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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 18 3eme partie
Document publié le Mardi 20 décembre 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 18 3eme partie)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
EX |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-18-0063 relatif à la mise sous surveillance sanitaire (APMS) d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et à l’abattage préventif de volailles
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE.
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de
diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE.
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-
3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits
détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire.
VU l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-431 du 31 Juillet 2017, portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée :
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la
Vendée en date du 18 Septembre 2017;
CONSIDERANT le rapport d'analyses LH 2018.1683-A du 08/03/2018 du laboratoire LABOVET ANALYSES 85500 LES HERBIERS ;
CONSIDERANT l'avis de la Direction Générale de l'Alimentation du 08/03/2018 :
SUR proposition de la Directrice départementale de la protection des populations,
ARRETE
Article 1er :
L'exploitation EARL LA VALLEE DE LA MARIERE (INUAV VO85AZJ, VO85GWX et VO85GWY) sise à LA MARIERE 85500 LES HERBIERS, est qualifiée “à risque d'influenza aviaire" et placée sous la surveillance de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de son vétérinaire sanitaire Dr Thierry GAVARET et associés — LABOVET CONSEIL 85500 LES HERBIERS.
Cette surveillance s'applique sur tous les animaux appartenant à l'EARL LA VALLEE DE LA MARIERE dont les bâtiments présents sur l'exploitation sont identifiés par les numéros INUAV VO85AZJ, VO85GWX et VO85GWY.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA VENDEE 185, rue Bd Maréchal Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél. : 02.51.47.10.00 - Fax : 02.51.46.12.00 - Courriel: dd! vendee.gouv.fr Article 2 : Le présent arrêté entraîne l'application des mesures suivantes :
1°/ Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes sur le site d'exploitation et le relevé de tous les stocks de lisier, fumier, déchets d'origine animale, aliments pour animaux et litière se trouvant sur le site d'exploitation.
2°! En application de l'article 13 de l'arrêté du 18 janvier 2008 sus-visé, l'ensemble des palmipèdes présents dans l'exploitation est mis à mort sur place dans les meilleurs délais.
Ces opérations doivent être effectuées de manière à éviter tout risque de propagation de l'influenza aviaire, réalisées sur le site de détention des animaux.
3°/ Les aliments et tous les produits y compris le fumier, le lisier et la litière en lien avec l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus de l'influenza aviaire.
4°] Le bâtiment ayant hébergé les animaux, ses abords, le matériel et les véhicules ayant été en contact avec les oiseaux sont nettoyés et désinfectés. Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées conformément à l'article 14 de l'arrêté du 18 janvier 2008 sus-visé.
Article 3 :
La levée du présent arrêté ne peut intervenir qu'à la fin de la réalisation des opérations prévues à l'article 2.
Article 4 :
Conformément aux arrêtés sus-visés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l'Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 5: Le Secrétaire général de la Préfecture, la Directrice départementale de la protection des populations, le vétérinaire sanitaire et associés sont responsables, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 08 mars 2018
Pour le Préfet et par délégation,
a Départementale de la Protection des Populations,
service santé, alimentatiôn et protéction animales
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, un recours gracieux auprès de mes services. Ce recours devra être écrit, exposer vos arguments ou les
faits nouveaux et comprendre copie de la décision. Ce recours devra être considéré comme rejeté s'il ne vous est pas répondu dans un délai de deux mois.
Dans l'hypothèse où votre recours gracieux serait rejeté (implicitement ou explicitement), vous aurez la possibilité de
former un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter du rejet (à compter de la date de notification de la décision pour un rejet explicite et de l'expiration du délai de 2 mois suivant le recours gracieux pour un rejet implicite).
