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Compte-Rendu - 6 compte rendu du 8 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu du 8 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 juin 2020
Convocations des 02 juin, 03 juin (modificatif n°1) et 04 juin 2020 (modificatif n°2)
L'an deux mille vingt et le 08 juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance
ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.
Présents : Joëlle ARNAUD, Sandrine BUSILLET, Rémi CADOUX, Samuel CARRET, Jean-François DUBONNET,
Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Vincent
LUYTON, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Cindy MARLIN
Mme Catherine LALINDE a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Vote des taux d'imposition 2020
Fixation du taux d’indemnités du Maire et des Adjoints
Délégations de compétences au Maire
Frais de déplacement des élus
Commission d’appel d’offres
Commission communale des Impôts Directs
Désignation des délégués dans les différentes commissions ou organismes
Protection sociale complémentaire: mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de
conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Personnel : création de poste(s) et mise à jour du tableau des emplois
Jobs d'été : conventions avec le service de prévention spécialisée de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence
Convention de Servitudes entre ENEDIS et la commune : autorisation pour la signature de l’acte
de servitudes
CCAS : détermination du nombre de membres et désignation des conseillers municipaux Travaux en cours
Questions diverses
1) Cantine scolaire : groupement de commandes
Le compte rendu de la séance du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité (15 voix)
La séance débute à 19h07.
Afin de respecter les gestes barrières à la suite de l'épidémie de coronavirus la séance a eu lieu à la salle polyvalente.
Mme le Maire s'excuse du fait que l’ordre du jour initial ait été modifié mais nous sommes contraints au
respect de certains délais notamment pour les recrutements.
Vote des taux d'imposition 2020
Mme le Maire exprime son souhaiït ainsi que celui des adjoints de maintenir les taux d'imposition du foncier
bâti et non bâti à ceux fixés l’an dernier compte-tenu de la situation économique actuelle. Néanmoins elle suggère d'augmenter progressivement ces taux à partir de l’an prochain afin de faire face à l'augmentation
des besoins en services de la population.
Monsieur Hubert MARECHAL précise en effet que le produit des taxes permet de financer certains projets
qui autrement le seraient par la capacité d’autofinancement de la commune.
- Taux votés :
o Foncier bâti : 19.43%
o Foncier non bâti : 91.64%
La réforme en cours de la taxe d'habitation ne permet plus de voter de taux pour cette taxe.
Après discussion et échanges, adopté à l’unanimité (15 voix)
Fixation du taux d’indemnités du Maire et des Adjoints
- Indemnité du Maire
Mme le Maire ne souhaïite pas prendre la totalité de l'indemnité à laquelle elle pourrait prétendre (40.3%).
Taux d’indemnité du Maire voté : 31% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Adopté à l'unanimité (15 voix)
Cette indemnité sera versée à compter du 26 mai 2020, lendemain de la prise de fonctions.
- Indemnité des adjoints
Mme le Maire souhaite que les adjoints perçoivent la totalité de l'indemnité à laquelle ils peuvent
prétendre car elle souhaîite leurs déléguer un certain nombre de fonctions.
Taux d’indemnité des adjoints voté : 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Adopté à l'unanimité (15 voix)
Ces indemnités seront versées à compter du 26 mai 2020, lendemain de l'installation du conseil municipal.
Délégations de compétences au Maire
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations
suivantes :
1° De fixer, dans la limite de 2500 £ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au
profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire
l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
2° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve
des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations
consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour
le renouvellement du conseil municipal. 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget (2) ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts ;
11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire ;
13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les
juridictions.
14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
50 000 € par année civile ;
17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune pour un montant maximum de 300 000 euros par opération, le droit de préemption défini par
l'article L. 214-1 du même code ;
18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme:
19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives
à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
Ces délégations permettent au Maire de gérer certaines affaires sans avoir à convoquer le conseil
municipal. Les décisions prises dans ce cadre seront notifiées aux élus lors de chaque réunion.
Adopté à l’unanimité (15 voix)
Frais de déplacement des élus
Le Maire et les adjoints ne souhaitent pas se faire rembourser les frais pour des déplacements dans
l’agglomération. Néanmoins cela est possible sur présentation de justificatifs pour l’ensemble des élus.
Adopté à l’unanimité (15 voix) Commission d’appel d'offres
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour car les seuils des marchés publics rendant l'obligation de
convoquer cette commission ne sont presque jamais atteints pour nos besoins.
Ilest décidé de réunir une commission spécifique en fonction de l’objet du marché pour chaque ouverture
de plis.
Mme le Maire précise que pour les travaux de l’école, les visites des entreprises ont débuté. Concernant
la cantine scolaire la consultation sera lancée dans les prochains jours. Le sujet sera évoqué plus loin dans
la réunion.
Commission communale des Impôts Directs
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal qui aura lieu le 15 juillet prochain.
Désignation des délégués dans les différentes commissions ou organismes
- CNAS (Centre National d'Actions Sociales) : Hubert MARECHAL
- commission syndicale Montagnole/Saint-Cassin
- Délégués titulaires : Vincent LAGUILLAUMIE, Vincent LUYTON
- Délégués suppléants : Cédric LOUIS, Hubert MARECHAL
- association « communes solidaires » :
- Délégué titulaire : Agnès MARANZONI
- Délégué suppléant : Catherine LALINDE
Mme MARANZONI précise que cette association a été créée en 1978 pour venir en aide au Burkina Faso.
La commune verse une subvention à cette association qui propose diverses actions au profit de ce pays :
marché de noël... Les délégués se rendent essentiellement à l'assemblée générale.
- Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse
- Délégué titulaire : Vincent LAGUILLAUMIE
- Délégué suppléant : Cindy MARLIN
- Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Canton de Cognin Mme le Maire, Mme MARANZONI et Mr LAGUILLAUMIE retracent l'historique de cet organisme ainsi que
son fonctionnement et ses domaines d’intervention.
- Délégué titulaire : Agnès MARANZONI
- Délégué suppléant : Sandrine BUSILLET
- Grand Chambéry
- Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées
- titulaire : Hubert MARECHAL
- suppléant : Samuel CARRET
Mr Hubert MARECHAL précise que cette commission étudie toutes les incidences financières consécutives aux transferts de compétences.
- conseil d’exploitation des régies de l’eau et de l'assainissement: titulaire : Sandrine BUSILLET/suppléant :
néant
Mr Hubert MARECHAL précise que cette commission étudie toutes les problématiques liées aux réseaux d’eau et d’assainissement. - Métropole Savoie : titulaire : Hubert MARECHAL/ suppléant : Bernard MARECHAL
Adopté à l’unanimité (15 voix)
- Commissions municipales cf annexe
CCAS : détermination du nombre de membres et désignation des conseillers municipaux
Le conseil municipal décide de fixer à quatre le nombre de conseillers municipaux membres du conseil d’administration du CCAS.
Ont été élues : Mmes Agnès MARANZONI, Catherine LALINDE, Stéphanie ERB, Sandrine BUSILLET
Adopté à l'unanimité (15 voix)
Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de
conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Mme le Maire laisse la parole à Mr Hubert MARECHAL pour présenter le sujet.
Ce dernier informe l'assemblée que la mairie est amenée à souscrire une assurance en cas d’absence des
agents afin de se faire rembourser les rémunérations versées. Mme LALINDE renchérit en précisant que
les agents peuvent également souscrire une assurance en cas d’arrêt maladie afin de maintenir leur salaire
puisqu’à partir de 90 jours d'absence un agent territorial est rémunéré à demi-traitement. Le centre de
gestion dont dépend la commune propose de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent,
une procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organismes) compétent(s) et conclure
avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1° janvier 2021 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette
convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se
fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social.
Une telle convention existe déjà au sein de la collectivité mais arrive à échéance.
Adopté à l’unanimité (15 voix)
Personnel : création de poste(s) et mise à jour du tableau des emplois
La mairie emploie 5 agents avec un renfort saisonnier au service technique. Compte-tenu de l'ouverture
de la 4° classe à la rentrée prochaine il convient de recruter un agent supplémentaire, ATSEM à temps complet.
Au service administratif, un des agents en poste termine son contrat le 30 août prochain. Il convient de
poursuivre son contrat avec un certain aménagement puisque cette personne n'interviendra plus à la
garderie comme c’est le cas à l’heure actuelle. Mme le Maire remercie cet agent qui a été très arrangeant
depuis son arrivée puisqu'il adapte ses horaires en fonction de nos besoins.
À la rentrée le poste « d'agent technique en charge du ménage » sera réaménagé.
Adopté à l’unanimité (15 voix) Jobs d'été : conventions avec le service de prévention spécialisée de la sauvegarde de l'enfance
et de l’adolescence
Mr LAGUILLAUMIE présente les jobs d’été mineurs et majeurs aux nouveaux élus. Cette action est menée
depuis plusieurs années et très attendue par les jeunes. Ces derniers sont encadrés par l'agent du service
technique et par un animateur du service de la sauvegarde de l’enfance. Pour se faire nous devons signer
des conventions avec cette structure.
Cette année compte tenu du contexte actuel et des contraintes sanitaires l'effectif des jeunes recrutés est
revu à la baisse.
Adopté à l’unanimité (15 voix)
Convention de Servitudes entre ENEDIS et la commune : autorisation pour la signature de l'acte
de servitudes
Dans le cadre de la construction du hameau de Cassiani le Maire sortant a signé une convention de
servitudes avec ENEDIS pour la réalisation de divers travaux dont une canalisation électrique souterraine
de 10 mètres environ sur la parcelle AK7.
A ce jour, cette servitude doit être régularisée par acte notarié. Le conseil municipal donne pouvoir à
Madame le Maire pour signer l'acte authentique se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité (15 voix)
Cantine scolaire : groupement de commandes
Un groupement de commandes relatif à la fourniture de repas pour la cantine scolaire et les administrés
qui en font la demande a été passé en décembre dernier avec la commune de Montagnole avec qui nous
sommes liés du fait de la location d’un véhicule pour le transport des repas. Cet appel d'offres a été
infructueux puisque les entreprises n’ont pas répondu à notre besoin. Il a donc été décidé de poursuivre
avec le prestataire en fonction jusqu’à la fin de cette année scolaire. Un nouvel appel à candidatures doit
être lancé prochainement pour 2 ans.
Adopté à l'unanimité (15 voix).
Travaux en cours
- Plateau surélevé : il sera mis en place à l’entrée du parking de l’école vers les WC publics. Les travaux
ont pris du retard et sont prévus pour juillet prochain. 2 subventions ont été obtenues pour ce projet.
Divers
- Voir pour la réparation des abris bus aux Alberges et au Platon
- Fibre optique : un poteau supplémentaire doit être installé à La Combe. Voir pour une prochaine
réunion pour l'avancée des travaux avec Orange
- _ Réfection voirie : relancer ENEDIS pour la route de la Désertaz. Les travaux de réfection de cette voirie
n’ont pas encore été programmés du fait des constructions en cours dans le secteur.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h56.