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Convocation - 118
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le AA l20o2t EF
ID : 016-211603741-20221109-2022_118-AR
F soy aux ve OY et de contrastes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 09 NOVEMBRE, à 18H00, le conseil municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 novembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme (GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marianne IRIARTE-HUET, Jean Leopold SIWE-NANA, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Dominique ROBERT, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à François NEBOUT,
Marianne IRIARTE-HUET donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Jean Leopold SIWE-NANA donne pouvoir à André LANDREAU,
Mallory PEYRONAUD donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Hassen SFAR donne pouvoir à Fadilla DAHMANI,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Claudine DUMARGUE.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Lhoussaine BOUFARHA, Sabrina BURON, Louis-Adrien DELARUE.
Monsieur William JACQUILLARD a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
ID : 016-211603741-20221109-2022_118-AR Affiché le AT [2022 EM
N° 2022-118- Personnel municipal - Adhésion au service d'aide à la gestion des archives auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
Conformément au Code du Patrimoine, les communes et les établissements publics sont tenus d’assurer la gestion, la conservation et la mise en valeur de leurs archives dans le respect de la législation applicable en la matière, dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique des Archives Départementales. A ce titre, elles sont susceptibles d’être inspectées.
L'article L. 452-40 du Code Général de la Fonction Publique permet aux Centres de Gestion d’assurer des missions d’archivage, dans le cadre de ses missions facultatives, à la demande des collectivités et établissements qui le demandent.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente a créé un service d’aide à la gestion des archives ouvert aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés, par la mutualisation et la mise à disposition d’un archiviste itinérant qualifié.
Le service d’aide la gestion des archives du Centre de Gestion de la Charente peut assurer, pour la collectivité, diverses prestations tant pour la gestion des archives papier que numériques (RGPD).
Le projet de convention ci-annexé a pour objet de définir les conditions d’intervention du service d’aide à la gestion des archives du CDG 16, ainsi que les conditions pratiques et financières.
Sur demande et après la réalisation gratuite d’un état des lieux qui a pour objectif d'évaluer le volume et l’état de conservation des documents ainsi que les modalités de gestion du cycle de vie des archives, l’archiviste itinérant propose à la collectivité, une intervention chiffrée en temps et en coût.
La signature de la convention n’engage pas la collectivité à avoir recours au service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code du Patrimoine, Livre Il, titre ler ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant que notre commune ne dispose pas de service ni de personnel formé et disponible pour assurer la gestion de nos archives et considérant donc son intérêt à mutualiser des compétences expertes pouvant être mobilisées ponctuellement selon les besoins ou pour une mise en conformité globale de nos archives (papier/numériques) ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service d’aide à la gestion des archives proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente selon le projet ci-annexé et tous les documents y afférents
Fait et délibéré en mairie, le 09 novembre 2022.
KT JS
dl \ vd cd
Franç@is NEBOUT