Vous pouvez aussi directement contester la légalité de la présente décision devant une juridiction administrative, par
un écrit contenant l'exposé des faits et des arguments juridiques précis que vous invoquez, ainsi qu'une copie de la
décision contestée. Ce recours juridictionnel devra être enregistré au greffe de la juridiction compétente au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la présente décision. Il est à noter que l'un ou l'autre de ces recours gracieux et juridictionnel ne suspendent pas l'exécution des mesures ordonnées.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA VENDEE 185, rue Bd Maréchal Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél. : 02.51.47.10.00 - Fax : 02.51.46.12.00 - Courriel: dd vendee.gouv.fr Direction Régionale des entreprises,
De la concurrence, de la
consommation,
Du travail et de l'emploi
Des Pays de la Loire Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité départementale de la Vendée
Affaire suivie par :
Dominique NICOLAIZEAU DIRECCTE Pays de la Loire
AE Unité départementale de la Vendée Cité Administrative Travot
B.P. 789
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Décision portant agrément d’une
Téléphone : 02 51 24 79 22
Télécopie : 02 51 37 88 51
Courriel :
dominique.nicolaizeau@direccte.gouv.fr. N° 01/2018/ACI /ESUS/ 85
(Article L.3332-17-1 code du travail)
Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
«ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE»
Vu l’article L 3332-17-1 du code du travail précisant que les structures de l’Insertion par l’Activité Economique conventionnées par l’Etat (ACI, AI, EI, ETTI) ainsi que les régies de quartier et Entreprises Adaptées sont désormais agréées de plein droit de l'agrément sous réserve de satisfaire aux conditions fixées à l'article Ler de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée et à la condition fixée au 4° du I du présent article.
Vu la convention pluriannuelle n° 085.02/01/17 ACI 00009 signée le 02/01/2017, reconnaissant la qualité d’atelier et chantier d’insertion pour l’association :
ECOCYCLERIE YONNAISE 85000 LA ROCHE SUR YON
Le Préfet de Vendée
DECIDE
Article 1 — L’atelier et chantier d’insertion «COCYCLERIE YONNAISE» dont le siège social se
situe : 34, rue Alexander Fleming — Acti Sud Belle Place — 85000 LA ROCHE SUR YON
est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail, sous réserve du maintien des conditions d’octroi de cet agrément.
Article 2 — L’agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 8 mars 2018
Fait à La Roche-sur-Yon, le 8 mars 2018
Pour le Préfet.et par délégation
PO/La dirgctrice de l'unité départementale Vendée, Direction Régionale des entreprises,
De la concurrence, de la
consommation,
Du travail et de l'emploi
Des Pays de la Loire Liberté « Liberté » Égalit +Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité départementale de la Vendée
Affaire suivie par :
Dominique NICOLAIZEAU DIRECCTE Pays de la Loire IAE Unité départementale de la Vendée Cité Administrative Travot
B.P. 789
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Décision portant agrément d’une
Téléphone : 02 51 24 79 22
Télécopie : 02 51 37 88 51
Courriel :
dominique.nicolaizeau@direccte.gouv.fr. N° 02/2018/ACI /ESUS/ 85
(Article L.3332-17-1 code du travail)
Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
«ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE»
Vu l’article L3332-17-1 du code du travail précisant que les structures de l’Insertion par l’ Activité Economique conventionnées par l'Etat (ACI, AI, EI, ETTI) ainsi que les régies de quartier et Entreprises Adaptées sont désormais agréées de plein droit de l'agrément sous réserve de satisfaire aux conditions fixées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée et à la condition fixée au 4° du I du présent article.
Vu la convention pluriannuelle n° 085.02/01/17 ACI 00015 signée le 02/01/2017, reconnaissant la qualité d’atelier et chantier d’insertion pour l’association :
LE POTAGER EXTRAORDINAIRE 85150 LES ACHARDS
Le Préfet de Vendée
DECIDE
Article 1 — L’atelier et chantier d’insertion «LE POTAGER EXTRAORDINAIRE» dont le siège
social se situe : Les Mares — La Mothe Achard - 85150 LES ACHARDS
est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail, sous réserve du maintien des conditions d’octroi de cet agrément.
Article 2 — L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 8 mars 2018
Fait à La Roche-sur-Yon, le 8 mars 2018 Direction Régionale des entreprises,
De la concurrence, de la
consommation,
Du travail et de l'emploi 4 Des Pays de la Loire Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité départementale de la Vendée
Affaire suivie par :
Dominique NICOLAIZEAU DIRECCTE Pays de la Loire IAE Unité départementale de la Vendée Cité Administrative Travot
B.P. 789
85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Décision portant agrément d’une
Téléphone : 02 51 24 79 22
Télécopie : 02 51 37 88 51
Courriel :
dominique.nicolaizeau@direccte.gouv.fr. N° 03/2018/ACI /ESUS/ 85
(Article L.3332-17-1 code du travail)
«ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE»
Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Vu l’article L3332-17-1 du code du travail précisant que les structures de l’Insertion par l’Activité Economique conventionnées par l’Etat (ACI, AI, EI, ETTI) ainsi que les régies de quartier et Entreprises Adaptées sont désormais agréées de plein droit de l'agrément sous réserve de satisfaire aux conditions fixées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée et à la condition fixée au 4° du I du présent article.
