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Procès Verbal - view document.php?id=97 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=97)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

PROCES-VERBAL 67390 MACKENHEIM

des délibérations du Conseil Municipal

Tél 03 88 58 26 26 SEANCE du 12 AVRIL 2018 Internet : mairie.mackenheim(@evc.net

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 12

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Christophe LUDAESCHER, Lucio GHIDINA, Mmes Antoinette FERNANDEZ, Florence

MACHI BAGY, Martine THIEBO, Pamela JEHL, MM Martin SCHWOERER, Gérald LEININGER, Mme Séverine

CANTERO, MM Yannick KOCH, Matthieu WEIBEL.

Conseillers absents excusés : MM Frédéric STOCKBAUER, Jérémy ZIMMERMANN, Mme Agnès PETROWSKI.

LE. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2017.

Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Christophe LUDAESCHER, et hors la présence de M Spielmann, Maire,

APPROUVE le compte administratif 2017, arrêté en

- Fonctionnement à un excédent de 189 924.67 €

- Investissement à un exdécent de 381 801.06 €

soit un excédent global de 571 725.73 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

IL. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2017 remis par le Receveur Municipal dont les résultats concordent avec ceux du compte administratif 2017.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

[ HI. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Au vu des résultats de l’exercice 2017, le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2017, soit 189 924.67 € à la section d’investissement — compte 1068 - au budget primitif 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE

[ V. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires du Maire pour l’exercice 2018 et en avoir délibéré,- VOTE le budget primitif 2018

- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, arrêtée en dépenses et recettes à 1 074 206.00 € - au niveau chapitre pour la section d’investissement, arrêtée en dépenses et recettes à 1 274 247.73 €

- DECIDE DE REPARTIR le crédit de 7 000 € voté à l’article 6574 « subventions de fonctionnement » comme suit : - Association Sportive de MACKENHEIM 1220 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de MACKENHEIM 1 800€

- Maison des Jeunes et de la Culture MACKENHEIM 480 €

- Groupement d’Action Sociale —- BARR 1 500 €

- Société Protectrice des Animaux — LIEPVRE 620 €

- Divers — À AFFECTER - 1 380 €

- VOTE UN CREDIT de 4000 € à l’article 657362 : montant de la subvention allouée en 2018 au Centre

Communal d’Action Sociale,

- VOTE UN CREDIT de 500 € à l’article 65738 « Subventions aux autres organismes » pour la coopérative scolaire pour l’organisation des goûters à la maternelle

- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2018

Le Maire invite le conseil à voter les taux des quatre taxes locales.

Le Conseil Municipal,

-__ considérant le projet de budget 2018,

-__ considérant l’augmentation des charges :

- liées au Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) - liées à la redéfinition par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) de la compétence « Création aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire » à compter du 1° janvier 2017, qui se traduit par l’inscription au budget communal 2018 d’un crédit de 64 000 € pour l’entretien de la voirie communale,

-__ considérant la baisse de la dotation de l’Etat qui est passée de 53 130 € en 2014 à 14 202 € en 2018, soit une baisse de 73 %,

- considérant les projets d’investissement de la commune,

après en avoir délibéré, et dans une vision à long terme,

- décide de majorer de 2 % les tauxd’imposition en vigueur et vote les taux des quatre taxes locales pour 2018 comme suit :

- Taxe d’habitation : 14.32 % (14.04 % en 2017) produit correspondant 117 510 € - Foncier bâti : 6.79 % ( 6.66 % en 2017) produit correspondant 83 245 € - Foncier non bâti : 46.93 % (44.01 % en 2017) produit correspondant 20 696 € - Contribut Foncière des Entreprises : 18.12 % (17.76% en 2017) produit correspondant 177 069 € Le produit fiscal attendu passe ainsi de 390 705 € à 398 520 E€ (soit + 7 815 €)

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la demande des services de la Trésorerie, il convient de délibérer sur la nature des dépenses à imputer au 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Après délibération, le Conseil Municipal autorise la prise en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » des dépenses suivantes liées

