Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n°84 du 28 juillet 201
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 113 du 28 septembr
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 80 du 21 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 143 du 28 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 43 du 28 avril 201
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 77 du 08 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 10 du 28 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 79 du 20 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n°85 du 29 juillet 201
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 76 du 06 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n°84 du 28 juillet 2016
Document publié le Jeudi 28 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n°84 du 28 juillet 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 84
Du 28 juillet 2016 DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Eve BASSAC Arrêté
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Nathanaelle DENYS Arrêté
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
Décision de fermeture d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune du Chesnay Décision
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
SR
Trappes La bretelle R12 sera fermée à la circulation du lundi 25 juillet au vendredi 29 juillet Arrêté
TP d’aménagement du carrefour des Plains Champs à Louveciennes du 02/08/16 au 22 décembre 2016 Arrêté
RN 118 à VELIZY VILLACOUBLAY TP d'enrobés du PR 4+500 à 7+000, du 01 au 26 aout Arrêté
ECQUEVILLY : Modification temporaire du sens de circulation sur les carrefours RD 113 x rue des Morainvilliers , x rue des Alluets ; rue du Roncey Arrêté
Préfecture des Yvelines
DRE
BRG
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société DECATHMON pour l'établissement Décathlon situé à Parly 2 LE CHESNAY Arrêté
MiCIT
Décision favorable de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 18 juillet 2016 Avis
Avis favorable de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 18 juillet 2016 Avis
Sommaire RAA n° 84 du 28 juillet 2016 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016209-0001
signé par
Valérie HALLE, Vétérinaire officiel
Le 27 juillet 2016
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Eve BASSAC IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016067-0005 du 7 mars 2016, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016131-0008 du 10 mai 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 25/07/16;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Eve BASSAC, dont le domicile professionnel administratif est 1 route de Thiron – 78980 BREVAL.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Eve BASSAC sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Eve BASSAC s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Valérie HALLÉ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016209-0002
signé par
Valérie HALLE, Vétérinaire officiel
Le 27 juillet 2016
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Nathanaelle DENYS IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016067-0005 du 7 mars 2016, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016131-0008 du 10 mai 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 20 juillet 2016 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Nathanaelle DENYS, dont le domicile professionnel administratif est Clinique de la Garenne – 88 rue Raymond Patenôtre – 78120 RAMBOUILLET.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Nathanaelle DENYS sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Nathanaelle DENYS s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Valérie HALLÉ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016208-0001
signé par
Karine CONRAD, Chef du Pôle Orientation des Contrôles
Le 26 juillet 2016
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
Décision de fermeture d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune du Chesnay Liberté « Liber» Égalu = Frterat Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
5 rue Volta
78 105 SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
Référence : A6bo 1838
DECISION portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent.
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés,
Vu l’article 568 du code général des impôts et 289 de l’annexe II du même code,
Considérant que la chambre Syndicale des buralistes du département des Yvelines (78) a été régulièrement informée,
Vu les articles L3335-1 et L3511-2-2 du code de la santé publique.
Article 1er
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant :
— n°7800089 W sis au 31 route de Rueil - LE CHESNAY (78 150)
à la date du 13 juillet 2016.
Fait à St-Germain-En-Laye, le 2 6 juil. 2016
Pour la directrice régionale des douanes et droits indirects,
La chef du pôle Orientation des GRISES
Ci Karine CONRAD =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016202-0006
signé par
Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 20 juillet 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
Trappes La bretelle R12 sera fermée à la circulation du lundi 25 juillet au vendredi 29 juillet Liberté « Liberté» Éalté » Batemit » Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
Fermeture de la bretelle de sortie R12 sur la route nationale 12, sens Paris-Province au PR
31+200, hors agglomération de la commune de Trappes du lundi 25 juillet au 5 août 2016.
Le Préfet des Yvelines,
Va la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu le code de la route et notamment son article R.411-8;
Vu l'arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation; Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines;
Vu le décret du 22 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge MORVAN en qualité de préfet des Yvelines;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de Monsieur Bruno CINOTTI dans l’emploi de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du ler mai 2013;
Vu l’arrêté n° 2015-077-0003 du 18 mars 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines; Vu l'arrêté n° 2016096-0003 du 5 avril 2016, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de 1° Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2016, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés; Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la Direction des Routes d’Île-de-France en date du 06
juillet 2016 ;
Vu l'avis de Monsieur le commandant de la CRS Ouest Île-de-France en date du 21 juin 2016 ; Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 08 juillet 2016;
Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune d’Élancourt en date du 29 juin 2016 ; Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de Trappes en date du 11 juillet 2016 ; Suite à la demande formulée par la Communauté d’ Agglomération de Saint Quentin en Yvelines qui missionne les sociétés COLAS, VECTRA, AXIMUM et ACOR ETUDES afin de procéder à des travaux de renforcement de chaussée sur la voie R12.
Considérant, que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les travaux de renforcement de chaussée sur la voie R12, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation pendant les travaux.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : _wwwr.yvelines.equipement-agriculture. qouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1:
La bretelle R12 sera fermée de nuit à la circulation dans le sens Paris/province sauf nécessités du service ou besoins du chantier de 22h00 à 5h00 du lundi 25 juillet au vendredi 29 juillet (en réserve du 1 au 5 août 2016)
Déviation :
Les usagers circulant sur la N 12 dans le sens Paris/Province et souhaitant rejoindre Trappes via la bretelle R12, continueront sur la N12 jusqu’à l’échangeur de Neauphle où ils emprunteront la bretelle 13c de l’échangeur. Au giratoire, ils emprunteront la D134 en direction de Jouars- Pontchartrain puis la D912 en direction de Trappes.où ils retrouveront la signalisation existante.
