Compte-Rendu - CR20260304

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Compte-Rendu - CR20260304 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20260304)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire, Affiché le 05/03/2026

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Séance du 4 mars 2026

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michel ROUCHON, Michèle GABRIEL, Barbara MULLER, Michèle KANY, Fabrice FEICHT, Dominique SCHWARTZ, Soraya EL MARGANI, Carlo GRASSO, Mike SCHMITT, Ivonne GERLACH, Elisabeth TABACZINSKI, Claude HAUER, Patrick ZITT, Lucille HAMM, Christine SPOHR.

Absent(s) excusé(s) : Bernard HENTZ, Jean-Luc PHILIPPE, Isabelle ANTONY a donné procuration à Michel ROUCHON

Absents : /

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 27/02/2026

° °

°

1. ADMINISTRATION GENERALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1.1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Les élus approuvent le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2025.

3. PERSONNEL

3.1- Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant les missions facultatives de la prevention des risques professionnels

L’ASSEMBLEE DELIBERANTE,

• Vu le code général de la fonction publique,

• Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

• Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

• Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

• Vu la quatrième partie du code du travail relatif à la santé et la sécurité au travail, et notamment l’article L4121-2 portant sur les principes généraux de prévention,

• Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 juin 2025 fixant les modalités d’intervention de la présente convention,

CONSIDÉRANT QUE

L’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. L’article 3 du même décret impose aux employeurs publics l’application des livres I à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que les décrets pris pour leur application, et l’article L 717-9 du code rural et de la pêche maritime.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle propose un ensemble de missions permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels dans le but d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Cette mission peut consister, notamment en :

• Un accompagnement à l’élaboration du document unique,Affiché le 05/03/2026

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• Un accompagnement pour une démarche de prévention des risques psychosociaux, • Un diagnostic de conformité réglementaire des documents, affichages et formations, • La mise à disposition d’un référent signalement des actes violents, sexistes et discriminants, • L’organisation de réunions thématiques de sensibilisation et d’information des personnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

Article 1 : Le Centre de Gestion de la Moselle assurera les missions permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents à compter de la date de signature de la convention et jusqu’au 31 décembre 2028.

Article 2 : M. le Maire est autorisé à signer la convention la convention régissant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels proposée par le CDG 57, telle que jointe en annexe.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

5. BIENS

5.1- Travaux de rénovation de l’église communale

1. Contexte et constat

L’église communale Saint-Etienne constitue un élément majeur du patrimoine de la commune. Les derniers travaux significatifs sur le bâtiment remontent au début des années 1990. Depuis plusieurs années, un état de dégradation important de l’intérieur a été constaté : fissures sur les murs, enduits et peintures détériorés, revêtements de sol usés. Par ailleurs, l’éclairage intérieur n’est plus adapté et s’avère très énergivore. Il conviendrait de le remplacer par un système d’éclairage plus moderne et économe en énergie, mieux adapté à la mise en valeur de l’édifice.

Ces constats ont été évoqués à plusieurs reprises entre la municipalité et le conseil de fabrique, qui partagent la volonté de préserver et de valoriser ce bâtiment communal.

2. Travaux envisagés

Les travaux de rénovation porteraient notamment sur :

• La réfection des enduits et peintures murales ;

• La rénovation des sols ;

• Le remplacement complet de l’éclairage par des lampes à LED à faible consommation. Ces interventions seront réalisées dans le respect du caractère patrimonial et architectural de l’église.

3. Financement et maîtrise d’œuvre

Le coût prévisionnel des travaux est important et ne peut être supporté par le seul Conseil de Fabrique. En tant que propriétaire et la commune assurera la maîtrise d’œuvre de l’opération. Outre la contribution financière du Conseil de Fabrique, des subventions seront sollicitées auprès de l’État (DETR) et de la Fondation du Patrimoine afin de réduire la charge financière.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux : Aides publiques :

▪ Peinture 55 016.92€ ▪ DETR (30 %) 36 264.00€ ▪ Sol / plancher 40 865.00€ Aides non publiques :

▪ Eclairage 25 000.00€ ▪ Conseil de Fabrique 50 000.00€ ▪ Fondation du Patrimoine 5 000.00€Affiché le 05/03/2026

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Part de la collectivité :

