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Arrêté - 2024 141 recueil 241120
Arrêté - 2024 082 recueil 240619
Arrêté - 2024 076 recueil 240607
Arrêté - 2024 069 recueil 240527
Arrêté - 2024 107 recueil 240814
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 107 recueil 240814)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D = Æ 2 Eu
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-107
Mis en ligne le 14 août 2024
Publié électroniquement le 14/08/2024 1/9 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 14/08/2024 2/9 = un æ PE =
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Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 13 août 2024
n°24-DG-0208 Portant dérogations exceptionnelles et de durée limitée aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2022 relatif aux bruits de voisinage
Arrêtés du 14 août 2024
n°24-AT-0468 Portant réglementation de la circulation rue du château
Publié électroniquement le 14/08/2024 3/9 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 14/08/2024 4/9 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 14/08/2024 5/9 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 14/08/2024 6/9 ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHal|a
DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ë T £ D U M A | R E
ARRONDISSEMENT .
pes SABLES D'OLONNE N°24-DG-0208
Portant dérogation exceptionnelle et de durée limitée
aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté préfectoral du
31 mai 2022 relatif aux bruits de voisinage
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles
L.2212-1 et suivants ;
- VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1 et suivants ; - VU l'arrêté préfectoral n°22/CAB/399 du 31 mai 2022 relatif aux bruits de voisinage
- VU la demande de la société MILANO CARRELAGE de réaliser de la pose de carrelage au sein du chantier des nouvelles Halles situé place du Champ de Foire de 8h00 à 20h00 le jeudi 15 août 2024.
- Considérant que l’article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé dispose que « les chantiers de travaux privés ou publics (...) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00. (...) Des dérogations exceptionnelles de durée limitée peuvent être accordées par le maire s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’article précédent. Les demandes de dérogation sont à formuler au plus tard un mois avant la date prévue, sauf cas d'urgence avérée, auprès du Maire. - Considérant que, eu égard à la nécessité d'effectuer les travaux de carrelage en dehors des heures et jours autorisés, il y a lieu de faire droit à la demande de la société MILANO CARRELAGE.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: A titre exceptionnel, la société MILANO CARRELAGE est autorisée à intervenir sur je chantier des nouvelles Halles situé place du Champ de Foire 85300 CHALLANS, le 15 août 2024 de 8h00
à 20h00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché sur le lieu du chantier. Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le responsable de la police municipale de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 13 août 2024
La présente décision peut faire l'“objet d un recours s contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à "7 ‘ion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administra’": . En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 14/08/2024 7/9 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0468
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DU CHATEAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 13/08/2024 émise par ENEDIS-BO demeurant 45 Boulevard du Bois du
Breuil 85300 à Challans aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que la recherche de défaut électrique sous la chaussée avec camion labo, rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 14/08/2024 RUE DU CHATEAU
ARRÊTE
Article 1
Le 14/08/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DU CHATEAU, de la place de l'Europe
jusqu'à la RUE DU DOCTEUR HENROT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains,
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte
des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre
dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à
disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
Le 14/08/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant ::
e BOULEVARD DES FFI, du 12 jusqu'à la RUE DU DOCTEUR HENROT
e RUE DU DOCTEUR HENROT, du BOULEVARD DES FF1 jusqu'à la RUE DU CHATEAU
e 9068 RUE DU CHATEAU
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS-BO.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 14/08/2024 8/9 DIFFUSION: ENEDIS-BO
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Fait à Challans, le 14/08/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 14/08/2024 9/9