Va la convention pluriannuelle n° 085 01/04/17 ACI 00021 signée le 01/04/2017, reconnaissant la qualité d’atelier et chantier d’insertion pour l’association :
LE POTAGER EXTRAORDINAIRE PRODUCTION MARAICHERE
85150 LES ACHARDS
Le Préfet de Vendée
DECIDE
Article 1 — L’atelier et chantier d’insertion «LE POTAGER EXTRAORDINAIRE PRODUCTION
MARAICHERE» dont le siège social se situe : 34, rue Alexander Fleming — Acti Sud
Belle Place - 85000 LA ROCHE SUR YON
est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du
code du travail, sous réserve du maintien des conditions d’octroi de cet agrément.
Article 2 - L’agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 8 mars 2018
Fait à La Roche-sur-Yon, le 8 mars 2018
Pour le Préfetet par délégation
PO/Lä directrice dé l'unité départementale Vendée, EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
la VENDEE
ARRETE
ARS-PDL/DT-APT/2018/002/85
Autorisant
les
étudiants
en
médecine
à exercer
en
tant
qu’adjoint
d’un
médecin.
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
particulièrement
les
L4131-2,
D
4131-1
et
suivants
autorisant
les
étudiants
en
médecine
ayant
validé
le
deuxième
cycle
des
études
médicales
à
exercer
la
médecine
en
tant
qu'adjoint
d'un
médecin
en
cas
d’afflux
exceptionnel
de
population,
constaté
par
un
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département; VU
l'article
158
VII
de
la
loi
N°2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé,
relatif
aux
zones
de
mises
en
œuvre
des
mesures
destinées
à
favoriser
une
meilleure
répartition
géographique
des
professionnels
de
santé,
des
maisons
de
santé,
des
pôles
de
santé
et des
centres
de
santé
;
VU
l'instruction
n°
DGOS/RH/2016/349
du
24
novembre
2016
relative
à
l'autorisation
d'exercice
des
étudiants
de
3ème
cycle
des
études
médicales
comme
adjoint
d’un
médecin
en
cas
d’afflux
exceptionnel
de
population,
analysant
cet
afflux
exceptionnel
de
population
comme
une
situation
de
déséquilibre
entre
l'offre
de
soins
et
les
besoins
de
la
population
;
VU
l'arrêté
n°
ARS-PDL/DAS/ASP/A-54/2017/44
du
28
décembre
2017
relatif
à
la
détermination
des
zones
caractérisées
par
une
offre
de
soins
insuffisante
ou
par
des
difficultés
dans
l'accès
aux
soins
pour
la
profession
de
médecin
;
VU
l'annexe
41-1
mentionnée
à
l'article
R
4131-1
du
code
de
la
santé
publique
déterminant
par
spécialité
médicale
le
niveau
d'études
et
le
nombre
de
semestres
de
formation
requis,
pour
autoriser
les
étudiants
en
médecine
à
exercer
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 4131-1
du
code
de
la
santé
publique
;
Considérant
la
possibilité
pour
le
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins,
en
application
des
articles
D
4131-1
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique,
complétés
par
l'instruction
du
24
novembre
2016
précitée,
de
délivrer
aux
étudiants
de
3ème
cycle
des
études
médicales
remplissant
les
conditions
requises,
une
autorisation
d'exercer
comme
adjoint
d'un
médecin
à
condition
d'en
informer
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé ; Considérant
la
situation
de
déséquilibre
entre
l'offre
de
soins
et
les
besoins
de
la
population
en
matière
de
médecine
générale
et
de
radiologie
sur
le
département
de
la
Vendée,
constatée
tant
par
l'ARS
des
Pays
de
la
Loire
dans
le
cadre
des
travaux
visant
à
déterminer
les
zones
visées
au
1°de
l'article
L
1434-4,
que
par
le
conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
de
Vendée,
induisant
pour
les
médecins
généralistes
et les
médecins
radiologues
de
devoir
faire
face
à certaines
périodes
de
l'année
à
un
afflux
massif
de
population
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la Loire ;
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
de
La
Vendée
est
autorisé
à
délivrer
aux
étudiants
de
3ème
cycle
des
études
médicales,
remplissant
les
conditions
prévues
à
l'annexe
41-1
susmentionnée,
une
autorisation
d'exercer
comme
adjoint
d’un
médecin,
sous
réserve
d'en
informer
l'Agence
Régionale
de
Santé.