ARTICLE 2 :
Le balisage des itinéraires de déviation sera réalisé par la société AXIMUM Rue du Poitou 91200 BRETIGNY SUR ORGE
ARTICLE 3 :
La neutralisation de la bretelle sera mise en place, surveillée et repliée par: l’Unité d'Exploitation Routière de Jouy en Josas ; 1 rue Étienne de Jouy, 78 350 JOUY EN JOSAS ; Tél. 01.34.58.72.80 — Télécopie 01.34.58.73.00. Celle-ci sera est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le Directeur Départe- mental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental des Terri- toires des Yvelines, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes d'Île-de-France , Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le commandant de la CRS Ouest Île-de-France, Monsieur le maire d’Élancourt, Monsieur le maire de Trappes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans les Yvelines et dont copie sera adressée à Monsieur le Direc- teur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et à la Communauté d’ Agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Versailles, le 9 JUL 2016
Pour le préfet
et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
des Yvelines,
Brufo CINOTTI
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaiïlles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture. gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016209-0004
signé par
Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 27 juillet 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
TP d’aménagement du carrefour des Plains Champs à Louveciennes du 02/08/16 au 22 décembre 2016 Liberté « Liber « Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale Conseil départemental des Le Maire de Louveciennes Le Maire de Marly-le-Roi des territoires Yvelines
Service de l'éducation et de Direction des mobilités
la sécurité routières
Bureau de la sécurité
routières
Arrêté préfectoral n°
Restrictions de circulation sur la RN186 dans le cadre des travaux d’aménagement du carrefour des Plains Champs au PR 23+882 hors agglomération de Louveciennes
Le Préfet des Yvelines,
Va la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2016096-0003 du 5 avril 2016, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2016, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés :
Va l’arrêté du Président du Conseil Départemental des Yvelines n°AD 2016-46 du 16 février 2016, portant délégation de signature ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 5 juillet 2016 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d’Île-de-France et du CRICR en date du 8 juillet 2016 ;
Considérant, que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant les travaux d'aménagement du carrefour des Plains Champs sur la Route Nationale 186.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT :_www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr ARRETENT
ARTICLE 1 : À l’occasion des travaux d'aménagement du carrefour des Plains Champs sur la Route Nationale 186, la circulation des véhicules sur la Route Nationale 186 pourra être régulée corome suit, et selon l’avancement du chantier :
PHASE 1
La circulation sur la Route Nationale 186 pourra être interrompue, de 21h30 à 5h30 :
- dans le sens de circulation Louveciennes vers Saint-Germain entre le PR25+540 et le PR 23+898 (en et hors agglomération de Louveciennes) ;
- dans le sens de circulation Saint-Germain vers Louveciennes entre le PR23+161 et le PR 24+400 (en et hors agglomération de Marly-le-Roïi et de Louveciennes) ;
- dans les deux sens de circulation entre le PR 23+898 et le PR 24+400.
Durant les deux nuits des 2 et 3 août 2016.
La déviation mise en place est détaillée dans l’article 2 du présent arrêté.
Sur la portion de la RN186 comprise entre le PR 23+898 et le PR24+400 (hors agglomération de
Louveciennes), la limitation de vitesse pourra être abaissée à 30km/h dans les deux sens de
circulation et la voie lente du sens de circulation Saint-Germain vers Louveciennes pourra être neutralisée, en continu, durant l’une des périodes suivantes :
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 |
Du 02/08/16 au 24/10/16 Du 02/08/16 au 17/10/16 Du 02/08/16 au 02/11/16 |
L’itinéraire conseillé est détaillé dans l’article 2 du présent arrêté.
PHASE 2
La circulation sur la Route Nationale 186 pourra être interrompue, de 21h30 à 5h30 :
- dans le sens de circulation Louveciennes vers Saint-Germain entre le PR25+540 et le PR 23+898 (en et hors agglomération de Louveciennes) ;
- dans le sens de circulation Saint-Germain vers Louveciennes entre le PR23+161 et le PR 24+400 (en et hors agglomération de Marly-le-Roïi et de Louveciennes) ;
- dans les deux sens de circulation entre le PR 23+898 et le PR 24+400.
Durant les deux nuits des :
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
24/10/16 et 25/10/16 17/10/16 et 18/10/16 02/11/16 et 03/11/16
La déviation mise en place est détaillée dans l’article 2 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
resse intemet de la DDT :_www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr Sur la portion de la RN186 comprise entre le PR 23+898 et le PR24+400 (hors agglomération de Louveciennes), la limitation de vitesse pourra être abaïssée à 30km/h dans les deux sens de circulation et la voie de circulation du sens Louveciennes vers Saint-Germain pourra être neutralisée. La circulation du sens Louveciennes vers Saint-Germain pourra être basculée sur la voie de gauche du sens de circulation Saint-Germain vers Louveciennes, en continu, durant l’une des périodes suivantes :
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
Du 25/10/16 au 21/11/16 Du 18/10/16 au 14/11/16 Du 03/11/16 au 28/11/16
L’itinéraire conseillé est détaillé dans l’article 2 du présent arrêté.
PHASE 3
La circulation sur la Route Nationale 186 pourra être interrompue, de 21h30 à 5h30 :
- dans le sens de circulation Louveciennes vers Saint-Germain entre le PR25+540 et le PR 23+898 (en et hors agglomération de Louveciennes) ;
- dans le sens de circulation Saint-Germain vers Louveciennes entre le PR23+161 et le PR 24+400 (en et hors agglomération de Marly-le-Roi et de Louveciennes) ;
- dans les deux sens de circulation entre le PR 23+898 et le PR 24+400.
Durant les deux nuits des :
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
21/11/16 et 22/11/16 14/11/16 et 15/11/16 28/11/16 et 29/11/16
La déviation mise en place est détaillée dans l’article 2 du présent arrêté,
Sur la portion de la RN186 comprise entre le PR 23+882 et le PR24+400 (hors agglomération de Louveciennes), la limitation de vitesse pourra être abaissée à 30km/h dans les deux sens de circulation et la voie de gauche dans le sens de circulation Saint-Germain vers Louveciennes pourra être neutralisée.
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
Du 22/11/16 au 12/12/16 Du 15/11/16 au 05/12/16 Du 29/11/16 au 19/12/16
L’itinéraire conseillé est détaillé dans l’article 2 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax: 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
3 PHASE 4
La circulation sur la Route Nationale 186 pourra être interrompue, de 21h30 à 5h30 :
- dans le sens de circulation Louveciennes vers Saint-Germain entre le PR25+540 et le PR 23+898 (en et hors agglomération de Louveciennes) :
- dans le sens de circulation Saint-Germain vers Louveciennes entre le PR23+161 et le PR 24+400 (en et hors agglomération de Marly-le-Roi et de Louveciennes) ;
- dans les deux sens de circulation entre le PR 23+898 et le PR 24+400.
