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Procès Verbal - PV 3
Conseil Municipal - CM 16 septembre
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Sallèles-d'Aude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 septembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
#
te DÉLIBÉRAT Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en:préfecture le 23/09/2024 s Publié le 23/09/2024 LOS ID :011-211103692-20240916-2024_58-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS.
L, DÉPARTEMENT DE L'AUDE
d'Aude COMMUNE DE SALLÈLES D'AUDE
Maire Siret 211 103 692 000 11
Délibération du conseil municipal n° D-2024-58 séance du 16 septembre 2024
Domaine 5.2 : Fonctionnement des assemblées
Approbation du compte-rendu de la séance du04 juillet 2024
Monsieur le Maire indique que le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2024 a été transmis
avec les convocations à la séance de ce jour.
il propose l'adoption du compte-rendu annexé, que chaque conseiller présent signera en
circulation. En cas de demande de rectification de la part d’un conseiller municipal pour son
compte ou celui d’un collègue, celle-ci sera portée au compte rendu de la séance suivante.
Le Conseil Municipal, out l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER sans rectification le compte-rendu de la séance précédente, annexé à la présente et signé des conseillers présents (ou mention faite de la raison qui les a empêchés
de signer).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ; {a convocation du Conseil et le compte rendu
de la présente délibération ont été affichés conformément à l’article L. 2121-7 du Code
général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations du conseil.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Joan-Manuel BACO
Nas imprimès sont produirs par Fabrägue imprimeur adhérent FMPRIM'FERT os 54091-09100 Mimmmess Ë Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024 S10O
y soit 20240016-2024_58-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 10 : 011-211103692-202400 L DÉPARTEMENT DE L'AUDE
d'Aude COMMUNE DE SALLÈLES D'AUDE
Mairie Siret 211 103 692 000 11
Délibération du conseil municipal n° D-2024-58 séance du 16 septembre 2024
Domaine 5.2 : Fonctionnement des assemblées
Approbation du compte-rendu de la séance du 04 juillet 2024
Informations règlementaires :
Secrétaire de séance désigné{e) : Monsieur Joan-Manuel BACO
Président de séance : M. le Maire
Date de la convocation : 9 septembre 2024
Certifié exécutoire,
Nombre de conseillers : reçu en Sous-préfecture de Narbonne le :
En exercice : 23 23
SEP. 202% Présents : 19
Notifié le (le cas échéant) : Votants : 23
Pour : 23
Publié le : contre :0
23 SEP. 20% Abstention(s) : 00
Présents :
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY, Mme
Cathy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DUOL, M. Yvan
RIPOLLÈS, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric GALIBERT, Mme Béatrice
LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme LADURELLE, Mme Danielle DURA, Mme Martine
COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
Absents ayant donné procuratio
M. Daniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE 2 DAT Envoyé en préfecture le 23/09/2024
| | ë | | (| Reçu en préfecture 1e 23/09/2024
D E DE FRAN, 0 LIRE FRANÇAIS Pubiié 1e 23/09/2024 SL
DEPARTEMENT DE L'AUDE LD : 011-211103602-20240816-2024_50-DE
COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-59 Séance du 16 septembre 2024
Domaine 8.5 : Politique de la Ville, habitat et logement
Lancement Opération Aménagement du cœur du village
Rapporteur : Mme Dominique TRILLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de là Commande Publique ;
Vu la délibération n° 2020-50 du 2 juillet 2020 intégrant la commune dans un
dispositif Bourg Centre ;
Vu le préprogramme de l'opération ;
“= La commune de Sallèles d'Aude poursuit la réflexion et le travail menés pour
= revaloriser le cœur de ville.
Les objectifs de cette revalorisation sont multiples :
- Assurer un cheminement sûr, lisible et accessible pour les modes doux ;
- Mettre en valeur le cœur de village et le patrimoine local ;
- _ Requalifier l'espace public en limitant et cantonnant l'usage de la voiture au strict
nécessaire pour donner une plus grande place aux usages conviviaux ;
= Assurer une cohérence dans le traitement et l'aménagement de l'espace public
en faisant preuve de sobriété (matériaux, mise en œuvre, mobilier) et en
privilégiant les matériaux naturels ;
- Apaiser et maitriser les vitesses ;
- Organiser la circulation dans le cœur du village ;
- Organiser et optimiser l'offre de stationnement ;
- Réduire l'impact de l'ouvrage sur le bruit ;
- Limiter l'impact du projet sur l’environnement, tant en phase chantier que tout
au long de sa durée de vie {bruit, matériaux, imperméabilisation des sols et
gestion des eaux de ruissellement, etc.)
En cotlaboration avec l'Agence Technique Départementale, assistance à maîtrise
d'ouvrage, la commune a élaboré le préprogramme afin de définir ses besoins.
Ce document formule les objectifs du maître d'ouvrage en les replaçant dans un
projet politique, social, économique, urbain et environnemental. Il brosse les grandes
lignes du futur projet sur le plan des engagements concrets, des moyens à mettre en
œuvre et du planning prévisionnel.
L'approbation du « préprogramme » marque l'engagement de la collectivité, maître
d'ouvrage, et enclenche la phase opérationnelle qui définira le programme. s { Ë Reçu en préfecture le 23/09/2024
L& REPUBLIQUE FRANÇAISE] puis le 23/09/2024 S10
=
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
ID :011:211108692-20240916-2024_59-DE DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLELES D’AUDE
PAude Siret 211 103 692 000 11
Mairie
L'opération se décompose en plusieurs tranches comme suit :
Rue des
Rue des Fortifications
Place Sauveterre
Rue Barbès
Rue Pont Julien
Rue Rabelais
Rue de l'avenir
Rue de ta Tour
TRANCHE 1
Rue re
Rue du Châteass
[Rue du Portail Notre Dame
Place et rue de l'
Cour du
(TOTAL HE 2
Grand re
Cour des miractes
Rue des
des
[TOTAL
Rue des Arts
Place du Portail
Rue Voltaire
Rue du Moulin
TOT, ICHE 4
Parcelles n°34 et
Te T Hi
MONTANT TOTAL TRAVAUX 2874950€ Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024 S L 07
ID : 011-211103692-20240916-2024_59-DE
DÉLIRERAU DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
l'estimation prévisionnelle de l’opération se décompose comme suit :
[Rue de l'avenir
dei
Tor, QUENCE 3
et.
