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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 10 du 28 janvier 2016
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 10 du 28 janvier 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Ex = d'
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 10
Du 286 janvier 2016 ARS Ile-de-France
Délégation Territoriale des Yvelines Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral N° A-10-00389 du 25
septembre 2010 d'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine issue du champ captant de croissy sur seine après traitement dans l'usine de Louveciennes Arrêté
Centre Hospitalier de la MauldreJouars-Pontchartrain - Montfort l'Amaury
Décision n° 02/2015 portant délégation de signature Décision
Centre Hospitalier de Versailles
Affaires Générales
Décision CHV n° 16 02 portant délégation de signatur e Guillaume Girard Décision
DRH
Décision CHV n° 16 01 portant délégation de signatur e - Fanny MARTIN-BORN Décision
Centre Hospitalier Intercommunal MEULAN-LES MUREAUX
DECISION DIRECTORIALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Décision
DECISION DIRECTORIALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Décision
DECISION DIRECTORIALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Décision
DECISION DIRECTORIALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Décision
DDT 78
SUR
CDSFA
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain de l’îlot 4.5 cadastré C n° 681 et AB n° 826 de la ZAC « Mantes-Université » à BUCH ELAY et MANTES-LA-VILLE arrêté
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot dit Pluviers 17A cadastré BM n° 202 de la ZAC Centre à MONTIGNY-LE-B RETONNEUX arrêté
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Germain-en-Laye Nord Arrêté
Sommaire RAA N° 10 du 28 janvier 2016 Direction Nationale d'Interventions Domaniales
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Décision portant délégation de signature (Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques) Décision
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MiCIT
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - Décision du 22 janvier 2016 Décision =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015345-0013
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 11 décembre 2015
ARS Ile-de-France
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral N° A-10-00389 du 25 septembre 2010 d'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine issue du champ captant de croissy sur seine après traitement dans l'usine de Louveciennes EX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES YVELINES
ARRETE PREFECTORAL N° A-15-00179
PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL N° A-10-00389 DU 25 SEPTEMBRE 2010 D'AUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE ISSUE DU CHAMP CAPTANT DE CROISSY SUR SEINE APRÈS TRAÎTEMENT DANS L'USINE DE LOUVECIENNES
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321- 61 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles,
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des artictes L.214-1 à 6 du Code de l'Environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié,
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique,
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du
contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique,
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles R. 1321-6 à R. 1312-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique,
VU la circulaire ministérielle du 28 mars 2000 modifiée relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine,
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1986 déclarant d'utilité publique le projet de création des périmètres de protection de la nappe aquifère dite de Croissy,
VU la demande du 13 mai 2015, présentée par Mr le Président du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles Et de Saint-Cloud de modification de la filière de traitement de l'usine de production d'eau potable de Louveciennes,
VU le rapport d'inspection de l'usine de Louveciennes du 6 août 2015 de la Délégation territoriale des Yvelines de l'Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU le rapport de la Délégation territoriale des Yvelines de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du 9 décembre 2015,
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France,
GADEPARTEMENTS:VEILLE SÉCURITE SANITAIRECSSMIEAU ET ALIMENFSIEAU POTABIE Traitement distrib décog dossiers Usine Louveciennes: | 15H F189 - AP usine de Louveciennes V3.doc ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans la suite de l'arrêté, les forages F CROISSY SEVESC Pibis n°01824X0183, FCROISSY SEVESC P2 n°01824X0175, F CROISSY SEVESC P4 n°01824X0068, F CROISSY SEVESC P5 n°01824X0008, F CROISSY SEVESC P6 n°01824X0072, F CROISSY SEVESC P7 n°01824X0071, F CROISSY SEVESC P8 n°1824X0070, F CROISSY SEVESC P9 n°01824X0184, FCROISSY SEVESC P10 n°01824X0185, F CROISSY SEVESC Pii n°01824X0010 et F CROISSY SEVESC Pi2 n°01824X0176 sont désignés respectivement sous le terme « les forages du SMG SEVESC du champ captant de Croissy sur Seine »
Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles Et de Saint- Cloud (SMG SEVESC) est désigné sous le terme « le demandeur ».
ARTICLE 2
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2010 est modifié :
L'eau brute issue des forages du champ captant de Croissy sur Seine est préalablement stockée dans les trois bassins des « Deux Portes » et les deux bassins situés à proximité de l'usine.
Après stockage, l'eau brute subit le traitement suivant :
- __ Rétention des corps flottants par dégrillage,
- _ Micro-tamisage,
- 50 % des eaux micro tamisées vont suivre la filière de décarbonatation sur décanteurs à lits de boues,
-__ Mélange des eaux micro tamisée et des eaux décarbonatées,
- Correction du pH par injection de CO»,
- Pré-ozonation,
- Filtration sur biolite,
- Correction du pH par injection d'acide sulfurique,
- _ Oxydation de la matière organique par post-ozonation,
- _ Rétention des pesticides par filtration sur Charbon Actif en Grains (CAG), - _ Désinfection par chlore gazeux,
-__ Remise à l'équilibre par injection de soude asservie à la mesure de pH de l’eau en sortie de décarbonatation.
L'eau traitée est ensuite stockée avant refoulement dans :
- 2 séries de 3 réservoirs de 800 m° chacun sur l'usine i,
- 2 réservoirs de 10 000 m° chacun sur l'usine 2.
ARTICLE 3 :
L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2010 est modifié :
Le contrôle sanitaire est réalisé au frais du demandeur, suivant la fréquence imposée par le code de la santé publique et ses arrêtés d'application. L'ARS peut moduier les fréquences du contrôle, au vu des résultats d'analyses.
L'ARS effectuera une analyse de type P1P2 dès la phase de mise en observation de la nouvelle étape de traitement afin de vérifier la qualité de l'eau distribuée. L'ARS peut modifier les fréquences du contrôle et/ou étendre cette période de contrôle renforcé au vu des résultats d'analyses. ARTICLE 4 :
Pendant la phase de travaux le dernandeur assurera la surveillance renforcée suivante.
Pendant la phase de mise en régime (2 semaines):
- sur l'eau brute : équilibre calco carbonique (ECC) complet, fer et manganèse une analyse tous les 2 jours ouvrés,
- sur l'eau mélangée : ECC simple, fer et manganèse une analyse tous les 2 jours ouvrés.
Pendant la phase d'observation et de réception (2 semaines) :
- sur l'eau brute : ECC complet, fer et manganèse 1 analyse tous les jours ouvrés, -__ sur l'eau mélangée et refoulée: ECC simple, fer et manganèse 1 analyse tous les jours ouvrés.
Pendant les 6 premiers mois de fonctionnement :
- sur l'eau brute : ECC complet, fer et manganèse 1 analyse par semaine, - sur l'eau mélangée et refoulée: ECC simple, fer et manganèse 1 analyse par semaine.
Pendant les 3 premiers mois de fonctionnement deux contrôles par semaine seront réalisés au point de mise en distribution de l'eau traitée.
Les résultats sont transmis mensuellement à l'ARS qui peut demander la modification de la fréquence d'analyses et/ou d'étendre cette période de surveillance, au vu des résultats.