ARTICLE
2
:Les
dispositions
de
l'article
1er
du
présent
arrêté
sont
applicables
sur
tout
le
département
de
la
Vendée.
Ï ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'ile Gloriette,
44041
Nantes
Cedex.
ARTCLE
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
et
le
Délégué
Territorial
de
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la Vendée.
Fait
à La Rocheur.Yon,
le _{j
À MARS
2010
our lo Préfet,
Lé
Secrétaire
Général
,
do
la Préfecture
da la Vanité
Vincent
NIQUET CSQS, 27/02/2018
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE
Liste des responsables de service disposant, au 1° mars 2018, de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
NOM PRENOM RESPONSABLE DE SERVICE
Services des impôts des entreprises :
- _ THOMAS Jean-Paul - La Roche Sur Yon
- _ GALLERNEAU Marc - Les Sables d'Olonne
- _ BONNET Catherine - Challans
Services des impôts des particuliers :
-__ LEFEUVRE André - La Roche
-__ FAUCHER Jean-Marc - Les Sables d'Olonne
- _ SOUQUET Philippe - Chaïlans
Services des impôts des particuliers - Services des impôts des entreprises :
-__ VITTE Pascal - Fontenay le Comte
-__ BEIGNON Florent - Luçon
- RAYNAUD Chantal - Les Herbiers
Services de publicité foncière :
- _ JANAILHAC Bernard - La Roche
- _ GAUTIER Georges - Les Sables d'Olonne
- LESIEUX Jeannine - Challans
- AUCEAIR Didier - Fontenay le Comte
Centres des impôts fonciers :
- _ BARROSO Dominique - La Roche
-__ FARS Philippe - Les Sables d'Olonne
- _ NGUIFFO BOYOM Claude 1% brigade de vérification
- __ CABANACQ Jean-Michel 2° brigade de vérification
Pôles contrôle expertise :
- _ DULONG Gilbert - Les Sables
- BLAISE Soizic - La Roche sur Yon
- __ BARTEAU Yves Pôle de recouvrement spécialisé
-__ MARTINEAU François Pôle de contrôle revenus/patrimoine CSOS, 27/02/2018
Trésoreries :
- BECOT Loïc - . Chantonnay
-__ BERTON Benoit - _ Montaigu-Rocheservière
- REBEYRO! Luc - Chaillé les Marais
- MOUTARD Jean-Marc - La Chataigneraie
- _ POULARD Syivain - Sainte Hermine
- _ CENAC Michel - Beauvoir sur Mer
- _ CENAC Michel - He d'Yeu
- LANDAIS Michel - __ Moutiers les Mauxfaits
-__ DEMANET Françoise -__ Noirmoutier
- JONCOUR Patrick - Saint Gilles Croix de Vie
A La Roche sur Yon, le 27 Février 2018
PI Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, L'Administrateur des Finances Publiques
Ze? Henri DECROS e Liberté
»
Égalité
nité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLEGATION
GENERALE
DE
SIGNATURE
Le
comptable,
responsable
de
la
trésorerie
de
LUCON.
Vu
le
code
de
commerce
et
notamment
son
article
L622-24
:
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
:
ARRETE
Article
1°
- Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
LECA
MARION,
Inspecteur,
adjoint
au
comptable
chargé
de
la
trésorerie
de
LUCON
à
l'effet
de
signer
a)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
mises
en
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
ceux
nécessaires
pour
ester
en
justice
:
b)
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service.