▪ Fonds propres : 29 617.92

TOTAL 120 881.92€ TOTAL 120 881.92€

4. Proposition de délibération

Considérant l’état de dégradation intérieure constaté depuis plusieurs années, Considérant que les derniers travaux intérieurs remontent au début des années 1990, Considérant la nécessité d’entretenir et de préserver l’église communale, Considérant l'obligation pour la commune d'assurer l'entretien et les réparations de l'église si les ressources du Conseil de Fabrique sont insuffisantes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D’approuver la réalisation des travaux de rénovation de l’église communale ; - D'approuver le plan de financement prévisionnel proposé ;

- D'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement ci-dessus ; - D'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

5.2- Forêt communale : états d'assiette pour les exercices 2026 et 2027 M. Bernard HENTZ, adjoint au maire, présente aux Conseillers Municipaux les états d'assiette relatifs aux campagnes de martelage pour les exercices 2026 et 2027 établis annuellement par l'ONF.

Ces états ne prévoient aucun martelage en 2026 et pour 2027, le martelage de 3,36 ha pour un volume estimé de 43 m3. Il est conforme aux prescriptions du programme de travaux établi pour la période 2020-2039 approuvé par le conseil municipal le 13/11/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- De valider les propositions de l’ONF pour les exercices 2026 et 2027 comme indiqué ci-dessus ; - D'autoriser M. le Maire à signer les états d'assiette et toutes les pièces relatives à cette affaire.

5.3- Forêt communale : état de prévision de coupes pour les exercices 2025 et 2026 M. Bernard HENTZ, adjoint au maire, présente aux Conseillers Municipaux l'état prévisionnel des coupes pour les années 2025 et 2026 en forêt communale soumise au régime forestier.

Le programme des travaux d'exploitation proposé par l'ONF ne prévoit aucune coupe en 2025. Pour 2026, il prévoit 10 stères pour un volume de 7 m3 de coupe en vente sur pied.

Il est rappelé que, par délibération du 12/12/2018, le prix de vente d’un lot de bois a été fixé à 5€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'approuver les prévisions de coupes pour les exercices 2025 et 2026 tels que proposés par l'ONF ; - De maintenir le prix de vente d’un lot de bois à 5€ ;

- D'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.Affiché le 05/03/2026

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6. FINANCES

6.1- Compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, des budgets annexes de l’Animation et des Lotissements

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant le rapport de présentation de Michel ROUCHON, adjoint au maire, en l'absence des ordonnateurs,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant l'avis favorable de la commission des finances réunie le 27/02/2026,

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte financier unique du budget Principal, du budget annexe de l'animation et du périscolaire, du budget annexe du Lotissement, et après s'être fait présenter les comptes qui s'établissent ainsi :

A/ BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement (avant reprise du solde N-1) :

Dépenses : 1 310 678.45€

Recettes : 1 327 660.32€

Résultat : 16 981.87€

Investissement (avant reprise du solde N-1) :

Dépenses : 767 632.49€

Recettes : 968 645.66€

Résultat : 201 013.17€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL Résultats reportés N-1 -355 374.87€ 26 327.13€ -329 047.74€ Affectation des résultats N-1 355 374.87€ 0.00€ 355 374.87€ Résultats de l’exercice 2025 201 013.17€ 16 981.87€ 217 995.04€ Cumul avant RAR 201 013.17€ 43 309.00€ 244 322.17€ RESTES A REALISER de 2025

Dépenses 42 075.46€ / Recettes 28 710.00€ / Résultat RAR -13 365.46€ -13 365.46€ Cumul de clôture 187 647.71€ 43 309.00€ 230 956.71€

Pour mémoire, capacité de financement des AP / CP pour 2026 :

Dépenses Recettes Solde

Place du Marché 364 884.31€ 277 638.47€ -87 245.84€ Révision du PLU 25 324.37€ -25 324.37€ Capacité de financement global 118 386.50€

B/ BUDGET Annexe de l’ANIMATION et l’ACCUEIL PERISCOLAIREAffiché le 05/03/2026

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Fonctionnement (avant reprise du solde N-1) :

Dépenses : 173 149.29€

Recettes : 180 736.41€

Résultat : 7 587.12€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES FONCTIONNEMENT

Résultats reportés N-1 16 870.39€

Affectation des résultats 0.00€

Résultat de l’exercice 2025 7 587.12€

Résultat cumulé de clôture 24 457.51€

C/ BUDGET Annexe des LOTISSEMENTS

Fonctionnement :

Dépenses : 194 947.23€

Recettes : 209 837.00€

Résultat : 14 889.77€

Investissement (avant reprise du solde N-1) :

