Déliberation - CR20250723

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Déliberation - CR20250723 Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Déliberation - CR20250723)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Séance du 23 juillet 2025 à 18h00

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michel ROUCHON, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Barbara MULLER, Michèle KANY, Fabrice FEICHT, Patrick ZITT, Dominique SCHWARTZ, Soraya EL MARGANI, Lucille HAMM, Carlo GRASSO, Jean-Luc PHILIPPE, Absent(s) excusé(s) : Isabelle ANTONY a donné procuration au Maire, Christine SPOHR, Ivonne GERLACH a donné procuration à Bernard HENTZ, Mike SCHMITT a donné procuration Michel ROUCHON, Claude HAUER, Elisabeth TABACZINSKI.

Absents : /

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 18/07/2025

1. ADMINISTRATION GENERALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1.1- Approbation du compte-rendu de la séance du 4 juin 2025

Les élus approuvent le compte-rendu de la séance du 4 juin dernier.

1.2- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de ROUHLING

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un règlement du conseil municipal comme proposé en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de ROUHLING.

3.- PERSONNEL

3.1- Délibération relative au conventionnement avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels

L’ASSEMBLEE DELIBERANTE,

• Vu le code général de la fonction publique,

• Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

• Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

• Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

• Vu la quatrième partie du code du travail relatif à la santé et la sécurité au travail, et notamment l’article L4121-2 portant sur les principes généraux de prévention, • Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 juin 2025 fixant les modalités d’intervention de la présente convention,2

CONSIDÉRANT QUE,

L’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. L’article 3 du même décret impose aux employeurs publics l’application des livres I à V de la quatrième partie du code du travail ainsi que les décrets pris pour leur application, et l’article L 717-9 du code rural et de la pêche maritime.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle propose un ensemble de missions permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels dans le but d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Cette mission peut consister, notamment en :

• Un accompagnement à l’élaboration du document unique

• Un accompagnement pour une démarche de prévention des risques psychosociaux • Un diagnostic de conformité réglementaire des documents, affichages et formations • La mise à disposition d’un référent signalement des actes violents, sexistes et discriminants

• L’organisation de réunions thématiques de sensibilisation et d’information des personnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : Le Centre de Gestion de la Moselle assurera les missions permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents à compter de la date de signature de la convention et jusqu’au 31 décembre 2028.

Article 2 : M. le Maire est autorisé à signer la convention la convention régissant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels proposée par le CDG 57, telle que jointe en annexe.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

4. URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATION

4.1- Lotissement Coubertin : cession du lot n° 6

M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux la promesse d'achat signée le 11/06/2025 par M. ZIMMER Sébastien et Mme FELT Lauraline, domiciliés à NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR, 23 A, rue des Acacias, qui souhaitent acquérir le lot n° 6.

Considérant les délibérations du conseil municipal du 15/06/2022,

- fixant le prix de l'are au lotissement Coubertin 2 à 9 240€ TTC et,

- autorisant le maire à procéder à la cession des lots,

M. le Maire propose d'attribuer à M. ZIMMER Sébastien et Mme FELT Lauraline, le lot n° 6, d'une contenance de 8.72 ares, sis 24, rue Pierre de Coubertin, au prix total TTC de 80 572.80€.3

Conformément à la décision du 15/06/2022, la rédaction de l'acte de vente sera confiée à Maître MICHALOWICZ Nathalie, notaire à Sarreguemines, suivant les conditions de vente fixées lors de cette même séance.

La Commission des Finances réunie le 18/07/2025 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'attribuer le lot n° 6 à M. ZIMMER Sébastien et Mme FELT Lauraline, - D'inviter les candidats à prendre l'attache du notaire précité pour finaliser l'achat de leur lot.

5. BIENS

5.1- Acquisition d’un tracteur et d’une remorque

M. le Maire propose aux élus de remplacer le tracteur Renault, vieux de plus de 50 ans, utilisé par les agents des Services Techniques et d’acquérir également une remorque.

Le choix se porte sur un tracteur de marque John Deere, modèle 3038 E, dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Moteur diesel 3 cylindres Yanmar 38 ch,

• 4 roues motrices,

• Pneus industriels,

• Double distribution arrière,

• Transmission hydrostatique,

• Direction assistée,

• Carte grise.

La remorque, de la marque MAJAR, modèle RMTB 1425, présente les caractéristiques suivantes :

• Bennage hydraulique par vérin simple effet,

• Attelage à hauteur réglable (de 20 à 55 cm (sous anneau),

• Poids à vide : 415 kg, Charge utile : 1084 kg,

• Roues : 185 X 14,

• Dimensions caisse en cm : 250 X 130 X 35 (H),

• Anneau tournant diamètre 42 mm,

• Ridelles rabattables et amovibles, tampon arrière double articulation, frein de parking, roue béquille, éclairage route, catadioptres de signalisation.

Deux entreprises ont été consultées et proposent les offres ci-dessous :

Tracteur

TTC

Remorque

TTC Coût total

LMF Motoculture

67260 KESKASTEL 31 800.00€ 5 070.00€ 36 870.00€

JABOT

54710 LUDRES 39 808.80€ 5 460.00€ 45 268.80€4

Les crédits sont disponibles au BP 2025, article 2158.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’acquérir le tracteur et la remorque auprès de LMF Motoculture au prix total TTC de 36 870€ ;

- D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à cette acquisition.

6. FINANCES

6.1- Requalification de la Place du Marché : attribution des travaux

L’appel d’offres pour les travaux de requalification de la Place du Marché a été publié sur la plateforme de MATEC du 10 juin 2025 au 7 juillet 2025 à 12h00. Il est également paru dans les annonces légales du Républicain Lorrain le 13 juin 2025.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le 23/07/2025 à 17h00, après avoir analysé les 5 offres déposées sur la plateforme, proposent de retenir l'offre de la société COLAS arrêtée à 629 807.50€ HT soit 755 769.00€€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la proposition de la CAO en attribuant les travaux de requalification de la Place du Marché à la société COLAS pour un coût de 629 807.50€ HT soit 755 769.00€€ TTC ; - D’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces se rapportant à ce marché.

11. ASSOCIATIONS

11.1- Attribution d’une subvention au Club de Loisirs

Dans le cadre de Esprits Livres 2025, sous l’égide du Département, le Club de Loisirs propose quatre ateliers d’animations dont l’un est payant : l’atelier de dessin de Daniel PHILIPPE pour 150€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention de 150€ au Club de Loisirs.

Les crédits sont disponibles au budget, article 54748.

11.2- Attribution d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers M. le Maire propose de participer à hauteur de 30 % à l’achat de matériel sportif par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

La dépense, également subventionnée à 40 % par le Département au titre des Equipements aux Associations Mosellanes, se monte à 4 087€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :5

- D’attribuer une subvention de 1 230€ à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers. Les crédits sont disponibles au budget, article 54748.

12. INFORMATION DU CONSEIL

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à l'article 2122 - 23 du CGCT et à la délibération du conseil municipal du 24/05/2020 :

Droit de préemption :

M. le Maire a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption dans le cadre des cessions suivantes :

▪ Une maison sise 11, rue de la Montagne, parcelles n° 294 et 296 en section 2.

La séance est levée à 19h20