Durant les nuits des :
Scénario 1 | Scénario 2 | Scénario 3
- lundi 12 décembre 2016, | - lundi 5 décembre 2016, - lundi 19 décembre 2016, - mardi 13 décembre 2016, |- mardi 6 décembre 2016, - mardi 20 décembre 2016, - mercredi 14 décembre 2016, |- mercredi 7 décembre 2016, |- mercredi 21 décembre 2016, | | jeudi 15 décembre 2016. jeudi 8 décembre 2016. | - jeudi 22 décembre 2016.
La déviation mise en place est détaillée dans l’article 2 du présent arrêté.
Les plannings des différentes phases sont détaillées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Déviation
Dans le sens de circulation Louveciennes vers Saint-Germain, les usagers empruntent :
- la Route Départementale 386, route de Marly en direction de Marly-le-Roi (en et hors agglomération de Louveciennes),
- la Route Départementale 386, côte du Coeur Volant et avenue de l’Abreuvoir, (en agglomération de Marly-le-Roi) en direction de Saint-Germain-en-Laye où les usagers retrouveront leur itinéraire.
Dans le sens de circulation Saint-Germain vers Louveciennes, les usagers empruntent :
- la Route Départementale 386, avenue de l’Abreuvoir en direction de Marly-le-Roi (en agglomération de Marly-le-Roï),
- la Route Départementale 386, côte du Cœur Volant et route de Marly (en agglomération de Marly-le-Roi et en et hors agglomération de Louveciennes) en direction de Versailles, où les usagers retrouveront leurs itinéraires.
Dispositions particulières relatives aux riverains de la Route Nationale 186 :
Les riverains de la Route Nationale 186 et les usagers en provenances des voies secondaires débouchant sur la RN186 dans les zones de restrictions seront réorientés par des hommes postés aux carrefours stratégiques.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr Itinéraires conseillés
Dans le sens de circulation Louveciennes vers Saint-Germain, les véhicules légers peuvent emprunter:
- la Route Départementale 386, route de Marly en direction de Marly-le-Roi (en et hors agglomération de Louveciennes),
- la Route Départementale 386, côte du Cœur Volant et avenue de l’Abreuvoir, (en agglomération de Marly-le-Roï) en direction de Saint-Germain-en-Laye où les usagers retrouveront leur itinéraire.
Dans le sens de circulation Saint-Germain vers Louveciennes, les véhicules légers peuvent emprunter:
- la Route Départementale 386, avenue de l’Abreuvoir en direction de Marly-le-Roi (en agglomération de Marly-le-Roi),
- la Route Départementale 386, côte du Cœur Volant et route de Marly (en agglomération de Marly-le-Roi et en et hors agglomération de Louveciennes) en direction de Versailles, où les usagers retrouveront leurs itinéraires.
ARTICLE 3 :
La circulation des poids lourds sera autorisée sur la Route Départementale 386, entre le rond point de la Grille Royale et le carrefour entre l’avenue de l’Abreuvoir et la RN186, de 21h30 à 5h30 durant les nuits des :
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
- Ler août 2016 ; - ler août 2016 ; - ler août 2016 ;
- 2 août 2016: - 2 août 2016; - 2 août 2016 ;
- 24 octobre 2016 ; - 17 octobre 2016 ; - 2 novembre 2016 :
- 25 octobre 2016 ; - 18 octobre 2016 ; - 3 novembre 2016 ; - 21 novembre 2016 ; - 14 novembre 2016 ; - 28 novembre 2016 ; - 22 novembre 2016 ; - 15 novembre 2016 ; - 29 novembre 2016 ; - 12 décembre 2016 ; - 5 décembre 2016 ; - 19 décembre 2016 ; - 13 décembre 2016 ; - 6 décembre 2016 ; - 20 décembre 2016 : - 14 décembre 2016 ; - 7 décembre 2016 ; - 21 décembre 2016 ; - 15 décembre 2016 : - 8 décembre 2016 ; - 22 décembre 2016 ;
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers, par des panneaux de signalisation réglementaires qui sont mis en place par l’entreprise KROMM GROUP ou par DIRIF/UER de Boulogne-Billancourt/CEI d’Orgeval ou tout autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit étre conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — éditions du SETRA).
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture. gouv.fr ARTICLE S$ : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Directeur général des services du Département et Messieurs les Maires de Marly-le-Roi et de Louveciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État, du Département et des communes et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Service d’Incendie et de Secours.
Fait à Versailles,
JUL. 201 Le rreibl du Conseil Départemental des
Yvelines et par délégation
Le directeur départemental des ÊlLe directeur des mobilités
territoires des Yvelines,
Fait à Versailles,
le 97 JUL 2016
Pour le Préfet des Yvelines.
Brûno CINOTTI
Fait à Marly-le-Roi, Fait à Louveciennes,
1 . : le AD 07 Pont le 42 01 ?pib
Le Maire,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex
Té : 01.30.84.30.00 - Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT: www.yvelines.equigement-agncuiture. gouv.fr
6 TL OHEUSSS
NP
SUUUEL]
—
J SXOUUY
LE
eu
[LE
pur
AS
sSuUSISANCT
|Gc'perseus
QE
SUSUEUNE
QE
1peupuea
pra
SA
UIeULST
|ST
EI
GT
IFSUUES
ÉAME)
Sepansew
|
Huieguonenan
sp
|271cun
|ET
IPEUEA
2
Ipessueu
8c
auoueuup
ae!
