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Compte-Rendu - 6 compte rendu du 7 juin 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu du 7 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juin 2021
Convocation du 31 mai 2021
L'an deux mille vingt et un et le 07 juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la salle polyvalente sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.
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Présents : Sandrine BUSILLET, Rémi CADOUX, Jean-François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON (arrive à 19h14), Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL (arrive à 19h12)
Absents et excusés : Joëlle ARNAUD, Samuel CARRET, Vincent LAGUILLAUMIE (a donné pouvoir à Mme MARANZONI), Cindy MARLIN
Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
• Travaux de voirie 2021 : demande de subvention au FDEC
• Garderie : tarifs année scolaire 2021-2022
• Déneigement saison hivernale : tarifs 2021-2022
• Personnel communal : poste ATSEM
• Travaux en cours
• Questions diverses
Concernant le déroulement de la séance, pour respecter les gestes barrières, il a été décidé de réunir le conseil municipal en séance publique à la salle polyvalente.
La séance débute à 19h11.
Compte-rendu de la séance du 10 mai 2021
Adopté à l’unanimité (10 voix). Mrs H MARECHAL et LUYTON sont absents.
Travaux de voirie 2021 : demande de subvention au FDEC
Il y aurait lieu d’effectuer des travaux de voirie sur la commune.
- Travaux de voirie : 23 095.18€ HT soit 27 714.22€ TTC
- Glissières de sécurité et clôture : 9 082€ HT soit 10 898.40€ TTC
Montant prévisionnel des travaux : 32 177.18 € HT, soit 38 612.62 € TTC
Les travaux de voirie concernent le haut de la Route de la Désertaz (vers le lotissement de l’OPAC), la Route de Montagnole et la Route des Huires.
La clôture vers la mairie, vers le chemin des Epithières sera remplacée.
Monsieur B MARECHAL souhaiterait que ce genre de travaux soit supervisé par l’adjoint chargé de la voirie et éventuellement discutés en commission voirie. Il souhaite que la commune soit exigeante sur la qualité des travaux.
Adopté à l’unanimité (12 voix). (Suite compte-rendu du conseil municipal du 07 juin 2021)
2
Vente de la parcelle AE 17
La parcelle AE 17 comprenant un espace réservé est à vendre. La commune souhaite préempter sur cet espace réservé qui se trouve en bordure de la route de la Désertaz. Contact sera pris avec Grand Chambéry, titulaire du droit de préemption et le propriétaire du terrain. Une délibération du conseil municipal sera sans doute nécessaire ultérieurement pour finaliser la procédure.
Pour l’instant les élus sont d’accord pour préempter sur l’emplacement réservé inclus dans la parcelle AE 17.
Tarifs garderie 2021-2022
- garderie matin : 1.10€
- garderie midi : 1.10€/ 2.20€ pour les élèves concernés par un Projet d’Accueil Individualisé
- garderie soir : 2.20€
Si la crise sanitaire perdure à la rentrée scolaire de septembre 2021 les horaires de la garderie seront maintenus comme ce qui se pratique à l’heure actuelle. Mme le maire précise qu’alors que le temps de garderie est plus restreint, le coût est en augmentation d’environ 350 € par semaine pour la commune par rapport à la situation sans contraintes sanitaires. Cette hausse n’est pas répercutée aux parents.
Le tarif de la cantine scolaire a été débattu mais la décision sera validée lors de la prochaine séance. Un point est à refaire sur le dossier.
Adopté à l’unanimité (12 voix).
Suite au changement de prestataire pour la fourniture des repas pour l’école comme pour le CCAS, Mme le Maire précise qu’une visite du laboratoire de fabrication des repas est prévue le 17 juin prochain dans l’après-midi. Le prestataire a été retenu pour un an. Les contrats pour l’école et le CCAS sont en cours de rédaction.
Tarifs du déneigement saison hivernale 2021-2022
Maintien des tarifs de la saison précédente à savoir :
Prix forfaitaire de 55€/habitation
Pour un chemin desservant 2 habitations : 40€/habitation
Pour un chemin desservant 3 habitations et plus : 30€/habitation
Gratuit pour les personnes de 80 ans et plus qui en font la demande
Adopté à l’unanimité (12 voix).
La saison prochaine la procédure d’inscription va changer. Le règlement sera demandé lors de l’inscription et sera rendu si la prestation ne peut être réalisée du fait de problèmes techniques. Le déneigement des lotissements sera géré directement par les syndics.
Personnel communal : poste ATSEM (Suite compte-rendu du conseil municipal du 07 juin 2021)
3
Le contrat de Mme BOZONNET a été prolongé pour un an. Pas de délibération particulière à prendre.
Travaux en cours
- Ecole : le chantier suit son cours. Les peintures ont été réalisées dans l’ancien bâtiment sauf dans les couloirs. Les sols devraient y être posés en juin pour l’ancien bâtiment et en juillet pour le reste suite à des problèmes d’approvisionnement. Le programme du déménagement est pour l’instant inchangé.
Les tableaux et vidéoprojecteurs ont été commandés.
Questions diverses
- Tour de France : il passera sur la commune le 06 juillet à 14h00.
- Réunion mobilité : Un point sur les transports sera effectué avec M. Caraco, vice- président de Grand Chambéry le 06 juillet à 18h00.
- Gestion des clés des bâtiments communaux : un système de badges sera mis en place à l’école et à la mairie.
Commission Ressources Humaines
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été revu. Une liste de critères regroupée en 4 familles a été définie afin de coter chaque poste. La rédaction des projets de délibérations est en cours. Le dossier sera soumis au comité technique du centre de gestion pour avis avant discussion en conseil municipal.
Le compte épargne temps sera mis en place. Le comité technique du centre de gestion a été saisi pour avis avant discussion en conseil municipal.
- Commission informations : Mr JF DUBONNET fait le compte-rendu de la dernière réunion. Plusieurs sujets ont été évoqués notamment l’intérêt du bulletin municipal, le secteur de La Combe et le jet d’eau.
- Commission animation : M Vincent LUYTON fait le bilan de la dernière réunion. L’organisation d’un marché mensuel de producteurs locaux est à l’étude. Prochaine réunion le 16 juin prochain.
- Commission urbanisme : à mettre en place en septembre prochain.
- Jobs majeurs : 3 candidatures ont été reçues et 2 ont été retenues.
- Jobs mineurs : flyers à distribuer.
- Travaux secteur Les Culées : M B MARECHAL a assisté à une réunion préparatoire concernant le chantier de réfection de l’eau potable. 2 canalisations vont être changées. Les travaux devraient être entrepris de mi-juin à mi-septembre 2021 avec une fermeture de route.
- Modification du PLUI : la première modification vient de se terminer et devrait être exécutoire en novembre 2021. En principe il devrait y avoir 2 modifications par an.
- Service urbanisme de Grand Chambéry : une réunion a eu lieu afin de parfaire notre organisation. (Suite compte-rendu du conseil municipal du 07 juin 2021)
4
Scrutins des 20 et 27 juin 2021 : nous recherchons toujours des bénévoles pour assurer les permanences. Mme le Maire demande également aux élus de se mobiliser.
La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d’urbanisme.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h38.