Arrêté - 2024 132 recueil 241025

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Arrêté - 2024 132 recueil 241025 Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 132 recueil 241025)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Données personnelles, cHällans

décisions AR A

ES D, D BR Æ = D

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-132

Mis en ligne le 25 octobre 2024

Publié électroniquement le 25/10/2024 1/23En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 25/10/2024 2/23= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Décisions du 18 octobre 2024

 n°23-DE-0260 Déclaration sans suite de l’accord-cadre à bons de commandes pour l’entretien des halles – lot 2 dératisations, désinsectisation et désinfection

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 17 octobre 2024

 n°24-AP-0013 Portant autorisation de création d’accès sur le domaine public

 n°24-AP-0014 Portant autorisation de création d’accès sur le domaine public

Arrêtés du 21 octobre 2024

 n°24-AP-0015 Portant autorisation de création d’accès sur le domaine public

Arrêtés du 25 octobre 2024

 n°24-AT-0585 Portant réglementation de la circulation rue du Sycomore

 n°24-AT-0586 Portant réglementation de la circulation rue des Ecobuts

 n°24-AV-0459 Portant réglementation du stationnement 1 rue du Château

 n°24-AV-0460 Portant réglementation du stationnement rue Pierre et Marie Curie

 n°24-AV-0462 Portant réglementation du stationnement chemin de la Fradinière

Publié électroniquement le 25/10/2024 3/23==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 25/10/2024 4/23II. Décisions du

maire

Publié électroniquement le 25/10/2024 5/23Envoyé en préfecture le 22/10/2024

Reçu en préfecture le 22/10/2024

Publié le S L O7

ID : 085-218500478-20241022-24661PA17-AR

DECISION n°23-DE-0260

pour la déclaration sans-suite de l’accord-cadre à

bons de commandes pour l’entretien des halles –

lot 2 Dératisation, désinsectisation et désinfection

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales ;

- VU la consultation relative à l’appel public à concurrence pour le marché d’assurances dommages aux biens et annexes ;

- VU le règlement de la consultation fixant la date limite de réception des offres le 30/09/2024 à 12h00 ;

- Considérant que conformément à l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure peut être déclarée sans suite par l’acheteur ;

- Considérant que l’acheteur a décidé de déclarer la consultation sans suite ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : Le marché "accord-cadre à bons de commandes pour l’entretien des halles – Lot 2 Dératisation, désinsectisation et désinfection " est déclaré sans suite au motif d’intérêt général d’insuffisance de concurrence ou au motif d’intérêt général que les besoins de la personne publique ont évolué.

ARTICLE 2 : L’entreprise ayant remis une offre pour ce lot sera informée de cette décision.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à CHALLANS, le 18/10/2024

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

#signature#

Claude DELAFOSSE

Publié électroniquement le 25/10/2024 6/23III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 25/10/2024 7/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A FR R Ë T E D U M A Î R E

ARRONDISSEMENT SR

Des SABLES D'OLONNE N°24-AP-0013

Portant autorisation de création d'accès sur le

domaine public

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales ;

-_ M le code général de propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 ;

- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2, L.141-1 et

suivants ;

- VU le code de la route ;

- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, dans sa dernière version en vigueur ;

- VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022 ;

- VU l'arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;

- VU la demande en date du 13 août 2024, par laquelle Monsieur et Madame Alain et

Catherine BARREAU, demeurant 11 rue André Roussin, sollicite l'autorisation de réaliser un accès sur le domaine public ;

- Considérant que tout riverain d’une voie pubiique dispose d’un droit d'accès à celle- ci pour entrer et sortir de sa parcelle ;

- Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation et de conservation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique, à la préservation du domaine public, à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1° : Le demandeur est autorisé à créer un accès sur la voie publique conformément à la demande déposée, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des articles suivants.

ARTICLE 2 : Le demandeur s'engage à respecter les prescriptions du règlement de voirie de la commune de Challans en vigueur et les prescriptions techniques particulières suivantes :

- Les accès doivent être conçus de manière à assurer le maintien de la capacité de trafic sur la voie concernée ainsi que la sécurité des usagers.