SuSS
8j
SUED
SUOneG
8
|j7
eyauruun
l
dTIBIEU
|47
peut
gr
tpun
SOA
Ej SP
LOJESIEMNEN
cz
ipaues
|geparueu
TIEUNI
ST1PSupuen
GE
SHQUEUNE
ST
IPaIDUSA
ge
IPB
GE
RUE
cr
pnel
PARUS
£
sed
Fztpnel
FEAT
FTipeuss
FE
Peau
CIF
QUEA
ÉZIPSEUEUN
|CT
EU
ET
IDEiQUEr
ct
2z peur
Tape
zzipnsl
TT
puni
open
|
L2
puni
|LE
tPSpUSA
Lee
iL
UE
OT
!pJeu
|07
suuEuIP
|GT
'pnal
QT
pau
GC
IPEUIES
GLIEAN
61
IpStuES
Gt
(parue
ÊL
Run
ËL{PSIpUSA
GE
ep
Lieepuer
LRU
gt
susueug
gt
1pnel
Leu
|
LL
tprsl
|
ÀLE
PU
LL
REUSE
s3UUSHaAN9T
LLipasis
|
SLIESIBUSS
|
ere
|94
euouewip
AUIPERUEA
|
sea
ueuegquEs
|GLieu
gLtpnal
|
Lieu
IGLÈSUES
G£
ipnaf
UOiBNasR
Sp
sUSS
|GLIPUN
FLipaiens
|
Un,
FL
IPEIDUSA
Fiiponuau
|
#1
SUËp
816)
8p
SGA
|
EL]
eye
EL pue
SEUUSTSANDT
SU
E usuAuIp
|EL
pre
€ peu
ASE
UOEREANEN
| e,
peues
SLiPUN]
IPUISOAUES
LORENIRI
:
1peuues
EL
IPERHEU
EL
Un]
TL
IPEIDUSA
LL Syoueup
}
pp
lu
PET
LE Suueuup
|eeug
Lu paal
GLpsiues
|
Se
LONMoIS
ET
Î
:OL
1EUN|
ÊTIFSUES
D
pere
ÉIPAIPUSA
à
BIEGIDIENL
SG SUIUEUUE
ÉIpOpUer
élDJeu
gipnel
l
WBuLeS-jupg
ssA
|
SEUL
g'Eaues
gent
gun)
LiPeeu
|
seuuaseanc]
speuss
21EUN
LIESIQUEA
LIRSRUUS
£ SUIUEUP
gipæu
|
5jeUSp
UORENaNS
2p
sueunp
|
quan!
giaieus
QIpBUES
g'eun
|
PUREMEMEM
|
S'psrseu
Giouny
Ginelpuaa
+SuIueup
FiEEUS
+ SUIuBLUIp
+ ipnef
C'RAUES
£tpun]
C'paWES
£'iperueu
LIPEIDUSA
Z sSEud
TPE
T'eusueuip
LISEIDUEn
ZIP
Liprel
L'pyeus
LIPEUUES
jme!
+ Ipun]
| JR
Meg
GEO
SIUSAON
=
MG
GLOZ
STE LEE
|
QE REEUSA
| QE pese
QE
IPoIpusA
gr
ipral
ET pUSu
gzipnal
|
QE
pare
lgzpur
g2Iperuau
LF
En
Lceyaueup
|
uewes-iues
izipeu
|
97 pun
gzipewes
|
2ièA
seuua2anno]
g7Pun
Ge
eyiueusp
sauusneancz
|ST/PSpusA
none
GE
syaueuup
LAS
seaueuusz
|paipnef
e| SP
UONPSIERNEN
FE
IROUES
ceipaspues
|
-isesucemamen
[sziparuen
|
sn
;
CE
IFSDUSA
gaiprel
|Susss
suepauonef
es
77e
Tr paues
zeipnal
priperieu
|
SRE
65
UOSESLENTEN
||
7150
Z S8Eu4
LT
RSDUSÀ
LT
Iperieus
Q7
EMEU
Q2
SAQUEUIE
oz
pre
ÜTIRUEU
6LELN]
PRET
LELIPSUSE
| Gy
Pau
GL.IEUR
CL
(RSIpUSA
SE
SLRUBULIP
|RL
IPAEUSA
BLEUS
SE
SUJUEUIE
|ge
1pasf
2LIPSUISS
:LL
1pnel
|
EL
IBUN
LL
'pSURS
SSUUSISANOT
LPS
SLIRSIEUSS
gEIpasIau
:
SE'PSPUEA
|
sis
Uieuuegques
| 9]
(DIEU
Stprel
Ne
St
(peu
SL
ipnel
us
GE
Ipun
YLipelsseu
àFL
PUR
FE
IPaUISLU
LUE
|
Er
EL
SuoueunD
£Lipnal
gt peur
peus
|
TLIPUN
izipeues
|
ape
TLIPe/USA
{1 eysuetup
LL {paipusa
|LL
peu
ayons
} s3#44
LL iprel
Glesues
|
grpna
|
|GL
Ipun)
QLipauures
QL'peReu
gicsuss
|
g'parueu
|eagueup
GIPELpUSA
grenal
|
seuuseanosues
|
go
|gIPeUEs
fipnaf
Ltrenieu
UPULSSHURS
UONENOR!
jour
|Zipsipuas
Lips
Lepueup
gpeu
|:
nes
GAÇUEUUP
g1prel
g eue
gipeues
ceux
|
ÈS
ae
1
|Siparueu
GIPapusA
|FIRE
Fipnel
|£ipun]
£IPSUES
ciperen
|
zeuauelup
ZIPSIpUSA
Lipeunes
| pnal
EEE
GLÛZ
+
[
GLGC
SONO
907
s:quaides
T OLIEUSSS
NP
SUIUUEIY
—
4 SXOUUY LC
IRaUES
EC
EU
LE
IPERHEU
GE
IFSIpUEA
QE
(parus
|0€
eaueup
dE
PpUSA
LE
peur
Even
|EC
paues
Gr
ipnef
ET
puny
ge
pu
|GE
(PRipuEA
9
IpesuEu
NZ
aUueunp
Lip
:LT
SYIUEUIP
|4z1pnaf
LT
pre
LR peus
sœur;
G7
Ipawes
|92
Iparsau
92 pu
[97
pepuan
grequeup
|
SZ
IPaspuea
|SEP
ST
ueup
|s2ypraf
FEIPSWES
|
pzipnel
|FE
IPUN
FTipaues
(rap
ET
IPRpUSR
ERP
|ET
epueup
ET
IpapuER
£z
peus
aetpna
‘Pr
Eu
TT
pass
at
pnel
TE
Hi
La lparueu
:EZ{PUNI
LEIPpUER
Lines
Lz supueuIp
QTipæu
107
supueup
QT
prel
de
reu
Gz'pewes
6E
'pUñ
|éLIPauss
|
:6kIP8RIeuu
EL
RU
GE
IPSIpuSA
gl
siuel
SSUUBIISANOT
SISA
|gLIPHeu
QE
eUIUBLUID
gl
pnef
Ltipeues
HEULSOHUES
LOneInags
|ELIBUN
LLIDeUES
sauusenoy
|4LPemieu
guipsipuen
SP
SU
NE
SES
io
er
aug
:9L
syauzun
gLpspusn
|
sen
ueunegques
|91 peu
quon
nn
d (EL
peu
|GLIpEURS
guipnel
|
uogenauepeuss
|o1 pur
FLiPSIeUU
PORTE
FL
au)
|FLIPSIpUSA
FLipesu
|]
SUEP
GNOID
ep
SIA
| L|
ayoueuip
EL
peu
LBUNESURS
ES
CL
EUUEUD
L'ipnal
gt
(peu
SP
UORESIENNEN
| el
paies
&LPUN;
seuuSRaangT
#5
SUSS
:7L
IDSUUES
L'IPSINEUU
1
puni]
Zktpeupusa
|
FLeuiueunp
|
9]
SUEP
LONDON
SP
|||
IPAIpUSA
LIREUS
LL
seu
| eSEy4
LLipnef
Guipaues
SI0A
E]
8p
LOSSIEMNEN
:q
1pnel
LUN
0j
Rues
QE
parue
GpapusA
Glpeisseu
E AUENND
SiREIpuen
peu
SaLUEtDEANSS
gipnal
gps
gipeues
{ipnal
gpunt
Sel
leues-juies
|
£a
Z 358ud
L1EUTI
|
|LIPHIPUSA
Lipsasen
LaUUEuIp
RGNENCAS
SC
UGS
Sj |
JEU
9 EUIUEUAP
gipnel
QUE
SipeluEs
SUB
eyonof
ep
eo:
gRun]
GPSURs
Gipalsieu
geun
GiDSIpuSA
PLSRAGESENNEN
|
Lasueup
Fipaspuan
tissu
Fapueup
+ipnsl
L'FeuSs
£'prel
€ pur
DIDSLUES
€ perse
£ asey4
TIPSIpUSA
Tipsrsienn
Telueup
LIPSIpUSA
ZE
Lipnal
Leu
tem
jipuny
|
[
SLT
SQUSGRQ
QUE
RON
ERA
TE ONEUSSS
Gp
SUUELd
—
€ oXUUY =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016209-0005
signé par
Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 27 juillet 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
RN 118 à VELIZY VILLACOUBLAY TP d'enrobés du PR 4+500 à 7+000, du 01 au 26 aout cl
EX
.
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
départementale
des
territoires
Direction
régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