ARTICLE 5: NOTIFICATION ET PUBLICATION DE L'ARRETE
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et à Monsieur le Maire de Louveciennes. En vue de l'information des tiers, il est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
ARTICLE 6: DROIT DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif :
- soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines, Agence Régionale de Santé d'Ile de France — Délégation Territoriale des Yvelines — 143, boulevard de la Reine — BP 724 - 78007 Versailles Cedex
- soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé - bureau EA4 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à la suite de l'un ou l’autre de ces recours vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Versailles - 56, avenue de St Cloud - 78011 VERSAILLES en ce qui concerne l'autorisation accordée au titre du Code de la Santé Publique, par le demandeur dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : MESURES EXECUTOIRES
. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
. Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain en Laye,
. Monsieur le Maire de Louveciennes,
. Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'ile de France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le 471 DEC. 205
LR REÉÉEbre pet ét par délégation,
Le Secifétaire Gédéral
LU)
/ | éniien CHAREÉS ne =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015306-0006
signé par
F, BIENFAIT, Directeur
Le 2 novembre 2015
Centre Hospitalier de la Mauldre
Jouars-Pontchartrain - Montfort l'Amaury
Décision n° 02/2015 portant délégation de signature Centre Hospitalier
de la Mauldre Jouars-Pantehartrain - Montfort l'Amaury
Décision n° 02/2015 portant délégation de signature
Le directeur du Centre Hospitalier de la Mauldre,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu les articles L 6143-7, L 6145-16, R 6143-38, R 6145-70, R 6147-3, R 6147-45 et D 6143-33
à 35 du Code de ia santé publique,
Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Vu l'arrêté du CNG en date du 23 janvier 2014, portant nomination de Monsieur BIENFAIT en qualité de directeur du centre hospitalier de la Mauldre,
Considérant l'organisation de la garde administrative mise en place au Centre hospitalier de la Mauldre depuis le 1% septembre 2014,
DECIDE
Article unique : ASTREINTE ADMINISTRATIVE
A compter du 1% novembre 2015, cette astreinte est assurée pour les deux sites (Saint Louis et Bois Renoult), par les personnes suivantes :
Oo
©
O©O
©
©
©
O
©
©
©
©
©
© Monsieur GUIBOUX directeur adjoint,
Madame MONTEIRO responsable du personnel,
Madame GENEVEE responsable des admissions,
Madame LHERBIER cadre supérieur de santé,
Madame BAJDAS cadre de santé,
Madame ESCOS cadre de santé,
Madame AUDRAIN cadre de santé,
Madame CHABBERT cadre de santé,
Madame ROYER responsable qualité gestion des risques,
Monsieur LIPCZAK responsable des services techniques et logistiques
Madame VINCENT secrétaire de direction,
Madame JOUIN, cadre du service du personnel,
Madame PAGE responsable des services économiques
Site Saint Louis {siège social} Site du Bois Renoult
23 rue Saint Louis - 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN 2 Chemin du Bois Renoult - 78490 MONTFORT L'AMAURY
Tél : 01.34.91.78.78 - Fax : 01.34.91.78.80 Tél : 01.34.94,13.00 - Fax : 01.34,94.13.34 Délégation permanente leur est donnée :
-__ pour signer tous actes attestations ou décisions relevant de cette mission, - permettant le fonctionnement normal du Centre Hospitalier de la Mauldre en dehors des heures normales de service,
pour apporter une réponse immédiate à des situations pouvant avoir des conséquences sur la
santé et le bien être des personnes et la sécurité des biens,
de permettre le fonctionnement administratif de l'établissement dans le respect des obligations légales et réglementaires qui s'imposent aux établissements public de santé par référence au code de la santé publique,
4
La nature de ces actes est à titre d'exemples, la suivante :
- Formalités liées aux transports de corps avant mise en bière,
Signature du registre des décès,
Consultation du registre national des refus de prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques, scientifiques ou de recherche des causes de la mort,
-_ Opérations de prélèvements d'organes ou de tissus,
- Déclenchement du plan blanc,
- Déclenchement du plan bleu.
:
La présente décision prend effet à compter du 1” novembre 2015.
Fait à Jouars-Pontchartrain le 2 novembre 2015
Madame Jannick MONTEIRO Madame Sandrine GENEVEE
Attachée d'administration hospitalière Adjoint des cadres Responsable du pérgonnel Responsable des admissions
Madame Cathy BAJDAS Madéme Pascale ESCOS
Cadre de santé Cadre de santé Madame Nathalie AUDRAIN
Cadre de santé
Madame Catherine ROYER
Cadre de santé
Responsable qualité gestion des risques
A
Monsieur Thierry LIPCZAK
Technicien supérieur
Responsable des services techniques et logistiques
Madame Stan JOUIN.
Adjoint des cadres
Adjoint au responsable des ressources humaines
cha Madame Christelle CHABBERT
Cadre de santé
Mme Carole LERBIER
Cadre supérieur de santé
Responsable des soins
Madame ANCENT
Attachée d'administration hospitalière
Assistante de direction
CLR Madame Françoise PAGE
Adjoint des cadres
Responsable des services économiques =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016005-0003
signé par
Véronique Desjardins Guillaume Girard, Directrice
Directeur Adjoint
Le 5 janvier 2016
Centre Hospitalier de Versailles
Affaires Générales
Décision CHV n°16 02 portant délégation de signature Guillaume Girard CENTRE HOSPITALIER
DE VERSAILLES
DECISION N° 16/02
Portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier de Versailles
ANT VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35,
VU la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret n° 2006-975 du 1* août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU l'arrêté Ministériel en date du 30 septembre 2013 nommant Madame Véronique Desjardins, en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de Versailles à compter du 7 octobre 2013.
VU l'arrêté Ministériel en date du 26/02/2014 nommant Monsieur Guillaume Girard, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Versailles en charge des affaires générales et médicales, de la recherche et du plan de retour à l'équilibre, à compter du 1° mars 2014,
DECIDE
ARTICLE 1:: Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume Girard à l'effet de signer toutes correspondances internes et externes, notes de services, contrats, conventions et demandes d'exonération de
contraventions.
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les décisions et contrats de recrutements, les ordres de mission (recherche clinique), et les états de frais (recherche clinique).
En l'absence de Monsieur Vincent Michaloux, délégation lui est donnée pour régler les affaires courantes de la Direction des Affaires Financières - Clientèle et signer les documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses et à l'émission des titres de recettes d’exploitation et d’investissements des budgets principaux et annexes, et les documents liés à la souscription et à la gestion des emprunts et des lignes de crédit et les autorisations de poursuite.
En l'absence de Madame Fanny Martin-Born, délégation lui est donnée pour régler les affaires courantes de la Direction des Ressources Humaines et signer toutes correspondances internes et externes, les notes de Services, les décisions individuelles et collectives, les ordres de mission, contrats, les conventions, la validation des heures supplémentaires, les astreintes, les contrats de mise à disposition d’intérimaires, ainsi que les conventions de stages pour tout stagiaire fréquentant le Centre Hospitalier de Versailles.
En l'absence de Dominique Le Bœuf, Cadre de Santé, délégation lui est donnée pour signer les courriers de réponse destinés aux organismes de formation, ainsi que les demandes et anticipations d’heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) ainsi que les titres de recettes auprès de l'ANFH pour les remboursements des frais de formation, les conventions et attestations de service fait pour les factures non payées relatives à la formation du personnel non
médical.
En l'absence de Monsieur Jean-Michel Orsatelli, délégation lui est donnée pour régler les affaires courantes de la Direction de la Logistique, des Achats et des Sites extérieurs.
En l'absence de Monsieur Eric Delcros, délégation lui est donnée pour régler les affaires courantes de la Direction des travaux des Travaux, de la Sécurité et de la Performance des organisations.
En l'absence de Monsieur Sylvain François, délégation lui est donnée pour régler les affaires courantes de la Direction des Systèmes d'Information et de l'Informatique.
ARTICLE 2 : Délégation de signature lui est donnée pour signer en qualité de Personne Responsable des Marchés, les notifications, les actes d'engagement, et les avenants ainsi que toutes les copies certifiées conformes de ces
documents.
CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - 177, rue de Versailles - 78157 LE CHESNAY cedex - Tél. : 01 39 63 91 33 www.ch-versailles.fr ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Guillaume Girard pour présider les Commissions Consultatives des
Marchés.