Article
2
- Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
a)
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement
et
notamment
les
mises
en
demeure
de
payer,
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
b)
d'acquitter
tous
mandats
et
d'exiger
la
remise
des
ütres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements
;
c)
recevoir
et
payer
toutes
sommes
qui
sont
ou
pourraient
être
légitimement
dues,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
contribuables,
débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services
dont
la
gestion
lui est
confiée
;
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS d)
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
où
payées,
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'administration
;
e)
le
représenter
pour
toute
opération
auprès
de
La
Poste
;
f)
signer
les
virements
de
gros
montants
et/ou
urgents,
les
virements
internationaux,
les
chèques
sur
le
Trésor
(pour
la
Paierie
Départementale)
ainsi
que
le
représenter
auprès
de
la
Banque
de
France
;
g)
champ
libre
aux
agents
désignés
ci-après :
Nom
et
prénom
des
agents
grade
GOMARD
FRANCOISE
CONTROLEUR
PRINCIPAL
Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Vendée.
AÀ..LUCON.,
le
1ER
MARS
2018
Le
comptable,
BILLE
CHANTAL DE A À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de MORTAGNE SUR SEVRE
Vu le code de commerce et notamment son article L622-24 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Pascal BOZEC, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de MORTAGNE SUR SEVRE , à l'effet de signer
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que ceux nécessaires
pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de
a) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
b) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
c) recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs où créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée ;
se : rserstét à ne .
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS d) donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer
récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration ;
e) le représenter pour toute opération auprès de La Poste ;
f) signer les virements de gros montants et/ou urgents, les virements internationaux, ainsi
que le représenter auprès de la Banque de France ;
g) Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6
mois et porter sur une somme supérieure à 2 000 euros ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents _grade
BAUDOUIN Audrey Contrôleuse des Finances Publiques
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
de la Vendée.
À Mortagne sur Sèvre, le 1° mars 2018 Liberté Liberté
» Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18-29
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route,
et notamment
l’article
R.411-18
;
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
l’arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au
transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
Vu
l'arrêté
du
2 mars
2015
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
;
Vu
l’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
|
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
occasionnées
par
les
intempéries,
la
vigilance
ORANGE
« Neige-
Verglas
»
en
cours
sur
l’ensemble
des
départements
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
et
la nécessité
d’assurer
la sécurité
de
la circulation
routière
dans
l’intérêt
de
l’ordre
public
;
Considérant
la nécessité
d’assurer
la protection
de
la zone
Sud-Ouest
qui
subit
actuellement
des
intempéries,
en
limitant
le trafic
poids
lourds
se
dirigeant
vers
cette
zone ;
Considérant
l’activation
du
niveau
2
du
PIZO
le
28
février
2018
à
16h00
dans
tous
les
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
;
Considérant
l’activation
du
Poste
de
Commandement
de
Circulation
en
Zone
Ouest
(PCCZO)
le
O1
mars
2018
à 07h00 ;
ARRÊTE
Article
1°
: Abrogation
L'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-28
du
28
février
2018
à
17h15
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf.
article
9).
1/3 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
(maintien)
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à
effectuer
de
manœuvres
de
dépassement,
sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et
autoroutes)
de
l’ensemble
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest. Article
3
: Limitation
de
vitesse
(maintien)
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
Est
interdite
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
routier
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
'
.
entre
la
barrière
de
péage
du
Bignon
(dpt
44)
A8
Nantes
vers
Niort
et
la
bifurcation
avec
l’A87
A10
Orléans
vers
Poitiers
entre
la
barrière
de
péage
de
La
Monnaie
(dpt
37)
et
la
bifurcation
avec
l’A28
Article
5
: Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
Sont
activées
les
zones
de
stockage
obligatoires
des
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
routier
de
marchandises,
portant
les
références
suivantes
:
Code
Axe
|. Gestionnaire
|
Dépt
|
Pr
Début]
Pr
Fin
Sens
|
Sens
(itinéraire)!