[TOTAL SEQUENCE 3
| [MONTANT TOTAL TRAVAUX
[Frais d'études :
[Honoraires équipe de Veirse dŒuvre 2ETASENT 10%
Etudes géctechniques (sondages de sci} 1MSEHT &
(coortration sécurèé et protection de La santé (CSPS) lassirances OO & TRE
[MONTANT TOTAL FRAIS D'ETUDES 24e
Montanttotal des travaux et des frais d'étud{ _ 3 277 443 €H7)
[Montant de la TVA (20 %} 655 489 € HT|
[Coût d'opération : 3932932€ TIC}
Une consultation sera lancée pour retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dans le
cadre d’une procédure adaptée restreinte sur le fondement des articles L2120-1,
R2123-1, R.2123-4, R.2142- 15, R.2142-16, R.2172-1, R.2172-5, R.2172-6 du code de
la commande publique. Ce marché passé selon la procédure adaptée restreinte se
EUPRELERT me SaSat- BAS Résemenus Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S'LO
REPUBLIQUE FRANÇAISE] Pubié le 23/09/2024
DEPARTEMENT DE L'AUDE [10 :011-211103602-20240916-2024 59.DE
COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
décompose en deux phases de consultation : une première phase de sélection des
candidatures puis une seconde phase d'offres pour les trois premiers candidats admis
à remettre une offre.
Le choix des candidats admis à déposer une offre ainsi que le choix du candidat sera
réalisé par une commission de sélection ad hoc.
DÉCIDE
D’APPROUVER le préprogramme opérationnel ainsi que l’enveloppe prévisionnelle
d'un montant de 2874950 € HT affectée aux travaux ainsi que le montant
prévisionnel de l’opération de 3 932 932€ TTC.
DE MANDATER Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération : demandes de subventions,
création d’un comité de sélection.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le
compte rendu de la présente délibération ont été affichés conformément à l’article
L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales; pour extrait certifié
conforme au registre des délibérations du Conseil.
Le Secrétaire de séance,
Joan-Manuel BACO Envoyé en préfecture le 23/09/2024 4
D À Reçu en préfecture le 23/09/2024
D E LIRERAU Publié le 23/09/2024 S LOF DEPARTEMENT DE L'AUDE | 1D : 011-211103692-20240916-2024 58-DE
COMMUNE DE SALLELES D’'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-59 Séance du 16 septembre 2024
Domaine 8.5 : Politique de la Ville, habitat et logement
Lancement Opération Aménagement du cœur du village
Rapporteur : Mme Dominique TRILLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° 2020-50 du 2 juillet 2020 intégrant la commune dans un
dispositif Bourg Centre ;
Vu le préprogramme de l'opération ;
La commune de Sallèles d'Aude poursuit la réflexion et le travail menés pour
= revaloriser le cœur de ville.
Les objectifs de cette revalorisation sont multiples :
- Assurer un cheminement sûr, lisible et accessible pour les modes doux ;
= Mettre en valeur le cœur de village et le patrimoine local ;
-__ Requalifier l'espace public en limitant et cantonnant l'usage de la voiture au strict
nécessaire pour donner une plus grande place aux usages conviviaux ;
- Assurer une cohérence dans le traitement et l’aménagement de l'espace public
en faisant preuve de sobriété (matériaux, mise en œuvre, mobilier) et en
privilégiant les matériaux naturels ;
- Apaiser et maitriser les vitesses ;
- Organiser la circulation dans le cœur du village ;
-_ Organiser et optimiser l'offre de stationnement ;
- Réduire l'impact de l'ouvrage sur le bruit ;
-_ Limiter impact du projet sur l'environnement, tant en phase chantier que tout
au long de sa durée de vie (bruit, matériaux, imperméabilisation des sols et
gestion des eaux de ruissellement, etc.)
En collaboration avec l'Agence Technique Départementale, assistance à maîtrise
d'ouvrage, la commune a élaboré le préprogramme afin de définir ses besoins.
Ce document formule les objectifs du maître d'ouvrage en les replaçant dans un
projet politique, social, économique, urbain et environnemental. Il brosse Les grandes
lignes du futur projet sur le plan des engagements concrets, des moyens à mettre en
œuvre et du planning prévisionnel.
L’approbation du « préprogramme » marque l'engagement de la collectivité, maître
d'ouvrage, et enclenche la phase opérationnelle qui définira le programme. Reçu en préfecture le 23/09/2024
ÈS, REPUBLIQUE FRANÇAISE) punié 1e 22/09/2024 S1LOF
=,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
ID :011-211103692-20240916-2024_59-DE DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Yu de Siret 211 103 692 000 11
Mairie
L'opération se décompose en plusieurs tranches comme suit :
Rue des
Rues des Fortifications
Place Sauveterre
Rue Barbès
Rue Pont Jufien
Rue Rabelais
Rue de l'avenir
Rue de la Tour
TOTAL TRANCHE
Rue Molière
Denfert
Rue du Château
Rue du Portail Notre Dame
Place et rue de l'église
[Cour du Chateau
Rue des Hortes
TOTAL ICHE 2
Grand rue
[Cour des miracies
Rue des
Rue des Arts
Place du Portail
Rue Voltaire
Rue du Moulin
TOT, CHE 4
Parcelles 3:
re HE
MONTANT TOTAL TRAVAUX Envoyé en préfecture le 23/09/2024
AR DÉURERANETES"S 10 % v DEPARTEMENT DE L'AUDE LD 011-211103692-20240916-2024_59-DE
; - COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
. Paude Siret 211 103 692 000 11
Mairie
L’estimation prévisionnelle de l'opération se décompose comme suit :
et.
[TOTAL SÉQUENCE 3
TRAVAUX
[Frais d'études:
[Honoraires équipe de Maitrise Œuvre 28746 EHT se [Assistance à Mairise d'Ouvrage (AMD)
|Géomètre (pan ippographique, bomage.….)
|Etuces géctechniques (sondages de 561} 1awseNT pe
Assurances DO & TRC
[MONTANT TOTAL FRAIS D'ETUDES 42493€
Montant total des travaux et des frais d'étud{ 3277443eHT]
Montant de la TVA (20 %} 655 489€ HT
[Coût d'opération : 3932932€ TTC]
Une consultation sera lancée pour retenir une équipe de maîtrise d'œuvre dans le
cadre d’une procédure adaptée restreinte sur le fondement des articles L2120-1,
R2123-1, R.2123-4, R.2142- 15, R.2142-16, R.2172-1, R.2172-5, R.2172-6 du code de
la commande publique. Ce marché passé selon la procédure adaptée restreinte se
ONCE CE Rs agrée sut prod pe Fi Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 PAS,
REPUBLIQUE FRANÇAISE| Pubs le 23/09/2024 SLOr
Le DEPARTEMENT DE L'AUDE ID: 011-211103692-20240916-2024_59-DE
+. COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Paude Siret 211 103 692 000 11
Mairie
décompose en deux phases de consultation : une première phase de sélection des
candidatures puis une seconde phase d'offres pour les trois premiers candidats admis
à remettre une offre.