ARTICLE 4 : La présente décision prend effet à la date de sa signature et annule la décision N°15/02. La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée, transmise au comptable de l'établissement, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
A Versailles, le 05 janvier 2016
La Directri
Véronique
Le Directeur Adjoint,
Guillaume Girard
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016005-0004
signé par
Véronique Desjardins Carine Grudet Dominique Le Bœuf Fanny Martin-Born Isaure La Fay, Directrice Attachée d'Administration Hospitalière Cadre de santé Directeur Adjoint Attachée d'Administration Hospitalière
Le 5 janvier 2016
Centre Hospitalier de Versailles
DRH
Décision CHV n°16 01 portant délégation de signature - Fanny MARTIN-BORN CENTRE HOSPITALIER
DE VERSAILLES
DECISION N° 16/01
Portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier de Versailles
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35,
VU la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
VU Je décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
VU le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU l'arrêté Ministériel en date du 30 septembre 2013 nommant Madame Véronique Desjardins, en qualité de
Directrice du Centre Hospitalier de Versailles à compter du 7 octobre 2013.
VU l'arrêté Ministériel en date du 25 octobre 2012 nommant Madame Fanny Martin-Born, en qualité de Directeur
Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines au Centre Hospitalier de Versailles à compter du 1e décembre 2012,
DECIDE
ARTICLE 1#: Délégation de signature est donnée à Madame Fanny Martin-Born chargée de la Direction des Ressources Humaines (personnel médical et non médical) pour signer toutes correspondances internes et externes, les notes de services, les décisions individuelles et collectives, les ordres de mission, contrats, les conventions, la validation des heures supplémentaires, les astreintes, ainsi que les contrats de mise à disposition d’intérimaires et les conventions de stages pour tout stagiaire fréquentant le Centre Hospitalier de Versailles, les modalités d’allotissement des marchés passés dans le cadre du RESAH (groupement d'achat) d’Ile de France pour les marchés de formation, dans l’organigramme du Centre Hospitalier de Versailles.
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les décisions et contrats de recrutements médicaux, les ordres de mission (personnel médical) relevant de ses attributions telles que définies dans l’organigramme du Centre Hospitalier de Versailles.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Jean-Marc Boussard, délégation lui est donnée pour régler les affaires courantes de la Direction des Soins.
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer toutes correspondances internes et externes, les notes de services, les décisions et contrats de recrutements, les ordres de mission relevant des personnels médicaux du Pôle Psychiatrie.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Fanny Martin-Born pour présider les Commissions Consultatives des Marchés.
CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES - 177, rue de Versailles - 78157 LE CHESNAY cedex - Tél. : 01 39 63 91 33 www.,ch-versailles.fr ARTICLE 3: En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Fanny Martin-Born, délégation de signature est donnée à Madame Carine Grudet, Attaché d'Administration Hospitalière pour signer toutes correspondances internes et externes , bordereaux, ordres de mission, courriers de transmission de documents destinés aux élus, à la tutelle, et aux organisations syndicales, dans le cadre de ses attributions, à l'exception des décisions individuelles et collectives, des contrats, des conventions, des notes de service à caractère général, de la validation des heures supplémentaires, des astreintes, ainsi que des contrats de mise à disposition d’intérimaires,.
ARTICLE 4 : En cas d’empêchement ou d'absence de Madame Fanny Martin-Born, délégation de signature est donnée à Madame Isaure LA FAY, Attaché d'Administration Hospitalière pour signer les documents relatifs aux affaires médicales, à l'exception des décisions et contrats de recrutement, des notes de service à caractère général, des correspondances avec la tutelle et les élus et des ordres de missions.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Dominique Le Bœuf, Cadre Supérieur de Santé, pour signer les courriers de réponse destinés aux organismes de formation, les demandes et anticipations d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) ainsi que les titres de recettes auprès de l’ANFH pour les remboursements des frais de formation, les notes d’information pour les formations internes et les inscriptions aux formations
externes.
ARTICLE 6: La présente décision prend effet à la date de sa signature et annule la décision n°15/04. La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée, transmise au comptable de l'établissement, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
A Versailles, le 05 janvier 2016
La Directrice, Le Directeur Adjoint Fanny tin-Born
L’Atta£Ké d'Administration Hospitalière, Le Cadrë Supérieur de Santé,
Carine Grudet Dominique Le Boeuf
Ge
re ES …fhe
L’Attaché d'Administration Hospitalière,
Isaure La Fay
A1 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016019-0007
signé par
Frédéric MAZURIER, DIRECTEUR
Le 19 janvier 2016
Centre Hospitalier Intercommunal MEULAN-LES MUREAUX
DECISION DIRECTORIALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Mae
tes
Marco
Site
Internet
:www.chimm.fr
Siège
social
: 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
05
60
bin
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN
- LES
MUREAUX
DECISION
N°
2016
- 165
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux,
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
6143-7
et
D
6143-33
à D
6143-35
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
Phôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
tertitoires
;
VU
le
Décret
financier
n°
201-425
du
29
Avril
2010
relatif
à
l’organisation
financière
et
à
l'investissement
immobilier
des
établissements
de
santé
;
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
Décembre
2009
relatif
au
Directeut
et
membres
du
Directoire
des
Etablissements
publics
de
santé,
et
notamment
son
article
1 ;
VU
le
décret
n°
92-783
du
6
Août
1992
relatif
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France
n°
96-1452
du
26
juillet
1996
portant
création
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Meulan-Les
Mureaux
au
1‘
janvier
1997
;
VU
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
4
Février
2014
nommant
Monsieur
Frédéric
MAZURIER,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Meulan-Les
Mureaux,
à
compter
du
17
Mars
2014
;
VU
la
note
d’information
en
date
du
14
Octobre
2014
chargeant
Madame
Agnès
KUSY
des
fonctions
d'Ingénieur
Biomédical
à la
Direction
de
la
Logistique
et
des
Achats
;
DECIDE
Article
1°
Une
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Agnès
KUSY,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
d'Ingénieur
Biomédical
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux,
à l'effet
de
signer
les
bons
de
commandes
concernant
les
dépenses
d’exploitation
dont
le
montant
est
inférieur
ou
égal
à 20
000
€
HT
sur
les
comptes
ci-dessous
et
les
dépenses
d'investissement
dont
le
montant
est
égal
ou
inférieur
à
5
000
€
HT
ainsi
que
tous
actes
administratifs,
documents
et
correspondances
relatifs
à
ses
domaines
de
compétences
:
Direction
Site
Henri
IV
- 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
està
adresser
au
siège
social s
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN
- LES
MUREAUX
[
Siège
social
: 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
=
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
05
60
RTE
ice
Site Internet : www.chimm.fr
Dans
le
domaine
biomédical
et
des
équipements,
elle
reçoit
délégation
pour
signer
notamment
:
-
L'engagement
des
commandes
de
produits,
fournitures,
services
ou
prestations,
-
Ja
liquidation
des
dépenses,
-
Les
actes
de
conservation
des
biens
mobiliers,
Les
certificats
administratifs,
-
Les
ordres
de
missions
des
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
à l'exclusion
des
formations
prises
en
charge
dans
le
cadre
du
plan
de
formation,
ainsi
que
les
assignations
au
travail
des
agents
de
son
secteuf.
Comptes : H60661
Fournitures
prothèses
H60662
Fournitures
médicales
H60663
Orthèses
H60664
Produits
de
laboratoire
H60665
Produits
de
radiologie
H6131521
Location
équipements
médicaux
H615151
Matériel
et
outillages
médicaux
H6151621
Maintenance
matériel
médical
H6151622
Contrôle
matériel
médical
H61525822
Entretien
répatation
autres
matériels
et
outillage
biomédical
Article
2
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Toute
délégation
de
signature
antérieure,
dans
les
domaines
visés,
est
annulée.
Article
3
La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressées,
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
hospitalier
intercommunal
Meulan-Les
Mureaux,
transmise
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines. Fait
à Meulan
en
Yvelines,
le
19 Janvier
2016
La
responsable
de
la
cellule
biomédicale
et équipements
Æ.