- aux fêtes, cérémonies ou réceptions officielles,

- à des évènements ponctuels (frais de restauration des élus, des employés de la commune) - à l’organisation de réunions, de réceptions ou de manifestations locales, - aux frais de restauration, de déplacements et de séjour des élus et employés, accompagnés le cas échéant, lors de déplacements individuels ou collectifs,

- aux cadeaux, présents, récompenses, corbeilles garnies, arrangements floraux, coupes, médailles, gravures offerts à

l’occasion de divers évènements de la commune à destination d’administrés, d’agents ou autres personnes extérieures à gratifier.

dans la limite des crédits votés à l’article 6232 du budget.

ADOPTE A L’UNANIMITEV. INVESTISSEMENT 2018

A.

2.

PROJETS

1. TRAVAUX DE BATIMENTS :

Les travaux sur bâtiment s’élèvent à 18 100 €. Le poste les plus important chiffré à 8 000 € concerne la mise en place d’un procédé électronique pour lutter contre les remontées d’eau par capillarité au niveau de la MJC et de la chapelle du Cimetière (en prévision de travaux prévus en 2019 sur ce dernier bâtiment). Les autres travaux concernent des travaux de crépissage et le remplacement du battant de la cloche 6 de l’église.

VOIRIE

Sont prévus :

- Des travaux d’entretien de voies communales : gravillonnage Rue de St Cyprien et rue du Cimetière ainsi que la signalisation horizontale au Quartier Napoléon (prévision totale de 24 000 €) - Des travaux d’aménagement d’un itinéraire piétonnier rue de la Rivière pour 170 000 €

- _ Des travaux connexes à hauteur de 40 000 € liés au projet du SDEA (rénovation du réseau eau potable) rue de la Rivière /rue de l’Abreuvoir,

- La mise en œuvre de 260 tonnes de concassé pour l’entretien du réseau des chemins ruraux (6 500 €)

- Des travaux (pose de clôtures) sur limite domaine public /domaine privé (11 000 €)

- Du matériel de signalisation (plaques de rues...) pour 5 000 €

ESPACES PUBLICS

Sont prévus :

- Ja sécurisation de la cour d’école pour 21 000 € et des travaux d’assainissement de la place publique pour résorber des problèmes de stagnation d’eaux ( 5 000 €)

- la rénovation de l’éclairage du stage - terrain d’entraînement et terrain d’honneur (estimé à 40 000 € HT)

- Ja réalisation d’un accès PMR depuis le parking du Club-house jusqu’au bâtiment

. REVISION DU POS / PLU : Un crédit de 7 250 € a été voté pour les frais inhérents à la procédure de révision du POS / PLU (Plan Local d'Urbanisme) dont ceux liés à l’enquête publique qui devrait se dérouler avant l’été prochain.

. ACQUISITIONS DIVERSES :

Un crédit global de 44 400 € pour

- du matériel roulant (remorque, fourgon plateau/benne, vélo à assistance électrique, débroussailleuse) ;

- des tableaux pour les écoles (dont 1 tableau interactif d’occasion) ;

- des panneaux d’affichages et vitrines ;

- le renouvellement des photocopieurs de la mairie et de l’école.

. ACQUISITION DE TERRAINS : Un crédit de 170 500 €a été voté au budget 2018 en prévision d’opportunités d’achat au cours de l’année.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DEMANDES DE SUBVENTION

SECURISATION DE LA COUR D’ECOLE :

Dans le cadre d’une réflexion axée sur la sécurisation des écoles, il est apparu que la cour d’école primaire est particulièrement exposée et vulnérable car le site est ouvert et facilement accessible.