Le choix des candidats admis à déposer une offre ainsi que le choix du candidat sera
réalisé par une commission de sélection ad hoc.
DÉCIDE
D’APPROUVER le préprogramme opérationnel ainsi que l'enveloppe prévisionnelle
d'un montant de 2874950 € HT affectée aux travaux ainsi que le montant
prévisionnel de l'opération de 3 932 932€ TTC.
DE MANDATER Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération : demandes de subventions,
création d’un comité de sélection.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget de cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le
compte rendu de la présente délibération ont été affichés conformément à l'article
L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié
conforme au registre des délibérations du Conseil.
Le Secrétaire de séance,
Joan-Manuel BACO Envoyé en préfecture le 23/09/2024 1 f
Reçu en préfecture le 23/09/2024
D E LIRERAU Publié le 23/09/2024 SLG7 DEPARTEMENT DE L'AUDE L'2: 011-211103692-20240916-2024_59-DE
COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
: Délibération du Conseil municipal n° D-2024-59 séance du 16 septembre 2024
a Domaine 8.5 : Politique de la Ville, habitat et logement
Lancement Opération Aménagement du cœur du village
ss Informations règlementaires :
ss
uSegrétaire de séance désigné(e) : Joan-Manuel BACO
Président de séance : M. le Maire
maje de la convocation : 9 septembre 2024
Certifié exécutoire, Nombre de conseillers :
reçu en Sous-préfecture de Narbonne le : En exercice : 23
23 SEP. 20 Présents : 19
Votants : 23
Notifié le (le cas échéant) : Pour : 23
Contre : 0
Publié le :
23 SEP. 024 Abstention(s) : 0
"Présents :
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY, Mme Cathy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DHOL, M. Yvan RIPOLLES, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric GALIBERT, Mme Béatrice LAÇOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme LADURELLE, Mme Danielle DURA, Mme Martine CQUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
LR
Absents ayant donné procuration :
MADaniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M, Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
«Mine Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mine Françoise GOUOT à donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE
Nos imprimés sont produits par Fubrégue imprineur adhérent FPRSM VERT" es 530381 -0970 Mange Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 Gié
Publié le 20/09/2024 S LR
ER ID : 011-211103692-20240916-2024_60-DE Ÿ REPUBLIQUE FRANÇAISE
. DEPARTEMSNT DE L'AUDE
o COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Maire Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil Municipal n° D-2024-60 Séance du 16 septembre 2024
Domaine 9.1 :Autres domaines de compétences des communes — Consultation locale
Organisation d’une consultation locale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1112-15 et suivants et L.5211-19 et l'article L5212-20,
Vu la délibération du SIVU Sud Minervois n°2023-06 en date du 30 mars 2023 portant sur la
participation financière des communes,
Vu la délibération D-2023-45 en date du 4juillet 2023 portant refus de modification des statuts du SIVU Sud Minervois,
Vu la délibération D-2023-59 en date du 25 septembre 2023 portant refus des modifications des statuts du SIVU Sud Minervois,
Vu la délibération D-2023-60 en date du 25 septembre 2023 portant retrait de la commune de Sallèles d’Aude du SIVU Sud Minervois,
Vu la délibération du SIVU Sud Minervois 2023-16 en date du 12 décembre 2023 portant sur fa participation financière des communes,
Vula délibération D-2024-03 en date du 6 mars 2024 portant refus des modifications des statuts du SIVU Sud Minervois,
Vu la délibération du SIVU Sud Minervois 2024-07 en date du 26 mars 2024 relative au budget primitif 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2024.078 en date du 2 avril 2024 portant modification
des statuts du SIVU du Sud Minervois (article 11 et compétence),
Monsieur Joan-Manuel BACO, Conseiller Municipal Délégué à l'intercommunalité informe que lors du comité syndical du 12 décembre 2023, les représentants des communes membres du
SIVU, à l'exception des élus Sallèlois, ont voté, à la majorité, pour de nouvelles modifications statutaires relatives au nouveau mode de caleut de la contribution financière des communes.
Il a été maintes fois soutenu par la commune de Sallèles d'Aude que les règles de contribution financière des communes restent inégales entre les habitants d’un même territoire et notamment contre les Sallélois.
Par deux délibérations, la commune de Sallèles a refusé ces modifications des statuts du SIVU Sud Minervois. Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 S L
Publié le 20/09/2024 0 °
PR 1D :011-211103692-20240916-2024_60-DE 4 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
danse COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Maire Siret 211 103 692 000 11
Le conseil municipal à également approuvé le principe du retrait de la commune de Sallèles
d'Aude du SIVU du Sud Minervois.
Ainsi, au regard de l’ensemble de ces éléments, le retrait de la commune de Sallèles d’Aude
constitue l’unique solution afin que cessent ces augmentations injustes pour le contribuable
Sallélois.
La municipalité souhaite donc proposer au conseil municipal de réaliser une consultation de la
population.
Les électeurs sont donc convoqués le 22 novembre de 12h à 20h et le 23 novembre 2024 de 8h
à 12h pour émettre leur avis sur la question suivante : « Êtes-vous favorable au retrait de la
commune de Sallèles d'Aude du SIVU Sud Minervois ? ».
Chaque électeur fait connaître sa réponse à la question posée par un bulletin « oui » au un
bulletin « non ».
Cette consultation est une demande d'avis et le Conseil Municipal reste compétent au titre de
la décision finale.
Le Conseil Municipal arrêtera ses décisions sur l'objet de cette consultation après avoir pris
connaissance des résultats.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur Joan-Manuel BACO, Conseiller Municipal Délégué à l’intercommunalité, et après avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER l’organisation d’une consultation locale te 22 novembre de 12h à 20h et le 23
novembre 2024 de 8h à 12h.