Ja,
Agnès
KUSY
Le
Directeur,
Destinataires
:
-
Direction
Générale
-
Direction
des
Ressources
Humaines
-
Direction
des
Affaires
Financières
-
Direction
de
la Logistique
et des
Achats
-
Madame
Agnès
KUSY
-
Monsieur
Lucien
FEIST,
Trésorier
Principal
Direction
Site
Henri
IV
- 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est
à
adresser
au
siège
social =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016019-0008
signé par
Frédéric MAZURIER, DIRECTEUR
Le 19 janvier 2016
Centre Hospitalier Intercommunal MEULAN-LES MUREAUX
DECISION DIRECTORIALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN
- LES
MUREAUX
Siège
social
: 1 rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Site
Internet
: www.chimm.fr
DECISION
N°
2016
- 166
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Muteaux,
=
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
EL 6143-7
et
D
6143-33
à D
6143-35
;
-
VU
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaites
;
-
VU
la
loi
n°
2009-8790
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et aux
tertitoires
;
-
VU
le
Décret
financier
n°
201-425
du
29
Avril
2010
relatif
à
lorganisation
financière
et
à
Pinvestissement
immobilier
des
établissements
de
santé
;
-
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
Décembre
2009
relatif au
Directeur
et
membres
du
Directoite
des
Etablissements
publics
de
santé,
et notamment
son
article
1
;
-
VU
Ile
décret
n°
92-783
du
6
Août
1992
relatif
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé
;
-
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France
n°
96-1452
du
26
juillet
1996
portant
création
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Meulan-L.es
Mureaux
au
1%
janvier
1997
;
-
VU
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
4
Février
2014
nommant
Monsieur
Frédéric
MAZURIER,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercomimunal
Meulan-Les
Murcaux,
à
compter
du
17
Mars
2014
;
-
VU
la
décision
en
date
du
4
juillet
2012
nommant
Monsieur
Philippe
FERRAND,
en
qualité
de
Technicien
Supérieur
Hospitalier
2°
classe,
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux
;
-
VU
la
décision
en
date
du
7
juillet
2011
nommant
Monsieur
Benoist
SAUQUET',
en
qualité
de
Technicien
Hospitalier
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux
;
DECIDE
Article
1er
Une
délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Philippe
FERRAND),
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
Responsable
du
service
Restauration
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux,
à
l'effet
de
signer
les
bons
de
commandes
concernant
les
dentées
alimentaires
dont
le
montant
est
égal
ou
inférieur
à
10 000
€ HT.
Direction
Site
Henri
IV
- 4
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est
à
adresser
au
siège
social ENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN
- LES
MUREAUX
in
Siège
social
: 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
}
À
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
05
60
|
EU
Les
Vireoux
Site
Internet
: www.chimm.fr
Atticle
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
FERRAND,
la
même
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Benoist
SAUQUET.
Article
3
La
présente
décision
prend
cffet
à
compter
de
la
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Toute
délégation
de
signature
antérieure,
dans
les
domaines
visés,
est
annulée.
Article
4
La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressées,
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
hospitalier
intercommunal
Meulan-Les
Mureaux,
transmise
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
adiministratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines. Fait
à Meulan
en
Yvelines,
le
19
janvier
2016
Le
Directeur,
Frédéric Philippe Benoist
SAUQUET
Destinataires
:
-
Direction
Générale
-__
Direction
des
Ressources
Humaines
-
Direction
des
Affaires
Financières
-
Direction
de
la
Logistique
et des
Achats
-
Monsieur
Philippe
FERRAND
-
Monsieur
Benoist
SAUQUET
-
Monsieur
Lucien
FEIST,
Trésorier
Principal
Direction
Site
Henri
IV -
1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est
à adresser
au
siège
social =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016019-0009
signé par
Frédéric MAZURIER, DIRECTEUR
Le 19 janvier 2016
Centre Hospitalier Intercommunal MEULAN-LES MUREAUX
DECISION DIRECTORIALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE e
bin
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN
- LES
MUREAUX
Siège
social
: 1 rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
05
60
{|
ge
hero
on
Site
Internet
: www.chimm.fr
DECISION
N°
2016
— 167
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux,
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
6143-7
et
D
6143-33
à D
6143-35
;
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
Phôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoites
;
VU
le
Décret
financier
n°
201-425
du
29
Avril
2010
relatif
à
Porganisation
financière
et
à
Pinvestissement
immobilier
des
établissements
de
santé
;
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
Décembre
2009
relatif
au
Ditecteut
et
membres
du
Directoire
des
Etablissements
publics
de
santé,
et
notamment
son
article
1
;
VU
le
décret
n°
92-783
du
6
Août
1992
relatif
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France
n°
96-1452
du
26
juillet
1996
portant
création
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Meulan-Les
Mureaux
au
1e
janvier
1997
;
VU
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
4
Février
2014
nominant
Monsieur
Frédéric
MAZURIER,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Meulan-Les
Mureaux,
à
compter
du
17
Mars
2014
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
27
Mars
2013
nommant
Madame
Sophie
GUINOISEAU
en
qualité
de
Directeur
adjoint
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux
à
compter
du
19
Avril
2013
;
VU
la
décision
directoriale
n°
2014
—
126
en
date
du
4
juillet
2014
nommant
Madame
Sophie
GUINOISEAU
Directeur
Délégué
du
Pôle
Psychiatrie
;
VU
1
note
de
service
en
date
du
8
Avril
2013
chargeant
Madame
Sophie
GUINOISEAU
des
fonctions
de
Directeur
de
la
Logistique
et
des
Achats
;
DECIDE
Aïticle
1e°
Une
délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Sophie
GUINOISEAU,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
Directeur
de
la
Logistique
et
des
Achats
du
Centre
Hospitalier
Intetcomimunal
de
Meulan-Les
Mureaux,
à
Peffet
de
signer
les
dépenses
d'exploitation
dont
le
montant
est
compris
entre
20
000
€
HT
et
120
000
€
HT
ainsi
que
tous
les
actes
administratifs,
documents
et
correspondances
relatifs
à ses
domaines
de
compétences
:
Direction
Site Henri
IV -
à rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
O0
Fax :
01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est
à
adresser
au
siège
sociat ENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN -
LES
MUREAUX
in
Siège
social
: 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
05
60
V Metlan les
Mureaux
Site Internet
: www.chimm.fr
Dans
le
domaine
de
la
logistique
ct
des
achats,
elle
reçoit
délégation
pour
signer
notamment
:
-
L'engagement
des
commandes
de
produits,
fournitures,
services
ou
pfestations,
-
La
liquidation
des
dépenses,
-_
Les
registres
de
comptabilité
des
stocks,
-
Les
certificats
administratifs,
-
Tout
accord
ou
acte
d'indemnisation
dans
le
cadre
des
dossiers
d'assurance
dont
le
montant
est
inférieur
à
300
000
€
H°
-
Les
ordres
de
missions
des
agents
placés
sous
la
responsabilité
du
Directeur
de
la
Logistique
et
des
Achats,
à
exclusion
des
formations
prises
en
charge
dans
le
cadre
du
plan
de
formation,
ainsi
que
les
assignations
au
travail
des
agents
de
la
direction.
Li]
Dans
le
domaine
des
services
généraux
et
logistiques,
elle
reçoit
notamment
délégation
pour
arrêter
:
L'organisation
générale
de
la
Cellule
des
marchés,
de
l’économat,
de
la
restauration,
des
transports
des
personnes
et
des
biens,
de
l'environnement,
de
la
lingerie,
du
standard,
de
l'accueil,
du
coutriet,
du
service
de
sécurité,
de
la
crèche,
du
magasin
central
hors
pharmacie
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
dont
elle
a la
responsabilité.
Article
2
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
publication
au
recucil
des
actes
administratifs.
‘'oute
délégation
de
signature
antérieure,
dans
les
domaines
visés,
est
annulée.