Dépenses : 0.00€

Recettes : 181 487.23€

Résultat : 181 487.23€

Ce qui en cumul des résultats s’établit comme suit :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL Résultats reportés N-1 -1 487.23€ 0.00€ -1 487.23€ Affectation des résultats 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultats de l’exercice 2025 181 487.23€ 14 889.77€ 196 377.00€

TOTAUX 180 000.00€ 14 889.77€ 194 889.77€

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'arrêter les résultats tels que résumés ci-dessus, et d'approuver le compte financier unique 2025 de la Commune et ses budgets annexes de l'Animation et des Lotissements ; - De donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6.2- Affectation du résultat de l’exercice 2025 au budget principal 2026 de la Commune Le Conseil Municipal

- Vu la proposition de M. le Maire statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

- Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27/02/2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- De reprendre au budget primitif 2026 les soldes d'exécution de l'exercice 2025 constatés lors du vote du compte financier unique 2025 comme suit :

• Après avoir constaté que la section d’investissement enregistre un excédent de clôture cumulé de l'exercice de 201 013.17€,Affiché le 05/03/2026

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• Après avoir constaté que la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture cumulé de l'exercice de 43 309.00€

• Après avoir constaté que le résultat des restes à réaliser (RAR) à reporter sur l'exercice 2026 s'élève à -13 365.46€,

- De reporter en section d’investissement du BP 2026 à l’article 002 l'excédent de clôture cumulé de 201 013.17€.

- De maintenir en fonctionnement l’excédent de 43 309.00€ à inscrire au compte 002 du budget primitif 2026,

- De ne pas affecter de crédits complémentaires à la section d'investissement, article 1068, considérant qu'elle est excédentaire.

6.3- Acceptation d'indemnités de sinistres : mur d'enceinte du cimetière M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre déclaré en décembre 2023 relatif à l'effondrement, en plusieurs endroits, du mur d'enceinte du cimetière.

Après un acompte de 10 010€ encaissé en 2024, l'assurance communale, La Ciade, propose une indemnité différée de 5 998€ qui couvre la facture réglée par la commune pour réfection de ce mur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'accepter l'indemnité de sinistre différée de 5 998€ proposée par La Ciade à encaisser à l'article 7588 "Autres produits divers de gestion courante" du budget de l'exercice en cours.

6.4- Fixation d'un tarif pour une utilisation du dépositoire funéraire par les familles de défunts non domiciliés à Rouhling ou à Lixing-lès-Rouhling

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le dépositoire funéraire est mis gracieusement à disposition des familles pour leurs défunts qui étaient domiciliés dans la commune.

Par ailleurs, conformément à la convention signée entre les communes de Rouhling et Lixing-les- Rouhling en 1999, le dépositoire accueille également les défunts de cette commune voisine moyennant une contribution fixée à ce jour à 105.10€ par utilisation.

Considérant la nécessité de simplifier et d'encadrer les mises à disposition exceptionnelles du dépositoire funéraire,

M. le Maire propose de fixer un tarif pour la mise à disposition exceptionnelle du dépositoire funéraire aux familles des défunts d'une commune extérieure (hors Rouhling et Lixing-les-Rouhling).

Cette demande pourra être formulée par les maires des communes concernées, les familles ou les sociétés de pompes funéraires, pour des défunts n'ayant aucun lien avec Rouhling ou Lixing-lès- Rouhling.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- De rapporter la délibération du conseil municipal du 09/09/2013 relative à la mise à disposition du dépositoire funéraire aux familles de défunts inhumés à Rouhling ou à Lixing-les-Rouhling sans y résider ;

- De fixer le tarif de mise à disposition du dépositoire funéraire pour les défunts non domiciliés à Rouhling ou à Lixing-les-Rouhling à 120€ par utilisation ;Affiché le 05/03/2026

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- De fixer le tarif de mise à disposition du dépositoire funéraire pour les défunts non domiciliés à Rouhling ou à Lixing-les-Rouhling, mais ayant une attache avec l’une de ces communes, à 60€ par utilisation ;

- D'autoriser M. le Maire à appliquer ces tarifs à compter du 01/03/2026.

6.5- Rénovation du réseau de chaleur avec verdissement de la chaufferie : mission de maîtrise d'œuvre

Par délibération du 9 avril 2025, le Conseil Municipal a confié au bureau d'études KAIROS Ingénierie une mission d'étude relative à la rénovation du réseau de chaleur et au verdissement de la chaufferie alimentant la cité Pasteur.