DE PRÉCISER que les électeurs auront à donner un avis sur la question suivante : « Êtes-vous
favorable au retrait de la commune de Sallètes d’Aude du SIVU Sud Minervois ? ». Chaque
électeur fera connaître sa réponse à la question posée par un bulletin « oui » où un bulletin «non ».
DE CONVOQUER les électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales de la
commune et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales.
D'INDIQUER qu'un dossier d’information sera mis à disposition du publie en mairie 15 jours au
moins avant le scrutin,
2/4 Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 s
Pubfié le 20/09/2024 SL 0
te DÉLIBÉRAT 10 :041-211103692-20240916-2024 60-DE v REPUBLIQUE FRANÇAISE
—ÆÆ DÉPARTEMENT DE L'AUDE
V'Aud® COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Maiñe Siret 211 103 692 000 11
D'AUTORISER M. le Maire à prendre toute décision relative à l'organisation et la mise en œuvre de la consultation des électeurs.
FR
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu
de ja présente délibération ont été affichés conformément à l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du
Conseil. /
Le Secrétaire de séance,- Le Maire,
Joan-Manuel BACO É
- | 314
Hs anprihaés sum proches pre Fin gre improneur adhérer MPRIAT PERT* Mon SA -0010 Migros Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Regu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024 SLOF
ID :011-211108692-20240916-2024_60-DE PAR, REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
T'Aude Siret 211 103 692 000 11
Maide
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-60 séance du 16 septembre 2024
Domaine 9.1 :Autres domaines de compétences des communes — Consultation locale
Organisation d’une consultation locale
Informations règlementaires :
Secrétaire de séance désigné{e) : M. Joan-Manuel BACO
Président de séance : Monsieur le Maire
Date de la convocation: [9 SEP. 202
Certifié exécutoire, Nombre de conseillers : reçu
en Sous-préfecture de Narbonne le : _ pete EN IOUS-PrÉTREEUS En exercice
: 23
20 SEP. 2024 | Présents : 19
Notifié le (le cas échéant) : Votants : 23
| Pour : 23
Publié le: Contre : Q
20 SEP, 2024 Abstention(s) : 0
Présents :
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY,
Mme Cathy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DIJOL, M. Yvan RIPOLLÈS, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric GALIBERT, Mme
Béatrice LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. LADURELLE Jérôme, Mme DURA Danielle,
Mme Martine COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
Absents avant donné procuration :
M. Daniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE
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Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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DÉLIBÉRATI REPUBLIQUE FRANÇAIS!
DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-61 séance du 16 septembre 2024
Domaine 3.1 : Domaine et Patrimoine : Acquisitions
Acquisition d’une partie parcelle AN n° 0083 (impasse de la Picoutine)
Rapporteur : Mme Cathy ROUGE
Madame Cathy ROUGE, Maire-Adjointe déléguée à l’urbanisme et à la citoyenneté, informe
l'Assemblée délibérante que la présente délibération retire la délibération n° D-2024-46 du 4 juillet 2024, suite à la modification de la superficie, concernant l'acquisition d’une partie de la
parcelle AN n° 0083, située impasse de la Picoutine, à l'euro symbolique,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu la partie de la parcelle cadastrée section AN n° 0083 d’une superficie de 35 m? appartenant à Monsieur Rémy NICOLAS,
Considérant l'intérêt de la commune d'acquérir cette parcelle afin de garantir la sécurité des
piétons et des véhicules sur le domaine public et de créer une aire de retournement pour les
véhicuies de secours et de lutte contre l'incendie,
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Madame Cathy ROUGE, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D’INDIQUER que la délibération D-2024-46 du 4 juillet 2024 estretirée.
D'AUTORISER l'acquisition d’une partie de la parcelle telle que présentée ci-dessus. Les frais
de notaire et les diagnostics éventuels seront à la charge de la commune.
DE MANDATER Maître Arnaud GARCIA, 32, Quai de Lorraine 11590 Sallèles d’Aude, pour effectuer la transaction ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu
de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7
du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil.
Le Secrétaire de séance,
Joan-Manuel BACO'
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REPUBLIQUE FRANÇAISE 10 :011-211103692-20240916-2024 61-DE
. DEPARTEMENT DE L'AUDE
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d'Aud® COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Mairie Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° 2024-61 séance du 16 septembre 2024
Domaine 3.1 : Domaine et Patrimoine : Acquisitions
Acquisition d’une parcelle AN n° 0083 (impasse de la Picoutine)
Informations règlementaires :
Secrétaire de séance désigné : M. Joan-Manuel BACO
Président de séance : M. le Maire
Date de la convocation : 9 septembre 2024
Certifié exécutoire,
Nombre de conseillers : reçu en Sous-préfecture de Narbonne le :
En exercice : 23
23 SEP. 2024 Présents : 19
Notifié le (le cas échéant) : Votants : 23
Pour : 23
Publié le : EL
2 3 SEP. 04 Abstentions) : O
Présents :
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine
BOSSY, Mme Cathy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme
Pascale DUOL, M. Yvan RIPOLLÈS, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M.
Éric GALIBERT, Mme Béatrice LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme
LADURELLE, Mme Danielle DURA, Mme Martine COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M.
Yves LEMAÎTRE.
Absents ayant donné procuration :
M. Daniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE 6
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Envoyé en préfecture le 29/09/2024
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. DÉPARTEMENT DE L'AUDE
d'Aude COMMUNE DE SALLÈLES D'AUDE
Maire Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-62 séance du 16 septembre 2024
Domaine 3.1 : Domaine et Patrimoine : Acquisitions
Acquisition de la parcelle BM n° 0018 (Saint Cyr)
Rapporteur : Mme Cathy ROUGE
Madame Cathy ROUGE, Maire-Adjointe déléguée à l'urbanisme et à la citoyenneté, informe l'Assemblée délibérante que la présente délibération retire la délibération n° D-2024-11 du 6 mars 2024, suite au changement du prix de vente, qui concernait l'acquisition par la commune
de la parcelle BM n° 0018, située sur la colline de Saint Cyr, pour un montant de 10 €,
Vu l'arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2024-01 du 7 février 2024, portant déclassement du
domaine public de l'Etat, ainsi que la décision d'inutilité de cet immeuble du domaine privé
de l'Etat (inscrit à l'inventaire des propriétés de l'Etat sous le n° CHORIS 131675/184705),
Vu la parcelle cadastrée BM n° 0018 d’une surface de 10 m?, appartenant à l'Etat,
Considérant l'intérêt de la commune pour cette parcelle, qui compte tenu de sa situation,
permettant de poursuivre les acquisitions des parcelles se situant à la colline de Saint Cyr et
en particulier le phare aéronautique.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame Cathy ROUGE, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D'INDIQUER que la délibération D-2024-11 du 6 mars 2024 est retirée.
