Compte-Rendu - 6 compte rendu du 05 juin 2026

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Compte-Rendu - 6 compte rendu du 05 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu du 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 juin 2026

Convocation du 29 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Céline BALSARIN, Sandrine BUSILLET, Emilie CHAPPERON, Jean-François DUBONNET, Rémi JIMENEZ CADOUX, Jocelyne GOUGOU, Aurélie JOURDAN, Catherine LALINDE, Alain LAMBERT, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Sébastien MITHIEUX, Evelyne PAILLE, Eric RADICI.

Absent excusé : Agnès MARANZONI

Pouvoir : Agnès MARANZONI a donné pouvoir à Hubert MARECHAL.

Sandrine BUSILLET a été élue secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

 A) Commission communale des impôts directs

 B) Désignation des délégués sénatoriaux

 C) Questions diverses

La séance débute à 18h30.

A) Commission communale des impôts directs

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux à lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 05 juin 2026)

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions référencé aux conditions de l’article 1650 voir annexe.

B) Désignation des délégués sénatoriaux

Vu le code électoral ;

Vu le décret n-2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’instruction n°IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ;

Vu l’arrêté préfectoral pris en date du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents le plus jeunes, il s’agit de Bernard MARECHAL, Alain LAMBERT, Céline BALSARIN et Rémi JIMENEZ CADOUX.

Mme la présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

La liste déposée et enregistrée :

Liste pour la défense des intérêts communaux est composée par Jocelyne GOUGOU

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

A obtenu :

- La liste Pour la défense des intérêts communaux : 15 voix

Mme le Maire proclame les résultats définitifs :

- La liste Pour la défense des intérêts communaux : 3 sièges délégués et 3 sièges suppléants - Délégués titulaires : Jocelyne GOUGOU, Hubert MARECHAL et Agnès MARANZONI - Délégués suppléants : Alain LAMBERT, Catherine LALINDE et Rémi JIMENEZ CADOUX

C) Questions diverses

Jobs d’été : L’organisme la Sauvegarde, qui encadre habituellement les « petits jobs » d’été pour les mineurs de la commune, a annoncé très tardivement qu’il ne disposait pas d’encadrant pour cette année. La commune n’ayant juridiquement pas le droit d’embaucher directement des mineurs, ce dispositif a été annulé pour cette année. Ce contretemps a généré des déceptions chez les jeunes locaux.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 05 juin 2026)

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D’autres pistes ont été explorées. Des contacts avec l’AQCV (Association des quartiers du Centre- Ville) et Grand Chambéry pour intégrer le dispositif des chantiers-citoyens (rémunérés au SMIC pour 35h, coût de 250 € pour la commune).

Nous sommes actuellement bloqués car la date limite de dépôt des dossiers par les jeunes était fixée au 31 mai. Le délai était donc dépassé.

Des démarches seront entreprises dès janvier prochain pour anticiper ce dispositif. L’éventualité de décaler des chantiers pour les mineurs aux vacances de la Toussaint est à l’étude.

Le dispositif pour jobs majeurs est maintenu par la commune. Les candidatures sont ouvertes et à envoyer par mail jusqu’au 19 juin à 12h.

Rénovation énergétique de la salle polyvalente : A la suite d’une réunion d’information avec l’ASDER et le CAUE, la municipalité lance la réflexion sur la rénovation énergétique de la salle polyvalente.

Une réunion de travail est fixée au mercredi 8 juillet à 19h30 directement sur place à la salle. L’objectif sera d’établir un état des lieux exhaustif de l’utilisation actuelle (zones chauffées ou non, besoins, améliorations…).

Un dossier numérique complet contenant l’ensemble des plans de la salle a été récupéré auprès de Grand Chambéry pour servir de base au futur cahier des charges.

Dépôt sauvage : Une décharge sauvage a été constatée et nettoyée par les services techniques sur la route de Montagnole.

Poteau Enedis : Une réunion sur site a lieu lundi concernant le coulage des fondations et le déplacement du poteau électrique.

Raccordement assainissement collectif : Suite à l’intervention de la mairie auprès du vice- président de Grand Chambéry, trois maisons (représentant 5 ménages) initialement classées en zone d’assainissement individuel, vont être intégrées et raccordées au réseau collectif en même temps que le chantier d’eau potable en cours.

Dates :

Finale départementale du foot à Montagnole le 6 juin 2026

Cheminement piétons le poteau sera déplacé le 6 et 7 juillet 2026

Réunion inter-communales : le 20 juin 2026

Exposition Tour de France : 29 et 30 juin à la mairie

Tour de France : 22 juillet

Ciné Bus : La projection aura lieu le 30 juillet 2026 et le film sera « en fanfare » Conseils municipaux : 30 juin 2025 à 19h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.