Arrêté - 2024 097 recueil 240722

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Arrêté - 2024 097 recueil 240722 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 097 recueil 240722)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Données personnelles, cHällans Recueil de publication des délibérations, décisions et arrêtés N° 2024-097 Mis en ligne le 22 juillet 2024 Publié électroniquement le 22 juillet 2024En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code. Publié électroniquement le 22 juillet 2024= un æ PE = = = = = Sommaire I. Délibérations du conseil municipal Néant II. Décisions du maire Néant III. Arrêtés du maire Arrêtés du 18 juillet 2024  n°24-DG-0192 Portant mise à l’enquête publique du projet de déclassement d’un espace public à usage de parking public, rue des plantes Arrêtés du 19 juillet 2024  n°24-AT-0416 Portant réglementation de la circulation rue de la proutière, route de Commequiers et chemin de l’été  n°24-AT-0417 Portant réglementation de la circulation rue de Saint-Jean-de-Monts (D753) et rue Saint-François  n°24-AT-0418 Portant réglementation de la circulation route des Sables-d’Olonne (D32)  n°24-AV-0338 Portant réglementation de la circulation boulevard Jean Monnet  n°24-AV-0339 Portant réglementation du stationnement et de la circulation square Vasco de Gama Arrêtés du 20 juillet 2024  n°24-AT-0420 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la solitude Publié électroniquement le 22 juillet 2024== I. Délibérations du conseil municipal - Néant - Publié électroniquement le 22 juillet 2024II. Décisions du maire - Néant - Publié électroniquement le 22 juillet 2024III. Arrêtés du maire Publié électroniquement le 22 juillet 2024Envoyé en préfecture le 19/07/2024 = Reçu en préfecture le 19/07/2024 VILLE DE RÉPUBLIQUE A pure1e SLT C HI al a ns 10 : 085-218500478-20240718-24_DG_0192-AR DÉPARTEMENTS LS VENDÉE ARRÊTÉ DU MAIRE ARRONDISSEMENT ves SABLES D'OLONNE 24-DG-0192 Portant mise à l’enquête publique du projet de déclassement d'un espace public à usage de parking public, rue des plantes Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental : - VU le code de la voirie routière et notamment les deuxième et troisième alinéas de son article L. 141-3 et ses articles R. 141-4 et suivants ; - VU les dispositions du chapitre IV du titre Ill du livre 1° du code des relations entre le public et l'administration ; - VU la délibération du conseil municipal n° CM202403_026 du 25 mars 2024 portant engagement de la procédure préalable à l’aliénation d'une portion de la parcelle B1136 sise rue des Plantes ; - VU, en date du 14 novembre 2023, la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2024 pour le département de la Vendée ; - VU les pièces des dossiers destinés à être soumis à enquête publique ; - Après concertation avec Monsieur le commissaire enquêteur désigné à l'article 2 du présent arrêté ; ARRÊTE : ARTICLE OBJET DE L'ENQUÊTE Il sera procédé, pour une durée de quinze jours consécutifs, du vendredi 9 août 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus, aux jours (samedis et jours fériés exceptés) et aux heures habituelles d'ouverture de la Mairie (8 heures 45 à 12 heures 30 et 13 heures 45 à 17 heures 45), à une enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public d'un espace à usage de parking (100m2) situé rue des plantes à Challans (85300) ; ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Conformément aux dispositions de l'article R.134-17 du code des relations entre le public et l'administration Monsieur Gérard SPANIER, inscrit sur liste d'aptitude départementale, est désigné commissaire enquêteur pour l'enquête publique objet du présent arrêté. ARTICLE 3 : COMPOSITION DU DOSSIER MIS À L'ENQUÊTE Le dossier mis à l'enquête comprend : — une notice explicative du projet d’aliénation, — un plan de situation, — la mention des textes qui régissent l'enquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de celle-ci, — la désignation des autorités compétentes pour prendre la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'le Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à comnter.de sa nublication ou de sa natificatian conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414. es personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Publié électroniquement le 22 juillet 2024Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le SLT ID : 085-218500478-20240718-24_DG_0192-AR ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET CONSULTATION DU DOSSIER MIS À L'ENQUÊTE Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera consultable : — en support papier au secrétariat de la direction générale des services municipaux, Hôtel de ville (4° étage), 1, boulevard Lucien Dodin à Challans, aux jours (du lundi au vendredi inclus, jours fériés exceptés) et heures (de 8 heures 45 à 12 heures 30 et de 13 heures 45 à 17 heures 45) habituels d'ouverture de ce secrétariat, — sur le site internet www.challans.fr à la rubrique « Je participe », sous-rubrique « Consultations réglementaires ». ARTICLE 5 : OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur Gérard SPANIER, le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition au secrétariat de la direction générale des services municipaux, Hôtel de ville (4° étage), 1, boulevard Lucien Dodin à