Article
3
La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressées,
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
hospitalier
intercommunal
Meulan-Les
Mureaux,
transmise
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines. Fait
à Meulan
en
Yvelines,
le
19
janvier
2016
La
Directrice
adjointe,
Chargée
de
la Logistique
et des
Achats
=
Direction #G énérale
=
Direction
des Ressources Hrmaines
=
Direction
des Affaires Financières
-
Direction
de
la
Logistique
et des Achats
-
Madame
Sophie
GUINOISEAU
=
Monsieur
Lucien
FEIST,
Trésorier
Principal
Direction
Site
Henri
IV
- 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est
à
adresser
au
siège
social =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016019-0010
signé par
Frédéric MAZURIER, DIRECTEUR
Le 19 janvier 2016
Centre Hospitalier Intercommunal MEULAN-LES MUREAUX
DECISION DIRECTORIALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Siège
social
: 1 rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
Standard
: 01
30 91
85
00
Fax
: 01
30
99
O5
60
| Meden
Les
Morcaux
Site
Internet
:www.chimm.fr
na
a
;
7
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN
- LES
MUREAUX
DECISION
N°
2016
- 168
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux,
-_
VU
le Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
6143-7
et D
6143-33
à D
6143-35
;
-
VU
La loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
dtoits
et obligations
des
fonctionnaires
;
-
VU
la
loi
n°
2009-8709
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et aux
territoires
;
-
VU
le
Décret
financier
n°
201-425
du
29
Avril
2010
relatif
à
lorganisation
financière
et
à
Pinvestissement
imtmobilies
des
établissements
de
santé
;
-
VU
le
décret
n°
2009-1765
du
30
Déceinbre
2009
relatif au
Directeur
et membres
du
Directoire
des
Établissements
publics
de
santé,
et notamment
son
article
1
;
-
VU
le
décret
n°
92-783
du
6
Août
1992
telatif
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé
;
-
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
la Région
Ile
de
France
n°
96-1452
du
26
juillet
1996
portant
création
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Meulan-Les
Mureaux
au
1°
janvier
1997
;
-
VU
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
4
Février
2014
nommant
Monsieur
Frédéric
MAZURIER,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Meulan-Les
Mureaux,
à
compter
du
17
Mats
2014
;
-
VU
la
décision
en
date
du
22
Janvier
2013
nommant
Madame
Gaëlle
AUBERT
en
qualité
d’Attachée
d'Administration
Hospitalière
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux
à
compter
du
1°
Janvier
2013
;
-
VU
la
note
d’information
en
date
du
5
Mai
2014
chargeant
Madame
Gaëlle
AUBERT
des
fonctions
d’Âttachée
d'Administration
Hospitalière
à la
Direction
de
la
Logistique
et des
Achats ;
-
VU
la
note
d’information
en
date
du
15
Avril
2015
chargeant
Madame
Catia
RODRIGUES
REIS
des
fonctions
d’Adjoint
des
Cadres
à la
Direction
de
la Logistique
et
des
Achats ;
-
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
27
Mats
2013
nommant
Madame
Sophie
GUINOISEAU
en
qualité
de
Directeur
adjoint
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux
à
compter
du
1®
Avril
2013
;
-
VU
la
décision
directoriale
n°
2014
—
126
en
date
du
4
juillet
2014
nominant
Madame
Sophie
GUINOISEAU
Directeur
Délégué
du
Pôle
Psychiatrie
;
-
VU
h
note
de
service
en
date
du
8
Avril
2013
chargeant
Madame
Sophie
GUINOISEAU
des
fonctions
de
Directeut
de
la Logistique
et des
Achats
;
Direction
Site
Henri
IV -
1
rue
du
Fort
- 78250
Meufan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est
à
adresser
au
siège
social on
, D
;
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MELLAN
-
; MUREAUX
:
{ nn]
Siège
social
: 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Mecten
Les
Mureaux
Site
Internet
:www.chimm.fr
x
DECIDE
Article
1er
Une
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Gaëlle
AUBERT,
dans
le
cadte
de
ses
fonctions
d'Adjointe
au
Directeur
de
la
Logistique
et
des
Achats
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-
Les
Mureaux,
à Peffet
de
signer
les
dépenses
d'exploitation
dont
le
montant
est inférieur
ou
égal
à 20
000
€
HF
ainsi
que
tous
les
actes
administratifs,
documents
et
cotrespondances
relatifs
à
ses
domaines
de
compétences
:
Dans
le domaine
de
la logistique
et des
achats,
elle reçoit
délégation
pour
signer
notamment :
-_
L'engagement
des
commandes
de
produits,
fournitures,
services
ou
prestations,
-
La
liquidation
des
dépenses,
-
Les
certificats
administratifs,
-
Les
ordres
de
missions
des
agents
placés
sous
la
responsabilité
du
Directeur
de
la
Logistique
et
des
Achats,
à
l'exclusion
des
formations
prises
en
charge
dans
le
cadre
du
plan
de
fotmation,
ainsi
que
les
assignations
au
travail
des
agents
de
la direction.
Article
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Gaëlle
AUBERT,
une
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catia
RODRIGUES
REIS,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
d’Adjoint
des
cadres
à
la
Direction
de
la
Logistique
et
des
Achats
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux,
à
Peffet
de
signer
les
dépenses
d’exploitation
dont
le montant
est
inférieur
ou
égal
à 20
000
€
HT.
Article
3
En
cas
d'absence
simultanée
de
Mme
Gaëlle
AUBERT
et
de
Mme
Catia
RODRIGUES
REIS,
une
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sophie
GUINOISEAU,
Directeur
de
la
Logistique
et
des
Achats
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux,
à
l'effet
de
signer
les
dépenses
d’exploitation
dont
le montant
est
inférieur
ou
égal
à 20
006
€
HT
afin
d’assurer
la
continuité
du
service.
Article
4
La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Foute
délégation
de
signature
antérieure,
dans
les
domaines
visés,
est
annulée.
Cirectiont
Site
Henri
IV -
3
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvellnes
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est à adresser
au
siège
social ÿ
à
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN
- LES
MUREAUX
xe0
Inn
Siège
social
: 1 rue
du
Fort - 78250
Meulan-en-Yvelines
NES
:
PU
L
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
05
60
| Men
tes
Moon
Site
Internet
: www.chimm.fr
Article
5
La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressées,
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
hospitalier
intercommunal
Meulan-Les
Mureaux,
transmise
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Yvelines. Fait
à Meulan
en
Yvelines,
le
19
janvier
2016
Le
Directeur,
Frédéric Gaëlle
AUBERT
Catia
RODRIGUES
REIS
u
Destinataires
:
-
Direction
Générale
=
Direction
des Ressources
Humaines
-
Direction
des Affaires
Financières
=
Direction
de la Logistique
et des Achats
-
Madame
Sophie
GUINOISEAU
-
Madame
Gaëlle AUBERT
-
Madame
Catia
RODRIGUES
REIS
-
Monsieur
Lucien
FEIST,
Trésorier
Principal
Direction
Site
Henri
IV - 1 rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est à adresser
au
siège
social =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016027-0001
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires
Le 27 janvier 2016
DDT 78
SUR
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain de l’îlot 4.5 cadastré C n°681 et AB n° 826 de la ZAC « Mantes-Université » à BUCHELAY et MANTES-LA-VILLE x =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain
de l’îlot 4.5 cadastré C n° 681 et AB n° 826
de la ZAC «Mantes-Université» à BUCHELAY et MANTES LA VILLE
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 ;
Vu le décret n° 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et modifiant le code l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2006 approuvant la ZAC « Mantes-Université » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015237-0008 du 25 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2015244-0003 du 1er septembre 2015 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et qu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet,
Considérant le projet de construction de bâtiments à usage principal de logements et d’un équipement – centre de loisirs et locaux annexes par ICF la Sablière ;
ARRETE
Article 1 : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à ICF la Sablière, pour la construction de bâtiments à usage principal de logements et d’un équipement – centre de loisirs et locaux annexes d'une surface de plancher maximale de 6 110 m².