d'Île-de-France
Service
de
l'éducation
et
de
la sécurité
routière
Bureau
de
la sécurité
routière
Service
de
la sécurité
des
transports
Département
sécurité,
circulation
et éducation
routières
Arrêté
inter-préfectoral
DRIEA
n°
2016-1057
Restriction
de
circulation
sur
la
RN118
dans
le
sens
Paris
/
Province,
du
Pr
4+500
au
PR
7+000
pour
la
réparation
des
joints
souples
sur
ouvrage,
la
réparation
des
dispositifs
de
retenue
ainsi
que
la réfection
des
enrobés.
Le
Préfet
des
Yvelines,
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
son
article
R.411-8
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2521-1
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
(modifié)
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
et son
annexe
;
Vu
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
(modifié)
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements ;
Vu
la
loi
n°
82.231
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
et
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents; Vu
le décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3Mi
2010.060
du
30
juin
2010
portant
création
de
la
Direction
départementale
des
Territoires
des
Yvelines;
Vu
le décret
du
23
Juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
MORVAN
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines; Vu
l'arrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
10
avril
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Bruno
CINOTTI
dans
l’emploi
de
Directeur
départemental
des
Territoires
des
Yvelines,
à compter
du
ler
mai
2013; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015237-0008
du
25
août
2015,
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
CINOTTI,
Directeur
départemental
des
Territoires
des
Yvelines;
Vu
l'arrêté
n°
2016096-0003
du
5
avril
2016,
portant
subdélégation
de
signature
au
sein
de
la Direction
départementale
des
Territoires
des
Yvelines;
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°
2015-1-373
du
10
avril
2015,
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
à,
Monsieur
Julien
THOMAS
Ingénieur
des
Ponts,
des
Eaux
et
des
Forêts,
Chef
de
l'Arrondissement
de
Gestion
et d'Exploitation
de
la Route
Ouest;
Vu
le
décret
du
7
novembre
2013
portant
nomination
de
M.
Yann
JOUNOT
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
du
Directeur
Régional
et interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d’Île-de-France
M.
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
région
n°2014080-003
et 2014080-004
du
21
mars
2014
portant
délégation
de
signature
des
actes
administratifs
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine
MCI
n°2014-15
du
21
mars
2014
portant
délégation
de
signature
des
actes
administratifs
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2015-1-1543
du
16
décembre
2015
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2016-529
du
2
mai
2016
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
circulaire
du
11
décembre
2015
de
la
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie,
fixant
le
calendrier
des
jours
“hors
chantiers"
de
l’année
2016
et
du
mois
de
janvier
2017
ayant
pour
objet
d’offrir
aux
usagers
la capacité
maximale
du
réseau
routier
national
les jours
les
plus
chargés
;
Vu
l'avis
de M.
le Directeur
départemental
de la Sécurité
de publique
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
de
M.
le Directeur
territorial
de
la Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'avis
de
M.
le
Commandant
de
la
CRS
autoroutière
Ouest
Île-de-France
;
Vu
l'avis
de
M.
le
Directeur
de
la Direction
des
Routes
d'Île-de-France
;
Vu
l'avis de
M.
le Président
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
de
M.
le maire
de
la commune
de
Vélizy-Villacoublay
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants
pendant
les
travaux
de
remplacement
des
joints
souples
sur
ouvrage,
la
réparation
des
dispositifs
de
retenue
ainsi
que
la
réfection
des
enrobés
sur
RN118
dans
le
sens
Paris
/ Province,
du
PR
4+500
au
PR
7+000,
il y
a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
pendant
les
travaux
; Sur
proposition
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
ARRÊTENT
ARTICLE
1er
: Pour
la réfection
des
enrobés
sur
l’axe
de
la RN118
sens
Paris/Province
ainsi
que
la
bretelle
n°3h,
la
circulation
est
interdite
sauf
nécessité
du
service
ou
besoins
du
chantier
chaque
nuit
de
21h00
à 06h00
:
Semaine
31 :
Semaine
33 :
- nuit
du
01
au
02
août,
- nuit
du
17
au
18
août,
- nuit du
02
au
03
août,
- nuit
du
18
au
19
août.
- nuit
du
03
au
O4
août,
- nuit
du
04
au
OS
août.
Semaine
32
:
Semaine
34 :
- nuit
du
08
au
09
août,
- nuit
du
22
au
23
août,
- nuit
du
09
au
10
août,
- nuit
du
23
au
24
août,
- nuit
du
10
au
11
août,
- nuit
du
24
au
25
août,
- nuit
du
11
au
12
août.