D'AUTORISER l'acquisition de la parcelle telle que présentées ci-dessus.
DE MANDATER Maître Arnaud GARCIA, 32, Quai de Lorraine 11590 Sallèles d’Aude, pour effectuer la transaction ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu
de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7
du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
ns ing sam pondre pur Fubrégue imprimeur auhérent EMPRINETERT es 0221-0900 Masgame JS
Mairie
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ù DEPARTEMENT DE L'AUDE
d'Aude COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
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Publié le 23/09/2024
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Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° 2024-62 séance du 16 septembre 2024
Domaine 3,1 : Domaine et Patrimoine : Acquisitions
Acquisition de la parcelle BM n° 0018 (Saint Cyr)
Informations règlementaires :
Secrétaire de séance désigné : M. Joan-Manuel BACO
Président de séance : M. le Maire
Date de la convocation : 9 septembre 2024
Certifié exécutoire,
reçu en Sous-préfecture de Narbonne le :
23 SEP. 2024
Notifié le (le cas échéant) :
Publié le :
23 SEP. 202%
Présents:
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention(s) : O0
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILES, M. Giles SANCHO, Mme Christine BOSSY, Mme
Cathy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DUOL, M. Yvan
RIPOLLÈS, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric GALIBERT, Mme Béatrice
LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. iérôme LADURELLE, Mme Danielle DURA, Mme
Martine COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
Absents ayant donné procuration :
M. Daniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRiLLES
Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE ü
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4 1 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 011-211 103682-20240016-2024_63-DE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-63 séance du 16 septembre 2024
Domaine 3.1 : Domaine et Patrimoine : Acquisitions
Acquisition de la parcelle BC n° 0068 (45 avenue René Iché)
Rapporteur : Mme Cathy ROUGE
Madame Cathy ROUGE, Maire-Adjointe déléguée à l'urbanisme et à la citoyenneté, informe V'Assemblée délibérante que la commune a préempté un bien immobilier suite à la déclaration d'intention d’aliéner reçue le 31 mai 2024 située 45 avenue René Iché pour un montant de
125 000€,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n° 20 du 5 juillet 2024 portant acquisition d’un bien par voie de
préemption,
Vu la parcelle cadastrée BC n° 0068, 45 Avenue René Iché, d’une superficie de 362 mi,
appartenant à M. Éric CARCELES,
Vu l'avis de France Domaine sur la valeur vénale en date du 2 août 2024,
Considérant l'intérêt de la commune pour cette parcelle, qui compte tenu de sa situation,
permettra de favoriser l'offre de logements sur le territoire communal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame Cathy ROUGE, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D'AUTORISER l'acquisition de la parcelle telle que présentée ci-dessus. Les frais de notaire
seront à la charge de la commune.
DE MANDATER Maître Arnaud GARCIA, 32, Quai de Lorraine 11590 Sallèles d’Aude, pour effectuer la transaction ci-dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu
de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7
du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations du Conseil.
Le Secrétaire de séance,
Joan-Manuel BACO
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1D :011-211103692-20240916-2024_63-DE 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
PAude COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Mairie Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° 2024-63 séance du 16 septembre 2024
Domaine 3.1 : Domaine et Patrimoine : Acquisitions
Acquisition de la parcelle BC n° 0068 (45 avenue René Iché)
Informations règlementaires :
Secrétaire de séance désigné : M. Joan-Manuel BACO
Président de séance : M. le Maire
Date de la convocation : 9 septembre 2024
Certifié exécutoire, Nombre de conseillers :
reçu en Sous-préfecture de Narbonne le : En exercice : 23
23 SEP, 20% Présents : 19
Notifié le (le cas échéant) : Votants : 23
Pour : 23
Contre : 0 Publié le :
23 SEP. 202% Abstention(s} : O
Présents :
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY, Mme
Cathy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DHJOL, M. Yvan
RIPOLLÈS, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric GALIBERT, Mme Béatrice
LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme LADURELLE, Mme Danielle DURA, Mme
Martine COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
Absents ayant donné procuration :
M. Daniel BRU 3 donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE BD
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REPUBLIQUE FRANÇAISE (D :011-211103692-20240916-2024_64-DE
1. DÉPARTEMENT DE L'AUDE
d'Aude COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Maiñe Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-64 séance du 16 septembre 2024
Domaine 7.2.2. : Fiscalité — Vote des taxes et redevances
Instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales
Rapporteur : M, Gilles Sancho
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1530, 1498, 1500, 1388 et 1447,
Vu le Bulletin Officiel des Finances Publiques — impôts n° BOI-IF-AUT-110-25/06/2014 du 25
juin 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal D-2024-51 du 4 juillet 2024 instituant la taxe annuelle
sur les friches commerciales,
Conformément à la délibération D-2024-51 du 4 juillet 2024, le Conseil municipal a institué la
taxe annuelle sur les friches commerciales avec comme objectif de lutter contre la vacance
commerciale, de remettre sur le marché les boutiques vides, de prévenir le problème de
l'augmentation des loyers commerciaux par manque de disponibilité de locaux, et d'assurer
le développement économique du territoire communal.
La taxe est due pour les biens évalués qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le
champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans, au 1° janvier de
l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.
Cette taxe est acquittée par le redevable de la taxe foncière.
Le taux de la taxe est évolutif, et la délibération du Conseil municipal D-2024-51 du 4 juillet
2024 l'a fixé à 20 % la première année d'imposition, 30 % la deuxième et 40 % à compter de
la troisième année.
Pour l'établissement des impositions, le Conseil municipal communique chaque année à
l’administration des impôts, avant le 1° octobre de l’année qui précède l’année d'imposition,
la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.
C'est l’objet de la présente délibération.
La liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe annuelle sur les friches
commerciales sont les suivants :
N° de rue Nom de rue Parcelle
733 Avenue du Stade BN0013
733 Avenue du Stade BN63
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil municipal.