Longueur
|
Capacité
Lieux
A10_COF37_PR193_1
[A10
[COFIROUTE
37
193+000
|183+000
|1
Paris-Tours
1000
Monnaie
(barrière
de
péage)
A83_ASF44_PR7_1
A83
ASF
44
7+000
2+350
1
Nantes-Niort
6
000
300
Le
Bignon-Montbert
En
cas
de
saturation
de
la
zone
de
stockage
du
Bignon
(dpt
44)
:En
complément
des
mesures
d’interdiction
prévues
à l’article
4,
est
interdite
à une
heure
à définir
en
conduite
par
le
PCCZO
la
circulation
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
de
PTAC
affectés
au
transport
de
marchandises
sur
les
axes
routiers
suivants
:
Axe
routier
Sens
de
circulation
Secteur
De
la jonction
N844/A83
(périphérique
de
Nantes)
A83
Nantes
vers
Niort
à la jonction
avec
A83/A87
[si saturation
zone
de
stockage
du
Bignon|]
Article
6
: Zone
de
tri
des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
7
:
Contournement
de
Ia
région
Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
affectés
au
transport
de
marchandise
et
transport
de
matières
dangereuses
Sans
objet.
2/3 Article
8
: Dérogation
Les
interdictions
de
circulation
visées
aux
articles
4 et
5 ne
sont
pas
applicables
aux
:
+
véhicules
de
transport
en
commun
de
personne,
-__
véhicules
et engins
de
secours,
* __
véhicules
et
engins
d’intervention
(engins
d’exploitation
des
gestionnaires
routiers,
transport
de
sel
de
déneigement
et fondants
routiers,
engins
des
gestionnaires
de
réseaux
électriques
et gaziers),
+ __
véhicules
non
articulés
affectés
au transport
d’animaux
vivants,
°
véhicules
affectés
à
la
collecte
de
lait.
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à compter
du
1°
mars
2018
à 01h00.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
application
des
mesures,
et
l'information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
'
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
—
les
préfets
des
départements
concernés :
D14
18
22
27
28
DH29
35
36
37
41
DJ 44
45
49
D50
53
56
ei
72
M7
85
— les
gestionnaires
routiers
suivants :
APRR
ASF
CCISE
[]CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
SANEF
SAPN
ROUTALIS
ROUEN
METROPOLE
Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant :
Nord
Paris
[]Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À
Rennes,
le
28
février
2018
à
Ps
h Ho
sfense
et
de
sécurité
Ouest,
Pour
le
Préfet
de
la zone
de
le
Préfe
& à
laldéfense
et
la
sécurité
Patrick
DALLENNES
| |
3/3 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-30
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu Parrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation occasionnées par les intempéries, la vigilance ORANGE « Neïige-
Verglas » en cours sur l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et la nécessité
d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO le 1° mars 2018 à 07h00 dans tous les départements de la
zone de défense et de sécurité Ouest ;
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le O1 mars
2018 à 07h00 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-29 du 28 février 2018 à 23h40 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté
(cf. article 9).
1/3
• ÉgtJ.llll • Frat~rnl,1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-30
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R. 122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la route , et notamment l' article RAIl - 18 ;
Vu la loi na 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n 018-08 du 31 janvier 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest na 16- 182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal; .
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n 016-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation occasionnées par les intempéries, la vigilance ORANGE « Neige- Verglas » en cours sur l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et la nécessité
d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public;
Considérant l'activation du niveau 3 du PIZO le I'" mars 2018 à 07h00 dans tous les d épartements de la
zone de défense et de sécurité Ouest;
Considérant l'activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 01 mars
2018 à 07h00 ;
ARRÊTE
Article 1cr : Abrogation
L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest na 18-29 du 28 février 2018 à 23 h40 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté
(cf. article 9).
1/3 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
(maintien)
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à
effectuer
de
manœuvres
de
dépassement,
sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et autoroutes)
de
l’ensemble
des
départements
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest. Article
3
: Limitation
de
vitesse
(maintien)
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
Sans
objet.
Article
5
: Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
{/evée)
Nota
: Les
mesures
de
stockage
mises
en
œuvre
sur
l’A83
(barrière
de
péage
du
Bignon
-— dpt
44)
ef
sur
l'AI0
(barrière
de péage
de
La
Monnaie
— dpt
37)
sont
levées.
Article
6
: Zone
de
tri des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
7
:
Contournement
de
la
région
Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
affectés
au
transport
de
marchandise
et transport
de
matières
dangereuses
Sans
objet.
Article
8
: Dérogation
Sans
objet.