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 janvier 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Signé
Bruno CINOTTI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2016027-0002
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires
Le 27 janvier 2016
DDT 78
SUR
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot dit Pluviers 17A cadastré BM n° 202 de la ZAC Centre à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX x =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain
du lot dit Pluviers 17A - cadastré BM n° 202 - de la ZAC Centre à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 ;
Vu le décret n° 2009.248 du 3 mars 2009, instituant l'opération d'intérêt national " Plateau de Saclay" et modifiant le code l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 1973, portant création de la ZAC Centre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015237-0008 du 25 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°2015244-0003 du 1er septembre 2015 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Plateau de Saclay" et qu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet,
Considérant le projet de construction d'un immeuble à usage principal de logements par la société Bouygues Immobilier,
ARRETE
Article 1 : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain du lot dit Pluviers 17A à la société Bouygues Immobilier, pour la construction d'un immeuble à usage principal de logements d'une surface de plancher maximale de 2700 m².
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 27 janvier 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Signé
Bruno CINOTTI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016025-0002
signé par
Annick DUCHÉ, Responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Germain- en-Laye Nord
Le 25 janvier 2016
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises de Saint-Germain-en-Laye Nord Liberté « Lu Bees à Pme + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
YVELINES
16 AVENUE DE SAINT CLOUD
78018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE: 01 30 84 62 90
MEL : ddfip.78@dgfip.finances.gouv.fr
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1%- Délégation de signature est donnée à M. JOUFFREY Pierre-Louis, Inspecteur divisionnaire,
adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
8°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite
agents des décisions |des décisions
contentieuses | gracieuses
ROLLIN Marie inspectrice 15 000 € 15 000 € ALQUIER Catherine contrôleuse 10 000 € 10 000 € COLAS Claude contrôleuse 10 000 € 10 000 € HAMONIC Fabienne contrôleuse 10 000 € 10 000 € HENRY Chantal contrôleuse 10 000 € 10 000 € GROSBOIS Brigitte contrôleuse 10 000 € 10 000 € LE CALVE Roland contrôleur 10 000 € 10 000 € LECLERCQ Guillaume] __ contrôleur 10 000 € 10 000 € LEONARD Brigitte contrôleuse 10 000 € 10 000 € LOUVET Delphine contrôleuse 10 000 € 10 000 € MONGIS Marie-Flore contrôleuse 10 000 € 10 000 € PLOSCHKA Christel contrôleuse 10 000 € 10 000 € REIGNER Frédéric contrôleur 10 000 € 10 000 € SIROT Frédéric contrôleur 10 000 € 10 000 € MAHUZIES Laurie agente 2 500 € 2 500 € COPHY Madely agente 2 500 € 2 500 € COSTE Grégoire agent | __2600€ 2 500 €
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines. A Saint-Germain-en-Laye, le 25/01/2016
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2016027-0004
signé par
Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales
Le 27 janvier 2016
Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Arrêté portant délégation de signature à madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, sous- directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales EX ii
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Arrêté n° 2016 — 03
portant subdélégation de signature
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R1212-19 à R1212-21, R3221-1 à R3221-2;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 43 sur la délégation de signature ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié relatif à la direction nationale d'interventions domaniales ;
VU l'arrêté du Préfet des Yvelines N°2015237-0025 en date du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Mme Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales ;
ARRETE
ARTICLE 1° : subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie CHEVALIER, administratrice des finances publiques à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions et, d'une façon plus générale, tous les actes se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
- toutes opérations se rapportant à la passation et à la signature au nom de l'Etat des actes de gestion et de réalisation des biens domaniaux ;
- stipulation au nom de l'Etat dans les actes d'acquisition et de prise de location d'immeubles et de droits immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les services publics civils ou militaires de l'Etat.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire ci-dessus désigné, la même délégation de signature sera exercée par M. Frédéric LAURENT et Mme Christine LAVENANT, administrateurs des finances publiques adjoints, Mme Amina MEZRISSI et M. Eric DAL-BUONO, inspecteurs principaux des finances publiques, Mme Evelyne NEWLAND et M. Patrick VILLERONCE, inspecteurs divisionnaires des finances publiques et à défaut par M. Serge BEAUDROUX et Mme Brigitte VILBERT, inspecteurs des finances publiques.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté N° 2015-09-0001 du 10/09/2015.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction nationale d'interventions domaniales.
Fait à Saint-Maurice, le 27/01/2016
Pour le Préfet
L'administratrice civile hors classe
sous-diredtiie en charge de la DNID
Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015349-0004
signé par
Michael GALY, Directeur
Le 15 décembre 2015
HOPITAL DE MANTES
Décision portant délégation de signature (Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques) S Unoriras
DE MANTES
SERVICE : DIRECTION
NREF. : MG/MM
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques)
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D 714-12 à D 714-12-4 ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juitlet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
- Vu la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
- Considérant que le Directeur du Centre Hospitalier François Quesnay conserve sa responsabilité pleine et entière ;
- Vu le départ à la retraite de M. MASSON, Directeur Adjoint, et la nomination de M. Frédéric LUGBULL au 5 octobre 2015, en qualité de Directeur Adjoint ;
- Vu Pintégration de Mme Nicole BIZEUL, Adjointe au Directeur des soins, à la liste des administrateurs de garde ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : Délégation de signature est donnée à :
Madame Valérie GAILLARD), Directeur Délégué
Madame Clotilde COUSIN, Directeur Adjoint
Monsieur Frédéric LUGBULL, Directeur Adjoint
Madame Pascale VITTOT, Directeur des soins
Madame Nicole BIZEUL, Adjointe au Directeur des soins
Madame Martine CHEVALIER, Attachée d’Administration Hospitalière Madame Sophie DUPONT, Attachée d'Administration Hospitalière
Madame Sylvie GUESDON, Attachée d'Administration Hospitalière Madame Alice LACAINE, Attachée d’ Administration Hospitalière
Administrateurs de garde, à effet de signer tous les actes attachés à la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011
relative aux droîts et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, durant leurs période de gardes arrêtées par la direction.
ARTICLE DEUX : La présente décision prend effet à compter de ce jour et se substitue à
celle du 3 août 2015.
ARTICLE TROIS : La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Mantes-la-Jolie,
Lel5 décembre 2015.
Michaël GALY
Direct
2, Boulevard Sully 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex - Tél. : 01 34 97 40 00 - Fax : 01 34 97 40 15 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016021-0004
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 21 janvier 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
TP de sondages sur la RN 184 à St-Germain en Laye Liberté « Liberë » Éqalt 2 Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Restriction de circulation sur la RN 184 lors de travaux de sondages destinés à la recon-
naissance de réseaux, hors agglomération sur le territoire de la commune de Saint-
Germain-en-Laye
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu larrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les tex-
tes subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge Morvan en qualité de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à
Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2015244-0003 du 1° septembre 2015, portant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de
l'Énergie relative au calendrier des jjours « Hors Chantier » 2016, ayant pour objet d’offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national lesjours les plus chargés ;
Vu l’avis de monsieur le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines en date
du 18 décembre 2015 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur des routes d’Île-de-France et du CRICR en date du 6
janvier 2016 ;
Considérant qu'il y lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
usagers de la Route Nationale 184, ainsi que du personnel chargé des travaux, lors de travaux
de sondages destinés à la reconnaissance de réseaux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À l'occasion de travaux de sondages destinés à la reconnaissance de réseaux, la circulation sur
la Route Nationale 184 pourra être réglementée comme suit :
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr Page 1 sur 2 Du lundi 25 janvier au vendredi 29 janvier 2016 entre 10h et 16h :
La voie de droite pourra être neutralisée, entre le PR12+716 et le PR 12+810 dans le sens de circulation Saint-Germain-en-Laye vers Cergy.
La voie de circulation entre le PR 12+810 et le 12+874 dans le sens de circulation Saint- Germain-en-Laye vers Cergy pourra être neutralisée. A cet effet, la voie de gauche de la RN 184 dans le sens Cergy vers Saint-Germain-en-Laye sera réservée à la circulation des usagers en direction de Cergy du PR12+874 au PR12+810.
La voie dédiée aux mouvements de tourne à droite en direction de l'avenue du Président Kennedy pourra être neutralisée entre le PR 12+864 et le PR 12+950. L'accès à l'avenue du Président Kennedy sera maintenu.
