU permettant à la population de prendre connaissance de l’évolution des règles d’urbanisme sur notre commune. Mais comme à chaque fois, il déplore qu’il n’y ait que quelques administrés qui s’y intéressent.
M. HENRY dresse un rapide historique de l’évolution urbanistique de la commune. Il rappelle la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) qui introduit le principe de rénovation urbaine : dans les ‘zones tendues’ il faut mettre beaucoup de logements là où il y a du service.
M. DREVON parle du problème des infrastructures et notamment de l’école qui ne pourra absorber cette nouvelle population.
Le Maire rappelle que le PC déposé est conforme au PLU en vigueur et qu’il n’a aucun moyen d’action pour limiter la construction de ce bâtiment en R+2.
Mme ACHARD précise qu’Alila est un promoteur privé et qu’il est là pour faire du m² et rentabiliser son achat’.