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à compter
du
1°
mars
2018
à 09h00.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
application
des
mesures,
et
Pinformation
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
2/3 Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
— les préfets
des
départements
concernés :
14
His
KH22
27
28
D
29
DS
35
536
[37
ES
41
D
44
45
49
50
53
56
ét
172
76
ss
—
les
gestionnaires
routiers
suivants :
APRR
ASF
CCISE
[]CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
SANEF
SAPN
ROUTALIS
ROUEN
METROPOLE
Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant
:
Nord
Paris
[]Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À
Rennes,
le
1° mars
2018
à 8h45
Pour
le Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
le Préfet
délégué
à la défense
et la sécurité
Patrick
DALLENNES
3/3 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-31
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu lParrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation occasionnées par les intempéries « Neige-verglas » sur plusieurs
départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation
routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’activation du niveau 1 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 01/03 - 15h30):
Cl14 DH18 [122 H27 28 [129 H35 H36 37 MH41 DH44 H45 XH49 [150 H53 M56 Ll61 X72 []76 H85
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 01/03 -
15h30):
D 14 Cl18 DM22 [127 [128 MI29 [135 L136 [137 L]l41 [144 [145 [149 XH50 [153 L]156 M61 172 H76 [185
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 01 mars
2018 à 07h00 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-30 du 01 mars 2018 à 08h45 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté
(cf. article 9).
1/3
Llhtrti • Égalltl • Fraltrn ltl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-31
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R .122-l et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route , et notamment l' article RAll-18 ;
Vu la loi na 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n 018-08 du 31 janvier 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n 016-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ; -
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest na16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (P1Z0) ;
Considérant les difficultés de circulation occasionnées par les intempéries « Neige-verglas » sur plusieurs départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérêt de l 'ordre public ;
Considérant l'activation du niveau 1 du PIZO dans les départements suivants (message P1Z0 01/03 -
15h30) :
o 14 ~ 18 0 22 ~ 27 ~ 28 0 29 ~ 35 ~ 36 ~ 37 ~ 41 ~ 44 ~ 45 ~ 49 0 50 ~ 53 ~ 56 0 61 ~ 72 0 76 ~ 85
Considérant l'activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 01/03 -
15h30) :
~ 14 D 18 ~ 22 D 27 D 28 ~ 29 035 036 0 37 D 41 0 44 D 45 0 49 ~ 50 0 53 D 56 ~ 61
o 72 ~76 085
Considérant l'activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 01 mars
2018 à 07h00 ;
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation
L'arrêt é du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n 018-30 du 01 mars 2018 à 08h45 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté
(cf. article 9) .
1/3 Article
2
: Interdiction
de
dépassement
Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à
effectuer
de
manœuvres
de
dépassement,
sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et autoroutes)
des
départements
mentionnés
ci-contre
:
14
Liis
M22
[127
[28
29
[135
36
[137
Ci4i
[44
Ei4s
[49
No
[153
[]56
Hei
[172
76
L185
Article
3
: Limitation
de
vitesse
La
vitesse
des
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
limitée
à
80
km/h,
sans
préjudice
de
limitations
de
vitesse
plus
restrictives
sur
les
axes
routiers
mentionnés
à l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Interdiction
de
circulation
Sans
objet.
Article
5
: Zone
de
stockage
des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
6
: Zone
de
tri
des
véhicules
poids
lourds
Sans
objet.
Article
7
:
Contournement
de
la
région
Île-de-France
pour
les
véhicules
poids
lourds
affectés
au
transport
de
marchandise
et transport
de
matières
dangereuses
Sans
objet.
Article
8
: Dérogation
Sans
objet.
Article
9
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à compter
du
1°
mars
2018
à
16h00.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à
l’application
des
mesures,
et
l'information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
etc.).
Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
2/3 Article
11
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
—
les
préfets
des
départements
concernés :
14
18
22
27
28
29
35
36
37
41
DJ 44
45
D49
50
53
56
Dé
5172
76
ss
—
les
gestionnaires
routiers
suivants
:
APRR
ASF
CCISE
[]CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
SANEF
SAPN
ROUTALIS
ROUEN
METROPOLE
Article
12
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant
:
Nord
Paris
[]Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À
Rennes,
le
1° mars
2018
à
15h45
Pour
le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
2
le Préfet
délégué
à/la
défense
et la sécurité
3/3 Liberté Liberté » Égalté
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°18-32
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
l’article
R.411-18
;
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
Parrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif au
transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
Vu
Parrêté
du
2 mars
2015
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
lParrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-08
du
31
janvier
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la défense
et la sécurité
;
Vu
Parrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-190
du
30
décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Considérant
la
fin
de
l’épisode
d’intempéries
« neige-verglas
»
nécessitant
une
coordination
zonale
des
mesures; Considérant
le
retour
au
niveau
1
du
PIZO
pour
l’ensemble
des
départements
de
la
zone
de
défense
et
sécurité
ouest
(message
PIZO
01/03
- 19h00)
:
Considérant
la désactivation
du
Poste
de
Commandement
de
Circulation
en
Zone
Ouest
(PCCZO)
le 01
mars
2018
à
19h00 ;
ARRÈTE
Article
1°
: Abrogation
L’arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-31
du
01
mars
2018
à
15h45
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
(cf.