Challans, aux jours (du lundi au vendredi inclus, jours fériés exceptés) et heures (de 8 heures 45 à 12 heures 30 et de 13 heures 45 à 17 heures 45) habituels d'ouverture de ce secrétariat. Le public pourra également, pendant la durée de l'enquête, transmettre ses observations et propositions à l'attention de Monsieur Gérard SPANIER, le commissaire enquêteur : — par courrier adressé à Monsieur Gérard SPANIER, le commissaire enquêteur, Hôtel de ville, Secrétariat de la direction générale, 1, boulevard Lucien Dodin, BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX ; — ou, par voie électronique, au moyen du formulaire de contact associé à la page consacrée à l'enquête sur le site internet www.challans.fr à la rubrique «Je participe », sous-rubrique « Consultations réglementaires ». En outre, les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par Monsieur Gérard SPANIER, le commissaire enquêteur lors des deux permanences suivantes : Lieux Dates Horaires Hôtel de ville de Challans 1 boulevard Lucien Dodin Salle de réunion Le roseau Vendredi 9 août 2024 De8h45à10h45 2ème étage Hôtel de ville de Challans { boulevard Lucien Dodin Vendredi 23 août 2024 Det4h45à17h45 Salle de réunion Le roseau 2ème étage Toutes les observations ou propositions écrites seront annexées au registre mentionné au premier alinéa du présent article. Seules seront prises en considération, les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête. ARTICLE 6 : PUBLICITÉ DE L'ENQUÊTE Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête : — un avis public faisant connaître l'ouverture de l'enquête objet du présent arrêté sera publié, par voie de presse, dans les journaux « Ouest France » et « Le Courrier vendéen » diffusés dans le département de la Vendée, — le présent arrêté sera publié, par voie d'affiches : en mairie, au lieu habituel de l'affichage officiel ; aux emplacements réservés à l'affichage à l'extérieur de la halle de marché de Challans, place Aristide Briand ; rue des plantes et rue de Cholet. Ces affiches devront être conformes aux caractéristiques et dimensions prescrites à l’article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l’environnement. Publié électroniquement le 22 juillet 2024Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le SLT ID : 085-218500478-20240718-24_DG_0192-AR ARTICLE 7 : CLÔTURE DE L'ENQUÊTE À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par Monsieur Gérard SPANIER, le commissaire enquêteur ARTICLE 8 : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, Monsieur Gérard SPANIER, le commissaire enquêteur me transmettra le dossier d'enquête, le registre d'enquête et le rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Ce rapport sera communicable à toute personne intéressée. Il sera également consultable sur le site internet www. challans.fr à la rubrique « Je participe », sous-rubrique « Consultations réglementaires ». Copie de ce rapport sera adressée en préfecture de la Vendée. ARTICLE 9 : DÉCISION INTERVENANT AU TERME DE L'ENQUÊTE Se référer à l'article 6 du dossier d'enquête publique ci-annexé. ARTICLE 10 : MESURES D'EXÉCUTION Monsieur le directeur général des services municipaux est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à CHALLANS, le 18 juillet 2024 Publié électroniquement le 22 juillet 2024Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le S'LOT ID : 085-218500478-20240718-24_DG_0192-AR Publié électroniquement le 22 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE Pour le Maire L'Adjoint délégué Jean-Marc FOUQUET 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ Arrêté temporaire n°24-AT-0416 Portant réglementation de la circulation RUE DE LA PROUTIERE, ROUTE DE COMMEQUIERS et CHEMIN DE L'ETE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 17/07/2024 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux travaux d'aménagement PMR sur les trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/07/2024 au 31/07/2024 RUE DE LA PROUTIERE, ROUTE DE COMMEQUIERS et CHEMIN DE L'ETE ARRÊTE Article 1 À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 31/07/2024, la circulation est alternée par B15+C18, au fur et à mesure de l'avancée des travaux : RUE DE LA PROUTIERE, de la RUE LOUIS BLERIOT jusqu'à la ROUTE DE COMMEQUIERS ROUTE DE COMMEQUIERS du ROND-POINT DE LA MELIERE, jusqu'au SQUARE DES MAGNOLIAS CHEMIN DE L'ETE, du 4 jusqu'au CHEMIN DE L'OGERIE. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 19/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: BODIN TP VILLE DE CHALLANS 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024GENDARMERIE CHALLANS SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE Pour le Maire L'Adjoint délégué Jean-Marc FOUQUET 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ Arrêté temporaire n°24-AT-0417 Portant réglementation de la circulation RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT- FRANCOIS LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 17/07/2024 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement PMR sur les trottoirs rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/07/2024 au 31/07/2024, RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753) et RUE SAINT-FRANCOIS ARRÊTE Article 1 À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 31/07/2024, la circulation est alternée par B15+C18, au fur et à mesure de l'avancement des travaux : RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), de la RUE DES BARRIERES jusqu'à la RUE SAINT-FRANCOIS du 1 RUE SAINT-FRANCOIS, jusqu'à la RUE DES SYCOMORE du 38 au 86 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753). Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 19/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: BODIN TP VILLE DE CHALLANS 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024GENDARMERIE CHALLANS SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE Pour le Maire L'Adjoint délégué Jean-Marc FOUQUET 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ Arrêté temporaire n°24-AT-0418 Portant réglementation de la circulation ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 17/07/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/09/2024 au 13/09/2024 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) ARRÊTE Article 1 À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 13/09/2024, la circulation est alternée par feux 189 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32). Article 2 Les travaux sont prévus pour une durée de 3 jours sur la période indiquée. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 19/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: SOCOVATP VILLE DE CHALLANS 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024GENDARMERIE CHALLANS SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ b Arrêté temporaire n°24-AT-0420 Portant réglementation du stationnement et de la circulation CHEMIN DE LA SOLITUDE b LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 18/07/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/07/2024 au 26/07/2024, 44 CHEMIN DE LA SOLITUDE b ARRÊTE Article 1 À compter du 24/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE LA SOLITUDE, de la RUE MICHEL ANGE jusqu'à la RUE DE LA POCTIERE : La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés. Le stationnement des véhicules est interdit, dans l'emprise du chantier. Article 2 À compter du 24/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, une déviation est mise en placeb pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant, - Soit : RUE DE LA POCTIERE, du CHEMIN DE LA SOLITUDE jusqu'au BOULEVARD JEAN MONNET BOULEVARD JEAN MONNET, de la RUE DE LA POCTIERE jusqu'à la RUE LEONARD DE VINCI RUE MICHEL ANGE, de la RUE LEONARD DE VINCI jusqu'au CHEMIN DE LA SOLITUDE. - Soit : RUE DU PRE BARON, du CHEMIN DE LA SOLITUDE jusqu'à la RUE GABY MORLAY RUE GABY MORLAY, de la RUE DU PRE BARON jusqu'à la RUE DE LA POCTIERE RUE DE LA POCTIERE, de la RUE GABY MORLAY jusqu'au CHEMIN DE LA SOLITUDE. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR. 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024Pour le Maire L’Adjoint délégu: Jean-Marc FOUQUET Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 20/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: SAUR VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 - LL 222 ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ Arrêté temporaire n°24-AV-0338 Portant réglementation de la circulation BOULEVARD JEAN MONNET LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 17/07/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du Bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux d'intervention sur système de vidéoprotection rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/07/2024 au 27/08/2024 BOULEVARD JEAN MONNET. ARRÊTE Article 1 À compter du 29/07/2024 et jusqu'au 27/08/2024, BOULEVARD JEAN MONNET, de l'intersection du BOULEVARD JEAN MONNET et de la RUE DE CHOLET jusqu'au 108, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 5 mètres. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 19/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: SPIE CityNetworks CHALLANS VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024VILLE DE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT pes SABLES D'OLONNE Pour le Maire L'Adjoint délégué Jean-Marc FOUQUET 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __________________ Arrêté temporaire n°24-AV-0339 Portant réglementation du stationnement et de la circulation SQUARE VASCO DE GAMA LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 16/07/2024 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710 LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/08/2024 au 03/09/2024, 8 SQUARE VASCO DE GAMA ARRÊTE Article 1 À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 03/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent SQUARE VASCO DE GAMA, de la RUE CHRISTOPHE COLOMB jusqu'au 10 : La circulation est alternée par B15+C18 ; Le dépassement des véhicules est interdit ; Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier. Article 2 Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil, devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique. Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP. Article 4 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 19/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Jean-Marc FOUQUET 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024DIFFUSION: ODEON TP VILLE DE CHALLANS GENDARMERIE CHALLANS SDIS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 3DJHVXU Publié électroniquement le 22 juillet 2024