- Les dispositions et dimensions de ces accès doivent être établies de manière à ne pas déformer le profil normal de la route et à ne pas gêner l'écoulement des eaux.

- Les accès devront de préférence être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

- L'accès doit être revêtu ou stabilisé sur une longueur suffisante pour éviter la détérioration de la chaussée et être conforme aux normes en vigueur, notamment en matière de sécurité. - Pour les voies plantées d'arbres, les accès doivent être, à moins d’impossibilité préalablement constatée, placés au milieu de l'intervalle de deux arbres consécutifs, aucun arbre ne devant être supprimé, ni déplacé. Cette dernière considération s'applique également au mobilier urbain.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à €, _ _. Li in conformément aux dispositions des articies R. 421-1 et suivant du code de justice administra:. _ En application de

l'article R. 414-2 de ce même \e code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 25/10/2024 8/23ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 17 octobre 2024

Publié électroniquement le 25/10/2024 9/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R = T E D U M A | R E

ARRONDISSEMENT à

es SABLES D'OLONNE N°24-AP-0014

Portant autorisation de création d’accès sur le

domaine public

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales ;

- VU le code général de propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 ;

- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2, L.141-1 et suivants :

- VU le code de la route ;

- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, dans sa

dernière version en vigueur ;

- VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération

n°CM202203 023 du 14 mars 2022 ;

- VU l'arrêté municipal du 6 juiliet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;

- VU la demande en date du 27 août 2024, par laquelle Monsieur BERANGER, demeurant 19 rue du Domaine du Moulin, sollicite l'autorisation de réaliser un accès sur le domaine public ;

- Considérant que tout riverain d'une voie publique dispose d’un droit d'accès à celle-

ci pour entrer et sortir de sa parcelle ;

- Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation et de conservation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de

la voie publique, à la préservation du domaine public, à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Le demandeur est autorisé à créer un accès sur la voie publique conformément à la demande déposée, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des articles suivants.

ARTICLE 2 : Le demandeur s'engage à respecter les prescriptions du règlement de voirie de la commune de Challans en vigueur et les prescriptions techniques particulières suivantes :

- Les accès doivent être conçus de manière à assurer le maintien de la capacité de trafic sur la voie concernée ainsi que la sécurité des usagers.

- Les dispositions et dimensions de ces accès doivent être établies de manière à ne pas déformer le profil normal de la route et à ne pas gêner l'écoulement des eaux.

- Les accès devront de préférence être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

- L'accès doit être revêtu ou stabilisé sur une longueur suffisante pour éviter la détérioration de la chaussée et être conforme aux normes en vigueur, notamment en matière de sécurité. - Pour les voies plantées d'arbres, les accès doivent être, à moins d'impossibilité préalablement constatée, placés au milieu de l'intervalle de deux arbres consécutifs, aucun arbre ne devant être supprimé, ni déplacé. Cette dernière considération s'applique également au mobilier urbain.

La présente décision veut faire l'obiet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24151, 44941 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à CL...Lie Le Le Puce, Lu ne vue siveriour on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr....… En application de

l'article R. 414-2 de ce même due les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles share de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 25/10/2024 10/23ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à = le 17 octobre 2024

Publié électroniquement le 25/10/2024 11/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ê T = D U M A l R E

ARRONDISSEMENT

oes SABLES D'OLONNE N°24-AP-0015

Portant autorisation de création d’accès sur le

domaine public

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales ;

- VU le code général de propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 ;

- VU je code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2, L.141-1 et

suivants ;

- VU le code de la route ;

- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, dans sa dernière version en vigueur ;

- VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203 023 du 14 mars 2022 :

- VU l'arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ;

- VU la demande en date du 11 octobre 2024, par laquelle Monsieur BARRET,

demeurant 35 Boulevard Jean Yole, sollicite l'autorisation de réaliser un accès sur le

domaine public ;

- Considérant que tout riverain d’une voie publique dispose d’un droit d'accès à celle- ci pour entrer et sortir de sa parcelle ;

- Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation et de conservation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique, à la préservation du domaine public, à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1°: Le demandeur est autorisé à créer un accès sur la voie publique conformément à la demande déposée, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des articles suivants.