article
2).
Article
2
: Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
à compter
du
1°
mars
2018
à 19h00.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à
l’application
des
mesures,
et
l'information
routière
correspondante
(PM,
radios
autoroutières,
etc.).
1/2 Article
3
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
— les préfets
des
départements
concernés :
X14
18
22
27
28
29
35
36
37
41
DI44
45
49
50
53
56
Xéi
72
76
85
—
les
gestionnaires
routiers
suivants
:
APRR
ASF
CCISE
CD
37
APRR
COFIROUTE
DIRCO
DIRNO
DIRO
SANEF
SAPN
ROUTALIS
ROUEN
METROPOLE
Article
4
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l’article
précédent,
ainsi
qu’aux
préfectures
de
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes
suivantes
le cas
échéant
:
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À
Rennes,
le
1° mars
2018
à 18h45
Pour
le Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
le
Chef
d’État
Major
Interministériel
de
zone
=
Nt
Patrick
BAUTHÉAC
2/2 Ex 4
Liberté + Égallté » Fraters
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DU MAZEAU (85420)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de Vendée a été informée :
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 8500186Y sis 11 rue Principale sur la commune du Mazeau (85420).
Fait à Nantes, le 1* mars 2018,
P/L'administrateur général des douanes.
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire.
La chef du pôle action économique,
Marie-Hélène MEUNIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
RE DE L'ACTION MPTES PUBLICS Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée
CENTRE HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines Médicales et non Médicales et des Formations Seotçes Maxstele Secrétariat : 02 51 09 71
24 — Fax : 02 51 09 72 70 — drh@ch-mazurelle.fr
DECISION N° 445-2018
OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
POUR L’ACCES AU CORPS D'ANIMATEUR
Le Directeur du Centre Hospitalier Georges MAZURELLE-EPSM Vendée
VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n° 86-33 modifiée du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, modifié ; VU le décret n°2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du
corps des animateurs de la fonction publique hospitalière, VU l'Arrêté du 12 octobre
2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours externe sur titres pour l'accès au corps d'animateur est ouvert au Centre Hospitalier Georges MAZURELLE-EPSM Vendée afin de pourvoir 4 poste.
ARTICLE 2 :
Le concours externe est un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications
professionnelles, classé au moins au niveau IV et délivré dans les domaines correspondant
aux missions confiées aux membres du corps telles que définies à l'article 3 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
ARTICLE 3 :
En application de l'Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au Corps des animateurs de la fonction publique hospitalière, le jury est composé comme suit : Pour les concours externes
sur titres :
1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant ;
2° Un directeur d'établissement social ou médico-social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ; 3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions
dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ; 4°
Un animateur principal de 1re classe exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;
ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées par écrit, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis,
au plus tard le 5 MAI 2018 (le cachet de la poste faisant foi) à :
Centre Hospitalier Georges MAZURELLE-EPSM Vendée - Monsieur le Directeur des Ressources Humaines - 85026 LA ROCHE SUR YON.
Pour le concours externe sur titres d'accès au grade d'animateur, le dossier doit être ainsi constitué, en 5 exemplaires :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique dans le cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre
de sa préférence quant à son affectation éventuelle ; 2° Un curriculum
vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi :
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ; 4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard
du code du service national : 6° Le cas échéant,
un état Signalétique des services publics accompagné de la "É le né,
7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
Le
Adresse Postale : Centre Hospitalier Georges Mazurelle — Etablissement Public de sdnté Méntaie de Vendée
85026 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Standard : 02 51 09 72 72 - Fax : 02 51 46 13 72