La limitation de vitesse pourra être abaissée à 30 km/h entre les PR 12+716 et 12+950 dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 :
La mise en place, la maintenance, le repli de la signalisation temporaire est effectué par le
groupement SRBG / WATELET TP, par la Direction des Routes Île-de-France (DRIEA IF/ DiRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Boulogne-Billancourt / CEI d'Orgeval) ou par toute autre entreprise désignée par elle.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie - approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992.
ARTICLE 3 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, M. le Directeur Régional et Interdé- partemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France, M. le Directeur Dépar- temental de la Sécurité Publique des Yvelines, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux ainsi qu'en mairie et dont un extrait sera publié au recueil des actes adminis- tratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur du SAMU et au CRICR.
i ë Fait à Versailles, le 2 À JAM. 20
Pour le Préfet des Yvelines,
Le directeur départemental des territoires des Yvelines,
runo CINOTTI
Page 2 sur 2 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016021-0005
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 21 janvier 2016
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
Arrêté conjoint des préfets du 92 et du 78 pour TP sur la RN 118 à Meudon jusqu'au 15 avril 2016 Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
PREFET
DES
YVELINES
Arrêté
inter-préfectoral
DRIEA
n°2016-84
en
date
du
27 janvier
2016
concernant
une
restriction
de
circulation
sur
la
RN118
à
Meudon
(Hauts-de-Seine)
et
relatif
aux
travaux
de
généralisation
de
la
régularisation
d’accès
en
Île-de-France.
LE
PREFET
DES
YVELINES
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
DHONNEUR
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
DHONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
|
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2521-1
:
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code
de justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
la
loi
n°
82.231
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
;
Vu
Parrêté
et l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
modifiés
par
les textes
subséquents
;
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
(modifié)
fixant
la liste des
routes
à grande
circulation,
et son
annexe
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Va
le
décret
du
7
novembre
2013
portant
nomination
de
M.
Yann
JOUNOT
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
du
Directeur
Régional
et
interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
d’Île-de-France
M.
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
région
n°2014080-003
et
2014080-004
du
21
mars
2014
portant
délégation
de
signature
des
actes
administratifs
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’Équipement
et
de
l’ Aménagement
d°
Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine
MCI
n°2014-15
du
21
mars
2014
portant
délégation
de
signature
des
actes
administratifs
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’Équipement
et
de
l’Aménagement
d’ Île-de-France
:
Vu
le
décret
du
23 juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
Morvan
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3Mïi
2010.060
du
30
juin
2010
portant
création
de
la
direction
départementale
des territoires
des
Yvelines
; Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2015237-0008
du
25
août
2015,
donnant
délégation
de
signature
à M.
Bruno
CINOTTI,
directeur
départemental
des
territoires
des
Yvelines
:
Va
l'arrêté
n°
2015244-0003
du
1”
septembre
2015,
donnant
subdélégation
de
signature
au sein
de
la
direction
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;
Va
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2015-1-1070
du
27
août
2015
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Ile-de-France
:
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2015-1-960
du
7
septembre
2015
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
circulaire
du
11
décembre
2015
de
la
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie,
fixant
le
calendrier
des
jours
"hors
chantiers"
de
l’année
2016
et
du
mois
de
janvier
2017; Va
l’avis
de
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
CRS
Ouest
Île-de-France
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l’avis de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
:
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Maire
de
Vélizy-Villacoublay
;
Va
l’avis
de
Monsieur
le
Maire
de
Meudon-ia-Forét
;
Vu l'avis du CRICR
Île-de-France ;
Considérant
que
les
interventions
pour
le
déploiement
de
la
régulation
d’accès
nécessitent
de
prendre
des
mesures
de
restrictions
de
circulation
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l’Équipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
:
ARRÊTENT
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
de
génie
civil,
de
passage
de
câble
et
de
pose
des
équipements
des
contrôleurs
d’accès
E21.054P
et
E21.102W,
l’axe
de
la
RN118
sens
Paris
vers
province
sera
fermé
au
PR
4+850
à Meudon
et
interdit
à la
circulation,
sauf
nécessité
du
service
ou
besoins
du
chantier
chaque
nuit
de
22h00
à 05h00.
Semaine
06
:
_
nuit
du
08
février
au
09
février
2016
-
nuit du 09
février au
10
février 2016
_-
nuit du
10 février
au
11
février 2016
_
nuit du
11
février
au
12
février 2016
Semaine
07
:
_
nuit du
15
février
au
16
février 2016
_
nuit
du
16 février au
17
février 2016
nuit du
17
février
au
18
février 2016
_
nuit
du
18
février
au
19
février
2016
Semaine
08
:
—
nuit du 22
février
au 23
février 2016 —
nuit du 23
février au 24
février 2016
_
nuit du 24 février au 25 février 2016
-
nuit du 25
février au 26 février 2016
Semaine
C9: nuit du 29 février au
01
mars
2016
-
nuit du 01
mars
au 02 mars
2016
_
nuit du
02
mars
au 03
mars
2016
_
nuit
du
03 mars
au 04 mars
2016
Semaine
14 :
_
nuit du 04
avril
au 05
avril 2016
_
nuit du 05
avril
au
06
avril 2016
_
nuit du
06
avril
au 07
avril 2016
_-
nuit du 07
avril
au
08
avril
2016
Semaine
15
:
_-
nuit du
11
avril
au
12
avril 2016
_—
nuit du
12
avril
au
13
avril 2016
nuit du
13
avril
au
14
avril
2016
—
nuit
du
14 avril au
15
avril
2016
Usagers
RN118
Paris
vers AS6
et RN118
Province
:
Fermeture
RN118
au
Pr
4+850
:déviation
sur
bretelle
3e,
bretelle
3f,
avenue
Morane
Saulnier,
avenue
de
l'Europe,
avenue
Louis
Bréguet,
avenue
Robert
Wagner,
RD53
direction
Jouy-en-
Josas,
Bretelle
31c,
retour
sur
A86
direction
Créteil,
sortie
sur
bretelle
5h,
bretelle
5e,
RD906,
sortie
RN118
direction
province,
fin
de
déviation.
Usagers
RD57
Vélizy
vers A86
et RN118
Province
:
Fermeture
de
Ia
bretelle
3h,
déviation
sur
l'avenue
de
l’Europe,
rue
Dewoitine,
avenue
Morane
Saulnier,
avenue
de
l’Europe,
avenue
Louis
Bréguet,
avenue
Robert
Wagner,
RD53
direction
Jouy-en-Josas,
Bretelle
31e,
retour
sur
A86
direction
Créteil,
sortie
sur
bretelle
5h,
bretelle
5e,
RD906,
sortie N118
direction
province,
fin
de
déviation.
ARTICLE
2
: Les
services
de
la
Direction
des
Routes
d’Île-de-France
assureront
la
mise
en
place,
la
maintenance
et le
repli
de
la
signalisation
temporaire
conformément
aux
dispositions
du
code
de la route.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de 3 lPautorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE S : — Le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
— Le
Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité
des Hauts-de-Seine,
— Le
Secrétaire
Général
de la Préfecture
des Yvelines,
— Le
Directeur
Départemental
de la Sécurité Publique
des Yvelines,
— Le Commandant
de la CRS
Autoroutière Quest
Île-de-France,
— Le Président du Conseil
Départemental
des Hauts-de-Seine,
— Le
Président
du
Conseil
Départemental
des Yvelines,
- Le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l’ Aménagement
d’Ile-de-
France, — Les
Maires
de
Vélizy-Villacoublay
et
de
Meudon-la-Forêt,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
sur
le
chantier
et
publié
aux
recueils
des
actes
administra-tifs
de
l’État
dans
les
HAUTS-DE-SEINE
et
les
YVELINES.
Paris,
€
27
JAN.
2016
Vevsai
Île
$
le
2 5
JAN.
