Convocation - CR20230616

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Convocation - CR20230616 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Convocation - CR20230616)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Séance du 16 juin 2023 à 18h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michel ROUCHON, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Claude HAUER, Barbara MULLER, Isabelle ANTONY, Dominique SCHWARTZ, Michèle KANY, Christine SPOHR, Fabrice FEICHT, Mike SCHMITT, Carlo GRASSO, Lucille HAMM, Soraya THIL, Patrick ZITT, Elisabeth TABACZINSKI, Jean-Luc PHILIPPE.

Absent excusé : : Ivonne GERLACH a donné procuration à Bernard HENTZ Absents : /

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 12/06/2023

4. URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATION

4.1- Avis du Conseil Municipal sur la poursuite du projet d’implantation d’éoliennes sur le ban de Rouhling

Rappel historique :

Lors du mandat précédent, au cours des années 2017 et 2018 la commune de Rouhling, à l’instar de plusieurs communes voisines, a été sollicitée par plusieurs développeurs de projet pour installation et l’exploitation d’éoliennes sur son territoire. Par souci de cohérence économique le territoire envisagé couvrait plusieurs bans de communes mitoyennes. A l’issue d’échanges entre leurs maires, quatre communes ont été amenées à délibérer sur l’intérêt à s’inscrire dans cette démarche. Les communes de Ippling, Hundling et de Rouhling ont répondu favorablement et Nousseviller-Cadenbronn a préféré se retirer du projet. Dès lors une consultation a été lancée avec l’aide d’un AMO (Assistant à Maître d’Ouvrage), pour sélectionner la société à retenir afin d’engager les études de faisabilité. Parmi les candidats, c’est un groupement composé des sociétés Alto Power et Total Quadran qui a été retenu. Par la suite Alto Power a été racheté par le groupe espagnol Iberdrola et Total Quadran est devenue Total Energie.

Eléments de contexte :

A partir de 2019 une étude de faisabilité a été engagée. Les porteurs de projet ont procédé à la sécurisation foncière auprès des propriétaires et exploitants des parcelles concernées. Un mât de mesure a, en parallèle, été implanté afin d’étudier les vents et des études préalables ont été menées (acoustique - environnement - paysage - technique, etc.).

Un mouvement de contestation s’est constitué en association pour manifester sous différentes formes son opposition au projet (rencontre avec les élus, tracts, banderoles, affichages sauvages, articles de presse, réunions publiques…).

Les résultats des études ont abouti à la production d’un scénario d’implantation de 7 éoliennes (2 à Ippling, 2 à Hundling et 3 à Rouhling) ainsi que de deux variantes dans la perspective d’un retrait évoqué à diverses occasions par Mme le Maire de Hundling. Des photomontages ont été produits pour illustrer l’intégration dans le paysage. A l’appui de ces documents des permanences ont été organisées dans les trois communes pour informer, répondre aux questions et recueillir les avis. Environ 60 à 70 personnes ont été accueillies à Rouhling, majoritairement des opposants et quelques curieux. Il ressort des principaux arguments et craintes exprimés par des opposants les éléments suivants :

- Ils ne sont pas opposés à l’éolien mais pas dans le secteur et le paysage envisagé ; les éoliennes saccagent le paysage ;

- Impact visuel général important, pour Rouhling surtout concernant l’éolienne située la plus à l’ouest (côté Cadenbronn) ;

- Des craintes importantes par rapport aux nuisances sonores ;

- Les incidences et les risques pour la faune et la flore ;

- La perte de valeur de l’immobilier.Aussi, compte tenu des éléments évoqués ci-dessus, et afin d’apporter des réponses aux questions et aux inquiétudes, la municipalité émet les réserves suivantes à prendre en compte par les porteurs de projet et qui conditionnent l’accord du Conseil Municipal pour la poursuite du projet :

1. L’éolienne située à l’ouest, coté Cadenbronn à l’altitude la plus élevée est retirée du projet quelle que soit la version retenue.

2. Concernant le risque de nuisances sonores, un dispositif de type « serration » ou encore appelé « peigne » destiné à réduire le niveau sonore équipera toutes les pales des éoliennes. Ces dispositifs réduisent les turbulences aérauliques sur les pales permettant une atténuation des niveaux sonores jusqu’à 3 décibels. Une mesure du niveau sonore au droit des premières habitations, en trois endroits de la commune sera réalisée par un bureau spécialisé et neutre, et ceci tous les ans dans diverses conditions météorologiques afin de contrôler le bon respect de la réglementation acoustique et de prévenir toute dérive dans le temps. En cas d’augmentation progressive du niveau sonore lié, entre autres, à l’usure des pièces mécaniques et le dépassement des seuils réglementaires le développeur s’engage dans un délai de 1 an suivant ce constat à remédier aux problèmes à l’origine du bruit (usure, défaillance…).

3. Concernant la protection de la faune et en particulier des rapaces, un dispositif de détection portant sur une distance d’au moins 500 m et de mise à l’arrêt rapide des machines, protègera le site. Pour une meilleure couverture, il équipera chaque éolienne.

4. Sur le risque d’arrachage de haies, si la situation devait se présenter, le développeur s’engage à replanter le double de la surface déboisée dans des essences identiques. Les sujets replantés auront au minimum une hauteur de 1,5 m.

5. Sur l’aspect financier du dossier la rémunération pour la commune de Rouhling, toutes parts confondues (impôts, taxes et participations) sera au minimum de : - 60.000€ pour 2 éoliennes installées

- 75.000€ pour 3 éoliennes installées

- 90.000€ pour 4 éoliennes installées

A cela se rajoute une aide initiale à l’accompagnement d’un projet de 100.000€ pour 3 communes engagées ou 150.000€ pour 2 communes engagées.

6. Le conseil municipal ne validera l'engagement de la commune de Rouhling que si au moins une des deux communes partenaires répond favorablement ; en d'autres termes, la commune de Rouhling ne s'engagera pas seule.

Vu la délibération du conseil municipal du 06/03/2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 25/09/2019 relative au choix du maître d'œuvre ;

Vu la constitution d'une association d'opposants ;

Le Conseil Municipal,

Considérant la décision défavorable du Conseil Municipal d'Ippling en date du 09/06/2023 ;

Considérant la décision défavorable du Conseil Municipal de Hundling en date du 13/06/2023 ;

Décide à l’unanimité :

- D'émettre un avis défavorable au projet d'implantation d'éoliennes.