Considérant que la commune de Sallèles d’Aude a institué une taxe annuelle sur les friches commerciales,
Considérant que la mise en place de cette taxe a pour objectif d'inciter les propriétaires à-_
exploiter ou à louer leurs biens dans le cadre de la stratégie de développement économique
des territoires pour lutter contre la vacance commerciale, Æ Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S L
Publié le 23/09/2024 0 Le
1D:011-211108692-20240916-2024_64-DE
Considérant que les conseils municipaux ayant institué la taxe annuelle sur les friches
commerciales doivent communiquer, chaque année à l'administration des finances publiques, avant le 1% octobre de l’année qui précède l'année d'imposition, la liste des adresses des biens
commerciaux susceptibles d’être concernés par la taxe,
Le Consell Municipal, ou l'exposé de M. Gilles Sancho, et après avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER la liste ci-dessous des biens commerciaux susceptibles d’être concernés par la
taxe annuelle sur les friches commerciales pour l'année d'imposition 2025 :
Pour la 1® année d'imposition :
N° de rue Nom de rue Parcelle
733 Avenue du Stade BN0O013
733 Avenue du Stade BN63
IFappartiendra ensuite à l'administration fiscale de procéder à la vérification, à la liquidation,
au recouvrement, aux contentieux, aux garanties et aux sanctions de la taxe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux et à
communiquer chaque année à l'administration fiscale, avant le 1° octobre de l'année qui
précède l’année d'imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe
approuvée par le Conseil municipal.
Fait les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu de la
présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du
Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations du Conseil.
2/3 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024 S L 0 RE DÉLIBÉRATI
REPUBLIQUE FRANÇAISE 1 : 011-211103692-20240916-2024_64-DE
J DEPARTEMENT DE L'AUDE
. Aude COMMUNE DE SALLELES D’AUDE
° Made Siret 211 103 692 000 11
… x Délibération du Conseil municipal n° D-2024-64 séance du 16 septembre 2024
: Domaine 7.2.2. : Fiscalité - Vote des taxes et redevances
# Instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales =.
a à Informations règlementaires :
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SecrétSire de séance désigné : M. Joan-Manuel BACO
Président de séance : M. le Maire
Daté dé la convocation : 9 septembre 2024
Certifié'exécutoire, Nombre de conseillers : reçu en Sous-préfecture de Narbonne le : En exercice : 23
2 3 SEP. 20% Présents : 19
Notifiéde (le cas échéant) : Votants : 23
” u Pour : 23
Publé E : Contre : O
# 23 SEP. 2024 Abstention(s) : Q
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u =
:
Présænts :
M. weæ BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY,
Mme Osthy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DUOL,
M. aB RIPOLLES, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric GALIBERT, Mme
Béaic LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme LADURELLE, Mme Danielle DURA,
Mm& Martine COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
Absëént$ ayant donné procuration :
M. Barflel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. BHCRENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mm£ Rbselyne MEYER à donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mm® Fançoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE 5
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2 1 Envoyé on préfecture le 23/09/2024
D /\ Réçu en préfecture le 23/09/2024 &. :
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DEPARTEMENT DE L'AUD| ID : 011-211103692-20240916-2024 65-DE
COMMUNE DE SALLELES D’AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-65 séance du 16 septembre 2024
Domaine 7.1 : Finances Locales — Décisions budgétaires
Décision modificative n°1 du Budget Principal 2024
Rapporteur : M. Gilles SANCHO
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29
et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions
modificatives,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n° D-2024-30 du 11 avril 2024 adoptant le Budget Primitif de l'exercice
2024,
Considérant que la décision modificative a pour but d'ajuster, d'une part, les prévisions
inscrites au budget primitif et d'inscrire, d'autre part, les nouveaux besoins qui peuvent
apparaître au cours de l’année et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits et de régulariser
des écritures budgétaires sur le budget de la Ville,
Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé de M. Gilles SANCHO, et après avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D'ADOPTER la Décision Modificative n°1 sur le budget de la Ville comme suit : Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 : AE
REPUBLIQUE FRANÇAIS pub 1e 23/00/2024 SG
DEPARTEMENT DE L'AUDE | ID : 011-211103602-20240916-2024 65-DE
COMMUNE DE SALLELES D'AUDE =
Aude Siret 211 103 692 000 11
Mairie
Objets: dumi-2024
INVESTISSEMENT
Arücle (Chap ) - Opérat = =
(21514 (041) : Bâtiments culnwels et portés] 32 734.00/238 (01): Avances versées sur comm. mm
21378 (1) -101 : Autres bätiments privés 400 000.00
12135 (21) - 163 : Bätiments publics 500.00
12152 Qt} - 136 : Installations de voire 1 000.90
121578 (21) - 226 : Antre maténel technique | 55 000.00
pi (23) - 218 : Construcuions -500 000.00
12315 (23) - 194 : Installations, matériel et o 40 000.00
12315 (23) - 227 :Installations, matériel et o 3 500.00
| 3273400 32 734,00!
FONCTIONNEMENT
—Anicle (Chap) -Opérstion T7 Mommr | Arude (Clap): Opération Montant 16541 (65) : Créances aikumises en non-valeur 50 123,00)
16542 (65) : Créances étintes -30 000.00
165888 (65) : Autres -287 882.00
1673 (67) : Titres amulés (sur exercices ane 67 759.00
(6817 (68) : Dotaux prov. pour dépre. desà 200 000.00)
4,0
E Total Dépenses] 32 734,00] _ TotaRecetes] 3273400]
RS
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte
rendu de la présente délibération ont été affichés conformément à l’article L. 2121-7 du
Code général des collectivités territoriales : pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations du Conseil.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/09/2024 4
Reçu en préfecture le 23/09/2024 >
DELIRRRALEEE TS 10 DEPARTEMENT DE L'ALID:011:211103692-20240916-2024_65-DE
COMMUNE DE SALLELES D’AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Mairie
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-65 séance du 16 septembre 2024 Domaine 7.1 : Finances Locales — Décisions budgétaires
Décision modificative n°1 au budget principal 2024
Informations règlementaires :
Secrétaire de séance désigné : M. Joan-Manuel BACO
Président de séance : M. le Maire
Date de la convocation : 9 septembre 2024
Certifié exécutoire, Nombre de conseillers : reçu en Sous-préfecture de Narbonne le : En exercice : 23
23 SEP. 2024 Présents : 19
Notifié le (le cas échéant) : Votants : 23
Pour : 23
publié le : Contre :0
23 SEP. 202 Abstentions) : 0
Présents :
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY,
Mme Cathy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DUOL,
M. Yvan RIPOLLES, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric GALIBERT, Mme
Béatrice LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme LADURELLE, Mme Danielle DURA,
Mme Martine COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
Absents avant donné procuration :
M. Daniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE &
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Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024 S LO
1D :011-211103692-20240016-2024_66-DE
DÉLIBÉRATI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLÈLES D'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-66 séance du 16 septembre 2024
Dorraine 7.1.3 : Tarifs des services publics
Tarifs communaux - Actualisation des tarifs du parking du Jardin du Roy
Rapporteur : M. Gilles SANCHO
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et
L.2331-2,
VU la délibération D-2023-39 en date du 13 avril 2023,
CONSIDÉRANT que le parking du Jardin du Roy a fait l'objet d'une extension et qu’il a été
créé onze piaces de stationnements supplémentaires pour les véhicules légers et
utilitaires, une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite et quatre
places adaptées au camping-car.