- nuit
du
25
au
26
août.
Déviation
n°1
Les
usagers
RN118
Paris
vers
RN118
Province
:
Pour
pallier
la
fermeture
de
la
RN118
Paris/Province
au
Pr
5+000,
une
déviation
est
mise
en
place
au
niveau
de
la
bretelle
n°3E
et
3F
en
direction
de
Vélizy-Villacoublay
« Zone
d'emplois
».
Les
usagers
RN118
Paris
vers
RN118
Province
poursuivent
sur
l’avenue
Morane
Saulnier,
continuent
sur
l’avenue
de
l’Europe
et
l’avenue
Louis
Bréguet,
prennent
ensuite
le
RD53
avenue
Robert
Wagner
en
direction
de
l’A86
Créteil,
empruntent
la bretelle
n°31C
en
direction
de
Créteil,
rentrent
sur
l’A86,
sortent
sur
la
collectrice
n°5H
direction
Evry/Lyon,
continuent
sur
la
bretelle
n°5E,
poursuivent
sur
la
RN308
en
direction
de
Evry/Lyon,
et poursuivent
sur
la RN118
direction
Evry/Lyon
(fin
de
déviation).
Déviation
n°2
Les
usagers
Vélizy-Villacoublay
vers
RN118
Province
:
Pour
pallier
la fermeture
de
la
bretelle
n°3H,
une
déviation
est
mise
en
place
au
niveau
de
l’avenue
de
l’Europe.
Les
usagers
Vélizy-Villacoublay
vers
RN118
Province
poursuivent
sur
la
rue
Dewoitine
et
l'avenue
Morane
Saulnier,
prennent
à nouveau
l’avenue
de
l’Europe,
l'avenue
Louis
Bréguet,
l’avenue
Robert
Wagner
en
direction
de
l’A86
Créteil,
empruntent
la
bretelle
n°31C
en
direction
de
Créteil,
rentrent
sur
l’A86,
sortent
sur
la collectrice
n°5H
direction
Evry/Lyon,
continuent
sur
la bretelle
n°5E,
poursuivent
sur
la
RN308
en
direction
de
Evry/Lyon,
et
sur
la
RN118
direction
Evry/Lyon
(fin
de
déviation). Déviation
n°3
Les
usagers
A86
Clamart
vers
RN118
Province
:
Pour
pallier
la
fermeture
de
la
bretelle
n°5F,
les
usagers
A86
Clamart
vers
RN118
Province
continuent
sur
la
collectrice
SD,
prennent
ensuite
l’A86
en
direction
de
Dreux,
sortent
sur
la
collectrice
n°31a
Vélizy-Villacoublay
« Zone
d’emplois
»,
la RDS53,
reprennent
la bretelle
n°31C
en
direction
de
Créteil,
rentrent
sur
l’A86,
sortent
sur
la collectrice
n°5H
direction
Evry/Lyon,
continuent
sur
la bretelle
n°5E,
poursuivent
sur
la
RN308
en
direction
de
Evry/Lyon,
et
sur
la
RN118
direction
Evry/Lyon
(fin
de
déviation). Déviation
n°4
Les
usagers
Val
de
Grâce
vers
RN118
Province
Pour
pallier
la fermeture
de
l’accès
à la RN118
sens
Paris/Province,
une
déviation
est mise
en
place
par
la
rue
Jean-pierre
Peugeot
en
direction
de
l’A86
« Créteil
».
Les
usagers
Val
de
Grâce
vers
RN118
Province
empruntent
la
collectrice
n°5H
direction
Evry/Lyon,
continuent
sur
la
bretelle
n°5E,
poursuivent
sur
la RN308
en
direction
de
Evry/Lyon,
et poursuivent
sur
la RN118
direction
Evry/Lyon
(fin
de
déviation). ARTICLE
2:
Les
services
de
la Direction
des
Routes
d’Ile-de-France
assureront
la mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
, celle-ci
sera
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par les textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I - 8ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3:
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours
contentieux
auprès du tribunal
administratif compétent.
ARTICLE
5:
Le
Secrétaire
général
de la préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Le
Commandant
de
la CRS
Autoroutière
Ouest
Ile de France
le Directeur
Départemental
de la Sécurité Publique
des Yvelines
Le
Directeur
Territorial
de la Sécurité
de Proximité
des
Hauts-de-Seine
Le
Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l'Equipement
et de
1 ‘Aménagement
d'Ile-de-
France e
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des Yvelines,
e
Le maire
de
La commune
de Vélizy-Villacoublay,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
actes
administratifs
de
l'État
des
Préfectures
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines
et dont
empliation
sera adressée
au directeur départemental
des services
d'incendie et de secours
des Yvelines.
2 7 JUIL.
2016
Versailles, le
97
JUL.
aus
Le Préfet, Pour
le Préfet,
par délégation
:
Le
Directeur
régional
et interdépartemental
de
Pour le Préfet et par délégation,
l'Équipement et de l'Aménagement
d'Île-de-France,
Le
Directeur
Départemental
des
,
.
:
.
.
Pour
le
Directeur
régional
et
par
délégation
:
Territoires
des
Yvelines,
Le
responsable
du
bureau
sécurité
routière,
Con.
_—
Efuno
CINOTTI
Cédric
Loescher
24 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016209-0006
signé par
Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 27 juillet 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BSR
ECQUEVILLY : Modification temporaire du sens de circulation sur les carrefours RD 113 x rue des Morainvilliers , x rue des Alluets ; rue du Roncey EE =
Liberté» Égale » Fratrratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Arrêté préfectoral n°
Modification des sens de circulation sur les carrefours RD 113 x rue des Morainvilliers, RD 113 x rue des Alluets et RD 113 x rue du Roncey, hors agglomération d’Ecquevilly.