2016
Pour
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Pour
le
préfet des
Yvelines
Et
par
délégation,
et
par
délégation,
L’adjoint
au
chef
du
Service
Sécurité
des
transports
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Yvelines,
Chef
du
Débartement
Sécurité,
Circulation
Et Éducation Routières
%
no
CINOTTI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016026-0004
signé par
Michel CADOT, Préfet de Police
Le 26 janvier 2016
Préfecture de police de Paris
CAB
Accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police qP mm Te PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
Arrêtén® 20116-00065 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 5 mars 2015 par lequel M. Patrice LATRON, préfet hors cadre, haut
fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au
secrétariat général du ministère de l'intérieur, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
Vu le décret du 3 décembre 2015 par lequel M. Serge BOULANGER, administrateur civil
hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle
ID) ;
Vu le décret du 22 janvier 2016 par lequel M. Yann DROUET, maître de conférences, est
nommé sous-préfet, chef de cabinet du préfet de police.
Arrête
Article 1°
Délégation permanente est donnée à M. Patrice LATRON, préfet, directeur de cabinet, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l’exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de police par les textes législatifs et réglementaires à l’exclusion des arrêtés portant nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.
La
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice LATRON, M. Serge BOULANGER, directeur adjoint du cabinet, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1” du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police par l’article L. 2512-7 du code général des collectivités territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice LATRON et de M. Serge BOULANGER, M. Yann DROUET, chef de cabinet du préfet de police, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1” du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.
Article 4
Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 2 6 JAN. 2016
Michel CADOT
2016-00065 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016026-0001
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général de la préfecture
Le 26 janvier 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant modification du jury de l'examen départemental du certifica tde capacité professionnelle de conducteur de taxi EE Er
Liberté + Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant modification de la composition du jury de l'examen départemental du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;
Vu l'arrêté n° 2014343-0007 du 9 décembre 2014 relatif à la composition du jury de l'examen départemental du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;
Considérant le courriel du 30 novembre 2015 de Mme Evelyne CAZAUTETS, secrétaire générale de la chambre des métiers et de l'artisanat des Yvelines, relatif au remplacement de son suppléant au jury taxi ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : La quatrième ligne du tableau de l'article 1°’ de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
Titulaire : Suppléant :
Evelyne CAZAUTETS Catherine FEHER Chambre de métiers et de l'artisanat Yvelines |Chambre de métiers et de l'artisanat Yvelines
Le reste demeure inchangé.
eu .
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél. 01-39-49-78-00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. I peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines — bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur — place Beauvau — 75008 Paris).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à chaque membre du jury.
Fait à Versailles, le 2 B JAN, 291$
ER taire Général
Julien CHARTES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016026-0002
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 26 janvier 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire EX Er
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant abrogation d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SARL « Alliance Internationale d'Obsèques (AI.O) » dans le domaine funéraire à compter du 15/11/2012 ;
Considérant le rachat de la société par la SARL «Choteau »;
Considérant que cet opérateur funéraire a cessé toutes activités dans le domaine funéraire ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation dans le domaine funéraire, portant le numéro 127800159, accordée à Ja SARL « Alliance Internationale d'Obsèques (A.I.O } », sise 11 avenue de Triel à Vernouillet (78540), est abrogée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: 4 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.vvelines.qouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 26/01/2016
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation et des élections
BEA Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016026-0003
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 26 janvier 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant abrogation d'une habilitation dans le domaine funéraire .
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant abrogation d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de FOrdre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Alliance Internationale d'Obsèques (AI.O) » dans le domaine funéraire à compter du 27/03/2015 ;
Considérant le rachat de la société par la SARL «Choteau » ;
Considérant que cet opérateur funéraire a cessé toutes activités dans le domaine funéraire ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L’habilitation dans le domaine funéraire, portant le numéro 157800171, accordée à l'établissement « Alliance internationale d'Obsèques (A.L.O } », sis 139 rue Paul Doumer à Triel- sur-Seine (78510), est abrogée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1 peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de Pintérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 26/01/2016
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation et des élections
AA Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016027-0003
signé par
Abdel-Kader GUERZA, Sous-préfet de Rambouillet
Le 27 janvier 2016
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines - Décision du 22 janvier 2016 EX ue
Liberté.« Égalité » Freicenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial des Yvelines
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 22 janvier 2016, prises sous la présidence de M. Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de Rambouillet ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son titre lil :
Vu le décret n°2015-626 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commerciai ;
Mu l'arrêté préfectoral n°2015113-001 du 23 avril 2015, publié au recueil des actes administratifs N°20 du 30 avril 2015 portant création de la commission départementale d'aménagement commercial ;
Vu Parrêté préfectoral n°2015169-009 du 5 novembre 2015, publié au recueil des actes administratifs N°106 du 9 novembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial ;
Vu ia demande déposée le 3 décembre 2015 par la Société EOLE RAMBOUILLET dont le siège social est situé 8-12 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS, est représentée par la Société KLEPIERRE MANAGEMENT elle-même représentée par M. Jean-Pierre JESTIN, Directeur des Opérations. Cette demande enregistrée le 3 décembre 2015 sous le numéro 105 concerne la création d'une maroquinerie de 130 m° de surface de vente au sein du centre commercial "Bel Air", situé 10 rue Georges Lenôtre, rue d'Orphin et rue Gustave Eiffel à Rambouillet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2016 précisant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines pour l'examen de la demande susvisée ;
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de Madame Sandrine COUSTILLET représentant la Direction départementale des territoires ;
CONSIDÉRANT que le projet est en adéquation avec le SCOT Sud Yvelines puisqu'il est situé en zone de développement commercial préférentielle ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
Accueil du public : 4 avenue de l'Europe - Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00.
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.pref.gouv.fr CONSIDÉRANT que le projet répond à l'objectif d'une consommation économe de l'espace, sans étalement urbain, car il s'insère dans un local vacant, depuis juillet 2013, de l'ensemble commercial existant ;
CONSIDÉRANT que le projet est de nature à diversifier l'offre existante ;
CONSIDÉRANT que le projet est bien desservi par les transports en commun, qu'il a un impact limité sur les flux de circulation et que des mesures incitatives existent afin de limiter l'usage des véhicules personnels (covoiturage) ;
CONSIDÉRANT que l'efficacité énergétique est une priorité pour le pétitionnaire en regard des bénéfices économiques et environnementaux induits.
À décidé d'accorder l'autorisation sollicitée par la demande susvisée par :
9 oui
Ont voté pour le projet :
M. Jacques PIQUET, adjoint au maire de Rambouillet, commune d'implantation du projet ;
+ M. Jean-Claude BATTEUX, représentant le président de la Communauté
d'agglomération Rambouillet Territoires, EPCI à fiscalité propre, dont est membre la commune d'implantation ;
M. Philippe GAULTIER, représentant le président du Syndicat Mixte d'Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Yvelines (SMESSY) chargé du schéma de cohérence territoriale, dans le périmètre duquel est situé la commune d'implantation ;
M. Yann SCOTTE, représentant le président du Conseil Départemental ; Mme Josette JEAN, maire de Condé-sur-Vesgre, représentant les maires au niveau départemental.
+ M. Hervé GAMBERT, représentant le collège " consommation et protection des consommateurs ";
+ M. Jean-Marc PAVANI représentant le collège “ consommation et protection des consommateurs " ;
+ Mme Élisabeth ROJAT-LEFEVRE, représentant le collège " aménagement du territoire et développement durable ";
+ M. Michel MOUY représentant le collège
développement durable ".
# aménagement du territoire et
En conséquence, est accordée à la Société EOLE Rambouillet l'autorisation de créer, dans l'ensemble commercial "Bel Air" situé 10 rue Georges Lenôtre, rue d'Orphin et rue Gustave Eiffel à Rambouillet, une maroquinerie "Balenzo" d'une surface de vente de 130 m°.
À Versailles, le À 1 JAN. 2016
Le Président de la commission
départementale d'aménagement commercial
Pour le Préfet et-par délégation,
Le Sous-Préfef de Rambouillet PT
Î T D \
Abdel-Kader GÜERZA