Face à ce constat, le Maire propose de sécuriser le site par la pose d’une clôture en ferronnerie galvanisée thermolaquée sur tout le linéaire (85 m) prenant appui sur le muret d’enceinte en brique existant.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- approuve le projet de sécurisation de la cour d’école primaire estimé à 17 053 € hors taxes. Pour une bonne intégration de cet équipement dans l’environnement urbain, le modèle retenu est identique à celui des autres bâtiments communaux proches du site de l’école ;

- sollicite pour ce projet la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ; - vote le plan de financement comme suit :

n Commune 10232 €

s DSIL (40 %) 6821€

Les crédits correspondants ont été votés au Budget 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE2. TRAVAUX D AMENAGEMENT D’ UN ITINERAIRE PIETON RUE DE LA RIVIERE

L'aménagement paysager de la Rue de la Rivère pour lequel un avant-projet a été réalisé il y a quelques années a fait l’objet de nouvelles études. Le dernier projet ne prévoit aucune intervention dans le lit pour ne pas impacter la présence d’une espèce protégée. De fait, il n’est pas éligible aux crédits AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) Eau et Territoire de la Région Grand Est car sans lien avec le projet de restauration écologique du SDEA, conformément à la notification du 14 mars 2018 des services de la Région.

Face à cette situation, le Conseil Municipal, après délibration

- maintient son projet de création d’une voie douce en bordure de l’Ischert complétée par des pontons, la remise en place des bancs-lavoirs et la pose de panneaux d’interprétation, estimé à 140 280 € HT, - _ décide de solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, - vote le plan de financement comme suit :

. DETR 49 098 € (35 %) — subvention sollicitée en février 2018 sans décision à ce jour " FSIL 49 098 € (35 %)

" Autofinancement : 42 084 € (30 %)

- confie au Maire la conduite de ces travaux à l’issue des consultations des entreprises.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VI. BUDGET ANNEXE « AMENAGEMENT ET VENTE DE TERRAINS »

Monsieur le Maire expose que sur conseil du receveur un Budget Annexe au Budget Principal a été créé pour le suivi des opérations d'aménagement et de vente des terrains (21 lots) propriétés de la commune situées dans le périmètre de l’AFUA (Association Foncière Urbaine Autorisée) Hinter den Gaerten en cours de réalisation. L'exploitation du domaine privé de la collectivité dans une opération de « Lotissement » constituant selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, des opérations à caractère industriel et commercial, d’où la nécessite d’un suivi au sein d’un budget

annexe.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal vote le budget annexe 2018 équilibré comme suit :

- dépenses et recettes de fonctionnement 1 419 801 €

- dépenses et recettes d’investissement 927 936 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

VII. FORET COMMUNALE

Le Maire informe le Conseil des échanges qu’il a eus le 28 mars dernier avec le Directeur de l’ Agence territoriale de Colmar au sujet de la gestion de la forêt communale et du projet de création d’une Réserve Biologique initiée par l'ONF. Ce projet concerne toute la partie Forêt Domaniale et, si accord de la commune, des parties de la forêt communale jouxtant le Steingriengiessen.

Dans ce contexte, un document de cadrage sur cette future réserve biologique du Rhinwald devait être soumis au

Conseil Municipal.

Courant du mois d'Avril, une inspection des sites susceptibles d’être classés a eu lieu en présence de Nicolas Drapier de la Direction de l'environnement et du développement durable à l'ONF. Cette inspection devait valider la proposition de classement avant transmission à la commission Aires protégées du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) pour avis. Mais au vu de l’état très dégradé des secteurs inspectés et ce principalement en raison des dégats liés à la surdensité de sangliers, les instances de l'ONF ont décidé de retirer

leur projet de création de Réserve Biologique.

De fait, il n’y pas lieu de délibérer sur un projet de Réserve Biologique en forêt communale de Mackenheim.VIIL CONTRAT DE SANTE COMPLEMENTAIRE — RENOUVELLEMENT PAR LE CENTRE DE GESTION

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de mettre en place, après avis d’appel public à la concurrence, une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ;

VU l'exposé du Maire ou du Président ;

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque santé complémentaire ;

AUTORISE le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites IRCANTEC/CNRACL/ général et local de Sécurité Sociale la communication des données indispensables à la mise en place de la convention de participation ;

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1” janvier 2019.

DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de santé complémentaire pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit (montant estimé) :

e Forfait mensuel en € par agent : Participation forfaitaire égale à la cotisation mensuelle de l’agent dans la limite de 60 € / mois / agent (soit maintien de la participation instaurée par délibération du

8 novembre 2012)

DEMANDE au MAIRE de solliciter l’avis du Comité Technique Paritaire sur le maintien de cette participation .

IX. ETAT D’AVANCEMENT DU PLAN LOCAL D URBANISME 4

Suite à la diffusion du dossier de PLU arrêté, divers avis parviennement actuellement en mairie : Chambres consulaires, Sous-préfeture, Direction Départementale des Territoires, Communauté de Communes, Etat Allemand.

Une requête a été adressée au Tribunal Administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur pour l’enquête publique qui se déroulera du 18 juin au 23 juillet 2018.

En sus des modalités habituelles d’information et de déroulement de l’enquête, la publicité et la dématérialisation de l’enquête publique se fera via le site internet de la Commune (www.mackenheïm.fr).

X. DIVERS / INFORMATIONS

Projet de GRT Gaz

Le Conseil Municipal est informé du projet de pose d’une nouvelle canalisation de transport gaz pour renforcer le

réseau existant Ohnenheim-Marckolsheim qui alimente le site TEREOS de Marckolsheim. Une nouvelle installation sur son site nécessite des besoins supplémentaires en énergie gaz. Par arrêté préfectoral du 2 mars 2018, les agents et mandataires de GRT Gaz sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées pour la reconnaissance et l’étude du tracé. Celui-ci passerait à proximité du réseau actuel au sud du village, sur des propriétés rurales exclusivement.Compteurs Linky

Depuis début mars, la commune est destinaire de courriers d’administrés qui s’opposent à la pose des compteurs Linky dont le déploiement est prévu sur la commune en mai prochain selon le calendrier communiqué par ENEDIS. Ces administrés demandent qu’une délibération interdisant l’élimination des compteurs actuels et exigeant la suspension du déploiement du compteur LINKY sur la Commune soit prise par le Conseil Municipal.

Face à cette situation qui ne relève pas de la compétence communale, le Maire informe le Conseil qu’il a fait distribuer à tous les foyers un communiqué motivant son refus de délibérer contre ce déploiement, et qu’il

consultera le service juridique du Département pour que soit appréciée la recevabilité de « la mise en demeure » formulée par certains administrés dans leur courrier à l’encontre de la Commune.

Par ailleurs, le Maire informe qu’ un courrier a été adressé à la Présidente de la CNIL (Commission Nationale

Informatique et Libertés) pour solliciter l’avis de cette instance sur les enjeux que ces compteurs représentent en matière de protection des données personnelles. La réponse sera également diffusée aux foyers.

Jardins familiaux - projet

La commune a enregistré des demandes de location de terrains pour la création de petit jardin/verger. Cette demande actuelle risque de ce développer au vu des nouveaux quartiers créés et en cours de réalisation où l’espace « vert » autour des constructions sera limitée en raison de la superficie réduite des terrains.

Une réflexion sera menée autour de ce projet qui idéalement pourrait se situer Hinter den Gaerten. Il s’agira d’étudier l’aménagement, le règlement et l’accès de tels espaces.

Formation des élus

Le programme de formation élaboré par l’ATIP (l’ Agence Technique d’Ingéniere Publique) est communiqué aux élus.

Fonctionnement du périscolaire

Le Maire informe le conseil des demandes enregistrées quant aux modalités d’accueil des enfants au périscolaire.

L'absence d’accueil le matin pose des problèmes à certains parents en raison de leurs obligations professionnelles, problème accentué par le manque d’assistantes maternelles, leur nombre étant en forte diminution sur la commune.

Ces demandes ont été relayées aux services de la Communauté de Communes qui n’envisagent une révision des horaires d’accueil qu’au terme de la mise en service des nouveaux sites d’Elsenheim et de Bootzheim. L’école maintenant également ses horaires , il s’agira donc de trouver une solution à l’échelle de la commune pour que ces enfants puissent suivre leur scolarité dans l’école de leur village.

Le Maire

Jean-Claude SPIELMANN