Le préfet des Yvelines Le maire d’Ecquevilly
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de voirie routière,
Vu ie décret 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, modifié par les textes subséquents,
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret du 31 mai 2010 fixant les routes à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mïi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTIÉ, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 20160096-0003 du 05 avril 2016, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Y velines ;
Considérant, que pour une expérimentation, il convient de réglementer la circulation sur 3 carrefours hors agglomération sur la RD 113 entre les PR 34+574 et le PR 35+150,
Sur proposition de madame le maire d'Ecquevilly,
Page 1 sur 1 ARRÊTENT
ARTICLE ler :
À compter de la date de signature du présent arrêté et pour une durée de 6 mois, la circulation est, à titre expérimental, réglementée de la façon suivante :
Carrefour RD 113 x rue de Morainvilliers (PR 34+574) :
e La rue de Morainvilliers côté nord-ouest sera mise en sens unique entrant (vers le centre d’Ecquevilly).
e Il sera interdit de tourner à gauche vers la rue de Morainvilliers pour tous les véhicules venant de la RD 113 dans fe sens des PR décroissants.
e Une obligation de tourner à droite vers la RD 113 est instaurée pour les véhicules venant de la rue de Morainvilliers côté sud-est. Cette obligation ne concernera pas les convois agricoles.
Carrefour RD 113 x rue des Alluets (PR 34+822) :
+ Il sera interdit de tourner à gauche depuis la RD 113 dans le sens des PR décroissants vers la rue des Alluets.
e Une obligation de tourner à droite vers la RD 113 est instaurée pour les véhicules venant de la rue des Alluets côté sud et côté nord.
Carrefour RD 113 x rue du Roncey (PR 35+150) :
e Il sera interdit de tourner à gauche depuis la RD 113 dans le sens des PR décroissants vers la rue du Roncey.
+ Une obligation de tourner à droite vers la RD 113 est instaurée pour les véhicules venant de la rue du Roncey côté sud. Cette obligation ne concernera pas les convois agricoles.
ARTICLE 2 :
Les usagers circulant sur la rue de Morainvilliers (coté sud-est), la rue des Alluets (côté sud et nord) et la rue du Roncey (côté sud et nord) devront marquer un temps d'arrêt et laisser le
passage aux usagers circulant sur la Route Départementale n°113.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place,
ARTICLE à :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures.
Page 2 sur 3 ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le maire d’Ecquevilly, le directeur départe- mental des territoires des Yvelines, le directeur départemental de ia sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement de gendarmerie des Y velines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes adminis- tratifs de l'État dans les Yvelines et de la commune d’Ecquevilly et dont copie sera adressée à monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines.
Fait à Versailles, le 7 JUL. 101 Fait à Ecquevilly, le 47 JUIL, 20
Le préfet des Yvelines Le Maire
et par délégation,
Le directeur départemental des territoires des Yvelines,
Brupo CINOTTI
Page 3 sur 3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016208-0002
signé par
Noura KIHAL-FLEGEAU, SGA
Le 26 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société DECATHMON pour l'établissement Décathlon situé à Parly 2 LE CHESNAY EX Er
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
Portant dérogation au principe du repos dominical des salariés du magasin Décathlon situé centre commercial Parly 2 à Le Chesnay pour un dimanche, le 21 ou le 28 août 2016, sans ouverture au public
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la demande présentée le 17 mai 2016, par la société DECATHLON, en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical afin de permettre aux salariés concernés de travailler un dimanche, le 21 août ou le 28 août 2016, sans ouverture au public, sur le site du magasin sis centre commercial Parly 2 à Le Chesnay - 78158 cedex ;
Vu l'avis favorable à la majorité du conseil municipal de la ville de Le Chesnay, en date du 30 juin 2016, à la dérogation au repos dominical des salariés le dimanche 21 ou 28 août 2016 sans ouverture au public ;
Vu l'avis favorable de la chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines du 28 juin 2016 ;
Vu l'avis favorable de la fédération des PME - PM! des Yvelines du 30 juin 2016 ;
Considérant que le président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, dont la commune de Le Chesnay est membre, a été saisi par courriel le 23 juin 2016 aux fins de consultation de son organe délibérant ;
Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de Versailles/Yvelines, le mouvement des entreprises de France MEDEF Yvelines, l'union départementale des syndicats CFE-CGC des Yvelines, l’union départementale des syndicats CFDT des Yvelines, l'union départementale des syndicats CGT des Yvelines, l'union départementale des syndicats CFTC des Yvelines, l’union départementale des syndicats FO des Yvelines, consultés par courriel le 23 juin 2016, n'ont pas émis leur avis dans les délais prévus à l’article R.3132-16 du code du travail ;
Considérant que le code du travail en son article L.3132-3 dispose que dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire. est. donné. le. dimanche, mais qu'en vertu de l'article L.3132-20, des dérogations peuvent être accordées si le repos simultané le dimanche de tout le personnel de l'établissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l'établissement ;
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 4 avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Considérant que le magasin DECATHLON Parly 2 souhaite réaliser des travaux de réaménagement de nature à compromettre le fonctionnement de l'établissement et la sécurité de sa clientèle s'ils étaient réalisés un autre jour que le dimanche ;
Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l’article L3132-25-3 du code du travail sont remplies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête:
Article 1° : l’autorisation sollicitée par le magasin DECATHLON Parly 2, en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical afin de permettre aux salariés concernés de travailler un dimanche, le 21 août ou le 28 août 2016, sur le site de l'établissement sis centre commercial Parly 2 à Le Chesnay — 78158 cedex est accordée.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d’un recours hiérarchique (ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — DGT - 39 - 43 Quai André Citroën — 75 015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de Le Chesnay et le chef de l'unité territoriale opérationnelle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Versailles, le 2 6 JU êté
Le Préfet,
Mme Noura Kihal-Flégeau =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Avis n° 2016207-0002
signé par
Michel HEUZÉ, Sous-Préfet
Le 25 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Décision favorable de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 18 juillet 2016 LA
Libovté + Épalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Commission départementale
d'aménagement commercial des Yvelines
Décision n°115
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 18 juillet 2016, prises sous la présidence de Monsieur Michel HEUZÉ, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°2014:366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son titre Il ;
Vu le décret n°2015-626 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
Vu larrêté préfectoral n°2015113-001 du 23 avril 2015, publié au recueil des actes administratifs N°20 du 30 avril 2015 instituant la commission départementale d'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015169-008 du 5 novembre 2015, publié au recueil des actes administratifs N°106 du 9 novembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial :
Vu la demande déposée le 11 mai 2016 par la Société GND dont le siège social est situé 42 Clos des Sorbiers 57155 MARLY représentée par M. Nicolas DRUGMANNE. Cette demande enregistrée le 7 juin 2016 sous le numéro 115 concerne une demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative au projet d'extension d'un ensemble commercial de 497,32 m°? de surface de vente localisé 1 rue de Monfort l'Amaury à Coignières ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2016 précisant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines pour l'examen de la demande susvisée ;
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départémentale des territoires du 6 juillet 2016 ;
Après qu'en ait délibéré la commission, assistée de Monsieur Antony BORDAGE représentant la Direction départementale des territoires ;
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex
Acouell du public : À avenue de l'Europe - Versailles
Tél, : 01.39.49.78.00.