Compte-tenu de l'état de vétusté du réseau qui date des années 60, et sa dépendance à l'énergie du gaz, cette mission avait pour objectif de confirmer la faisabilité technique et économique de l'opération. La restitution de cette étude en présence des 3 futurs clients du réseau, CDC Habitat, les 2 collectifs indépendants et la Commune a permis de démontrer cette faisabilité et d'envisager le lancement de ce projet.

Le maire propose de poursuivre la collaboration avec le bureau d'études KAIROS Ingénierie en lui confiant la mission d'assistance à maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une DSP (délégation de service public). Cette mission comprend :

- La rédaction du dossier de consultation des entreprises et de l'AAPC (avis d'appel public à la concurrence) : assistance juridique pour la mise en œuvre du contrat de concession, assistance à l'établissement du dossier de consultation des entreprises, assistance au lancement de la publicité et à la sélection des candidats) ;

- L'assistance au choix du concessionnaire et mise au point du contrat (analyse des offres, négociation, mise au point du contrat et finalisation de la procédure).

Le montant total des honoraires de la mission d'assistance à maître d'œuvre est arrêté à 15 840€ HT soit 19 008€ TTC.

VU le CGCT et le Code de la commande publique ;

VU la délibération du 9 avril 2025 ;

CONSIDÉRANT les conclusions du schéma directeur validant l'opportunité et la faisabilité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- De confier la maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du réseau de chaleur et au verdissement de la chaufferie au bureau d'études KAIROS Ingénierie ;

- D'approuver le montant des honoraires fixé à 15 840€ HT soit 19 008€ TTC ; - D'inscrire les crédits correspondants au budget communal ;

- D'autoriser le Maire à commander la mission d'AMO et toutes les pièces s'y rapportant.

10. SPORTS, LOISIRS, CULTURE

10.1- Bilan 2025 du Service Animations

Le Conseil Municipal prend acte du bilan des activités du service Animations pour l’année 2025 présenté par Mme MULLER Barbara, adjointe au maire.Affiché le 05/03/2026

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11. ASSOCIATIONS

11.1- Récupération sur charges 2025 auprès des associations pour l'utilisation de locaux communaux

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux les accords entre les différentes associations utilisatrices de locaux communaux et la municipalité concernant la prise en charge des factures des consommations d'énergies et de fluides.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 27/02/2026, il propose les récupérations suivantes :

a) Utilisation de la salle de culturisme par les membres de l'ACS (accord du 23/04/2004 entre les parties) :

Prise en charge

maximum par la

Commune / an

Consommation 2025 A charge de l'ACS

Eau 250€ 472.51€ (88 m3) 222.51€

Electricité 500€ 1 315.00€ (2609 kWh) 815.00€

TOTAL 1 037.51€

b) Utilisation des vestiaires de football par l'USR (Convention du 29/12/2014) : La consommation d’eau se monte à 991 m3 pour l'année 2025 dont 718 m3 pour l'arrosage du terrain d'honneur.

Prise en charge annuelle

par la Commune Consommation 2025 A charge de l'USR

Eau 220 m3* 273 m3 (2 389.51€ pour 991 m3) 53 m3 127.79€

Electricité 7000 kWh 10021 kWh (3 077.32€) 3021kWh 927.71€

Gaz 36500 kWh 16453 kWh (2 201.87€) 0.00€

TOTAL 1 055.50€

*(hors arrosage du terrain)

c) Utilisation de l'ancien presbytère par les membres du Conseil de Fabrique : La convention du 20/07/2017 prévoit que le Conseil de Fabrique participe à hauteur de 50% aux frais liés aux énergies et aux fluides.

Consommation

2025

A charge du Conseil de

Fabrique

Eau 88.83€ (12 m3) 44.41€

Electricité 486.67€ (831 kWh) 243.33€

Gaz 1341.56€ (9320 kWh) 670.78€

TOTAL 958.52€

d) Utilisation du local place Boutiers-Saint-Trojan par les membres des Bouchons de l'Espoir : La convention du 24/07/2019 et son avenant signé le 04/02/2022 prévoit les prises en charges suivantes :Affiché le 05/03/2026

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Prise en charge annuelle

par la Commune Consommation 2025

A charge des

Bouchons de l'Espoir

Eau 15 m3 9 m3 (147.67€) 0€

Electricité 2000 kWh 1742 kWh (812.29€) 0€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- De solliciter les participations suivantes :

▪ 1 037.51€ auprès de l'ACS,

▪ 1 055.50€ auprès de l'USR,

▪ 958.52€ auprès du Conseil de Fabrique.