CONSIDÉRANT que suite à l'agrandissement et l’amélioration de l'offre de stationnement,
qui reste tendue dans le centre bourg, il s'avère nécessaire d’actualiser les tarifs du
Parking comme suit :
- Caution : 75 € par emplacement
- 1 emplacement pour véhicules légers et utilitaires : 20 € par mois ou 200 € par an
- 2 emplacements pour véhicules légers et utilitaires : 18 € par mois ou 180 € par an
- L'emplacement pour camping-car : 30 € par mois ou 300 € par an
Ces tarifs seront applicables lors du renouvellement de l'abonnement de chaque
emplacement.
Les tarifs des autres régies restent inchangés.
Ces nouveaux tarifs seront intégrés dans la délibération générale des tarifs (délibération
n°D-2023-39 du 13 avril 2023 et suivantes relatives à la fixation des tarifs communaux).
Ouï l'exposé de Monsieur Gilles SANCHO, et après en avoir délibéré, l'assemblée,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D'ABROGER l’article 1 Régie « Occupation du domaine public » en ce qui concerne les
droits de stationnement au parking du Jardin du Roy.
D'APPROUVER l’actualisation des tarifs municipaux du parking du Jardin du Roy tels qu’indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents, signé au
verso. La convocation du Conseil et le compte rendu de la présente délibération ont été
affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du Code général des
collectivités territoriales.
No imprimés sont produits par Fabrique imprimens ealhérens HAPRENIVERT son S4DST-G9n0 Garages Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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DÉPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLÈLES D'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° 2024-66 séance du 16 septembre 2024
Domaine 7.13 : Tarifs des services publics
Tarifs communaux - Actualisation des tarifs du parking du Jardin Roy
Informations règlementaires :
Secrétaire de séance désigné : M. Joan-Manuel BACO
Président de séance : M. le Maire
Date de la convocation : 9 septembre 2024
Certifié exécutoire, Nombre de conseillers :
reçu en Sous-préfecture de Narbonne le : En exercice : 23
23 SEP. 20% Présents : 19
Votants : 23 Notifié le (le cas échéant) :
Pour : 23
Contre : 0 Publié le :
23 SEP. 0 Abstention(s) : 0
Présents :
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY, Mme Cathy
ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DUOL, M. Yvan RIPOLLES,
Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric GALIBERT, Mme Béatrice LACOSTE, M. Joan- Manuel BACO, M. Jérôme
LADURELLE, Mme Danielle PURA, Mme Martine COUSTAL, M. Sylvain
KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
Absents ayant donné procuration :
M. Daniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE
2/2 ss
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# 4 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
DÉLIBÉRATIseeunenn sc, REPUBLIQUE FRANÇAIS 1D :011-211103692-20240916-2024 67-DE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-67 séance du 16 septembre 2024
Domaine 7.5.2 : Finances Locales - Subventions accordées
Attribution d’une subvention au Club Rotary Lézignan Corbières et Minervois
Rapporteur : Mme Christine BOSSY
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment ses articles 9-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121- 29 et L2311-7 ;
Vu le budget primitif 2024 de la commune ;
Considérant que la commune de Sallèles d’Aude souhaite apporter un soutien financier en
faveur des associations dans des secteurs tels que l’action sociale et le sport ;
Considérant par ailleurs que {a commune souhaîïte verser une subvention exceptionnelle de
200€ au Club Rotary pour soutenir ses activités au profit du service des prématurés de la Maternité de Narbonne ;
{est proposé d'attribuer pour un montant total de 200€ la subvention suivante à
l'association :
SUBVENTION 2024
Club Rotary 200.00€
TOTAL 200,00 €
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Madame Christine BOSSY, Maire-Adjointe déléguée à la
culture, aux animations et à l'environnement, et après avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
D'ACCORDER une subvention à l'association Club Rotary d’un montant de 200.00€.
D’AUTORISER M. le Maire à signer les actes s'y afférant.
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Fait les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu de la
présente
délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7 du Code général
des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil.
Le Secrétaire de séance,
Nan Aprés vont prod par Fabre imprime auhérent EMPRIANTERT du 640097 C0 Mampees Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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COMMUNE DE SALLELES D’AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n° D-2024-67 séance du 16 septembre 2024
Domaine 7.5.2 : Finances Locales — Subventions accordées
Attribution d’une subvention au Club Rotary Lézignan Corbières et Minervois
Informations règlementaires :
Secrétaire de séance désigné : M. Joan-Manuel BACO
Président de séance : M. le Maire
Date de {a convocation : 9 septembre 2024
Certifié génore de Narbonne le: Nombre de conseillers : reçu en Sous-préfecture
de Narbonne le : En exercice : 23
23 SEP. 20% Présents : 19
Notifié le (le cas échéant) : Votants : 23
Pour : 23
Publié le : Contre: 0
2 3 SEP. 2074 Abstentions) : O
Présents :
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY,
Mme Cathy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale DIJOL,
M. Yvan RIPOLLÈS, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric GALIBERT, Mme
Béatrice LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme LADURELLE, Mme Danielle DURA,
Mme Martine COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
Absents ayant donné procuration :
M. Daniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE a
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DÉLIBÉRATI REPUBLIQUE FRANÇAIS
DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLELES D’'AUDE
Siret 211 103 692 000 11
Délibération du Conseil municipal n°2024-68 séance du 16 septembre 2024
Domaine 9.1 :Autres domaines de compétences des communes — Recensement de la population 2025
Nomination d’un coordonnateur communal et
création d'emplois d’agents recenseurs
Rapporteur : M. Yves BASTIÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois de coordonnateur
et d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement prévues du 16 janvier
au 15 février 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population,
Vu le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de désigner un ou des coordonnateurs et de créer des emplois
d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 dans les conditions suivantes :
Les coordonnateurs bénéficieront :
- d’une décharge partielle de leurs fonctions,
= d’une rémunération en heures complémentaires pour les agents à temps non complet,
- ou d’un repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement ou à la
rémunération forfaitaire ou en heures supplémentaires (pour les agents à temps complet) selon les modalités fixées dans la délibération instaurant le RIFSEEP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR :
- DE DÉSIGNER un coordonnateur d'enquête et un coordonnateur assistant chargés de
la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui seront nommés par
arrêté municipal.