Rétrauvez nos iaurs at horaires d'onverture d'accieit du nublié sur le site ww vuelines nrefaauv fe CONSIDÉRANT l'absence d'étalement urbain lié à la reprise d'un local vacant :
CONSIDÉRANT qu'en matière d'animation de la vie urbaine, le projet propose une offre complémentaire à celle déjà existante ;
CONSIDÉRANT les effets limités en termes de flux de circulation ;
CONSIDÉRANT une accessibilité satisfaisante par les transports en commun.
Les votes des membres de la commission se répartissent comme suit :
-6 oui-
Ont votés favorablement :
e Monsieur Nicolas RABAUX, adjoint au Maire de Coignières ;
e Madame Véronique GUERNON, représentant le Président de la Communauté d'agglomération Saint-Quentin en Yvelines en charge du SCOT ;
e Monsieur Jean LEMAIRE, maire de Gargenville et membre élu de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentant les EPCI du département;
e Monsieur Michel MOUVY, représentant le collège "aménagement du territoire et développement durable ";
e Monsieur Hervé GAMBERT représentant le collège "consommation et protection des consommateurs ";
e Monsieur Michel VIÉ, représentant le collège " consommation et protection des consommateurs ";
EN CONSÉQUENCE la commission départementale d'aménagement commercial accorde l'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la Société GND pour le projet d'extension d'un ensemble commercial de 497,32 m? de surface de vente localisé 1 rue de Monfort l'Amaury à Coignières.
A Versailles, le é 9 JUL. 2016
Le Président de la commission
départementale d'aménagement commercial
Pour le Pr: jeter par délégation,
Le soie, e Rambouillet
D, 2,
}
| HEUZÉ Mich
Voies ef délais de recours :
Conformément aux dispositions de l'article L.752-17 du code de commerce, cet avis ést susceptible de recours.
Les recours à lencoritre d'une décision commerciale doivent être exercés, préalablement à tout recours contentieux, devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), dans le délai d'un mois suivant la notification ou la publication de l'avis ou de la décision. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Avis n° 2016209-0003
signé par
Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet
Le 27 juillet 2016
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Avis favorable de la Commission départementale d’aménagement commercial des Yvelines du 18 juillet 2016 LE
Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
lratcrnira
Commission départementale
d'aménagement commercial des Yvelines
Avis n°117
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 18 juillet 2016, prises sous la présidence de Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; ‘
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son titre IH ;
Vu le décret n°2015-626 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
Vu Parrêté préfectoral n°2015113-001 du 23 avril 20145, publié au recueil des actes administratifs N°20 du 30 avril 2015 instituant la commission départementale d'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015169-009 du 5 novembre 2015, publié au recueil des actes administratifs N°106 du 9 novembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial ;
Vu la demande déposée le 46 juin 2016 par le maire d’Achères pour lé permis de construire présenté par la Société SNC Lidl, enregistré sous le n° 078.005.16.A.0011, et valant AEC ;
Vu le dossier enregistré par le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commerciale sous le numéro 117 qui concerne un projet de création d'un ensemble commercial de 1.686,40 m° de surface de vente situé 26 rue des communes / RD30 à Achères ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2016 précisant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines pour l'examen de la demande susvisée ;
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires du 23 mars 2016;
1/3
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex
Accueil du public : 4 avenue dé l'Europe - Versaliles
Tél. : 01.39.49.78.00.
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.pref. gouv.fr Après qu'en ait délibéré la commission, assistée de Monsieur Antony BORDAGE représentant la Direction départementale des territoires ;
CONSIDÉRANT l'absence d'étalement urbain du projet qui s’'insère dans un ensemble commercial existant ;
CONSIDÉRANT que le projet n'est pas consommateur d'espace et que le stationnement respecte les dispositions de la loi ALUR ;
CONSIDÉRANT que la création de ce magasin correspond à un besoin d'offrir plus de confort aux clients et employés ;
CONSIDÉRANT l'engagement du pétitionnaire d'aider à la reprise du local vacant et pérenniser l'activité commerciale au sein du centre commercial situé rue Maurice Thorez :
CONSIDÉRANT que le projet n'impacte pas les flux de transports et que les
déplacements en modes doux sont présents à Achères ;
CONSIDÉRANT la volonté du pétitionnaire de recourir aux énergies renouvelables et d'utiliser des procédés écoresponsables.
Les votes des membres de la commission se répartissent comme suit :
- 8 oui-
Ont votés favorablement :
+ _ Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères ;
+ Monsieur Christophe DELRIEU, représentant le Président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ;
e Monsieur Yann SCOTTE, conseiller départemental ;
e Monsieur Jean LEMAIRE, maire de Gargenvile et membre élu de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentant les EPCI du département ; .
+ Monsieur Michel MOUY, représentant le collège " aménagement du territoire et développement durable ";
°< Madame Élisabeth ROJAT-LEFÉBVRE, représentant le collège aménagement du territoire et développement durable " ;
« Monsieur Hervé GAMBERT, représentant le collège “consommation et protection des consommateurs * ;
«+ Monsieur Michel VIE, représentant le collège "consommation et protection des consommateurs ";
243 EN CONSÉQUENCE la commission départementale d'aménagement commercial émet un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale présentée par la Société SNC Lidl pour le projet de création d’un ensemble commercial de 1.686,40 m? de surface de vente situé 26 rue des communes / RD30 à Achères.
A Versailles, le 2 7 JUIL. 991
Le Président de la commission
départementale d'aménagement commercial
Pour le Préfet. Pat délégation,
Le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye
Stéphane GRAUVOGEL--—
ne
JD ue
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions de l'article L.752-17 du code de commerce, cet avis est susceptible de recours.
Les recours à l'encontre d'une décision commerciale doivent étre exercés, préalablement à tout recours contentieux, devant la Commission nationale d'aménagement commercial {(CNAC), dans le délai d'un mois suivant la notification ou la publication de l'avis ou de la décision.
3/3