- De charger M. le Maire d'encaisser les participations à imputer à l'article 7588 "Autres produits divers de gestion courante" du budget de l'exercice en cours.

11.2- Attribution d'une subvention à Rouhling Inter Associations : section badminton loisirs Dans le cadre de la politique communale visant à développer la pratique sportive et à favoriser l'accès aux activités de loisirs pour tous, l'association RIA (Rouhling Inter Associations) a engagé la création d'une section badminton au sein de la salle omnisports récemment rénovée.

Afin de permettre le démarrage de cette activité dans de bonnes conditions, l’association a procédé à l’acquisition de matériel spécifique indispensable à la pratique du badminton (filets, poteaux, volants, raquettes).

Considérant :

• L’intérêt que présente pour la commune le développement d’une nouvelle activité sportive

accessible à tous ;

• La volonté municipale de valoriser les équipements sportifs rénovés ;

• Les frais engagés et la demande de soutien financier formulée par l’association R.I.A. ;

• Les justificatifs de dépenses produits par l’association ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

• D’attribuer à l’association R.I.A. une subvention exceptionnelle d’un montant de 700€ destinée

à prendre en charge les frais engagés pour l’acquisition du matériel nécessaire à la création de la section badminton loisirs ;

• D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026, article 65748 ;

• D'autoriser le Maire à verser de ladite subvention et à signer tout document afférent à cette

décision.

11.3- Renouvellement de la convention avec l'Association des Jardins Ouvriers et attribution d'une subvention

M. le Maire rappelle aux élus le partenariat entre la Commune et l'Association des Jardins Ouvriers portant sur l'entretien régulier des allées et abords immédiats de la rue des Jardins Ouvriers, incluant notamment la tonte des espaces verts et l'enlèvement des déchets.

Ce partenariat arrivant à échéance, il est proposé de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans.

En contrepartie, il est proposé d'accorder une subvention de 1 000€ pour la période allant du 01/01/2026 au 31/12/2028.Affiché le 05/03/2026

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'approuver le renouvellement du partenariat entre la Commune et l'Association des Jardins Ouvriers ;

- D'attribuer à l'Association une subvention de 1 000€ par la période du 01/01/2026 au 31/12/2028 ; - D'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir et tout document y afférent ; - D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026, article 65748.

11.4- Attribution d'une subvention à l'Association des Jardins Ouvriers M. le Maire informe les conseillers municipaux que l'Association des Jardins Ouvriers sollicite une aide financière de la commune en vue de l'acquisition d'une tondeuse destinée à l'entretien des parcelles sur le site des jardins ouvriers.

L'association dispose d'un devis arrêté à 4 080€ TTC.

La Commission des Finances réunie le 27/02/2025 propose d'accorder une subvention de 50 % du coût TTC de la tondeuse débroussailleuse OREC, modèle SH71H.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- D'attribuer à l'Association des Jardins Ouvriers une subvention correspondant à 50% du coût TTC de l'acquisition d'une tondeuse, dans la limite de 2 040€ ;

- De préciser que le versement se fera sur présentation de la facture acquittée ; - D'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette demande ; - D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026, article 65748.

12. INFORMATION DU CONSEIL ET DIVERS

1) Droit de préemption :

M. le Maire a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption dans le cadre des cessions suivantes :

▪ Immeuble sis 7, impasse Emile Zola, cadastré section 3 parcelle n° 730.

2) Virements de crédits :

Dans le cadre de l'autorisation donnée au maire ou à son adjoint délégué de procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre dans la limite 7,50% des dépenses réelles de chacune des sections, il est fait part aux élus des virements ci-dessous qui ont été effectués :

N° 6 - 31/12/2025 :

Chap. Article Libellé Montant du virement

D 65 65888 Autres charges diverses de gestion courante -1 060.00€

D 014 739218 Autres prél. pour reversement de fiscalité entre coll locales 1 060.00€

Divers :Affiché le 05/03/2026

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Place du Marché : la rampe PMR est installée, l’allée devant les commerces est réalisée, l’enrobé sur les trottoirs et le plateau sera mis en œuvre vendredi prochain ; suivront l’éclairage, les plantations et l’aménagement du talus.

Repas des personnes âgées : les invitations seront distribuées par les membres du CCAS dans les prochains jours.

La séance est levée à 21h45