Les coordonnateurs bénéficieront :
- d’une déchargeurs fonctions,
- d'une rémunération en heures complémentaires pour les agents à temps non complet,_
- ou d’un repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement ou alta
rémunération en heures supplémentaires (pour les agents à temps complet] selon les
— ——modalités fixées dans la délibération instaurant lés indemnités horaires pour travaux
supplémentaires. - "7 7 nu ment en Pas Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 S : L
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1D : 011-211103692-20240916-2024_68-DE
CRÉATION DE POSTES D'AGENTS RECENSEURS :
- DE CRÉER des postes d'agents recenseurs, en application de l’article L332-23-1° du
CGFP, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :
De 7 emplois, à temps non complet pour la période allant du 16 janvier au 15 février
2025.
La rémunération se fera, après service fait, à raison de :
Si agent :
- Sur la base d’une indemnité spécifique complémentaire ou d’IHTS.
Si contractuel :
Sur la base de l'indice brut de rémunération 367.
- Sur la base d’une rémunération à
° 0.93€ par bulletin individuel rempli
° 0.48€ par feuille de logement remplie
La collectivité versera un forfait de 150 € pour les frais de transport.
Les agents récenseurs recevront un montant de 30€ bruts pour chaque séance de formation.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous les documents
nécessaires à la réalisation de l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et ie compte rendu
de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7
du Code général des collectivités territoriales ; Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations du Conseil.
Le Secrétaire de séance,
Joan-Manuel BACO
2/3 Eu
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Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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DEPARTEMENT DE L'AUDE
COMMUNE DE SALLELES D’AUDE
Siret 211 103 692 000 11
" Délibération du Conseil municipal n°2024-68 séance du 16 septembre 2024
# Domaine 9.1 : Autres domaines de compétences des communes — Recensement de la population 2025
Nomination d’un coordonnateur communal et
création d'emplois d’agents recenseurs
Informations règlementaires :
.
« Secrétaire de séance désigné : M. Joan-Manuel BACO
A Président de séance : M. le Maire
« Date de fa convocation : 9 septembre 2024
a
ï Certifié exécutoire,
, reçu en Sous-préfecture de Narbonne le :
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
«(23 SEP. 202 Présents : 19 "“ Notifié le {le cas échéant) : Votants : 23
Pour : 23
© Publié le : Contre : 0
= 23 SEP. 2024 Abstentions} : 0
Présents:
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY,
Mme Cathy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale
DUOL, M. Yvan RIPOLLES, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric
GAUIBERT, Mme Béatrice LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme LADURELLE,
Mme Danielle DURA, Mme Martine COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
Absents ayant donné procuration :
M. Daniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE Envoyé en préfecture la 23/09/2024
Réçu en préfecture le 23/09/2024
Publié lé 23/09/2024 S'LO
ID :011-211103692-20240916-2024_57-DE
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2 DÉPARTEMENT DE L'AUDE
PAude COMMUNE DE SALLÈLES D'AUDE
= © Maire Siret 211 103 692 000 11
| Délibération du conseil municipal n° D-2024-57 séance du 16 septembre 2024
Domaîne 5.2 : Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire rappelle l'article L2121-15 du CGCT :
« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».
I propose un des membres du conseil comme secrétaire et un personnel administratif comme auxiliaire.
" Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
.. DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
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ñn + | DE NOMMER Monsieur Joan-Manuel BACO comme secrétaire pour la séance en cours.
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Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ; la convocation du Conseil et le compte rendu
de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L. 2121-7
du Code général des collectivités territoriales ; pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil.
Joan-Manuel BACO
Mo 6ADEST- 08/10 | enague ne Mairie Siret 211 103 692 000 11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
V'Aude COMMUNE DE SALLÈLES D'AUDE
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024 s LO
ID :011-211103692-20240916-2024_57-DE
Délibération du conseil municipal n° D-2024-57 séance du 16 septembre 2024
Domaine 5.2 : Fonctionnement des assemblées
Désignation d'un secrétaire de séance
Informations règlementaires :
Secrétaire de séance nommé : Monsieur Joan-Manuel BACO
Président de séance : M. le Maire
Date de la convocation : 9 septembre 2024
Certifié exécutoire,
reçu en Sous-préfecture de Narbonne le :
23 SEP. 2024
Notifié le (le cas échéant) :
Publié le :
23 SEP. 2024
Présents:
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention(s) : 0
M. Yves BASTIÉ, Mme Dominique TRILLES, M. Gilles SANCHO, Mme Christine BOSSY,
Mme Cathy ROUGE, M. Daniel REYNES, M. Jean-Michel NOLLEVAUX, Mme Pascale
DHOL, M. Yvan RIPOLLÈS, Mme Monique MARTY, Mme Myriam WOLFF, M. Éric
GALIBERT, Mme Béatrice LACOSTE, M. Joan-Manuel BACO, M. Jérôme LADURELLE,
Mme Danielle DURA, Mme Martine COUSTAL, M. Sylvain KASTLER, M. Yves LEMAÎTRE.
Absents ayant donné procuration :
M. Daniel BRU a donné procuration à Mme Christine BOSSY
M. Éric RENVOISÉ a donné procuration à M. Gilles SANCHO
Mme Roselyne MEYER a donné procuration à Mme Dominique TRILLES
Mme Françoise GOUOT a donné procuration à Mme Béatrice LACOSTE