ARTICLE 2 : Le demandeur s'engage à respecter les prescriptions du règlement de voirie de la commune de Challans en vigueur et les prescriptions techniques particulières suivantes :

- Les accès doivent être conçus de manière à assurer le maintien de la capacité de trafic sur la voie concernée ainsi que la sécurité des usagers.

- Les dispositions et dimensions de ces accès doivent être établies de manière à ne pas déformer le profil normal de la route et à ne pas gêner l'écoulement des eaux. - Les accès devront de préférence être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

- L'accès doit être revêtu ou stabilisé sur une longueur suffisante pour éviter la détérioration de la chaussée et être conforme aux normes en vigueur, notamment en matière de sécurité. - Pour les voies plantées d'arbres, les accès doivent être, à moins d’impossibilité préalablement constatée, placés au milieu de l'intervalle de deux arbres consécutifs, aucun arbre ne devant être supprimé, ni déplacé. Cette dernière considération s'applique également au mobilier urbain.

ARTICLE 3 : Le demandeur est informé que toute réalisation de travaux sur la voie publique doit faire l'objet d'une autorisation distincte du présent arrêté.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, alliée de l'He Gloriette, CS 24311, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à & = . -n conformément aux dispositions des articies R. 421-1 et suivant du code de justice administr... . £n application de

l'article R. 414-2 de ce mêmee code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à ia juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 25/10/2024 12/23ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 21 octobre 2024

Publié électroniquement le 25/10/2024 13/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0585

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

RUE DU SYCOMORE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 22/10/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220

COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

04/11/2024 au 18/11/2024, RUE DU SYCOMORE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 04/11/2024 et jusqu'au 18/11/2024, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DU

SYCOMORE, de la RUE SAINT-FRANCOIS jusqu'au 6.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 25/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e SOCOVATP

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 25/10/2024 14/23deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 25/10/2024 15/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0586

ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE

RUE DES ECOBUTS

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 22/10/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220

COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du

04/11/2024 au 18/11/2024, 9 RUE DES ECOBUTS

ARRÊTE

Article 1

À compter du 04/11/2024 et jusqu'au 18/11/2024, la circulation est alternée par B15+C18 du 6 au 10

RUE DES ECOBUTS.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 25/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e SOCOVATP

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 25/10/2024 16/23deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 25/10/2024 17/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AV-0459

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE

1 RUE DU CHATEAU

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 24/10/2024 émise par SAS FORTIN-PRENEAU demeurant ZA du Rampy,1

allée des Entreprises 85550 LA BARRE DE MONTS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement

CONSIDÉRANT que dans le cadre d'un déménagement, il y a lieu d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/11/2024, 1 RUE DU CHATEAU

ARRÊTE

Article 1

Le 14/11/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur les places de stationnement situées en

face du 1 RUE DU CHATEAU, afin de permettre le passage des véhicules, pendant la durée du

déménagement.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS FORTIN-PRENEAU.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 25/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e SAS FORTIN-PRENEAU

e CENTRE-VILLE

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS CHALLANS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 25/10/2024 18/23Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 25/10/2024 19/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AV-0460

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE

RUE PIERRE ET MARIE CURIE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 24/10/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 28/10/2024 au 01/11/2024 RUE PIÈRRE ET MARIE CURIE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 28/10/2024 et jusqu'au 01/11/2024, le stationnement des véhicules dans l'emprise du

chantier est interdit du 11 au 15 RUE PIERRE ET MARIE CURIE.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 25/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

+ _ SPIE CityNetworks CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

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Publié électroniquement le 25/10/2024 20/23deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 25/10/2024 21/23VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AV-0462

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE

CHEMIN DE LA FRADINIERE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 24/10/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 29/10/2024 au 31/10/2024 CHEMIN DE LA FRADINIERE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 29/10/2024 et jusqu'au 31/10/2024, le stationnement des véhicules dans l'emprise du

chantier est interdit CHEMIN DE LA FRADINIERE, du CHEMIN DE LA MOTTE FOUCRAND jusqu'au 40.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 25/10/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

+ _ SPIE CityNetworks CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

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Publié électroniquement le 25/10/2024 22/23deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

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